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Compte-Rendu - 08 cr cm 03 12 15 Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Laroque. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 cr cm 03 12 15)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement, Département de l’HERAULT N° 03/12/15

MAIRIE

DE

LAROQUE

34190

DELIBERATION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2015

Le Conseil Municipal de la commune de Laroque, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHANAL Pierre, Maire.

Convocation en date du 26 novembre 2015

PRESENTS : Mesdames et Messieurs CHANAL Pierre, RICOME Géralde, CARRIERE Michel,

AGRANIER Mary-José, BESSIERE Henri, VERGUES Denise, METGE Jean-Marc, CIRIBINO

Pierrick, SALVY Francis, FRANCHOMME Pierre, ARNAL Ophélie, DESSERME Sabrina, ABRY

Christine.

ABSENTS : Mesdames FAVRY Anouk (procuration à BESSIERE Henri), BOURGOIN Françoise

(procuration CHANAL Pierre) et LE GORREC-GLORIEUX Marion et Messieurs BACH Olivier et

SARRAN Olivier

Secrétaire de séance : Madame RICOME Géralde.

Monsieur CHANAL rappelle que le compte rendu de la précédente réunion du conseil

municipal (1er octobre 2015) a été envoyé par courriel à chacun des membres. Après un

tour de table, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont

signé.

Avant d'ouvrir la séance Monsieur CHANAL demande le rajout de 3 sujets à l'ordre du

jour de cette réunion, approbation à l’unanimité :

- Protection santé des agents : mutuelle Interiale

- Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

et de l’eau potable

- Schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales : lancement

consultation pour étude

FINANCES COMMUNALES

ARBITRAGE VERS TAUX FIXE D’UN EMPRUNT

Mme RICOME rappelle que la commission des finances s’est réunie en mairie le 23

novembre 15 et à étudier la proposition faite par SFIL (Société de Financement Local,

anciennement Crédit Local de France) sur un arbitrage éventuel vers un taux fixe pour

un des emprunts communaux.

Elle explique que cette procédure, visant à faire des économies, consiste à modifier le

contrat initial en tenant compte d’un nouveau taux d’intérêt plus bas.

Caractéristiques du prêt :

Prêteur : Caisse Française de Financement Local

Emprunteur : Commune de Laroque

Score Gissler : 1A

Date d’effet du passage à taux fixe : 01/02/16

Capital restant dû à la date de passage : 138 475,51 EUR

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 18

Présents : 13

Votants : 15Caractéristiques et conditions financières de la tranche fixe :

Montant : 138 475,51 EUR

Durée amortissement : 9 échéances d’amortissement soit 01/02/2015

Durée application du taux intérêt : 9 échéances d’intérêts soit 01/02/2025

Périodicité des échéances : annuelle

Mode amortissement : inchangé

Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1,51 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours (base d’une année de 360 jrs)

Remboursement anticipé : se référer aux dispositions contractuelles

relatives au remboursement anticipé d’une tranche d’amortissement à taux fixe.

Taux effectif global : 1,51 % l’an

Soit un taux de période : 1,510 % pour 12 mois

Après discussion, les membres présents approuvent à l’unanimité la proposition ainsi

faite. Il est décidé de procéder, à la date du 01/02/16, au passage à taux fixe du prêt

N°001, en exécution du contrat de prêt N°MON225360EUR, aux conditions visées ci-

dessus. Pouvoir est donné au maire de signer les documents relatifs à cette affaire.

FINANCES COMMUNALES

VIREMENT DE CREDITS DEPENSES NON PREVUES

Madame RICOME demande au conseil municipal d’autoriser des virements de crédit afin

de procéder aux règlements suivants :

1- Acquisition de véhicule(s) : section d’investissement

opération 934 opération 924

Aménagement plateau sportif divers technique inv.

