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Arrêté - ARRETE N°41 2021
Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°41 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
| \T / MAIRIE DE CHABOTTES
3 80 Route des Écrins — La Haute-Plaine
Chaboftes 05260 CHABOTTES
mairie Téléphone : 04 92 50 40 70ARRÊTE MUNICIPAL DE CIRCULATION
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
Le Maire de la commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU le Code de la route, notamment les articles R 411.8 au R 411.32 et RR 417.10,
ARRÊTE
41/2021
Atticle 1- Réglementation
Les agents techniques de la Commune de Chabottes, affectés à l’entretien des chemins ruraux communaux, effectueront des travaux de réfection sur le chemin des Ribières, le chemin sous le lotissement des pré vieux ainsi que ce lui pour accéder au captage (en partant de la route d’ancelle), à Chabottes, du 5 mai 2021 à partir de 8h jusqu’au 17 mai 2021-18h.
Article 2 — Signalisation
Durant cette période, la circulation sera réglementée. En effet, la circulation sera interdite, aucun accès motorisé ou piétonnier. Tous les accès, à ces chemins, seront fermés.
La signalisation sera effectuée par les agents techniques de la commune de Chabottes.
Article 3 — Validité
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mise en place de la
signalisation prévue à l’article 1.
Article 4 - Ampliations
- Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, - Le Chef de la Maison Technique de Saint-Bonnet-en-Champsaur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chabottes, le 05/05/2021
Le. Marre
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