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Déliberation - 99 de 074 217402908 20250317 2025 02 04 de 1 1 1
Arrêté - arrete no105
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 14h42 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no105)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°105/2025
du
02
DECEMBRE
2025
FERMETURE
DU
SENTIER
ENTRE
LE
CRÔT
ET
L’OUVERTURE
DANS
LE
PARAPET
DU
SISERAY
Le
Maire
de
la commune
de
Vallorcine
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et
suivants
;
Vue
la demande
présentée
par
la société
EVERGREEN
dans
le but
d’effectuer
des
travaux
de
confortement
du
mur
situé
au
niveau
du
chalet
Saint
Louis
;
Considérant
la nécessité
de
réglementer
la circulation
des
piétons
durant
la période
des
travaux
pour
garantir
leur
sécurité
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
des
piétons
sera
interdite
sur
le sentier
situé
entre
Le
Crôt
et l’ouverture
dans
le parapet,
du
mardi
02
décembre
2025
au
vendredi
19
décembre
2025.
ARTICLE 2 :
Des
déviations
seront
mises
en place
pour
assurer
la circulation
piétonne
dans
des
conditions
de
sécurité,
ainsi
qu’indiquées
par
des
panneaux
de
signalisation.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation
sera transmise
:
Au
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
Autonome
à CHAMONIX-MONT-BLANC,
Monsieur
le Chef
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Garde
Champêtre
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2 place
de
Verdun
BP
1135
— 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le 02
décembre
2025.
Fait
à Vallorcine
le
02
décembre
2025.
Le
Maire,