Compte-Rendu - cr 17 12 2020 net

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Compte-Rendu - cr 17 12 2020 net Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Mérinchal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17 12 2020 net)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs, 1

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020

Présents : Mmes VENTENAT. MF, MANDON. C, VIALTAIX. M, LABAS. O, SIMON. L, GEAIX. G, Mrs DEVESSIER. P, SAPIN. R, CHEFDEVILLE. D, REINE. V, DESGRANGES. R, DEMENEIX. T, ROUSSEL. C.

Excusé: Mr BENQUET. C.

Absent: Mr PEYRAUD. C.

Pouvoir : Mr BENQUET. C à Mme VENTENAT. MF.

Secrétaire de séance : Mme GEAIX. G.

Madame le Maire demande l’approbation du compte-rendu de la séance du 19/11/2020. Le Conseil Municipal valide le compte-rendu.

PASSATION DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL STAGIAIRES ET TITULAIRES.

Le contrat CNP est proposé par le centre de gestion qui s’occupe de passer le marché public en conséquence. Ce contrat permet d’assurer les agents IRCANTEC (-28h / semaine) en cas d’arrêt maladie et ce jusqu’à 90 jours d’arrêt consécutif.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

Ce type de contrat est désormais soumis aux dispositions du code des marchés publics et a fait l’objet d’une procédure sans formalisme particulier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents, décide :

 De retenir la proposition de la C.N.P. et de conclure avec cette société un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel stagiaires et titulaires IRCANTEC, prenant effet à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de 1 an,

 D’autoriser le Maire à signer le contrat d’assurance avec la C.N.P.

Il est précisé que les agents CNRACL (+28h / semaine) sont couvert par un contrat d’une filiale de Groupama nommée CIGAC qui rembourse le salaire chargé dans les mêmes conditions que le contrat CNP.

Au-delà de 90 jours d’arrêt, c’est une prévoyance prélevée sur salaire tous les mois qui couvre le remboursement des salaires. Jusqu’à présent, les agents avaient un contrat chez Groupama. Cet assureur a souhaité résilier le contrat et les agents prospectent pour souscrire une nouvelle prévoyance.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 02

AMENAGEMENT BOURG

Monsieur DESGRANGES présente au Conseil Municipal l’avant-projet proposé par le Cabinet LLAA.

1ère vue : Etat des Lieux I

 Des activités existantes en périphérie de la Place

 Priorité à la circulation et au stationnement

 Absence de traitement paysager – des abords de bâtiment peu définis

 Des contraintes d’accès à conserver

 Des percées vers le grand paysage

2ème vue : Etat des lieux II

 Délimitation d’un périmètre et des fonctions très définies : le fond du champ de foire comme limite séparative, des murs définissant les limites de la Place.  3 zones clairement distinctes : le Champ de foire, le monument et la

circulation, le parvis de l’église.

 Des limites physiques visuellement très présentes

3ème vue : Etat de lieux III

 Des éléments urbains et paysagers remarquables

 Une homogénéité du bâti

 Des éléments remarquables à valoriser : le fond du champ de foire comme « fond de scène », un panorama, le monument et l’Eglise.

4ème vue : Proposition I

 Renforcer le déjà là et requalifier les abords pour les intégrer à la composition  Caractériser les deux parvis (Eglise et Monument aux Morts)

 Redéfinir un nouveau sens de circulation et une hiérarchie des voies.

5ème vue : Proposition II

 Plan de synthèse

 Circulation piétons – sol désactivé

 Stationnements en enrobé de chaque côté de la Place (20 places environ)  Champ de foire en sol stabilisé

 Place du Monument et parvis de l’église en sol pavage granit

 Création escalier en granit

 Conservation des deux escaliers existants en bout de Place

 Création d’une halle permettant d’accueillir des festivités ou du commerce et également pour permettre à la population de se retrouver.

 Mise en place de parterre végétalisé avec des vivaces de petites et moyennes Tailles

 Reprise de l’entrée de la Poste pour casser les traits géométriques et réaliser un escalier en granit avec sol pavage granit

 Pour bien distinguer les voies de circulation des voies piétonnières, une nuance dans la teinte du pavage sera apportée.

