Compte-Rendu - CR CM 16 12 2024

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Compte-Rendu - CR CM 16 12 2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Laroque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 12 2024)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, République Française - Département de l’HERAULT

Commune de LAROQUE - 34190

PROCES VERBAL - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 16 décembre 2024

Le Conseil Municipal de la commune de Laroque, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr

CIRIBINO Pierrick, Maire.

Etaient présents : CIRIBINO Pierrick, AGRANIER Mary-José, ABRY Christine, TRICOU Julien, BACH Olivier, BOURGOIN Françoise,

RUIZ Renée, RICO Jean-Christophe, DURAND Anne, NAJAS Chantal, PRUNIER Victor, CLET Jérémy, CAUMON Simone, COSME Alain

Absents représentés : Mesdames et Messieurs BRAGER Thierry (procuration CIRIBINO Pierrick), ANXIONNAT Elisabeth

(procuration à RUIZ Renée), PERON Quentin (procuration à TRICOU Julien), BESSIERE Henri (procuration à COSME Alain), RICOME

Géralde (procuration à CAUMON Simone),

Absents :

Secrétaire de séance : Madame AGRANIER Mary-José.

Pierrick CIRIBINO ouvre la séance et procède à l’appel nominal des membres. Il constate que les conditions de quorum sont remplies et il rappelle que le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal (29 octobre 2024) a été envoyé par courriel à chacun des membres. Après un tour de table, ce compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé.

Nomination de la secrétaire de séance : Mary-José AGRANIER.

L’assemblée peut valablement délibérer.

FINANCES COMMUNALES : Décision modificative et/ou virement de crédits Pierrick CIRIBINO, Maire explique qu’il convient de délibérer afin d’autoriser le virement de crédits ci-dessous pour le budget de la commune :

Après discussion, les membres présents approuvent à l’unanimité le virement de crédits

tel que présenté ci-dessus.

Autorisation dépenses d’investissement avant vote des budgets 2025 Pierrick CIRIBINO, Maire rappelle que le code général des collectivités territoriales prévoit que sur autorisation de l'assemblée, il est possible d'engager, liquider ou mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts pour l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) avant les votes des budgets primitifs à venir.

Il convient donc de mettre en œuvre ces dispositions.

➢ Détail des crédits inscrits au budget communal en 2024 par opération :

Opération Montant 2024

(BP + DM)

¼ autorisé avant

vote BP 25 N° Intitulé

924 Acquisition et aménagements de terrains 138 280,00 34 570,00

920 Aménagement, travaux divers 309 194,00 77 298,00

923 Électrification 70 000,00 17 500,00

924 Matériel technique d’investissement 41 758,00 10 439,00

926 Divers administratif inv. 4 868,00 1 217,00

927 Cimetière 25 000,00 6 250,00

946 Maison de santé 30 000,00 7 500,00

947 Plan Communal de Sauvegarde (PCS) 1 900,00 475,00

949 Recalibrage et réhabilitation du bourg centre 299 378,00 74 844,00

950 Réhabilitation maison A 1048 ch asphodèles 98 000,00 24 500,00

953 Restauration cheminée Valmalle 7 154,00 1 788,00

954 Rénovation terrain de tennis 54 268,00 13 567,00

955 Retenue d’eau du village 87 000,00 21 750,00

Approbation à l’unanimité.

Date de la convocation : 10 décembre 2024

Nbre conseillers : 19 En exercice : 19

Présents : 14 Absents : 05

Votants : 19 Représentés : 05

Section comptes Objet Dépenses Recettes

Fonc. 64111 Rémunération principal (pers. titulaire) -1 500 66111 Intérêts réglés à l’échéance +1 500

TOTAL 0 0PERSONNEL COMMUNAL : Création de postes

2 Adjoints administratifs principaux 1ère classe, 1 Technicien,

1 Agent de maîtrise principal

Mary-José AGRANIER, adjointe chargée des ressources humaines informe qu’il convient de créer les postes suivants afin de faire évoluer les agents dans leurs carrières respectives :

- 2 postes d’adjoints administratifs principal 1ère classe à temps plein - 1 poste de technicien à temps plein

- 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps plein

Après en avoir délibéré, à l’unanimité les postes listés ci-dessus sont créés à compter du 1er février 2025. Le maire est autorisé à signer et engager les démarches relatives à cette décision.

