Déliberation - deliberations conseil municipal autun du 22 mai 2023

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Déliberation - deliberations conseil municipal autun du 22 mai 2023 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Autun. Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal autun du 22 mai 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Fiscalité, DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 28

Pouvoir(s) : 5

Absent(s) : 0 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 12 mai 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération n° 2023/050

SEANCE DU 22 MAI 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy: M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire (jusqu'au point 4.3) : M. CORMIER Jean- Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. JACQUEMIN Simon; Mme GARNIER Florence (jusqu'au point 1.7) M. BROCHOT Frédéric (pour les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2); Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

Mme GATIER Monique (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND)

M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI) M. Frédéric BROCHOT, après les points 1.1-1.2-1.4-4,1 et 4.2 (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT) :;

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY au point 4.3) ; Mme GARNIER Florence (à partir du point 1.8)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET : Administration générale : Approbation des procès-verbaux de là réunion

des Conseils Municipaux des 14 mars 2022 et 16 mai 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants ;

Vu le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 février 2023 joint en annexe ;Le Conseil Municipal à l'unanimité :

Article unique : APPROUVE les procès-verbaux de la réunion des Conseils

Municipaux des 14 mars 2022 et 16 mai 2022.

V

Pour Extrait Confor

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 28

Pouvoir(s) : 5

Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 12 mai 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/051

SEANCE DU 22 MAI 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique: M. GIMENEZ Gauthier; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin: M. CAYEUX

Patrick; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire (jusqu'au point 4.3) : M. CORMIER Jean- Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier: Mme GYBELS Francette: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ;: Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. JACQUEMIN Simon; Mme GARNIER Florence (jusqu'au point 1.7) M, BROCHOT Frédéric (pour les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2); Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

Mme GATIER Monique (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND)

M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)

M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI) M. Frédéric BROCHOT, après les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4,2 (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT) ;

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY au point 4.3) ; Mme GARNIER Florence (à partir du point 1.8)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET: Administration générale: Installation d'un conseiller municipal, Monsieur Simon JACQUEMIN

Vu l’article L.270 du Code Electoral ;

Considérant la démission de Xavier FAUVAUX:

Selon la réglementation en vigueur,

Madame Estelle Clément ne souhaitant pas siéger, et Monsieur Simon JACQUEMIN étant le suivant sur la liste « Autun, une ville dans le rythme » il est donc installé pour siéger au Conseil Municipal d'Autun.Le conseil municipal,

- Article 1: PREND ACTE de l'installation de Monsieur Simon JACQUEMIN comme conseiller municipal.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 27

Pouvoir(s) : 6

Absent(s) : O EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de là convocation : 12 mai 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/052

SEANCE DU 22 MAI 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire (jusqu'au point 4.3) : M. CORMIER Jean- Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ;

Mme VAN VEEN Maartje M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis : Mme GRAILLOT

Bérangère ; M. JACQUEMIN Simon; Mme GARNIER Florence (jusqu'au point 1.7) M. BROCHOT Frédéric (pour les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2); Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

Mme GATIER Monique (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND)

M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)

M. Frédéric BROCHOT, après les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2 (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT) ;

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY au point 4.3) ; Mme GARNIER Florence (à partir du point 1.8)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET: Administration générale: Compte rendu des actes accomplis par le Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

« Décision n° 053 du 28 mars 2023 autorisant l'affectation d'un logement de l’ancien bâtiment de la Banque de France, situé au 38 de l’Avenue Charles de Gaulle à Autun et aujourd'hui propriété communale, au Muséum d'Histoire Naturelle d'Autun. Ce local d'une superficie de 166m2 fera l'objet d'une convention entre le Muséum d'Histoire Naturelle Jacques de La Comble, et la Société d'Histoire Naturelle d'Autun — Observation de la Faune de Bourgogne(SHNA-OFAB), définissant les modalités d'occupation des locaux par la SHNA- OFAB.

«Décision n° 054 du 3 avril autorisant la signature de l'avenant n° 1 à la convention entre la mairie d'Autun, représentée par son maire, Monsieur Vincent CHAUVET et la commune de Chassey le Camp représentée par son maire, Monsieur Jean Louis DOREAU, pour le dépôt supplémentaire de 15 objets (fragments de poterie et de bijoux) destinés à la constitution d'une vitrine supplémentaire.

. Décision n° 055 : supprimée (pépinière médicale)

«Décision n° 056 du 07 mars 2023 - pépinière commerciale - autorisant la signature d’un bail dérogatoire avec la régie d'immeuble Beaufaron d'une durée de 3 mois à compter du 1°" juillet 2022 pour un montant de 525 euros par mois pour le local sis 24 avenue de la république à Autun et la signature d’un bail dérogatoire de sous location pour ce même local avec Adrien Menuiserie pour une durée identique et pour un montant mensuel de 260 euros.

