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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Arcey.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cc 11 decembre 2025 sainte marie sur ouche)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Tourisme,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Conseil Communautaire du jeudi 11 décembre 2025 – SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
46 votants
Ordre du jour :
1. Administration générale - Rapporteur : P. SEGUIN
1.1 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 27 novembre 2025 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2. Action sociale – Rapporteur : JD. LALEVEE
2.1 Projet de construction d’un site périscolaire à Fleurey s/Ouche
Adoptée à 36 voix POUR et 10 ABSTENTIONS (B VASSEUR, JP MONTUELLE, L LAMY, P CHATILLON, R VEJUX, C VIALET, A LAMY, T DELLERY, MC BOURGEOT, JN LAMIDEY).
2.2 Convention avec la mission locale
Adoptée à 42 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (E COURTOIS, H FEVRE, A LAMY) et 1 voix CONTRE (G VERDREAU).
2.3 Conventions avec le Collège de Sombernon : gymnase et terrain extérieur Adoptée à 43 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (S LAMY, M ROIGNOT) et 1 voix CONTRE (P CHAUVENET).
3. Finances – Rapporteur : P. CHAUVENET
3.1 Attributions de compensation provisoires 2026
Adoptée à l’unanimité.
3.2 Ajustement des provisions à recouvrer de plus de deux ans
Adoptée à 45 voix POUR et 1 voix CONTRE (JL LECOUR).
4. Cycle de l’eau – Rapporteur : JP. PERROT
4.1 Eau et assainissement collectif : redevances des agences de l’eau à compter du 1er janvier 2026 Adoptée à 40 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (JF MICHEL, H POINTEREAU, V GRASSER, T JEAN, M BILLOIR, N BROIN).
4.2 Tarifs eau potable à compter du 1er janvier 2026
Adoptée à 33 voix POUR, 9 ABSTENTIONS (P CHATILLON, R VEJUX, T DELLERY, Y GOBERT, MC BOURGEOT, G VERDREAU, JD LALEVEE, H FEVRE, C VIALET) et 4 voix CONTRE (B VASSEUR, L LAMY, JN LAMIDEY, A LAMY).
4.3 Tarifs assainissement collectif à compter du 1er janvier 2026
Adoptée à 34 voix POUR, 9 ABSTENTIONS (L LAMY, P CHATILLON, R VEJUX, C VIALET, H FEVRE, G VERDREAU, Y GOBERT, MC BOURGEOT, T DELLERY) et 3 voix CONTRE (B VASSEUR, A LAMY, JN LAMIDEY). 4.4 Tarifs annexes du service eau/assainissement à compter du 1er janvier 2026 Adoptée à 45 voix POUR et 1 ABSTENTION (Y GOBERT).
4.5 Tarif de la Participation pour le Financement à l’Assainissement Collectif à compter du 1er janvier 2026
Adoptée à 42 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (Y GOBERT, L LAMY, G VERDREAU) et 1 voix CONTRE (S LAMY).
4.6 Droit de jouissance spéciale : canalisations eau potable et assainissement collectif à Fleurey s/Ouche
Adoptée à l’unanimité.
5. Ressources humaines – Rapporteur : P. SEGUIN
5.1 Rapport Social Unique 2024
Adoptée à l’unanimité.
5.2 Modification du tableau des emplois
Adoptée à l’unanimité.
6. Déchets ménagers – Rapporteur : A. MAILLOT
6.1 Convention avec Dijon Métropole sur la reprise des mâchefers
Adoptée à l’unanimité.
7. Tourisme – Rapporteur : A. LEMAIRE
7.1 Bilan de la saison touristique 2025
Le Conseil Communautaire prend acte de cette présentation.
8. Culture – Rapporteur : M. CHEVILLON
8.1 Bilan de la saison culturelle 2025
Le Conseil Communautaire prend acte de cette présentation.
9. Questions diverses
• Modération des publications sur IntraMuros
• Prochaines réunions du conseil :
29 JANVIER 2026 – en attente de confirmation
12 MARS 2026 - LANTENAY