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Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2026 1 26 Subvention Maison du Vigneron Remollon 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 JANVIER 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept du mois de janvier, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt et un janvier deux mil vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BETTI Alain, BERTOCHIO Cédric, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD Jean-Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BOREL Christian, CARRET Bruno, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme BAILLE Juliette donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël ;
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc ;
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène ;
Mme KUENTZ Adèle donne procuration à Mme SAUNIER Clémence ; M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine ; Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Maison du Vigneron de Remollon : attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2026
Par courrier du 20 janvier 2026, la Confrérie des Vignerons des Hautes-Alpes, actuelle gestionnaire de la Maison du Vigneron située sur la commune de Remollon a sollicité la Communauté de communes afin de bénéficier d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2026.
En effet, la structure est toujours en phase de croissance et la diversification des prestations proposées impose des investissements importants, notamment en termes de communication.
Consciente de l’intérêt que représente la structure « Maison du Vigneron » pour le territoire intercommunal et pour la filière viticole haut-alpine, la Communauté de Communes souhaite poursuivre son accompagnement.
N° 2026/1/26
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 6
VOTES : 28
Pour : 23
Contre : 5
Abstention : 0 2
Ainsi, il est proposé de leur allouer une subvention de fonctionnement de 1 000 € TTC au titre de l’année 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à vingt-trois voix pour et cinq voix contre :
▪ Approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1 000 € TTC à la Confrérie du Vigneron des Hautes-Alpes pour le fonctionnement de la « Maison du Vigneron » pour l’année 2026.
▪ Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la convention et à entreprendre toutes les démarches qui en résultent.
▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 29 janvier 2026
Et de la publication, le 30 janvier 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).