° Décision n° 057 du 09 mars 2023 autorisant la signature d'une modification n° 3 au marché n° 202i-15-1 avec l'entreprise DUFRAIGNE relative à des travaux complémentaires, pour un montant de 18.461,28 € TIC, représentant une augmentation de 4,13 % par rapport au montant initial du marché ; ces travaux n'ayant aucune incidence sur le délai d'exécution du marché. (chantier des réserves)

« Décision n° 058 du 10 mars 2023 autorisant la signature d’un avenant n°1 à la convention d’Occupation Précaire au bénéfice de l'Association les Amis de Peshtera par son président; qui modifie l’article 3 de la convention, comme suit : « cette occupation est consentie de manière provisoire, précaire et révocable par la Ville en fonction de ses besoins à tout moment, sans droit à l'indemnité sur la période du 1° janvier 2023 au 30 juin 2023. »

. Décision n° 059 du 14 mars 2023 autorisant la signature d’une convention de coopération avec l'association Autun Morvan Initiatives, qui aura pour but une action d'insertion professionnelle de type atelier et dont l'activité sera centrée sur l'environnement et le petit patrimoine situé sur le territoire de la ville d'Autun.

+ Décision n° 060 du 16 mars 2023 autorisant une régie de recettes et d'avances auprès de la Direction Culture/Événements de la Ville d'Autun, comprenant la billetterie des spectacles dans le cadre de la saison culturelle et tous autres événements ou manifestations organisés par la Direction (Estivales, Semaine du Cirque, expositions temporaires...). Elle est installée à l'Hôtel de Ville, au théâtre municipal et tout autre lieu accueillant les spectacles de la saison culturelle et événements ou manifestations organisées par la Direction et fonctionne toute l’année. Elle encaisse les produits suivants : les entrées provenant de la vente de billets dans le cadre de la saison culturelle, les entrées provenant de la vente de billets dans le cadre d'événements ou manifestations organisés par la Direction.

Y Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : numéraire, carte bancaire, chèques, chèque vacances ANCV. Elle paie les dépenses suivantes : petites fournitures, petits matériels, alimentation, réception, frais divers selon le mode de règlement suivant : CB

° Décision n° 061 du 16 mars 2023 autorisant la signature d’un avenant n°1 au bail dérogatoire pour le local sis 12 rue du Général André Demetz, au bénéfice de Madame Florence Zéphiné, modifiant l'article 6 du bail initial. L’avenant à pourobjet de réduire le montant du loyer de 50%, pour une durée de six mois à compter du 1° avril 2023.

« Décision n° 062 du 20 mars 2023 autorisant la signature d’une convention de mise à disposition du local n°4 (47m2) et du local n°5 (43m2) du passage Balthus au bénéfice d'Habitat Humanisme, moyennant une redevance de 550€ TTC par mois et conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1° avril 2023.

. Décision n° 063 du 21 mars 2023 sollicitant deux subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté pour des projets relatifs au Museum d'Histoire Naturelle Jacques de la Comble d’Autun ;

° 5 532,80 € H.T. pour une opération de récolement sur la collection d'insectes située dans un meuble rotatif :

°6 666€ H.T. pour une opération de conservation préventive sur cette même collection,

Y Et ce pour un montant total du projet de 15 249,00 € H.T.

. Décision n° 064 du 21 mars 2023 - pépinière commerciale - autorisant la signature d'un bail dérogatoire avec OMS Façades d'une durée de 12 mois pour un montant de 290 euros par mois pour le local sis 18 rue de l’Arquebuse à Autun, ainsi que d’un bail dérogatoire de sous location avec Monsieur David Bourigault, pour une durée de 12 mois et un montant de 145 euros par mois.

e Décision n°065 du 21 mars 2023 - pépinière commerciale - autorisant la signature d'un bail dérogatoire avec Monsieur Ludovic Saintegeorgie d’une durée de 12 mois pour un montant de 600 euros par mois pour le local sis 9 rue Saint- Saulge ; et la signature d'un bail dérogatoire de sous location de ce même local avec Monsieur Alban Le Deunff pour une durée de 12 mois et un loyer mensuel de 300 euros.

Décisions du 22 mars 2023 :

« Décision n° 066 autorisant la signature d’une convention entre la mairie d’Autun, représentée par son maire, Monsieur Vincent CHAUVET, et la Société d'Histoire Naturelle d'’Autun - Observation de la Faune de Bourgogne (SHNA-OFAB), représentée par son président, Monsieur David Beaudoin, sur les modalités d'utilisation de là salle d'animation et sur le protocole de restauration choisi dans le cadre du travail de restauration des collections botaniques du Muséum d'Histoire Naturelle d’Autun - Jacques de La Comble.

« Décision n° 067 autorisant la signature d’une convention entre la mairie d’Autun, représentée par son maire, Monsieur Vincent CHAUVET, et la Société d'Histoire Naturelle d'Autun - Observation de la Faune de Bourgogne (SHNA-OFAB), représentée par son président, Monsieur David Beaudoin, définissant les modalités de stockage et d'accès à la cave n°3 dans la réserve « Sotty » du Muséum d'Histoire Naturelle d'Autun - Jacques de La Comble.

