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Arrêté - arretedestationnementruesansbout
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Arrêté - arretedestationnementruesansbout)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté municipal n°27du 03 mars 26
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MILLE dRÉRONNE DÉPARTEMENT DE LA SOMME
COMMUNE DE PERONNE (80)
Arrêté municipal permanent n° 27 du 03 mars 2026 portant
interdiction de stationnement rue Sans Bout
LE MAIRE DE PERONNE (80),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2211-1, L.2212- 1,L.2212-2, L.2213-1 à L2213-3;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route ;
VU l'arrêté n°24 en date du 13 avril 2004 portant sur la circulation et de stationnement sur le territoire de la Ville de PERONNE ;
VU les sollicitations multiples des riverains mentionnant l'impossibilité d'accéder à leurs domiciles suite à la présence de véhicules stationnés anarchiquement dans la rue Sans Bout ; Considérant que l'étroitesse de la rue Sans Bout, la présence multiples de garages et d'accès aux parcelles présentent dans la rue Sans Bout ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et la libre circulation des véhicules : Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques d'accidents et préserver la sécurité des usagers.
ARRETE
Article 01: Le stationnement de véhicule de toute nature est strictement interdit dans la rue Sans Bout.
Article 02 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle-
quatrième partie- signalisation de prescription — sera mise en place à la charge de la commune de PERONNE (80).
= Le Maire
onsieur Gautier MAËS
ensieur Bruno THOMAS
ité-êba l'environnement
045 + 80201 PÉRONNE Cedex + Tél. : 0322733100 + Fax : 032273 3101 WWW.ville-peronne.frArticle 03 :
Article 04 :
Article 05 :
Article 06 :
Article 07 :
pubié le: QS. MARS. 07 Monsieur Gautier MAËS
P.0 Monsieur Bruno THOMAS
Maire adjoint à la sécurité et à l'environnement
Arrêté municipal n°27du 03 mars 26
Les dispositions définies à l'article 01 du présent arrêté municipal prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation en vigueur prévue à l'article 02 ci-dessus.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
Ampliation faite du présent arrêté à Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE(80), Monsieur le Responsable du centre de secours et d'incendie de PERONNE (80).
Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE (80) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'AMIENS — 14 Rue LEMERCHIER 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
À PERONNE (80), le 03 mars 2026
Le Maire,
Monsieur Gautier MAËS
P.0 Monsieur Bruno THOMAS
Maire adjoint à la sécurité et à l'environnement