2315 2182

-10 000 € + 10 000 €

2- Travaux suite décroutage bénitier Chapelle : section d’investissement

opération 934 opération 920

Aménagement plateau sportif travaux divers

2315 2135

-2 900 € + 2 900 €

3- Flash code : section d’investissement

opération 934 opération 920

Aménagement plateau sportif travaux divers

2315 2188

-2 000 € + 2 000 €

4- Travaux en régie : décision modificative

section d’investissement

chapitre 13 compte 1323 op 923 chapitre 040 : compte 2315

+ 20 000 € + 20 000 €

section de fonctionnement

chapitre 011 compte 60628 chapitre 042 : compte 722

+ 20 000 € + 20 000 €

Après discussion, les membres présents approuvent à l’unanimité les éléments tels que

décrits ci-dessus.

AUTORISATION DE PAIEMENT AVANT VOTE BUDGET 2016

Madame RICOME explique que le code général des collectivités territoriales prévoit que sur

autorisation de l'assemblée délibérante, il est possible d'engager, liquider ou mandater les

dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts pour l'exercice précédent

(non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).A l'issue de l'exercice 2015, un certain nombre de crédits engagés mais non mandatés vont

pouvoir faire l'objet de reports de crédits permettant de payer des factures arrivant avant le

vote du budget primitif 2016.

A l'inverse, certaines prestations doivent pouvoir être engagées et réalisées avant le vote du

budget primitif. Il convient donc de mettre en œuvre ces dispositions pour les budgets de la

commune, de l'assainissement et du camping.

 Détail du montant total des crédits inscrits au budget communal en 2015 par opération :

Opération Montant 2015 ¼ autorisés

avant vote BP N° Intitulé

914 Acquisitions aménagements de terrains 31 000,00 7 750,00

920 Aménagement, travaux divers 73 790,00 18 447,50

923 Electrification 106 400,00 26 600,00

924 Divers technique investissement 10 580,00 2 645,00

926 Divers administratif inv. 2 170,00 542,50

934 Aménagement plateau sportif ch. vignes 44 400,00 11 100,00

935 Liaison ch. vignes / rue du mazet 9 350,00 2 337,50

936 Réhabilitation C 161 et 164 rue madeleine 1 810,00 452,50

937 Réhabilitation C 206 207 208 rue madeleine 150 000,00 37 500,00

939 Salle associative – local technique 5 000,00 1 250,00

940 Travaux suite aux inondations 356 592,00 89 148,00

 Détail du montant total des crédits inscrits en assainissement en 2015 par opération :

902 Construction hall de stockage 275 000,00 68 750,00

 Détail du montant total des crédits inscrits au camping en 2015 pour le chapitre :

2315 Travaux en cours 51 843,00 12 960,75

Approbation à l’unanimité.

CONVENTION D’INSTRUCTION DES DOCUMENTS D’URBANISME :

Modification article

Mr CARRIERE explique qu’il convient de modifier la convention d’organisation entre la

communauté de communes du Pays de Sommières et notre commune pour l’instruction

des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols.

En effet, il convient de rajouter une précision à l’article 2 en ce sens que les

déclarations préalables seront envoyées à ce service seulement et seulement si elles

sont relatives à une division et/ou si elles sont génératrices de taxes.

Après un tour de table, le rajout de cette mention est approuvé à l’unanimité. Pouvoir

est donné au Maire d’en informer le service instructeur.

ETUDE PLUVIALE POUR 3 SECTEURS

Mr BESSIERE explique que, suite aux évènements pluviaux importants et de plus en plus

fréquents, il convient de lancer rapidement une consultation pour effectuer une étude

du pluvial de 3 secteurs : chemin des lavandes, chemin des promeneurs et nouvelle voie

jalaguière.

Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité, le projet tel que présenté.

Pouvoir est donné au Maire de lancer la consultation.