Ratios d’avancement et tableau annuel d’avancement pour 2025

AJOURNE.

Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction et d’engagement (ISMF) : police municipale

L’assemblée délibérante,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départe- ments et des régions,

Vu l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonction- naires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 88,

Vu la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 et le décret 97-702 du 31 mai 1997 relatif à l’attribution d’une indemnité spéciale de fonctions au cadre d’emplois des agents de police municipale,

Vu le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale,

Vu le décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d’emplois de garde champêtre, d’agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois de directeur de police municipale.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de : - Attribuer mensuellement l’indemnité spéciale de fonctions aux agents du cadre d’emplois des gardien-brigadier et brigadier-chef principal de la police municipale

- Dire que cette indemnité est déterminée en appliquant au montant mensuel du traitement soumis à retenue pour pension de l’agent concerné, un taux indivi- duel fixé dans la limite des taux maximums selon le grade détenu par chaque bénéficiaire :

Gardien-brigadier / brigadier-chef principal : 20 % (taux maximum) Selon les critères d’attribution tels que définis ci-dessous :

o Responsabilité au niveau du service

o Manière de servir

- De dire que :

o Concernant les indisponibilités physiques, l’ISFM sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants : ▪ Congé maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois puis réduit de moitié pou les 9 mois suivants)

▪ Congé annuels (plein traitement)

▪ Congé pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement)

▪ Congé de maternité, de paternité ou d’adoption (plein traite- ment)

o L’ISFM sera suspendue en cas de congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

o L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale qui déterminera le taux de l’indemnité, et fera l’objet d’un arrêté indivi- duel.

o L’indemnité spéciale de fonction pour être versée à compter du 1er jan- vier 2025- Autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

TRAVAUX D’INVESTISSEMENT :

Réhabilitation du bourg centre : tranche 3 (place de l’Église)

Pierrick CIRIBINO, explique qu’il convient de délibérer afin d’autoriser le lancement de la consultation pour le choix du bureau d’étude qui sera chargé du chantier de ré- habilitation du bourg centre, tranche 3 (place de l’Église).

Après un tour de table, le lancement de cette consultation est approuvé à l’unanimité.

Création d’un tiers lieu et maison des associations

Pierrick CIRIBINO, explique qu’il convient de délibérer afin d’autoriser le lancement de la consultation pour le choix du bureau d’étude qui sera chargé du chantier de créa- tion d’un tiers lieu et maison des associations.

Après un tour de table, le lancement de cette consultation est approuvé à l’unanimité.

Maison de santé pluridisciplinaire

Pierrick CIRIBINO, explique qu’il convient de délibérer afin d’autoriser le lancement de la consultation pour le choix du bureau d’étude qui sera chargé du chantier de cons- truction de la maison de santé pluridisciplinaire.

Après un tour de table, le lancement de cette consultation est approuvé à l’unanimité.

SERVICE « APPLICATION DU DROIT DES SOLS » : renouvellement convention

Le conseil municipal de la commune de LAROQUE a approuvé en date du 06 juillet 2015, la délibération n° 06/07/15-41 relative à la convention d’organisation entre le service ADS (Application du droit des Sols) de la Communauté de Communes du Pays de Sommières et la Commune de LAROQUE.

La Loi n°2018-10212 du 3 novembre 2018 portant Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), codifié à l’article L.423-3 du code de l’urbanisme contraint les communes de plus de 3500 habitants de disposer une télé- procédure spécifique leur permettant de recevoir et instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées depuis le 01 janvier 2022, et donne la possibilité aux communes de moins de 3500 habitants de disposer de cette dématérialisation.

