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Compte-Rendu - cr 19 12 2019 net Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Mérinchal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 12 2019 net)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2019

Présents : Mmes VENTENAT. MF, VIALTAIX. M, GARRET C, GEAIX G, GENDRAUD MA, Mrs DEVESSIER. P, SAPIN. R, CHEFDEVILLE. D, DEMENEIX.T, ROUSSEL. C, PEYRAUD C, DESGRANGES. R, FAUCHER C.

Excusés : Mme SIMON. L.

Pouvoir : Mme SIMON. L à Mr SAPIN.R.

Secrétaire de séance : Mr DEMENEIX.T.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019. Le Conseil Municipal valide le compte-rendu.

Madame le Maire demande si le Conseil Municipal accepte la modification de l’ordre du jour afin d’y ajouter une délibération pour une demande de subvention du Collège de Crocq. L’Assemblée accepte cette proposition.

PASSATION DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL STAGIAIRES ET TITULAIRES.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

Ce type de contrat est désormais soumis aux dispositions du code des marchés publics et a fait l’objet d’une procédure sans formalisme particulier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents, décide :  De retenir la proposition de la C.N.P. et de conclure avec cette société un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel stagiaires et titulaires IRCANTEC, prenant effet à compter du 1er janvier 2020 et pour une durée de 1 an,

 D’autoriser le Maire à signer le contrat d’assurance avec la C.N.P.

ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE 2019 ET PREVISIONNELLE 2020

 Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement de la coopération intercommunale,

 Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,  Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2016 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

 Vu le CGCT,

 Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

 Vu la délibération n°2019/39 du 17 octobre 2019 du Conseil Municipal de la Commune de Mérinchal portant validation du rapport de la CLECT du 4 octobre 2019 concernant le transfert de la compétence école au 1er janvier 2019 ainsi que la prise en charge du contingent incendie,

 Vu la délibération n°2019-183 du 26 novembre 2019 du conseil communautaire de la communauté de commune Marche et Combraille en Aquitaine portant sur la détermination des attributions de compensation définitives 2019 et prévisionnelles 2020,

 Considérant que ce transfert de charges modifie le montant de l’attribution de compensation prévisionnelle 2019,2

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de valider le montant définitif de l’attribution de compensation 2019 et prévisionnelle 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents, décide :  De valider le montant définitif de l’attribution de compensation 2019 et prévisionnelle 2020 pour la somme de 12 496 € en faveur de la Commune de Mérinchal.

 D’autoriser Madame Le Maire à procéder à une régularisation comptable,

 D’autoriser Madame Le Maire à signer tous documents et à entreprendre toutes démarches afférentes à la présente délibération.

MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS : SUPPRESSIONS POSTES.

Madame le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services (ou suppression d’emploi), la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La suppression à compter du 01/01/2020 au tableau des effectifs suite à avancements de grade en date du 09/05/2019 :

 D’un emploi permanent à temps non complet (20/35ème) d’Adjoint Technique 2ème classe comprenant les fonctions d’agent de service restauration scolaire

 D’un emploi permanent à temps non complet (22/35ème) d’Adjoint Technique 2ème classe comprenant les fonctions d’agent de service restauration scolaire

 De deux emplois permanents à temps non complet (28/35ème) d’Adjoint Technique 2ème classe comprenant les fonctions d’agent de service scolaire

 De deux emplois permanents à temps complet d’Adjoint Technique 2ème classe comprenant les fonctions d’agent d’entretien polyvalent

 D’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Administratif principal 2ème classe comprenant les fonctions de secrétariat de Mairie

 Charge Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires.

La suppression à compter du 01/01/2020 au tableau des effectifs suite au départ en retraite de l’agent :

 D’un emploi permanent à temps non complet (22/35ème) d’Adjoint Technique principal 2ème classe comprenant les fonctions d’agent de service restauration scolaire

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

 La modification du tableau des emplois de la commune de Mérinchal, sous réserve de l’avis du Comité Technique

 La suppression des postes nommés ci-dessus, sous réserve de l’avis du Comité Technique

 D’autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.3

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE EN ANGLETERRE : COLLEGE GEORGES NIGREMONT A CROCQ.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’un voyage scolaire en Angleterre organisé par le collège de Crocq, pour les élèves des classes de 3ème. Monsieur BURC, Principal du collège, sollicite la commune pour accorder une subvention aux élèves résidant sur Mérinchal qui sera directement versée aux familles concernées. Au total, il y a 4 élèves pour lesquels la participation par élèves est d’un montant de 327,30 €.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder ces subventions aux familles à l’issu du voyage sur présentation d’une attestation de participation de leur enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

 D’accorder une subvention de 150 € par élèves résidant sur Mérinchal soit 600 € au total,

 Que cette subvention sera versée directement aux familles des enfants nommés ci- dessous sur présentation de l’attestation de participation au voyage :

- WESTRELIN Léa

- FERREIRA Justine

- VERGNE Nathan

- CHARLES Romain

 D’inscrire les crédits nécessaires au règlement de la subvention au chapitre prévu à cet effet au budget primitif de 2020.

