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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 073 Page RAA
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 073 Page RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Département de la Mayenne
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2022-073
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 11 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux le mardi 11 octobre à 20h00 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL (arrivé à 20h08), Madame Anaïs LAUTRU (arrivée à 20h10), Monsieur David LECARPENTIER (arrivé à 21h00).
Étaient absentes excusées : Madame Véronique BOISARD, Madame Béatrice GUEGAN.
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Alexandra FOUCAULT a été élue secrétaire de séance.
Vote du budget primitif 2022, lotissement Beausoleil
Par délibération du 1er juillet 2022 (2022-037-01), le budget annexe du lotissement Beausoleil a été ouvert.
Il est donc nécessaire d’en établir un budget primitif.
Compte tenu du peu d’informations connues sur les éléments à budgéter, l’achat du terrain sera maintenu sur le budget
commune, ne seront pris au budget lotissement que les frais d’étude et les travaux prévus initialement au budget
principal.
• Fonctionnement
BUDGET PRIMITIF
ARTICLE LIBELLE BP 2022
Dépenses
6045 Achat d’études 48000,00
605 Travaux 100 000,00
CHAPITRE 011 148 000,00
658 Arrondis TVA 5,00
CHAPITRE 65 5,00
Total des dépenses 148 005,00
7133 Variation des en cours 148 000,00
Recettes
042 Opération d'ordre de transfert entre section CHAPITRE 042 148 000,00
758 Arrondis TVA 5,00
CHAPITRE 75 5,00
Total des recettes 148 005,00
Date de convocation : 06/10/2022
Date d’affichage 06/10/2022
---
Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 9
Procurations : 0 • Investissement
BUDGET PRIMITIF
ARTICLE LIBELLE BP 2022
3555 En cours travaux 148 000,00
040 Opération d'ordre de transfert entre section CHAPITRE 040 148 000,00
Total des dépenses 148 000,00
168748 Avance commune 148 000,00
CHAPITRE 16 148 000,00
Total des recettes 148 000,00
Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 8 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix
Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 11 octobre 2022
Le Maire, Anthony ROULLIER