Cette télé-procédure peut être mutualisée au travers du service en charge de l’instruction des actes d’urbanisme.

La convention, annexée à la présente délibération, s’inscrit dans l’objectif d’amélioration du service rendu aux administrés au travers de la simplification des procédures et d’une meilleure sécurité juridique.

Elle vise à définir des modalités de travail en commun entre le Maire, autorité compétente, et la Communauté de Communes du Pays de Sommières, service instructeur, qui, tout à la fois :

• respectent les responsabilités de chacun d’entre eux,

• assurent la protection des intérêts communaux,

• garantissent le respect des droits des administrés.

Par conséquent, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme depuis le 01/01/2022 impose de revoir la précédente convention, notamment en ce qui concerne la saisie et l’utilisation du logiciel d’instruction.

La nouvelle convention est conclue pour une durée de cinq ans et sera reconductible tacitement pour une durée identique à défaut de dénonciation.

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser la passation de la nouvelle convention, ci-dessus mentionnée, dans le cadre législatif prévu à cet effet.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide :

➢ d’approuver la passation de la nouvelle convention pour l’instruction des dossiers d’urbanisme entre la Commune et Communauté de Communes du Pays de Som- mières

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

CONSTITUTION DE SERVITUDES :

servitude de passage de divers réseaux en souterrain

grevant les parcelles cadastrées section A, numéros 1054 et 1244Olivier BACH, adjoint chargé de l’aménagement du territoire, présente une convention de servitude pour ouvrages de distribution d’électricité et d’éclairage public, envoyée par AUD.ET.EL à Narbonne (11).

Cette dernière concerne les travaux à venir au lotissement le Thaurac/Lou Planas et cette société, mandatée par Hérault Énergies, a besoin de notre autorisation pour l’établissement d’une servitude de passage de divers réseaux en souterrain sur les parcelles cadastrées A, numéro 1054 et 1244.

Après en avoir délibéré, les membres présents autorisent à l’unanimité Pierrick CIRIBINO, Maire, à signer ladite convention ainsi que les documents relatifs à cette affaire.

servitudes de réseaux pluvial et eaux usées

bénéficiant au domaine public communal

Olivier BACH, adjoint chargé de l’aménagement du territoire, indique que dans le prolongement de la délibération n° 2024-48 du 19 septembre 2024 par laquelle le conseil s’est prononcé à la majorité pour la vente des parcelles cadastrées section A, numéros 693, d’une superficie de trois centiares (03ca) et 2092 d’une superficie de trois ares vingt-sept centiares (03a 27ca) au prix de 100 € le mètre carré, Il convient de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire et Madame la première adjointe à constituer toute servitude de passage de canalisations d’eaux pluviales et de canalisation d’eaux usées sur ces parcelles.

En effet, lesdits réseaux passent dans le tréfonds des parcelles vendues. Ces servitudes sont constituées au bénéfice du Domaine Public (fonds dominant) et grèveront les deux parcelles présentement vendues cadastrées section A, numéros 693 et 2092 (fonds servant).

Après discussion, cette constitution de servitudes est approuvée à l’unanimité. Monsieur le Maire et Madame la première adjointe, sont autorisés, séparément, à engager toutes les démarches relatives à cette opération et à signer l’acte de vente.

REDEVANCE ASSAINISSEMENT : revalorisation

Pierrick CIRIBINO, Maire, propose aux membres présents de revaloriser le montant de la part communale liée à la consommation des ménages pour la collecte des eaux usées. En effet, le budget communal du service de l’assainissement est très difficile à équilibrer et il convient de trouver des recettes nouvelles.