 Un seul sens de circulation depuis la RD39 en passant devant l’église puis devant la boucherie…. (sorte de sens giratoire)

6ème vue : Le Champ de Foire

 Conserver l’esprit du champ de foire avec des espaces ouverts, libres d’usages3

et propice aux événements

 Mise en place d’un sol stabilisé perméable assez rigide

 Installation de mobilier en périphérie

7ème vue : La Place du Marché

 C’est un espace de représentation et de rassemblement

 Une place minérale rassemblant Eglise, Monument aux morts et commerces avec des surfaces fleuries par des vivaces rustiques et couvre sol

 Plantation d’arbres de petites tailles mais avec des feuillages qui changent au rythme des saisons

 Réalisation de haies composites

 Des espaces de stationnement à proximité

 La rue de la Source du Cher / Grande Rue apaisée

 Mobilier ponctuel pour limiter les stationnements indésirables

8ème vue : La Rue jardin

 Espace totalement partagé

 Végétalisation des pieds de murs et de clôtures

 Favoriser l’esprit de rue de jardin

9ème vue : Espaces jardin

 Des espaces plantés regroupés

 Un arrière-plan végétalisé depuis la place minérale

 Un espace détente

 Des plantations denses et privilégiant les vivaces et nécessitant peu d’entretien  Des arbres et arbustes fleuris marquant les saisons

Estimation financière :

Madame le Maire explique la nécessité de reprendre les réseaux avant de commencer ce projet. Elle précise :

 Le réseau télécom est déjà enfoui4

 Les travaux du réseau d’assainissement sont programmés par la communauté de communes en 2021 sachant que ceux-ci sont subventionnés par le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau.

 Le réseau d’eau potable est très vétuste et doit impérativement être refait. Madame le Maire explique avoir envoyé un courrier au mois de juillet pour informer le SIAEPA des travaux à venir. Sachant que les travaux sont estimés à 200 000€ par le cabinet. Mr le Président du Syndicat a demandé à être associé à la prochaine réunion.

 Concernant le SDEC, le dossier d’éclairage public est déjà prêt. La somme totale des travaux s’élève à 72 986.48€ HT.

Madame le Maire interroge le conseil municipal sur cette proposition d’aménagement. Monsieur ROUSSEL évoque la circulation des camions. Madame le Maire explique que la circulation de ces véhicules a toujours été difficile dans le Bourg au vu de l’étroitesse de la Grande Rue. Ainsi, la rue du Château est plus empruntée pour cause de facilité. Madame LABAS demande s’il serait possible d’intégrer un espace de rencontre. Madame le Maire explique que des bancs seront installés et que la halle permettra aux personnes de se retrouver.

Après discussion, le conseil municipal valide l’avant-projet et trouve la proposition très intéressante et en adéquation avec les demandes effectuées.

Madame le Maire propose d’organiser une réunion de présentation auprès de la population courant janvier 2021 si le contexte sanitaire le permet. L’assemblée valide cette proposition.

PARTICIPATION DES COMMUNES AU BUDGET 2020 DU SIAEPA.

Madame le Maire rappelle aux membres présents que le Comité Syndical du SIAEPA de la région de Crocq, réuni le 27 novembre 2020 à La Courtine, a adopté à l’unanimité moins une abstention le principe de la participation des communes au budget 2020 du SIAEPA tel qu’établi par la Chambre régionale des comptes.

En effet, il a été constaté un déséquilibre budgétaire datant de plusieurs années par la CRC avec des résultats excédentaires fictifs de par le report des sommes dues à Véolia, des recettes qui ne couvrent pas les dépenses engagées (travaux réseau et emprunts), des restes à réalisés inexistants et une insincérité dans la préparation des budgets.

Madame le Maire rappelle que les annuités d’emprunt s’élèvent à 216 000€ par an. Elle explique avoir proposé une répartition en fonction des compétences déléguées ; puisque notre commune détenait la compétence assainissement collectif, il n’y a pas lieu que celle-ci participe au renflouement du déficit de cette dernière. Les montants des participations ont donc été recalculés.

Madame le Maire explique également au conseil municipal qu’il est important de faire preuve de solidarité pour permettre au syndicat de rétablir sa situation financière le plus rapidement possible.

