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Arrêté - arrete no29 2025 vente au deballage vallorcine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no29 2025 vente au deballage vallorcine)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°29/2025
du
15
mai
2025
AUTORISATION
DE
VENTE
AU
DÉBALLAGE
PLACE
DE
LA
GARE
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L2212-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
police
;
Vu
le
Code
du
commerce,notamment
ses
articles
L310-2
et
L442-8;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
article
L113-2
;
Va
la
loi
n°
96-603
du
05
juillet
1996
relative
au
développement
et
à la
promotion
du
commerce
et
de
l'artisanat; Vu
le
décret
n°96-1097
du
16
décembre
1996
relatif
aux
ventes
en
liquidation,
ventes
au
déballage,
vente
en
solde
et
vente
en
magasin
d’usine;
Va
la
loi
n°87-962
du
novembre
1987
relative
à
la
prévention
et
à la
répression
du
recel
et
organisant
la
vente
et
l’échange
d’objets
mobiliers
et
notamment
son
article
2
;
Vu
la demande
formulée
le 05
mai
2025
par
Laurent
GROS ,
représentant
la société
GAEC
HORTICOLE
GROS,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
de
procéder,
le
18
mai
2025,
à une
vente
au
déballage
sur
place
de
la Gare
De
Vallorcine
;
Considérant
la nature
de
l’opération
envisagée
« vente
de
plants
de
légumes
»
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
L'entreprise
GAEC
HORTICOLE
GROS
est
autorisé
à procéder
le
18
mai
2025
à une
vente
au
déballage
« vente
de
plants
de
légumes
»
ARTICLE
2
:L'entreprise
GAEC
HORTICOLE
GROS
est
autorisé
à occuper
le
domaine
publique
pour
une
durée
d’une
journée,
sise
place
De
la
Gare
à
Vallorcine
ARTICLE
3
:La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
respect
des
conditions
de
sécurité
;
ARTICLE
4 :Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
v
igueur
et
une
ampliation
sera
transmise
:
Au
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
à CHAMONIX-MONT-BLANC,
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2 place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le
15
mai
2025.