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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2021 002 01 Page RAA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Département
de
la
Mayenne
eau
Arrondissement
de
Laval
Sun
Commune
de
BEAULIEU-SUR-OUDON
In.
N°2021-002-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
9
Février
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le
mardi
09
Février
à 20h30
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Anthony
ROULLIER,
Maire.
Date de convocation
:04/02/2021
Etaient
présents
: Madame
Danielle
GUILLERME-CAOUS,
Monsieur
Pascal
LIVENAIS,
Date d'affichage 04/02/2021
Madame
Alexandra
FOUCAULT,
Madame
Béatrice GUEGAN,
Madame
Florence CHASSÉ,
Monsieur
Bernard
THIREAU,
Monsieur
Julien
MOREAU,
Madame
Véronique
BOISARD,
Madame
Anaïs
LAUTRU,
Monsieur
David
LECARPENTIER.
Nombre
de
conseillers
: 14
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 14
Procurations
: 3
Était
absents
excusés
: Madame
Marion
VEISTROFFER
a donné
pouvoir
à Monsieur
Anthony
ROULLIER,
Monsieur
Emmanuel
HOUSSAIS
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Bernard
THIREAU,
Monsieur
Nicolas
GAZENGEL
a donné
pouvoir
à Danielle
GUILLERME-
CAOUS. Était
absent
non
excusé
:
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Madame
Florence
CHASSÉ
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
DM1/2021
ANNULE
ET
REMPLACE
2021-002
Rapporteur
: Anthony
ROULLIER
Présentation
de
la décision
Monsieur
Le
Maire
expose
que
dans
le
budget
2020,
il
n'a
pas
été
suffisamment
provisionnés
de
crédits
à
la
section
dépenses
investissements.
Ces
dépenses
étant
rattachées
au
budget
2020,
il convient
de
prendre
une
décision
modificative
spéciale
pour
les
rattacher
au
budget
2021.
Toutefois,
suite
à
l'analyse
de
la
délibération
2021-002
par
la
Préfecture,
il s'avère
que
la
base
de
calcul
ne
doit
pas
tenir
compte
des
restes
à réaliser
N-1.
Il convient
donc
de
modifier
la délibération
de
la façon
suivante :
DECISION
MODIFICATIVE
N°1/2021
Vu
le CGCT
(article
1612-1),
prévoyant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(en
dehors
des
restes
à réaliser)
soit
75918
€.
Considérant
que
les
dépenses
ci-dessous
doivent
être
effectuées
avant
le vote
du
budget
2021, Délibère Article
1
Les
crédits
budgétaires
suivants
sont
ouverts
sur
l'exercice
2021
CHAPITRE
047
compte
2183
Autres
matériels
et
outillages
Compte
2188
Autres
immobilisations
CHAPITRE
061
Compte
2313
Construction
(école)
CHAPITRE
036
Compte
2315
Chemin
piétonnier
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
Article
2
Ces
dépenses
seront
reprises
sur
le budget
2021.
11
497
€
15
793
€
45
052€
3576€ 75
918
€
Monsieur
Le
Maire
propose
d'ouvrir
les crédits
sur
le budget
2021
pour
mandater
les factures
d'investissement
un
montant
de
75 918
€.
Délibération
adoptée
après
vote
à main
levée,
par
:
Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
Pour
copie
conforme,
A
BEAULIEU-SUR-OUDON,
le 11
Février
2021.
Le
Maire,
Anthony
ROULLIER