ASSURANCES MAIRIE

GROUPAMA 2019 MONTANT

Flotte Auto 5190,25

Villassur 8133,82

TOTAL 13324,07

PROPOSITION GROUPAMA CRÉDIT AGRICOLE

TOTAL Différence

Proposition

Flotte Auto 3704,93 2942,48 762,45

Villassur 7739 5616,74 2122,26

TOTAL 11443,93 8559,22 2884,71

Différence entre GROUPAMA 2019 ET CRÉDIT AGRICOLE 5 113,98 €

Garantie supplémentaire Auto Collaborateur 349,13 €

Après discussion l’Assemblée décide de souscrire les contrats auprès du Crédit Agricole avec une prise d’effet au 01/01/2020.4

COURRIER CONSEIL DEPARTEMENTAL : DIRECTION DES ROUTES

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le courrier envoyé au mois de mars 2019 à la Direction des Routes du Conseil Départemental pour différents points.

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier reçu en réponse et fait le compte-rendu de l’entretien avec le Directeur des Routes et Mr GARRAUD, UTT :

Amélioration du carrefour de Létrade : des démarches ont été engagées auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine et de l’Etat dans le cadre de l’octroi de la Dotation de Soutien à l’Investissement Départemental afin de sensibiliser sur la nécessité de disposer de cofinancement pour la modernisation et l’aménagement de cet axe.

Un panneau directionnel « Mérinchal » sera installé en amont du croisement de Létrade sur la RD 941 en venant d’Aubusson pour mieux signaler le Bourg.

Aménagement d’une aire de co-voiturage : elle sera positionnée à la limite entre les départements de la Creuse et du Puy-de-Dôme. Un avant-projet a été réalisé avec un schéma de principe exposé à l’Assemblée. L’aménagement comprendra 20 places de stationnement et sera implanté au niveau du délaissé de la SNCF à Létrade Gare. Le Département prendra contact avec la SNCF pour connaitre leur intention de céder ce morceau de terrain.

Sécurité au niveau du Pont de la RD 28, pont de la Roche : Deux balises sont déjà installées côté ouest et le Département se propose de les déplacer plus en amont pour une meilleure visibilité. Pour le côté est, il propose que la commune fournisse les balises et les équipes du Département se chargeront de les poser.

Circulation sur la RD 39 venant du Montel-de-Gelat : la Direction des Routes du Département s’est rapprochée de son homologue de la Division Routière Départementale des Combrailles afin de les sensibiliser sur cette problématique et connaitre leur intention de modifier la signalisation directionnelle mais ils ne se sont pas montrés favorable à cette proposition. Le Département invite donc Madame le Maire à adresser un courrier à Monsieur le Président du Département du Puy-de-Dôme pour officialiser cette demande et propose de le cosigner.

Rénovation du Centre Bourg et revêtement de la RD 39 : UTT est à disposition de la commune pour ce projet. Pour la réfection de la chaussée il propose de présenter cette demande lors du prochain vote du budget du Département et attire notre attention sur la présence des réseaux enterrés. Madame le Maire explique à l’Assemblée qu’elle répondra sur ce point puisque les raccordements à l’assainissement se sont fait il y a peu de temps et que l’enfouissement des lignes est prévu dans la globalisation du projet d’aménagement centre bourg. Suite au comptage effectué sur la RD 941 – Létrade avec 1765 véhicules/jour dont 13.7% de poids lourds, puis sur la RD 27 de Mérinchal à la RD 941 avec 814 véhicules/jour dont 11.7% de poids lourds.

COMPTES RENDUS REUNIONS

APE :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une réunion de l’APE qui s’est tenue jeudi 12 décembre 2019 à laquelle Madame VIALTAIX Marina, conseillère municipale, ainsi que les institutrices étaient présentes. Lors de cette réunion quelques parents se sont déplacés et se sont engagés à faire partir du bureau de cette association. En effet, l’APE souffre du peu de mobilisation des parents dans l’organisation de manifestations. Or, il est nécessaire de rappeler que cette association est avant tout une association pour les enfants, qui permet ainsi de faire bénéficier les familles de tarifs intéressant notamment dans le cadre d’un voyage5

scolaire. Elle permet aussi aux enfants de bénéficier d’actions comme lors de noël grâce à l’ajout de subventions communales.

AG Pétanque :

Madame le Maire rend compte à l’Assemblée de l’assemblée générale de la Pétanque qui s’est tenue Dimanche 15 décembre 2019. Les finances et la gestion de cette association sont saines. Une équipe féminine est actuellement en cours de création. Un petit container a été demandé, auprès de la Communauté de Communes, pour permettre aux membres de jeter leurs déchets à la sortie des entrainements. Il a été demandé de changer les fenêtres du local, qui en effet sont vétustes. Madame le Maire a proposé de se renseigner sur l’éventuelle possibilité de bénéficier d’une DETR pour financer une partie de ces travaux.

