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Déliberation - 033 2023 Tarifs de loccupation du domaine public pour le festival de Lecho des mots
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 033 2023 Tarifs de loccupation du domaine public pour le festival de Lecho des mots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Publié le
EXTRAIT DU ID : 005-210501458-20230413-033 2023-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS
- enexercice 13
- présents 11
- votants 13
- absents 2
Date de convocation :
7 avril 2023
Date d'affichage :
7 avril 2023
VOTE
- POUR 13
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à 20 heures, le conseil municipal s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI — Monique JANIK — Marc-André
DABAT - Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry BAUD — Déborah BELIN — Eloïse RIBAIL
Absents et représentés : Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) — Caroline DANGEL (a donné pouvoir Thierry BAUD)
Monique JANICK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°033/2023 : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DU FESTIVAL DE
L’'ECHO DES MOTS
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-3 et
L 2125-1 à L 21256;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire,
Considérant que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne
publique propriétaire, qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une
redevance.
Le Maire explique que chaque année, pendant le festival de L’écho des mots, des espaces publics sont mis à
disposition de commerçants alimentaires et de vendeurs de produits culturels en lien avec le festival.
Il propose de revoir les tarifs pour l'édition 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les redevances de la façon suivante :
Exploitants Durée Tarif Option barnum
Vendeurs pro 3 jours 175,00 120,00
Vendeurs associatifs 3 jours 75,00 120,00
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 1 g AR. 107
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET