Compte-Rendu - cr cm du 12 10 2021

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Compte-Rendu - cr cm du 12 10 2021 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Laroque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 12 10 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, République Française - Département de l’HERAULT

Commune de LAROQUE - 34190

PROCES VERBAL - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 12 octobre 2021

Le Conseil Municipal de la commune de Laroque, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr

CIRIBINO Pierrick, Maire.

Etaient présents : CIRIBINO Pierrick, AGRANIER Mary-José, BRAGER Thierry, ABRY Christine, TRICOU Julien (arrivé à 20h41),

BACH Olivier, BOURGOIN Françoise, RUIZ Renée, RICO Jean-Christophe, DURAND Anne, ANXIONNAT Elisabeth, NAJAS Chantal

(nouvellement installée), DESSERME Sabrina, PERON Quentin, CLET Jérémy, CAUMON Simone,

Absents représentés : RICOME Géralde (procuration à CAUMON Simone)

Absents : CARRIERE Michel, BESSIERE Henri (procuration non valable),

Secrétaire de séance : Madame AGRANIER Mary-José.

Pierrick CIRIBINO ouvre la séance et procède à l’appel nominal des membres. Il constate que les conditions de quorum sont remplies et il rappelle que le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal (08 juillet 2021) a été envoyé par courriel à chacun des membres. Après un tour de table, ce compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé. Nomination du secrétaire de séance : AGRANIER Mary-José

L’assemblée peut valablement délibérer.

1- INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL APRES UNE DEMISSION

Procès-verbal

Pierrick CIRIBINO, Maire informe que, par courrier reçu en mairie le 23 septembre 2021, Christophe AMBLARD l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal. Cette démission est définitive et les services de la sous- Préfecture de Lodève en ont été informés le jour même, en application de l’article L2121-4 du code général des collectivités territoriales.

Conformément aux règles édictées à l’article L 270 du code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseil municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». Toujours selon ce même article, Chantal NAJAS suivant immédiatement sur la liste « solide comme Laroque » dont était membre Christophe AMBLARD lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de conseillère municipale. Le tableau du conseil municipal sera mis à jour et envoyé aux services de la sous- Préfecture de Lodève pour modification.

Le conseil municipal prend donc acte de l’installation de Chantal NAJAS, et Pierrick CIRIBINO, Maire, lui souhaite la bienvenue.

Il convient maintenant pour elle, de se positionner sur les commissions municipales, extra-municipales, ou encore le CCAS. Après vote à l’unanimité Chantal NAJAS sera intégrée dans les commissions suivantes :

- Commissions municipales :

o Administration générale, aff touristiques, patrimoniales et ludiques o Affaires culturelles, associatives et sociales

o Amélioration du cadre de vie

o Aménagement du territoire

- Commissions extra-municipales :

o Pôle médical

o Grotte des lauriers

o Traversée du village

Elle sera également représentante du conseil municipal au sein du CCAS.

2- INFORMATION DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la loi, Pierrick CIRIBINO informe le conseil municipal des décisions du maire prises depuis la dernière réunion.

Il rappelle aux membres présents que la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorise le maire à créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la décision municipale du 31 mai 2021 portant création de la régie générale de Laroque qui regroupe

désormais toutes les régies municipales (sauf le camping) ;

Date de la convocation : 05 octobre 2021

Nbre conseillers : 19 En exercice : 18 puis 19

Présents : 16 Absents : 03

Votants : 18 Représentés : 01Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 19 juillet 2021 ;

Considérant que suite à une réorganisation des régies de la commune et à la création de la régie générale,

il convient de supprimer les régies :

- Location salle associations n° 125002

- Droits de place n° 125003

- Droits des administrés n° 125004

DECIDE

Article 1 : Il est décidé la suppression des régies :

- Location salle associations n° 125002

- Droits de place n° 125003

- Droits des administrés n° 125004

Article 2 : La suppression de la régie prend effet au 31 juillet 2021. Article 3 : Il est mis fin à cette même date aux fonctions du régisseur, Luc Allemand, et du régisseur-suppléant, Carole Chardon.

Article 4 : Le conseil municipal est informé de la présente décision lors de la prochaine séance. La décision est inscrite au Registre des Décisions de la ville, transmise à Monsieur le Préfet de l’Hérault, publiée sur le panneau d’affichage d’entrée de la mairie.

Article 5 : Monsieur le Maire de Laroque agissant en qualité d'ordonnateur et le comptable public assignataire de Ganges sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la décision.

3-FINANCES COMMUNALES : Virement de crédits et/ou décisions modif. Pierrick CIRIBINO, Maire, explique que des travaux rendus nécessaires ont dû être, ou vont être réalisés sur la commune. Il détaille les programmes : - Travaux de réfection de la RD 986 (avenue de l’Europe) effectués par le Conseil Départemental. La commune a demandé la réalisation de quelques aménagements complémentaires à sa charge (reprise du réseau EP, reprise de l’îlot du rond- point, et réalisation d’un plateau traversant au niveau de la sortie du lotissement lou planas pour un total de 15 986,15 € TTC)

- Acquisition des parcelles cadastrées section A numéros 469 et 470 jouxtant le terrain sportif de la traverse de l’Aubanel pour 4 925 €

- Eglise Saint-Madeleine ; honoraires pour diagnostic et préprogramme de travaux pour 6 600 € TTC

Thierry BRAGER, Adjoint chargé des affaires économiques présente le virement de crédit à prévoir :

Il rajoute que, dans le cadre des jeux d’écritures d’amortissements des biens du budget de l’assainissement il convient de prévoir les crédits suivants :

Après discussion, les membres présents approuvent à l’unanimité les virements de crédits et modifications tels que présentés ci-dessus.

4-CHARTE ASSOCIATIVE : règlement

Christine ABRY, adjointe chargée des affaires culturelles, associatives et sociales présente la charte des associations. Pierrick CIRIBINO rappelle que cette dernière a fait l’objet d’une étude lors de la commission du 04 octobre 2021 et qu’elle a été envoyée par courriel aux membres du conseil municipal.

Suite à une observation faite par Simone CAUMON, il est apporté une modification à l’article relatif au versement des subventions évènementielles. Après correction, la

Comptes Intitulés Dépenses Recettes

Investissement

2151 op 949 Recalibrage et réhabilitation du bourg-centre -27 600

2151 op 920 Aménagement travaux divers + 16 000

2111 op 914 Acquisitions et aménagements de terrains + 5 000

2135 op 920 Aménagement travaux divers + 6 600

Comptes Intitulés Dépenses Recettes

Invest

2156 041 Matériel spécifique d’exploitation +40 275

2158 041 Autres + 40 275charte des associations telle que présentée est approuvée à l’unanimité. Pouvoir est donné au maire de la signer avec les associations.

5-CONVENTION DE CHASSE AVEC L’AMICALE DES CHASSEURS LAROQUOIS

Pierrick CIRIBINO, Maire, donne lecture de la convention visant à autoriser l’amicale des chasseurs laroquois à pratiquer leur activité de chasse dans le bois communal. Il précise que cette mise à disposition se fera à titre gratuit.

Après discussion et précisions, la convention telle est approuvée à l’unanimité. Pouvoir est donné au maire de la signer avec l’amicale.

6-LOCATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS DE LA MAIRIE : Tarif et règlement intérieur

Pierrick CIRIBINO présente le règlement intérieur de la salle des associations située au rez-de-chaussée de la mairie.

Il rappelle que ce dernier a fait l’objet d’une étude lors de la commission du 04 octobre 2021. Il détaille la grille tarifaire.

Après en avoir délibéré, le règlement et les tarifs tels que présentés sont approuvés à l’unanimité. Pouvoir est donné au maire (ou en son absence à un des adjoints), de signer les contrats de location avec les demandeurs.

7-SIEA (Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement)

Détail de l’élection des représentant au sein du Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement (SIEA) de la région de Ganges

Pierrick CIRIBINO explique que, par suite de la démission du conseil municipal de Christophe AMBLARD, reçue par courrier le 28 septembre 2021, et de la démission d’Henri BESSIERE, reçue par courriel le 29 septembre 2021 de son siège de délégué au SIEA, il convient de procéder au remplacement des démissionnaires au SIEA. Il rappelle que l’article L5211-7 du CGCT impose un vote à bulletins secrets pour l’élection des délégués au SIEA.

Après un appel à candidature, et une liste présentée, voici les résultats de l’élection : Nombre de votants : 17

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 17

Résultat de l’élection : 2 titulaires : Pierrick CIRIBINO, Julien TRICOU Pour rappel : 2 suppléants : Sabrina DESSERME, Quentin PERON

8-HERAULT INGENIEURIE : nomination du délégué

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil départemental de l’Hérault N°AD-120218/A/19 portant création d’une agence

départementale d’assistance technique,

Vu la délibération du conseil départemental de l’Hérault N°AD/090418/A/20 portant adoption des

statuts, du règlement intérieur de Hérault Ingénierie

Vu la délibération du conseil municipal de Laroque N°2018-076 du 14 novembre 2018 portant adhésion de

la commune à Hérault Ingénierie

Vu la délibération du conseil municipal de Laroque N°2020-043 du 22 septembre 2020 portant désignation

d’un délégué et de son suppléant

Considérant la démission de Christophe AMBLARD de ses fonctions de conseiller municipal,

Pierrick CIRIBINO rappelle que la commune est adhérente de l’Agence départementale d’assistance technique Hérault Ingénierie. Il précise que cette agence permet d’apporter aux territoires l’appui et l’expertise des services départementaux dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement, domaines à forts enjeux dans l’Hérault et qui requièrent des compétences techniques très spécifiques.

