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Arrêté - ARRETE N°39 2021
Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°39 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
é H
% À
SE MAIRIE DE CHABOTTES à ÿ É 80 Route des Écrins — La Haute-Plaine Chabottes 05260 CHABOTTES
mairie Téléphone : 04 92 50 40 70OARRÊTE MUNICIPAL DE CIRCULATION
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
Le Maire de la commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU le Code de la route, notamment les articles R 411.8 au R 411.32 et RR 417.10,
ARRÊTE
39/2021
Article 1- Réglementation
Les agents techniques de la Commune de Chabottes, affectés à l’entretien des chemins ruraux communaux, effectueront des travaux de réfection sur le chemin des ribières, le chemin sous le lotissement des près-vieux ainsi que ceux du captage, à Chabottes du 5 mai 2021 à partir de 8h jusqu’au 7 mai 2021-18 h.
Article 2 — Signalisation
Durant cette période, la circulation sera réglementée. En effet, la circulation sera interdite, aucun accès motorisé ou piétonnier. Tous les accès, à ces chemins, seront fermés.
La signalisation sera effectuée par les agents techniques de la commune de Chabottes.
Article 3 — Validité
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mise en place de la
signalisation prévue à l’article 1.
Article 4 - Ampliations
- Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, - Le Chef de la Maison Technique de Saint-Bonnet-en-Champsaur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chabottes, le 04/05/2021
Le Maire, Roland AYMERICH