* Décision n° 068 autorisant la signature d’une convention entre la mairie d’Autun, représentée par son maire, Monsieur Vincent CHAUVET, et la Société d'Histoire Naturelle d'Autun -— Observation de la Faune de Bourgogne (SHNA-OFAB), représentée par son président, Monsieur David Beaudoin, définissant les modalités d'utilisation de la salle d'animation du Muséum d'Histoire d’Autun - Jacques de La Comble.« Décision n° 069 autorisant Monsieur Le Maire ou tous représentants ayant délégation, à signer l'ensemble des démarches administratives (différents contrats, demandes de subventions, conventions diverses,...), dans le cadre de l'exposition « Bio’inspiration, observer la nature et inventer le futur ». Elle précise que cette exposition aura lieu du 10 juin au 31 décembre 2023 et que les crédits sont inscrits au budget en cours.

. Décision n° 070 : décidant de donner mandat au Cabinet Palmier-Brault Associés, sis 5, place du 18 juin 1940 à Paris, pour défendre et représenter la Ville d'Autun dans ses intérêts dans le cadre d'une requête indemnitaire déposée par la Société Girod Medias devant le tribunal administratif de Dijon ; elle accepte le devis présenté par le Cabinet Palmier-Brault Associés le 14 mars 2023 et dit que les dépenses associées seront imputées sur les crédits prévus à cet effet aux budgets de l'exercice correspondant.

e Décision n° 071 du 23 mars 2023 autorisant la signature d'une convention de mise à disposition du local n°6 du passage Balthus au bénéfice de SAS Institut Marco Polo, et précisant que cette mise à disposition est consentie de manière gracieuse (loyer et charges). La mise à disposition est conclue pour une durée de 1 an, a compter du O1 avril 2023.

Décisions du 27 mars 2023 :

«Décision n° 072 autorisant la signature de l'avenant n°1 à la convention d'occupation de l'immeuble sis 2 rue du 19 Mars 1962 à Autun, avec la SCI JL représentée par Monsieur Sylvain Leduc qui modifie l’article 1, en prolongeant le bail de un an se terminant le 14 mars 2024, Cet avenant modifie l'article 3, comme suit :

« le bailleur donne à bail au preneur, qui accepte, les locaux ci-après désignés : dépôt sis 2 rue du 19 mars 1962 à Autun comprenant :

Dépôt de 321m2

Mezzanine de 68m2

Cour de 55m2

Il modifie également l’article 10 comme suit :

« Tous les abonnements pour l'alimentation des locaux en fluides resteront au nom du bailleur. Le preneur acquittera uniquement la consommation d'électricité pour la partie restant au preneur». Toutes les autres clauses du bail dérogatoire d'origine pour l’occupation de ce local demeurent applicables.

. Décision n° 073 autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire d'un local situé 1 rue des Pierres, d'une superficie de 35 m? au Groupement forestier pour la sauvegarde des feuillus du Morvan, représentée par Monsieur Jacques Gorlier. L'occupation est consentie et acceptée pour une durée ne pouvant pas excéder deux ans, à partir du 1° avril 2023 jusqu'au 31 mars 2025, moyennant une redevance annuelle de 580 €. Une somme forfaitaire annuelle de 100 € correspondant aux charges, et une somme forfaitaire annuelle de 50 € pour l'utilisation de la salle de réunion commune seront également facturées. Ces sommes sont payables d'avance à réception d’un « avis de sommes à payer ». L'occupant devra fournir une copie de l'assurance couvrant tous les risques découlant de la présente convention à la mairie d’Autun.

« Décision n° 074 autorisant la signature d'un contrat avec la Société LA POSTE sise 9, rue du Colonel Pierre Avia à Paris à qui elle souhaite confier les prestations de recensement. Elle précise que la prestation s'applique en vertu de l'article 127 de la loi 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, qui prévoit qu’à titre expérimental dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale désignés par décret, lesagents recenseurs peuvent être des « agents d’un prestataire auquel la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale décide de confier la réalisation des enquêtes ». Le prestataire désigné doit avoir signé une convention avec l’Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques. Elle Précise également que le présent contrat prend effet à sa signature et prendra fin le 30 avril 2023, et que dans le cadre de cette expérimentation, le tarif forfaitaire de la prestation s'élève à 7278 € HT.

+ Décision n° 075 autorisant la signature d’un contrat de maintenance du logiciel de gestion S’ ELECT 3 installé pour le compte du service de la Vie du Citoyen avec la Société SIGEC, S.A SCOP - route de Beaudinard à AUBAGNE, représentée par M. Alain MAISSA, Président Directeur Général. Le présent contrat prend effet au 1° janvier 2023 pour une durée d'un an et pourra être renouvelé par tacite reconduction, trois fois, pour une durée d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée avec un préavis de trois mois. Elle précise que le montant annuel de la redevance est fixé à 1426.00 € HT

Décision du 28 mars 2023 :

« Décision n° 076 décidant de la signature d’un contrat d'équipement « formule Fidélité > (contrat de location à engagement minimum de 48 mois renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois incluant la maintenance) avec la société Avem Monétique et Services - 14, rue Louis Blériot à BRUZ (35172) pour la direction culture/événements :

+ Matériel loué : TPE portable connecté à une box internet + back up avec activation d'une connexion carte SIM 3G/4G sur TPE portable

e Le loyer mensuel de cette location est de 31,50 € HT (37,80 € TTC) et les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours (6156.331.109)

« Décision n° 077 autorisant la signature d'un bail dérogatoire avec la Société Aliden, représentée par l'agence immobilière Collier, d'une durée de 6 mois pour un montant de 490 euros par mois pour le local sis 16 grande rue Chauchien : et la signature d'un bail dérogatoire de sous location de ce même local avec Madame Sandrine Fournet pour une durée de 6 mois et d’un montant de 245 euros par mois,

Décisions du 29 mars 2023 :

+ Décision n°078 - pépinière commerciale - autorisant la signature d'un bail dérogatoire d'une durée de 6 mois avec Monsieur Daniel HE, propriétaire, pour un montant mensuel de 650 euros pour le local sis 23 rue aux Cordiers et d’un bail dérogatoire de sous location de ce même local et de même durée, avec Monsieur Stéphane Pitaud, pour un montant de 325 euros par mois.

+ Décision n°079 autorisant la signature d’un avenant n°1 au bail dérogatoire avec les propriétaires de l'immeuble sis 18 grande rue Chauchien, Madame Catherine Langlade-Perraud, et Monsieur Patrick Langlade. Le local sis 18 grande rue Chauchien appartient à deux personnes physiques distinctes, Madame catherine Langlade-Perraud d'une part et Monsieur Patrick Langlade d'autre part. L’avenant modifie l'article 2 comme suit « Les propriétaires donnent en location à la ville d’Autun, à compter du 01/11/2022 le fonds de commerce situé 18 grande rue Chauchien. L'avenant précise l'article 6 avec l'ajout suivant : « Les loyers des 6 premiers mois (du 1% novembre 2022 au 30 avril 2023) seront à verser à Madame Catherine Langlade-Perraud, domiciliée au 16 rue Pierre Garnier àMontceau les Mines 71300. Les suivants (du 1° mai 2023 au 31 octobre 2023) seront à verser à Monsieur Patrick Langlade, domicilié au 8 chemin de la Feurtaine, la Comaille, Tavernay 71400, »

Décisions du 03 avril 2023 :

Décision n° 080 autorisant la signature de l'avenant n°3 de la convention d'occupation privative pour la mise à disposition de locaux situés 9 Boulevard Frédéric Latouche, entre le centre hospitalier d'Autun et l'association de Soins et de Services à Domicile (actuellement FEDOSAD Autunois Morvan 71) en date du 18 septembre 2006. L’avenant n°2 avait pour objet d'acter l'acquisition par la mairie d'Autun des locaux occupés par FEDOSAD Autunois Morvan 71, appartenant auparavant au centre hospitalier. Ainsi les conventions en cours entre le centre hospitalier et les occupants du bâtiment « ancien hôpital » sur la parcelle cadastrée AI n° 518 sont reprises au nom de la ville d'Autun à compter du 27 janvier 2021. L'avenant n°3 a pour objet de prévoir le remboursement des fluides, suite au raccordement au chauffage urbain. A compter du 1° mars 2023, un forfait de remboursement de charges pour le chauffage urbain sera demandé à FEDOSAD, pour un montant de 14 900€ annuel.

«Décision n° O81 attribuant le marché relatif à la réalisation de travaux d'accompagnement de fouilles archéologiques/étaiements et butonnages à l'entreprise DUFRAIGNE - 46, avenue du Commandant de Neuchèze - BP 147 - 71405 Autun, pour un montant de :

- 23.638,37 € HT/ 28.366,04 € TTC pour la Tranche Ferme,

- 7.945,43 € HT / 9.534,52 € TIC pour la Tranche Optionnelle 1, - 15.463,43 € KT / 18.556,12 € TIC pour la Tranche Optionnelle 2, - 15.463,43 € HT/ 18.556,12 € TTC pour la Tranche Optionnelle 3, - 15.463,43 € HT / 18.556,12 € TTC pour la Tranche Optionnelle 4, - 15.463,43 € HT / 18.556,12 € TTC pour là Tranche Optionnelle 5.

Le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est fixé au fur et à mesure de l'avancement du marché de fouilles archéologiques du Musée Rolin et au plus tard à la fin de l'exécution dudit marché.