En complément, Hérault Ingénierie propose des prestations d’assistance dans les champs de la voirie, de l’habitat et de l’aménagement. Elle peut accompagner le bloc communal dans des missions à caractère administratif, juridique ou financier. Les collectivités membres peuvent s’appuyer sur une ingénierie territoriale leur permettant de mener à bien des projets de qualité et complexes, via une assistance à maitrise d’ouvrage garantissant aux prestataires privés des programmes optimisés et un suivi qualifié de leurs contrats.En tant que membre, la commune dispose d’un siège au sein de l’assemblée générale. Suite à la démission de Christophe AMBLARD du conseil municipal, il convient de désigner le représentant de notre commune.

Mr le Maire propose : Titulaire : CLET Jérémy

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - Désigne Jérémy CLET, pour représenter la commune à l’assemblée générale de l’Agence technique départementale Hérault Ingénierie,

- Autorise Mr le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Pour rappel Renée RUIZ est suppléante.

9-TRAVERSE DE L’AUBANEL : Intégration dans la voirie communale

Olivier BACH, adjoint chargé de l’aménagement du territoire, explique qu’il convient de délibérer afin d’intégrer la traverse de l’aubanel dans la voirie communale. Les parcelles concernées sont : C 579, C 577, C 575, et pour parties les parcelles C 494, C 495, C 21, C 19 et C 20.

Après en avoir délibéré, les membres présents approuvent à l’unanimité l’intégration de la traverse de l’aubanel d’une longueur de 140 mètres, dans la voirie communale (non cadastrée). Pouvoir est donné au maire de signer de d’engager les démarches relatives à cette décision.

10-OUVERTURE DIMANCHES ENSEIGNES COMMERCIALES LAROQUOISES (Lidl et Renault)

Pierrick CIRIBINO, Maire, explique que les enseignes laroquoises « LIDL » et « Renault » implantées sur la commune demandent l’autorisation exceptionnelle d’ouvrir leur magasin les dimanches suivants :

- 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre 2022 pour « Renault » - 4, 11 et 18 décembre 2022 pour « Lidl »

Il rappelle que, selon les articles L221-19 et L3132-26 du code du travail, les dérogations au repos dominical sont accordées par le maire de la commune. Après discussion, les membres présents approuvent à l’unanimité les ouvertures listées ci-dessus.

Un arrêté municipal sera pris en ce sens et envoyé aux enseignes pour application.

POUR INFORMATION

Modification partielle Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)

Pierrick CIRIBINO, Maire, présente le projet de modification partielle du Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) prescrit par le Préfet de l’Hérault pour le secteur Le vigné. Il présente le projet modificatif de l’aléa et du zonage.

D.I.A. :2021-03860, 2021-03917, 2021-03995, 21-04841, 21-04905, 2021-05030 : non- préemption.

QUESTIONS DIVERSES :

Pierrick CIRIBINO informe les membres présents que la distribution du traditionnel colis des aînés par les élus et les membres du CCAS, aura lieu le samedi 11 décembre. Il informe également que le recensement de la population, annulé en 2021, aura lieu du 20 janvier 2022 au 19 février 2022. Pour cela 4 agents recenseurs seront recrutés. Puis il fait un bilan des travaux du chantier du chemin de montplaisir. Chemin de montplaisir : Les travaux des réseaux secs et humides sont terminés. Il précise que le travail en tranchée commune a été très problématique entre la SLA et Nicollin, générant beaucoup de retard sur ce chantier. Il rajoute que la réfection de la voirie va démarrer.

RD 986 : le chantier s’est très bien déroulé et n’a pas généré de problématique particulière. Le marquage sera réalisé semaine 42. SAUR procèdera à la mise à la côte et au remplacement des regards obsolètes.

Mary-José AGRANIER fait le bilan de la saison estivale 2021 du camping municipal « le tivoli » : plus de 79 000 € de chiffre d’affaires entre le 15 juin et le 31 août, soit la meilleure saison depuis son exploitation municipale. Les nouveaux gardiens ont été à la hauteur des tâches confiées.

Françoise BOURGOIN fait un bilan de la fréquentation de la chapelle castrale Saint- Jean du 1er juillet au 19 septembre 2021 (semaine et week-end) : 3116 visiteurs, qui correspond également à une année exceptionnelle.

Elle rajoute qu’un couple de boulangers s’est positionné pour l’exploitation du four à pain situé venelle du castrum.

Jérémy CLET rappelle les fortes pluies et le coup de vent de juin 2021 qui avaient provoqués de gros dégâts sur les réseaux électriques de la rue du chemin neuf. Il informe qu’ENEDIS a prévu un programme de travaux visant à réparer ces dégâts et va enterrer le réseau électrique sur ce chemin au cours du 1er semestre 2022 sans coût pour la commune.

Sabrina DESSERME souhaiterait connaitre l’avancement du projet de la grotte des lauriers. Les études d’accessibilité et marketing ont été confiées à Hérault Ingénierie.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h04.