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Arrêté - art101
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Arrêté - art101)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté municipal temporaire n°101 du 04 juin 2026
VILLE de PÉRONNE DÉPARTEMENT DE LA SOMME
COMMUNE DE PERONNE (80)
Arrêté municipal temporaire n° 101 du 04 juin 2026, portant
réglementation sur la circulation et le stationnement à
l’occasion de la fête du quartier de la Chapelette le
dimanche 19 juillet 2026
LE MAIRE DE PERONNE (80),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 àL22133;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 etR 413.1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes:
VU la demande formulée par Madame Maryline PHILIPPE, secrétaire de l'association « PÉRONNE EN FÊTE » ;
VU l'accord de monsieur Gautier MAËS, Maire de PERONNE ;
Considérant l'organisation de la fête de quartier par l'association « PÉRONNE EN FÊTE » le dimanche 19 juillet 2026 dans le quartier de la Chapelette ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques d'accidents et préserver la sécurité des usagers.
EP ON CEE OA ON NeArrêté municipal temporaire n°101 du 04 juin 2026
ARRETE
Article 1 : La fête de quartier organisée par l'association « PÉRONNE EN FÊTE » se déroulera le dimanche 19 juillet 2026 de 05 heures 00 à 22 heures 00 dans le quartier de la Chapelette.
Article 2 : Le dimanche 19 juillet 2026 de 05 heures 00 à 22 heures 00, la circulation et le stationnement seront interdits :
e Rue de Verdun,
e Rue Jean MOULIN,
e Place Jean MOULIN,
e Place de la 2f"e Division Blindée.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément au Lois et Règlements en vigueur.
Article 4 : Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de la Régie GAZELEC ainsi qu'aux véhicules de secours et d'incendie, des services techniques de la ville de PERONNE, de la Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale.
Article 5 : Ampliation faite du présent arrêté à Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie départementale de PERONNE(80), Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE (80), Monsieur le Responsable du centre de secours et d'Incendie de PERONNE (80), Madame Maryline PHILIPPE, secrétaire de l'association « PÉRONNE EN FÊTE ».
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE (80) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'AMIENS - 14 Rue LEMERCHIER 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
A PERONNE (80), le 04 juin 2026
Le Maire,
Monsieur Gautier MAËS
Pour le Maire :
L'Adjoint délégué ;
Publié le :
Le Maire, certifie que le présent acte
à caractère exécutoire à la date du : 19 juillet 2026
Le Maire
Monsieur Gautier MAËS
. Pour le Maire :
08/06/2026