« Décision n° 082 du 04 avril 2023 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire d’une cellule commerciale, Passage Balthus, 8 rue du général Demetz, afin d'acter le changement de dénomination de l'association :

* Ancienne dénomination : « La passerelle »

* _ Nouvelle dénomination : « Art LAb ».

«Décision n° 083 du 05 avril 2023 - pépinière commerciale - autorisant la signature d’un bail dérogatoire avec la SCI DE NIEVRE, propriétaire, d'une durée de 6 mois pour un montant de 400 euros par mois pour le local sis 3 Grande rue Chauchien ; et d'un bail dérogatoire de sous location du même local avec Madame Lisa BEEN pour une durée de 6 mois pour un montant de 200 euros par mois.

« Décision n° 084 du 7 avril autorisant la signature d'une convention entre la mairie d’Autun, représentée par son maire, Monsieur Vincent CHAUVET, et M. Abderrazak EL ALBANI, Professeur de Géologie, de Sédimentologie et de Biogéochimie àl’Institut de chimie des milieux et matériaux de Poitiers IC2MP (CNRS/Université de Poitiers), animateur de la conférence. Elle précise que les dépenses liées aux frais de déplacement, hébergement et restauration de l'intervenant sont prévues au budget du Muséum

+ Décision n° 085 du 6 avril 2023 autorisant la signature d'une convention d'occupation précaire d'une maison et d'un terrain (excluant le garage) sis 6 rue Carion à Autun (parcelle AC 322), d'une superficie de 2 215m2, à l'association des jeunes autunois, représentée par M. Niyazi Aygar et précisant que la mairie d’Autun se réserve le droit de disposer du garage ou de le louer à toute autre personne. Elle précise que l'occupation est bien consentie de manière provisoire, précaire et révocable. Elle prendra effet à compter du 15 novembre 2022 pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 14 novembre 2024 et qu'elle est consentie en contrepartie d'une redevance de 100 € par an comprenant le loyer et 25€ par mois comprenant les charges, payable d'avance, à réception d'un « avis des sommes à payer ».

« Décision n° 086 du 7 avril autorisant la signature d’un contrat d'engagement avec Vincent Boudeville, musicien, pour sa participation à la Nuit des Musées 2023. Elle précise que l'événement se déroulera le 13 mai 2023, de 19h00 à minuit, au musée lapidaire, situé 10 rue Saint-Nicolas à Autun et que Monsieur Boudeville percevra la somme de 250 €

e Décision n° 087 du 11 avril autorisant la signature d’un avenant 1 à la convention de partenariat entre la mairie d’Autun, représentée par son maire, Monsieur Vincent CHAUVET, et le Centre Hospitalier d'Autun, représenté par son Directeur, Monsieur Sylvain Rollot, pour l'accès à la crypte archéologique sise 9 Bld Frédéric Latouche à Autun.

Décisions du 13 avril 2023 :

«Décision n° 088 autorisant la signature d'une convention d'occupation d'un logement de fonction entre la ville d'Autun et Monsieur Cyrille PIGNON, 7 rue Gaston Jolliet à Autun (parcelle AH n°35), pour une superficie de 96 m2, à compter du 1° juillet 2023 et qui prendra fin lorsque Monsieur Cyrille PIGNON n'exercera plus ses fonctions de gardien du cimetière. Cette location est consentie moyennant une redevance de 90€ mensuel, pour les charges de chauffage de 100 euros mensuels et de 80€ mensuels pour les charges d'électricité. Les

abonnements en eau, téléphone et internet seront directement au nom du ‘locataire. :

« Décision. n° 089 autorisant la signature d'un contrat de location d'une maison ‘individuelle située 10 rue Saint-Nicolas, à usage exclusif d'habitation, pour une durée de 6 ans à compter du 1° juillet 2023 et moyennant 450 € par mois. Les abonnements téléphone, internet, électricité, gaz seront directement au nom de l'occupant et ce dernier remboursera à la ville une redevance pour l'eau de 300€ annuels.

° Décision n° 090 autorisant la signature d’un avenant n°2 à la convention d'Occupation Précaire au bénéfice de l'Association l'Epicerie Sociale. Cet avenant autorise une exonération de loyer pour le second semestre 2023. Par conséquent le loyer sera gratuit pour l'année 2023. L'association remboursera à la commune un forfait de chauffage à compter du 1° mars 2023. Ce forfait de remboursement sera d’un montant de 2 960€/an.

e Décision n° 091 autorisant la vente d’un véhicule : Renault Plateau immatriculé CE 915 GB - nom de l'acheteur Monsieur Lafond - Prix : 4.300 €. Décision n° 092 autorisant le remboursement d’un montant de 5 030 euros à la ville d'Autun suite au sinistre du 27 janvier 2023 à la croix de la Libération.

e Décision n° 093 autorisant la signature d'une convention d'occupation d'un logement de fonction entre la ville d'Autun et Monsieur Fausto GOMES, sis 3 rue des Bancs à Autun, pour une superficie de 51 m2, à compter du 1° juillet 2023 et qui prendra fin lorsque Monsieur Fausto GOMES n'exercera plus ses fonctions de gardien du musée Rolin. Cette location est consentie moyennant une redevance de 70€ mensuel, d'une redevance pour les charges d'électricité de 750 euros annuels et de 300€ annuels pour les charges d’eau. Les abonnements téléphone et internet seront directement au nom de l'occupant.