Pour information, en 2023, il a été facturé et assaini 46 267 m3 d’eau. Un tableau prévoyant diverses augmentations possibles est présenté à l’écran :

Après un tour de table, à l’unanimité, une augmentation de 5,00 %, soit un prix unitaire

de 0,6243 € par m3, sera appliquée à compter du 1er janvier 2025.

CONVENTIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

Dispositifs photovoltaïques

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code Général des propriétés des personnes publiques (CGPPP) ;

Vu le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public ;

Projet 1 : terrains de tennis

Le maire expose au conseil municipal le projet de centrale solaire en couverture des terrains de tennis, situés Avenue des Garrigues. Plus précisément, ce projet est développé sur la parcelle cadastrée section A, numéro 89, située Lieudit Aubanel. Ce projet est proposé par la société DEV ENR. 15 Place Jean Jaurès - 34500 BEZIERS Il expose l’intérêt pour la commune :

• D’affirmer son engagement dans le développement durable

• De se positionner en tant qu’acteur pour les énergies renouvelables • De valoriser des espaces existants en termes de production d’énergie • De protéger les biens et les personnes des phénomènes climatiques

Conso. Annuelle 2023 en m³ Prix unitaire Montant HT

46 267 0,59460 € 27 510,36 €

par m3 pour 100 m3

2% 0,60649 € 28 060,57 € 550,21 € 0,0119 € 1,1892 €

3,50% 0,61541 € 28 473,22 € 962,86 € 0,0208 € 2,0811 €

5% 0,62433 € 28 885,88 € 1 375,52 € 0,0297 € 2,9730 €

46 267

Coût supplémentaire facturé• De bénéficier des retombées locatives et fiscales issues des projets Le projet permettra également à la commune de bénéficier d’une structure financée par la société DEV ENR, d’un loyer annuel et de retombées fiscales. Enfin, la convention d’occupation temporaire du domaine public produira ses effets pendant pour une durée maximale de trente (30) ans à compter de la mise en service industrielle de la Centrale. Si le projet voit le jour, en contrepartie des droits consentis à la société, la société DEV ENR ou toute personne qui se sera substituée dans ses droits versera à la commune de Laroque une redevance annuelle de DIX euros (10 €). Le montant de l’indemnité suivra les mêmes conditions d’indexation que celles du contrat d’achat de l’électricité produite par la Centrale.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité : • Emet un avis favorable de principe sur le projet de développement de Centrales Solaires sur hangar sur le territoire de la Commune au profit de la société DEV ENR. Il autorise la société DEV ENR à effectuer les études nécessaires à la réalisation de ce projet.

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public telle que présentation en a été faite, ainsi que l’acte notarié futur, le cas échéant, avec la société DEV ENR ou toute personne qui se sera substitué dans ses droits après agrément de la commune.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent au projet avec la société DEV ENR ou toute personne qui se sera substitué dans ses droits après agrément de la commune.

Projet 2 : terrain rue du mazet

Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de centrale solaire en ombrières situé Rue de Mazet. Plus précisément, ce projet est développé sur les parcelles cadastrées section A, numéro 1536, et section C, numéro 545, situées sur la commune de Laroque. Ce projet est proposé par la société DEV ENR.

Il expose l’intérêt pour la commune :

• D’affirmer son engagement dans le développement durable

• De se positionner en tant qu’acteur pour les énergies renouvelables • De valoriser des espaces de stationnement en termes de production d’énergie • De protéger les biens et les personnes des phénomènes climatiques • De bénéficier des retombées locatives et fiscales issues des projets Le projet permettra également à la commune de bénéficier d’un loyer annuel et de retombées fiscales.