Madame le Maire explique les difficultés rencontrées par rapport aux relevés de compteurs, des impayés qui s’élèvent à 5 000€ pour notre commune et 180 000€ au total pour l’ensemble du syndicat. Il va falloir s’attacher à récupérer ces deniers.5

Madame le Maire informe l’assemblée de l’augmentation des tarifs de l’eau à compter du 1er janvier 2021. Elle explique que le rendement du réseau n’est que de 62% et que celui-ci est bien trop faible.

Cette participation s’élève à un montant total de 395 087, 00 €.

Le Président et le Bureau du SIAEPA, qui négocient un échéancier de paiement avec Véolia, ont ramené cette participation à 360 000 € et proposent que celle-ci soit étalée sur 3 ans.

D’autre part, suite au débat qui est intervenu lors du Comité Syndical et, après consultation orale des communes concernées, ils proposent que cette participation soit établie au regard des compétences que chaque commune a délégué au SIAEPA de la Région de Crocq.

Conformément à la grille de répartition jointe,

 La participation totale demandée à la commune de Mérinchal s’élève à : 51 686 €  Les annuités de paiement proposées sont les suivantes : 18 909 € pour 2020 et 2021 puis 13 868 € pour 2022.

Madame VIALTAIX demande s’il est possible d’ajouter sur la délibération une clause suspensive d’engagement de participation des autres communes Membres. Madame le Maire propose de mettre en mandatement la somme pour cette année et d’ajouter cette clause lors du prochain vote en 2021.

Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur la participation demandée à la commune de Mérinchal ainsi que sur ses modalités de paiement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents, décide :

 D’accepter la participation 2020 demandée soit un montant de 18 909 €  De procéder à un vote annuel pour chaque annuité,

 D’autoriser son Maire à procéder à un premier mandatement en date du 18/12/2020.

DETR 2021

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du règlement de DETR 2021. Elle rappelle les actions évoquées lors des précédentes séances, à savoir un dossier en voirie, aménagement centre bourg et éclairage public. Madame le Maire propose également un dossier pour la mise en place d’un système de visioconférence au sein de la mairie et le remplacement de l’ordinateur du secrétariat.

Voirie :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal le dépôt d’un dossier de demande de DETR 2021 dans le cadre du programme de voirie 2021. Cette action peut être affectée sur la rubrique 1 « VOIRIE-MOBILITE ».

Le financement s’établit comme suit :

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 06

 Montant des travaux 61 025.78 € H.T

 DETR 40% 24 410.31 € H.T

 Autofinancement 36 615.47 € H.T

Le solde, 36 615.47 € H.T sera inscrit au budget 2021 et financé par prélèvement sur le budget communal au 2315 – 86.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet et autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

Mise en valeur Bourg :

Madame le Maire informe le conseil municipal d’un rendez-vous avec le sous-préfet afin de discuter des financements et de la possibilité d’effectuer deux tranches dans le cadre de la réalisation du projet d’aménagement du centre bourg. En effet, ce projet s’élevant à plus d’un million d’euros, il est nécessaire de connaitre toutes les subventions possibles. Madame le Maire rappelle à l’assemblée le programme des « petites villes de demain », pour lequel la commune a été retenue. Cela permettrait peut-être de bénéficier d’une aide conséquente sur la maitrise d’œuvre. Elle explique que la commune pourrait bénéficier de 35% de DETR et également de la DSIL (contrat de ruralité). Madame le Maire souhaiterait un subventionnement total de 70%.

Le dépôt de dossier sur cette action sera discuté lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Eclairage public :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le montage du dossier d’éclairage public par le SDEC. Un dossier de demande de DETR 2021 dans le cadre du programme éclairage public 2021 pourrait être déposé. Cette action peut être affectée sur la rubrique 12 « ECLAIRAGE PUBLIC ».

Le financement pourrait s’établir comme suit :

 Montant des travaux 72 986.48 € H.T

 DETR 35% 25 545.27 € H.T

 SDEC 30% 15 725.24 € H.T

 Autofinancement 31 715.97 € H.T

Le solde 31 715.97 € H.T pourrait être inscrit au budget 2021 et financé par prélèvement sur le budget communal au 2315 – 14.

Madame le Maire propose de reporter la décision du dépôt de dossier lors de la prochaine réunion étant donné que celui-ci est attaché à l’aménagement du centre bourg.