« Décision n°094 du 16 avril 2023 - pépinière commerciale - autorisant la signature d'un bail dérogatoire avec la SCA patrimoine et Territoire, représenté par son gérant Monsieur Jean-René Santoni, pour la location d'un local commercial situé 8 rue aux Cordiers, du 7 décembre 2022 au 6 juin 2023 et moyennant un loyer mensuel de 300 €.

« Décision n° 095 du 18 avril 2023 autorisant la signature d'un contrat de location d'un appartement de 71m? situé rue du Clos Jovet, à usage exclusif d'habitation, pour une durée de 6 ans à compter du 1° juillet 2023 et moyennant 400 € par mois. Les abonnements téléphone, internet, eau et électricité seront directement au nom de l'occupant et ce dernier remboursera à la ville une redevance pour le chauffage de 70€ mensuels.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après délibération :

Article unique : PREND ACTE des présentes décisions prises par Monsieur le

Maire sur délégation du Conseil Municipal.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 28

Pouvoir(s) : 5

Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 12 mai 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/053

SEANCE DU 22 MAI 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire (jusqu'au point 4.3) ; M. CORMIER Jean- Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline; Mme GASSIER Sandrine; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis : Mme GRAILLOT Bérangère ; M. JACQUEMIN Simon; Mme GARNIER Florence (jusqu'au point 1.7) M. BROCHOT Frédéric (pour les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2); Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

Mme GATIER Monique (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND)

M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI) M. Frédéric. BROCHOT, après les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2 (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT) ; nn

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY au point 4.3) : Mme GARNIER Florence (à partir du point 1.8)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M, SAGOT Anatole

OBJET : Affaires générales : Dénomination de voirie - Sentier Lucienne Haese

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 et suivants ;

Vu le plan joint en annexe ;

Considérant que l'école primaire Bouteiller, s'est engagée avec une classe de CM2 et le

collège de la Chataigneraie dans le projet d’une Aire Terrestre Éducative, labellisée par

l'Office Français de la Biodiversité (OFB) :Considérant que les élèves ont sollicité la commune d’Autun pour que ce que ce sentier

soit parrainé et dénommé au nom de Lucienne Haese, et que la municipalité a répondu

favorablement à cette demande ;

Considérant l'intérêt de la commune à identifier parfaitement chaque voie et chaque

site marquant ;

Considérant que le sentier après le chemin de Montmain n’est pas dénommé ;

Conseil Municipal, par 25 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions :

Article 1 : NOMME, conformément au plan joint en annexe le sentier situé après

le chemin de Montmain :

+ Sentier Lucienne Haese

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à

signer tout document s'y rapportant,

a

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 27

Pouvoir(s) : 6

Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de là convocation : 12 mai 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/054

SEANCE DU 22 MAI 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire (jusqu'au point 4.3) ; M. CORMIER Jean- Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN :VEEN Maartje M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme GRAILLOT Bérangère : M. JACQUEMIN Simon; Mme GARNIER Florence (jusqu'au point 1.7) M. BROCHOT Frédéric (pour:lés points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2); Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël : M. SAGOT Anatole:

ETAIENT EXCUSES :

Mme GATIER Monique (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND)

M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)

M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI) M. Frédéric BROCHOT, après les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2 (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT) ;

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY au point 4.3) ; Mme GARNIER Florence (à partir du point 1.8)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET : Demande d'adhésion de la Ville d'Autun à la compétence assainissement du SMEMAC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-17, L, 5211-17-2, L. 5212-16, L. 5711-1 du CGCT ;

Vu les statuts du syndicat mixte de l'eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC), compétent en matière d'eau (compétence obligatoire), d'assainissement (compétence à la carte) et d'assainissement non collectif (compétence à la carte) :

Considérant que la Ville d'Autun adhère au SMEMAC au titre de la compétence eau ;

Considérant que la Ville d'Autun souhaite étendre son transfert de compétence au SMEMAC à la compétence assainissement :DECISION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Article 1: APPROUVE le transfert de la compétence « assainissement » au Syndicat Mixte de l'Eau Morvan Autunois Couchois à partir du 1° janvier 2024 ;

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à demander au SMEMAC le transfert de la

compétence « assainissement » ;

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Pour Extrait Conforme

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 27

Pouvoir(s) : 6

Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 12 mai 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/055

SEANCE DU 22 MAI 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric : Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire (jusqu'au point 4.3) ; M. CORMIER Jean- Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine: Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. JACQUEMIN Simon; Mme GARNIER Florence (jusqu'au point 1.7) M. BROCHOT Frédéric (pour les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2): Mme GORINI Angéline; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

Mme GATIER Monique (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND)

M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)

M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI) M. Frédéric BROCHOT, après les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2 (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT);

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY au point 4.3) ; Mme GARNIER Florence (à partir du point 1.8)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET: Contrat de partenariat public privé : Eclairage public - Rapport sur l'exercice 2022

La ville d'Autun a signé un contrat de partenariat pour une durée de 17 ans. La prise d'effet était le 9 décembre 2007 avec le Groupement CITELUM/GAUTHEY.