PERSONNEL COMMUNAL : régime indemnitaire

Monsieur CHANAL explique que conformément aux travaux de la commission du personnel et

des finances du 23 novembre 2015, le régime indemnitaire sera versé au personnel

communal, titulaire et non titulaire à temps complet ou non. Il est scindé en deux parties. La

partie fixe a été versée en juin 2015, la partie variable est réglée au mois de décembre

2015. Elle est attribuée en fonction des critères suivants :  assiduité  respect de la hiérarchie  temps de présence

 ponctualité  esprit d'équipe

 manière de servir  respect des règles du code de la route

 respect des consignes de sécurité et de salubrité

Au vu de ces critères, les commissions du personnel et des finances déterminent les

montants affectés aux grades de chaque agent. Le détail des sommes est présenté selon le

tableau ci-dessous :

filière grade effectif mode de paiement

montant

annuel pour

le grade

administrative adjoint adm. 1ère cl 2 IAT 1 160,58 adjoint adm. princ 2ème cl 1 IAT 782,21

TOTAL POUR LA FILIERE 1 942,79

technique

adjoint technique 2ème cl 3 IAT 1 199,56

Adjoint technique 1ère cl 2 IAT 1 456,23

adjoint tech. princ. 1ère cl 2 IAT 1 508,04

Technicien principal 1 Prime de service et de rendement 862,22

TOTAL POUR LA FILIERE 5 026,05

TOTAL GENERAL 6 968,84

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l'octroi du régime

indemnitaire tel que décrit ci-dessus au personnel communal.

PERSONNEL COMMUNAL : création poste : technicien principal 1ère cl

Mme RICOME explique qu’un de nos agents peut avancer de grade au titre de la

promotion interne et passer ainsi de technicien principal 2ème classe à technicien

principal 1ère classe à compter du 1er janvier 2016.

Cette possibilité a été étudiée lors de la commission du personnel du 23 novembre 2015

qui a émis un avis favorable à cette demande.

Après en avoir délibéré, les membres présents approuvent à l’unanimité la création d’un

poste de technicien principal 1ère cl à temps plein à compter du 1er janvier 2016. L’avis du

Centre de Gestion étant nécessaire, le dossier sera présenté à cette instance paritaire

pour une prochaine réunion.

SAUR : REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2016

Mr BESSIERE explique qu’il convient de délibérer afin de revaloriser ou maintenir le

tarif de la redevance assainissement recouvrée par les services de la SAUR pour le

compte de la commune.

Après en avoir discuté, le conseil municipal approuve à l’unanimité le maintien du tarif

de la redevance assainissement.

GRDF : REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur CARRIERE expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire

du domaine public de la commune par des chantiers de travaux sur des ouvrages des

réseaux publics de distribution de gaz a été fixé par le décret du 25 mars 2015.

Il propose au conseil municipal :

1 - de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0,25 €

le mètre de canalisation (valeur compatible avec le plafond de 0,35 €/mètre de

canalisation prévu au décret visé ci-dessus),2 – que ce montant soit revalorisé chaque année :

● sur la base des longueurs des canalisations construites et renouvelées et mises

en gaz au cours de l’année précédant celle du titre de laquelle la redevance est due

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité

les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du

domaine public par des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de

distribution de gaz.

REGIE DE RECETTE D’ETAT : AMENDES DE POLICE

Mr CIRIBINO rappelle qu’en 2003, cette régie a été créée afin d’encaisser les amendes

de police constatées sur la commune. Suite à la mise en place du Procès-Verbal

Electronique (PVE), les personnes ainsi verbalisées ne se déplacent plus en mairie pour

régler les amendes. Il convient donc de clôturer cette régie.

Après les explications fournies, les membres présents approuvent à l’unanimité la

clôture de cette régie d’Etat.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL AU

BOULANGER

Mme AGRANIER donne lecture de la convention concernant la mise à disposition

gratuite d’un local communal (rue de la madeleine, ancienne maison Michel) au boulanger

du village afin d’y vendre sa production quotidienne.

Après lecture et approbation de ladite convention à l’unanimité des membres présents,

l’autorisation est donnée à Mr CHANAL de la signer avec l’intéressé.

RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE

L’ASSAINISSEMENT ET DE L’EAU POTABLE

Monsieur CARRIERE présente les 2 rapports annuels. Il reprend les principaux

chiffres ; Il rappelle que l’ensemble de ces documents est consultable par chacun des

membres du conseil municipal sur simple demande en mairie.

Mr BESSIERE précise que, suite à la réunion du syndicat de ce jour, le tarif de l’eau

n’augmentera pas en 2016. Approbation à l’unanimité des 2 rapports.

SCHEMA D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES : LANCEMENT CONSULTATION

POUR ETUDE

Mr BESSIERE demande au conseil municipal d’autoriser Mr CHANAL à lancer la

consultation pour l’étude d’un schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales sur

toute la commune.

Pouvoir est donné au maire de signer et d’engager les démarches relatives à cette

demande.

PROTECTION SANTE DES AGENTS : MUTUELLE INTERIALE

Mme RICOME rappelle que par délibération du conseil municipal, les élus avaient donné

mandat au Centre de Gestion de l’Hérault pour lancer une consultation visant à

sélectionner pour son compte une mutuelle pour les agents communaux.L’organisme ainsi choisi par le CDG 34 est le groupe « intériale ». Elle rappelle qu’elle est

non obligatoire et que chaque agent peut librement comparer les tarifs et les

prestations proposées et s’engager ou non sur ces propositions.

Il convient donc de délibérer afin d’autoriser Mr CHANAL à signer la convention qui va

nous lier à cette mutuelle et permettre aux agents d’y adhérer le cas échéant.

Après discussion, le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer cette

convention avec les intéressés.

D.I.A.

2015-016,2015-017,2015-018, 2015-019, 15-3853, 15-3891 et 15-3605 : non-préemption

QUESTIONS DIVERSES

A la demande de la mairie de Saint-Bauzille-de-Putois, Mr CHANAL informe les élus que

la RD 986 sera coupée pour travaux du mercredi 9 au vendredi 11 décembre 2015 inclus.

Il rappelle que le traditionnel repas des élus et du personnel aura lieu le vendredi 18

décembre 2015 à midi.

Madame RICOME souhaite savoir quelle société a été choisie pour la réalisation de

l’Adap (agenda d’accessibilité programmée) : QCS services (CAO du 30/11/15).

Mme VERGUES s’interroge sur les prix des jardins communaux en location. Rappel est

fait de la gratuité de ces mises à disposition.

Mme DESSERME demande si la réparation du pont du chemin de montplaisir, endommagé

cet été, est prévue rapidement. Une plainte est déposée auprès de la Gendarmerie de

Ganges : affaire à suivre.

Elle s’inquiète de voir que, lors des récents travaux effectués dans la combe (entre

Laroque et St Bauzille), les arbres ont été bétonnés à la base, étouffant ainsi les

racines. Elle se questionne sur la stabilité à terme de ces derniers en cas d’intempéries.

Le Conseil Départemental (Conseil Général) étant l’ordonnateur de ces travaux, un

courrier va leur être adressé afin de les interpeller sur ce problème.

Mme AGRANIER informe les élus que les entreprises ont été choisies par la CAO du 30

novembre 2015 pour les travaux de réhabilitation de la maison Liquier. Ils devraient

commencer au cours du 1er trimestre 2016.

Mr BESSIERE : - adhésion de St Bauzille au syndicat (SIEA)

-la liste des personnes refusant de se soumettre au contrôle des

dispositifs d’assainissement autonome effectué par le SIEA, sera désormais

envoyée aux mairies.

Mme AGRANIER et Mr CHANAL décrivent un courrier reçu d’une famille laroquoise

relatant des problèmes de sécurité des enfants dans le transport scolaire vers l’école

de Cazilhac.

Mr FRANCHOMME s’interroge sur les surfaces à respecter pour pouvoir construire en

zone sans assainissement collectif : la loi ALUR est venue modifier le choix des élus

d’imposer une surface de 1 500 m² dans ces zones-là.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.