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Arrêté - arretemarcheshebdomadairesdes714et21decembre2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Arrêté - arretemarcheshebdomadairesdes714et21decembre2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté
municipal
temporaire
n°187
du
14
novembre
2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMME
VILLE
de PÉRONNE
COMMUNE
DE
PERONNE
(80)
Arrêté
municipal
temporaire
n°187
du
14
novembre
2024
Portant
interdiction
de
circulation
et de
stationnement
à l’occasion
des
marchés
hebdomadaires
des
samedis
07,14
et 21
décembre
2024
LE
MAIRE
DE
PERONNE
(80),
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à L 2213-3
;
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales;
VU
le code
de
la route:
VU
l'arrêté
n°24
en
date
du
13
avril
2004
portant
sur
la circulation
et de
stationnement
sur
le territoire
de
la Ville de
PERONNE
;
VU
l'arrêté
n°
49 en
date
du
1€' juin
2015
portant
réglementation
sur
la circulation
et le stationnement
Place
Louis
DAUDRE
et Place André
AUDINOT
et portant
règlement
du
marché
hebdomadaire
;
VU
l'organisation
du
« VILLAGE
DE
NOËL
2024
» :
VU
l'accord
de
Monsieur
le Maire
de
PERONNE
;
Considérant
qu'il
importe
de
maintenir
la tenue
du
marché
hebdomadaire
les
samedis
07,
14
et
21
décembre
2024
;
Considérant
qu'il
importe
de
déplacer
le site d'implantation
du
marché
hebdomadaire
afin
de
permettre
l'implantation
et le démontage
du
« VILLAGE
DE
NOËL
» du
lundi
02
décembre
2024
au
30
décembre
2024 ; Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la tranquillité,
la sécurité
et la salubrité
publique
;
Considérant
que
cette
manifestation
publique
occasionnera
un
important
mouvement
de
foule
et
qu'il
| importe
de
prévenir
les risques
d'accident
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
;
P/0
Monsieur
Brun
se
Maire
adjoint
à
la sécurité-et
à l'envirennement
B.P.
20045
+
80201
PÉRONNE
Cedex
-
Tél.
: 03
22
73
3100
-
Fax
: 03
22
73
3101
-
www.ville-peronne.frArticle
1 :
Article 2 : Article
3:
Article
4 :
Article
5 :
Article 6 : Article
7
:
Arrêté
municipal
temporaire
n°187
du
14
novembre
2024
ARRETE
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
Place
André
AUDINOT,
dans
sa
portion
nommée
« Parking
Saint-Georges
» aux
périodes
suivantes :
°
Le
samedi
07
décembre
2024
de
05
heures
00
à 15
heures
00 ;
e
Le
samedi
14
décembre
2024
de
05
heures
00
à 15
heures
00 ;
e
Le
samedi
21
décembre
2024
de
05
heures
00
à 15
heures
00 ;
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
Place
d'Estourmel
dans
sa
portion
comprise
entre
le
n°06
de
la
dite
de
place
et
son
intersection
avec
la
place
André
AUDINOT,
et la rue
de
la Résistance
aux
périodes
suivantes
:
e
Le samedi
07 décembre
2024
de 05 heures
00
à 15 heures
00 ;
+
Le samedi
14 décembre
2024
de 05 heures
00 à 15 heures
00
;
e
Le samedi
21
décembre
2024
de 05 heures
00 à 15 heures
00
;
La
signalisation
réglementaire
indiquant
ces
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
Ville
de
PERONNE
(80),
afin
de
matérialiser
ces
prescriptions. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
Lois
et Règlements
en
vigueur.
Ces
interdictions
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
la Régie
GAZELEC
ainsi
qu'aux
services
de
secours
et
d'incendie,
de
Gendarmerie,
de
Police
Municipale
et
des
véhicules
de
la ville de
PERONNE.
Ampliation
faite du
présent
arrêté
à :
Monsieur
le Maire de
la commune
de
PERONNE
(80),
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville de PERONNE
(80),
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
gendarmerie
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le Responsable
de la Police
Municipale
de PERONNE
(80),
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la ville de
PERONNE
(80),
Messieurs
HAGARD
et LECLERC,
placiers
du
marché
de
PERONNE
(80).
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
PERONNE
(80),
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
gendarmerie
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville de
PERONNE
(80),
Messieurs
HAGARD
et LECLERC,
placiers
du
marché
de
PERONNE
(80)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
P.O Monsieur Bruno TRS
Maire
adjoint
à
la sécurité-et
à l'enviroñnement
Page
2 sur 3Arrêté
municipal
temporaire
n°187
du
14
novembre
2024
Article
8 :
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'AMIENS
—
14
Rue
LEMERCHIER
80000
AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
À PERONNE
(80),
le 14 novembre
2024
Le
Maire,
Monsieur
Gautier
MAËS
P.O Monsieur
Bruno/THOM
Maire
adjoint à la sécurité et à l'environneme
pie
dnavembre
202}
Le
Maire,
certifie que
le présent acte
à caractère
exécutoire
à la date
du
: 07
décembre
2024
Le Maire
Li
P.0
Monsieur
Bruno
THOMAS
Maire
adjoint
à la sécurité
et à l'environnement
z
D
NC
ne
S
Page
3 sur 3