Il est présenté au Conseil municipal un rapport sur l'exercice 2022 afin de permettre le suivi de l'exécution du contrat.

Entre décembre 2007 et décembre 2022, la puissance moyenne au point lumineux y compris avec appareillage à diminué passant ainsi de 179W à 122,63 W.

Le parc d'éclairage public comptabilise 3 708 points lumineux. Les ouvrages les plus énergivores, situés sur les grands axes de la commune, sont équipés de modulespermettant de diminuer l'intensité de l'éclairage au cours de la nuit. Le remplacement des luminaires en rénovation ou suite à un accident ou du vandalisme se fait systématiquement par des technologies LED permettant des économies d'énergie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;

Vu l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 portant sur les contrats de partenariats ; Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; Vu les délibérations du conseil municipal du 24 septembre 2007 et 12 novembre 2007 portant attribution du contrat de partenariat, ainsi que la délibération du 2 février 2009, du 22 février 2010, du 07 février 2011, du 28 septembre 2011, du 29 septembre 2014, du 10 juillet 2017, du 20 juillet 2018, du 25 mars 2019 et du 1° juillet 2022 instaurant les neufs avenants au contrat ;

Vu l'avis de la Commission consultative des services publics locaux du 11 mai 2023 ; Vu le contrat de partenariat qui prévoit une remise de rapport annuel ; Vu le rapport d'activité 2022 joint en annexe ;

Le Conseil Municipal :

Article 1“ : PREND ACTE du rapport d'activité de l'exercice 2022 relatif au contrat de partenariat portant sur la conception, la réalisation, le préfinancement, l'exploitation, la gestion et le renouvellement des installations nécessaires à la restructuration de l'éclairage public, à la valorisation des sites et espaces publics, aux illuminations festives et à la signalisation tricolore.

Le rapport annuel sera consultable par le public à la Direction des Services Techniques ainsi que sur le site internet de la ville d’Autun.

Pour Extrait Conforme

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 26

Pouvoir(s) : 7

Absent(s) : 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 12 mai 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/056

SEANCE DU 22 MAI 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire (jusqu'au point 4.3) ; M. CORMIER Jean- Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ;: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis: Mme GRAILLOT Bérangère ; M. JACQUEMIN Simon; Mme GARNIER Florence (jusqu’au point 1.7) M. BROCHOT Frédéric (pour les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4,2); Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

Mme GATIER Monique (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à M, Eric MARCHAND)

M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI) M. Frédéric BROCHOT, après les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2 (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT) ;

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY au point 4.3) ; Mme GARNIER Florence (à partir du point 1.8)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET: Concession d'aménagement : compte rendu annuel du lotissement André Malraux

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29; Vu la délibération du conseil municipal n°2014/138 désignant l’aménageur du lotissement André Malraux et approuvant le traité de concession ;

Vu la délibération n°2016/03 approuvant l'avenant n°1 au traité de concession et la délibération n° 2020/109 approuvant l'avenant n°2 ;

Vu le traité de concession du lotissement André Malraux signé le 13 octobre 2014, l'avenant n°1 signé le 15 février 2016 et l'avenant n°2 signé le 06 octobre 2020 ; Vu le projet d'avenant n°3 au traité de concession ;

Vu le rapport annuel 2022 joint en annexe ;Considérant que chaque année la SEM Val de Bourgogne doit fournir un compte rendu annuel du lotissement André Malraux retraçant l'avancement de la concession, les opérations réalisées, les prévisions ainsi que le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022 ;

Considérant qu'au cours de l’année 2022, 3 actes de vente ont été signés et cinq lots restent en vente.

Considérant que la concession d'aménagement se termine au 14 octobre 2023 et que les lots ne sont pas cédés en totalité ;

Considérant qu'il est proposé au conseil municipal un avenant n°3 au traité de concession afin de prolonger la concession et poursuivre pour une durée de deux ans supplémentaire la commercialisation des lots et achever l'opération.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Article 1”: APPROUVE le compte rendu annuel 2022 de la concession d'aménagement du lotissement André Malraux réalisé par la SEM Val de Bourgogne.

Article 2: APPROUVE l'avenant n°3 au traité de concession du lotissement

André Malraux.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.