POUR CONTRE ABSTENTION

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Mairie :

Madame le Maire évoque la nécessité de mettre en place un système de visioconférence dans l’enceinte du château pour permettre de mener des réunions. Monsieur DESGRANGES informe l’assemblée d’un test en 4G qu’il a mené dans la salle des expositions et dont le résultat est satisfaisant.

Madame le Maire explique à l’assemblée qu’il est également nécessaire de procéder au remplacement de l’ordinateur du secrétariat de mairie. Cette action pourrait être menée en même temps.

Le projet total s’élève à environ 4 500€ HT. La commune pourra bénéficier d’une DETR à hauteur de 50%

Madame le Maire interroge le conseil municipal sur cette opération. L’assemblée valide cette proposition qui sera précisée lors de la prochaine réunion de conseil.

QUESTIONS DIVERSES

Aides Covid :

Madame le Maire rend compte au conseil municipal de la réunion commission économique qui s’est tenue le mercredi 9 décembre 2020, portant sur l’attribution aux entreprises des aides covid. Sur la commune seulement deux dossiers ont été déposés. Elle informe l’assemblée de la participation d’une vingtaine de communes au fonds d’aide. Lors de l’analyse des dossiers, il s’est avéré y avoir beaucoup de cas particuliers. C’est dans ce cadre qu’une seconde vague d’aides sera attribuée prochainement avec un dispositif revu.

Courrier Mr et Mme THAILARDAT :

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier adressé en mairie par Mr et Mme THAILARDAT demandant la réalisation d’un bateau sur le trottoir, devant son portail. Après discussion, la commission voirie se déplacera pour analyser cette demande.

Club des Jeunes :

Madame le Maire donne lecture d’un courrier du Club des Jeunes remerciant le Club des Jeunes pour l’octroi de la subvention 2020.

Le Bruit de la Source :

Madame le Maire informe l’assemblée de l’avancée de l’association le Bruit de la Source. A ce jour, aucune déclaration n’est enregistrée au JO et le bureau n’a pas été élu. Madame le Maire propose de reporter la subvention 2020 d’un montant de 4 000€ sur l’année 2021. Le conseil municipal approuve cette proposition.

Leg Mademoiselle CHASSAGNE :

Madame le Maire informe le conseil municipal de la signature intervenue chez Maître VEISSIER dans le cadre du don d’un peu plus de 15 000€ de Mademoiselle CHASSAGNE. Le versement sera prochainement effectué sur le compte de trésorerie.

Courriers compteurs Linky :

Madame le Maire fait part au conseil municipal de courriers reçus par deux administrés dans le cadre de la mise en place des compteurs linky. Elle fait lecture du courrier qu’elle a adressé en réponse, à savoir que ni le conseil municipal ni Madame le Maire n’ont le pouvoir de s’opposer à cette mise en place du fait notamment de la délégation de compétence effectuée auprès du SDEC.8

Festivités écoles :

Madame le Maire informe le conseil municipal de la venue du Père Noël au Château de la Mothe pour une distribution de friandise ce vendredi 18 décembre. Ce même jour, les employés se verront remettre leur carte cadeau.

Eclairage public :

Monsieur DESGRANGES informe le conseil municipal de lanternes défectueuses sur l’ensemble de la commune :

 Rue de la Potence

 Rue de la Croix Marchon

 Carrefour de Létrade

 Rue du Château de la Mothe

 Rue Croix de Fer

Chemin du Mondayraud :

Monsieur DEVESSIER rend compte à l’assemblée des travaux de remise en état du chemin du Mondayraud, réalisés par les employés communaux. Au total, ce sont 7 camions de marchandises qui ont été roulés avec une reprise des fossés, un effacement de la rigole centrale et un reprofilage de dévers.

Impasse de la Gare :

Madame le Maire informe le conseil municipal de la mise en place des panneaux 30km/h dans l’impasse de la Gare. Un arrêté a été pris et des courriers distribués aux riverains.

Travaux entreprise Vitanutrition :

Madame le Maire informe l’assemblée de travaux à l’usine Vitanutrition du 21/12/2020 au 31/12/2020 par l’entreprise SMC FAURE. Le chantier ayant une emprise sur une des voie, un alternat avec feux sera mis en place.

La séance est levée à 23h45