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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 002 Page RAA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Département
de
la Mayenne
eau
eu
Ÿ
Arrondissement
de
Laval
Ari
C
Commune
de
BEAULIEU-SUR-OUDON
Un...
hd
,
Te
N°2021-002
PROJET
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
18
Janvier
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
lundi
18
janvier
à
20h30
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Anthony
ROULLIER,
Maire.
Date de convocation :11/01/2021
Etaïent
présents
: Madame
Danielle GUILLERME-CAOUS,
Monsieur
Pascal
LIVENAIS,
Date d'affichage
11/01/2021
Madame
Alexandra
FOUCAULT,
Madame
Béatrice
GUEGAN,
Madame
Marion
TT
VEISTROFFER,
Madame
Florence
CHASSÉ,
Monsieur
Bernard
THIREAU,
Monsieur
Julien
MOREAU,
Monsieur
Nicolas
GAZENGEL,
Madame
Véronique
BOISARD,
Madame
Anaïs
Nombre
de
conseillers
: 15
LAUTRU.
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 13
brocurations
2
Était
absents
excusés
: Madame
Chrystel
VINCENT,
Monsieur
David
LECARPENTIER
a
‘
donné
son
pouvoir
à Madame
Danielle
GUILLERME-CAOUS
Était
absent
non
excusé
: Monsieur
Emmanuel
HOUSSAIS
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Monsieur
Nicolas
GAZENGEL
a été
élue
secrétaire
de
séance.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1/2021
Vu
le CGCT
(article
1612-1),
prévoyant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Considérant
que
les
dépenses
ci-dessous
doivent
être
effectuées
avant
le vote
du
budget
2021,
Délibère Article
1
Les
crédits
budgétaires
suivants
sont
ouverts
sur
l'exercice
2021
CHAPITRE
047
compte
2183
Autres
matériels
et
outillages
10
000
€
CHAPITRE
061
Compte
2313
Construction
(école)
170
000
€
CHAPITRE
060
Compte
2313
Aménagement
du
bourg
3°"®
tranche
10
000
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
190
000
€
Article
2
Ces
dépenses
seront
reprises
sur
le budget
2021.
Délibération
adoptée
après
vote
à
main
levée,
par
:
Pour
:
13
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
Pour
copie
conforme,
A
BEAULIEU-SUR-OUDON,
le
13
novembre
2020.
Le
Maire,
Anthony
ROULLIER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
053-215300260-20210118-2021-002-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
21/01/2021