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Arrêté - arrete 47vente au deballage horti gros
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h35 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 47vente au deballage horti gros)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Transports,
BBODRCNÉ
Pêvs
du
Mont-Blanc
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
à
6
@
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
Ndy#2026
en
date
du
30
Avril
2026
AUTORISATION
DE
VENTE
AU
DÉBALLAGE
PLACE
DE
LA
GARE
Le
Maire
de
la
commune
de
VALLORCINE
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L2212-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
police;
Vu
le
Code
du
commerce,
notamment
ses
articles
L310-2
et
L442-8
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
article
L113-2 ;
Vu
la
loi
n°96-603
du
05
juillet;
1996
relative
au
développement
et à
la promotion
du
commerce
et de
l'artisanat
;
Vu
le décret
n°96-1097
du
16
décembre
1996
relatif aux
ventes
en
liquidation,
ventes
au
déballage,
vente
en
solde
et
vente
en
magasin
d'usine
;
Vu
la loin°87-962
du
novembre
1987
relative
à
la prévention
et à
la répression
du
recel
et organisant
la vente
et
l'échange
d'objets
mobiliers
et
notamment
son
article
2
;
Vu
la demande
formulé
le
30
avril
2026
par
Laurent
Gros,
représentant
la société
GAEC
HORTICOLE,
GROS,
tendant
d'obtenir
l'autorisation
de
procéder,
le
17
mai
2026,
à
une
vente
au
déballage
sur
la
place de
la
gare
de
Vallorcine
;
Considérant
la
nature
de
l'opération
envisagée
« vente
de
plants
de
légumes
»
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
L'entreprise
GAEC
HORTICOLE
GROS
est
autorisé
à
procéder
le
17
mai
2026
à une
vente
au
déballage
« vente
de
plants
de
légumes
»
ARTICLE
2 :
L'entreprise
GAEC
HORTICOLE
GROS
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
publique
pour
une
durée
d’une
journée,
sise
place
de
la gare
à Vallorcine
ARTICLE
3
: La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
respect
de
conditions
de
sécurité ;
ARTICLE 4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation
sera
transmise
à:
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Garde
Champèêtre
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2
place
de
Verdun
BP
1135
—- 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Certifié
exécutoire
le
30
avril
2026.
Fait
à
Vallorcine
le
30
avril
2026
Le
Maire
Patrick
ANCEY