Enfin, la convention d’occupation temporaire du domaine public produira ses effets pendant pour une durée maximale de trente (30) ans à compter de la mise en service industrielle de la Centrale. Si le projet voit le jour, en contrepartie des droits consentis à la société, la société la société DEV ENR ou toute personne qui se sera substituée dans ses droits versera à la commune de Laroque, une redevance annuelle de QUATRE MILLE CINQ CENTS euros (4500 €). Le montant de l’indemnité suivra les mêmes conditions d’indexation que celles du contrat d’achat de l’électricité produite par la Centrale.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité : • Emet un avis favorable de principe sur le projet de développement de Centrales Solaires en Ombrières sur le territoire de la Commune au profit de la société DEV ENR. Il autorise la société

DEV ENR à effectuer les études nécessaires à la réalisation de ce projet. • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public telle que présentation en a été faite, ainsi que l’acte notarié futur, le cas échéant, avec la société DEV ENR ou toute personne qui se sera substitué dans ses droits après agrément de la commune.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent au projet avec la société DEV ENR ou toute personne qui se sera substitué dans ses droits après agrément de la commune.

D.I.A. 2024-04737, 2024-04996 et 2024-5235 : non-préemption

QUESTIONS DIVERSES

Pierrick CIRIBINO, prend la parole et informe que ce lundi 16 décembre 2024, marque un tournant inédit dans l'histoire de Laroque. Notre village médiéval atypique se positionne sur le plan national en prenant le titre de « Petite Cité de Caractère® deFrance ». La Commune rejoint ainsi le réseau des quelques 200 Communes de France labellisées, une première pour le département de l'Hérault qui ne comptait, jusqu'à aujourd'hui, aucun village labellisé.

Cette annonce fait suite à la candidature déposée en février 2024 par ma municipalité. Né dans le milieu des années 70 pour valoriser les Communes rurales au manteau patrimonial somptueux, le label s'articule autour du respect de la Charte de Qualité Nationale qui vise à rappeler l'origine du patrimoine urbain autour de l'expression d'une singularité, d'une puissance d'évocation et d'une splendeur architecturale indicibles. L'obtention de ce label pour Laroque permet désormais de qualifier et faire reconnaître l’allégorie « Entre traditions et Modernité » qui est un projet municipal d'inspiration, moteur d'intégration et de lien social. Une action inspirée de l'histoire du village qui a pour finalité de recréer une nouvelle centralité villageoise avec un cœur vie social autour d'un aménagement qui exprime une identité locale et un esprit jardin. Aujourd'hui, c'est un sentiment d'ambition, de fierté mais aussi d'humilité autour de cette reconnaissance à la dimension exceptionnelle qui m'anime. « Petites Cités de Caractère® » devient désormais accompagnateur de la politique municipale de valorisation du patrimoine dans le paysage touristique national. Un héritage, un label, un rayonnement qui obligent la poursuite avec détermination de notre mission sentinelle de la sauvegarde et de la promotion auprès des habitants et des visiteurs, des patrimoines de Laroque, marque touristique de qualité et d'attraction.

Pierrick CIRIBINO informe également le Conseil que la Fondation du Patrimoine apprécie particulièrement l’engagement de la commune sur la mise en valeur et la conservation du patrimoine. Il rajoute que, lors de la cérémonie des vœux à la population, le Directeur Régional d’Occitanie viendra en personne remettre un chèque de 4 000 € pour la restauration de l’Église.

Dans le cadre de la labellisation de la commune au titre des « Petite Cité de Caractère de France », Françoise BOURGOIN a une pensée émue pour Daniel TESSIER, ancien président de l’association de sauvegarde de la Chapelle Saint-Jean et du patrimoine de Laroque-Aynier, aujourd’hui décédé, qui l’a initiée à l’Histoire de Laroque et à son patrimoine et a œuvré pendant des années pour permettre d’arriver à l’accomplissement qu’est l’obtention du label « Petite Cité de Caractère de France ». Elle salue le travail accompli pour la confection du dossier de candidature, et remercie les élus et le maire pour la confiance accordée et l’écoute dont ils ont fait preuve. Elle remercie enfin les laroquoises et laroquois pour le soutien.

Simone CAUMON souhaiterait qu’il soit effectué le nettoyage du transformateur électrique situé à proximité du supermarché LIDL.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h55.