Club de la Source du Cher :

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’assemblée générale du Club de la Source du Cher qui s’est tenue ce mercredi 18 décembre 2019. Il y avait beaucoup de participants. Les finances sont saines et les animations diverses et variées. Le Club a demandé s’il serait possible de remplacer les tables grises (légères) qui sont cassées. De plus, ils demandent également la possibilité de procéder à la numérotation des villages pour permettre une meilleure identification des maisons notamment pour les secours, la poste… Madame le Maire propose à l’Assemblée de mandater Margaux pour réaliser ce travail sur la période hivernale, et de se rapprocher avant toute chose du service adressage de la Poste suite au pré-diagnostic établi le 21/08/2019.

Bruit de la Source du Cher :

Réunion prévue le dimanche 27 décembre 2019 à 20h30 à laquelle sont conviées les Présidents d’associations et tous les bénévoles qui le souhaitent ainsi que les membres du conseil municipal. Le souhait de reconduire le Festival est important mais avec une participation pluri-associative. Madame le Maire donne lecture du mail reçu en Mairie. Pour sa part, elle considère que ce festival apporte beaucoup tant humainement qu’en terme d’image pour la Commune ; le volet financier restant un point délicat.

LOCATION CHAMP DE LA PLAINE

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée d’un mail de Madame Laure SIMON. Elle explique qu’il serait judicieux d’inviter les nouveaux propriétaires aux vœux 2020. Madame le Maire donne lecture de la liste de ces propriétaires. Ensuite Madame SIMON demande s’il serait possible de baisser le loyer du logement du Champ de la Plaine de 50€ ou 100€. Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réalisation des travaux dans les deux logements du Champ de la Plaine pour la mise en place de poêles à granules. Après discussion le conseil municipal valide le loyer à 400€ au lieu de 450€.

SYLUMIS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la baisse du prix de vente du bâtiment Sylumis à 90 000 €. Elle explique également que la Communauté de Communes a délibéré sur la mise en place d’une ZAD sur la Commune et pour donner quitus au Président dans le cas d’une possibilité de négociation portant sur l’achat du bâtiment. Madame le Maire explique qu’il est désormais nécessaire d’attendre l’arrêté de Madame la Préfète.

DEMANDE C. CHEVALIER

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’acceptation de Madame Chevalier concernant les conditions d’achat de la parcelle AB 90. Un bornage pourra être réalisé début 2020 en veillant à maintenir un droit de passage pour la parcelle appartenant à Madame PRADEUX Isabelle.6

DEMANDE P. DEMENEIX

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une demande d’achat du terrain anciennement BEAUDHUIT de Monsieur DEMNEIX Philippe. Le terrain est d’une superficie de 1247m². Madame le Maire propose d’attendre l’arrêté de la Préfète, ce terrain entrant dans la ZAD proposée par la Commune est dans une partie urbanisée qui fera l’objet d’un règlement dans le cadre du prochain PLUI obligatoire (Loi NOTRE). L’assemblée valide cette proposition. Madame le Maire rédigera un courrier de réponse ne ce sens.

REUNION SECTIONNAIRES VERNEDE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur PEYRAUD Christian pour rendre compte au Conseil Municipal de la réunion organisée le mercredi 11 Décembre 2019 avec les sectionnaires de la Vernède. L’objet de cette réunion portée sur la possibilité de planter deux allées de tilleuls dans la montée de la Chapelle du Calvaire. Ces arbres étant offerts par l’association du Judo en partenariat avec la scierie DUBOT, dans le cadre de l’action « Planter 1 000 arbres ». Malheureusement, la réunion n’a pas permis de trouver un consensus pour cette action. De fait, les arbres seront mis en pépinière dans l’attente de trouver un endroit pour les planter.

PERSONNEL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du remplacement de Monsieur FRADET Fabien, arrêté jusqu’au 19 janvier 2020, par Monsieur MONJANEL Christian bénéficiant d’un contrat de 2 mois jusque début février 2020.

DOSSIER CONTRAT DE RURALITE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de déposer de nouveaux dossiers pour le contrat de ruralité. Madame le Maire propose de déposer un dossier pour l’aménagement de la Place du Marché et un second sur une action proposée en DETR.

EPAVES - CARCASSES

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal de son rejet de plainte pour les épaves sises à Létrade Gare. En effet, la gendarmerie a expliqué que la plainte devait être déposée par le propriétaire du terrain qui se trouve être la SNCF. Madame le Maire doit donc rédiger un courrier à la SNCF pour les avertir et leur demander leur intention quand à cette affaire.

VŒUX 2020

Les vœux sont prévus le vendredi 17 janvier 2020 à 19h00, salle des expositions au Château de la Mothe.

COLIS DES AINES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les colis des ainés sont prêts et remercie vivement Madame VIALTAIX Marina pour le travail réalisé pour ces colis.

La séance est levée à 23h00