Arrêté - ARV 9894 AOT Parvis MME Pecresse

Documents similaires

Arrêté - ARV 9859 AOT PARVIS GARE SNCF MME PECRESSE

Arrêté - ARV 9927 MME RODRIGUEZ

Arrêté - ARV 9831 AOT SAS AVENIR ENSEMBLE

Arrêté - ARV 10687 AOT OXFAM campagne d information

Arrêté - ARV 10705 AOT FONDATION POUR LE LOGEMENT camp

Arrêté - ARV 11116 AOT care france campagne de sensibi

Arrêté - ARV 11117 AOT france handicap campagne de sen

Arrêté - ARV 10734 AOT MEDECINS DU MONDE campagne d in

Arrêté - ARV 10073 AOT THEATRE DE VERDURE Evenement Citoy

Arrêté - ARV 10706 AOT SECOURS CATHOLIQUE campagne d i

Arrêté - ARV 9894 AOT Parvis MME Pecresse Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9894 AOT Parvis MME Pecresse)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, Mantes

ere REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRÊTÉ N°ARV-9894

AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

OCCUPATION D'UNE PARTIE DE L'ESPACE PUBLIC

AVENUE DU PRESIDENT FRANKLIN ROOSEVELT (ESPACE RESERVE AUX TAXIS) REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

Vu le règlement sanitaire des Yvelines du 16 juillet 1979,

Vu l'arrêté n°9859 du 1e avril 2025,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à

Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et

l'occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 03 avril 2025, par les services de la Ville de Mantes-la-

Jolie pour le Conseil Régional d'Île-de-France - Île-de-France Mobilités, ci-après dénommé le pétitionnaire, sollicite l'autorisation d'occuper une partie du domaine public au droit de l’espace réservé aux taxis, situé avenue du Président Franklin Roosevelt, dans le cadre d'échanges et d'informations qui se dérouleront le mercredi 09 avril 2025 de 13h à 19h, auprès des franciliens sur tous les projets de transport qui se développent en Île-de-France,

Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public à l'intérieur de la

Ville,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêté enregistré sous le n°9859 du 1er avril 2025 est abrogé et remplacé par le présent arrêté. Le mercredi 09 avril 2025 de 10h à 21h, le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie de l’espace public situé sur la zone réservée aux taxis, au droit de l'avenue du Président Franklin Roosevelt, à stationner un camion d’un poids de 3,5 T avec covering intérieur et extérieur, à mettre en place une tente (ämx3m), deux mange-debout et quatre tabourets hauts, quatre oriflammes, un kiosque et deux parasols, deux tablettes et un écran, dans le cadre d'échanges et d'informations auprès des franciliens sur tous les projets de transport qui se développent en Île-de-France. A charge par lui de se conformer aux conditions

spéciales énoncées.ARTICLE 2 : L'organisation de cette rencontre avec les franciliens ne doit pas gêner les autres usagers de la voie publique. La neutralisation de la zone nécessaire pour la mise en place de l'évènement précité sur l’espace réservé aux taxis, au droit de l'avenue du Président Franklin Roosevelt, sera assurée par le pétitionnaire.

ARTICLE 3: Le présent arrêté sera affiché lisiblement sur l’espace précité temporairement occupé. Le libre passage des piétons et la sécurité de ces derniers devront être assurés par une signalisation si nécessaire. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire demeura exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence de l'évènement précité au droit de l’espace réservé aux taxis en serait

directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 5 : La zone temporairement occupée par l'évènement précité et ses abords, devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge.

ARTICLE 6 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. Elle est délivrée à titre précaire et révocable et pourra être retirée à tout

moment.

ARTICLE 7: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 9: Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par le pétitionnaire.

Fait à Mantes-la-Jolie le: Ÿ 8 4yp 2095

ar le Maire,