A

et Où

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 25

Pouvoir(s) : 7

Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 12 mai 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/057

SEANCE DU 22 MAI 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire (jusqu'au point 4.3) ; M. CORMIER Jean- Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ;: Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. JACQUEMIN Simon; Mme GARNIER Florence (jusqu’au point 1.7) M. BROCHOT Frédéric (pour les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2); Mme GORINI Angéline : M. GUIJO Michaël : M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

Mme GATIER Monique (à donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND)

M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)

M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI) M. Frédéric BROCHOT, après les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2 (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT) ;

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY au point 4.3) ; Mme GARNIER Florence (à partir du point 1.8)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET: Désignation d'un collège de référents déontologues pour les élus de la Ville d’Autun.

Vu l’article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3ds) portant la création du droit pour les élus locaux de demander l'avis d’un référent déontologue ;

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local portant création du référent déontologue pour les élus ;Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et portant sur le montant

des indemnités de vacation ;

Vu le règlement intérieur du collège de déontologie en annexe de la délibération et disponible sur le site internet : https://referentdeontologue.fr;

Considérant que la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 prévoit la nomination d'un référent déontologue que tout élu local pourra consulter. Ce référent déontologue est chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.

Considérant que le référent déontologue doit être désigné sur des critères tels que l'objectivité, l'indépendance, l'impartialité ainsi que pour ses expériences et ses compétences, notamment en droit public et en droit pénal. Pour garantir ces critères de sélection, ‘le référent ne doit avoir exercé aucun mandat d'élu local au sein des collectivités auprès desquelles il est désigné, il ne doit plus y en exercer depuis au moins trois ans, il ne doit pas être agent de ces collectivités, et il ne doit pas se trouver en situation de conflit d'intérêts avec celles-ci. La cour de Cassation définit le conflit d'intérêts comme suit : « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction ».

Considérant que le référent déontologue doit être désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale avant le 1°’ juin 2023,

Considérant l'objectivité, l'indépendance, l'impartialité l'expérience et les compétences

du collège de déontologie ;

Considérant les recommandations de l'Agence Française Anticorruption.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Article 1: NOMME le collège de déontologie composé de Monsieur Benoit HAIGRE, psychologue spécialisé dans les politiques anti-corruption, Monsieur Patrice RAYMOND, spécialiste en finances publiques et Monsieur Louis MATHEVET-BIDINI, juriste spécialisé en déontologie et secrétaire général du réseau national des référents déontologues de l'ANCDG, en qualité de référent déontologue pour les élus de la Ville d’Autun pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction à partir du 01/06/2023. La nomination pourra prendre fin à la notification de l’une des parties à l’autre par n'importe quel moyen avec un mois de préavis.

Article 2 : FIXE le montant des indemnités de vacation et de déplacement à celles prévues par les plafonds disposés dans l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Article 3: FIXE les modalités de saisine et d'examen à celles précisées dans le règlement du collège de déontologie en annexe et sur le site: https://www.referentdeontoloque.fr/, le collège pouvant aussi être saisi à l'adresse mail : rdeontoloque@gmail.comArticle 4 : PERMET au collège de proposer des actions pédagogiques au profit des élus (mise en place de chartes de déontologies, de registres de déports, de cartographies de risques de probité ..) et des actions de de sensibilisations à la déontologie.

Article 5 : NE MET aucun matériel physique à disposition du collège qui assume ses propres besoins.

Article 6 : PERMET à Monsieur le Maire d'arrêter tout document utile pour les missions exposées dans la présente délibération.

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 25

Pouvoir(s) : 7

Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 12 mai 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/058

SEANCE DU 22 MAI 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire (jusqu'au point 4.3) ; M. CORMIER Jean- Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. JACQUEMIN Simon; Mme GARNIER Florence (jusqu’au point 1.7) M. BROCHOT Frédéric (pour les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2); Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

Mme GATIER Monique (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND)

M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI) M. Frédéric BROCHOT, après les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2 (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT) ;

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY au point 4.3) ; Mme GARNIER Florence (à partir du point 1.8)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET : Affaires culturelles : Convention triennale 2023/2025 avec le Conseil

Départemental de Saône-et-Loire relative au subventionnement des structures culturelles.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Vu le projet de convention annexé :

Considérant que lors de sa réunion du 30 mars 2023, la Commission permanente du Conseil Départemental à décidé de renouveler son aide financière dans le cadre du dispositif « conventionnement des structures culturelles » auprès de la Ville d'Autun en tant que « Pôle urbain ».

Considérant qu'à ce titre, la Ville d'Autun bénéficie d’une subvention annuelle affectée aux missions suivantes, conformes aux objectifs du département :contribuer au développement artistique et culturel de son territoire de résonance par une programmation régulière et des actions culturelles en portant une égale attention aux publics qui pour des raisons géographiques, culturelles ou économiques, se sentent éloignés de l'offre artistique, comme aux publics déjà constitués, dans le cadre d'une démarche inclusive,

contribuer à l'accueil de résidences de création de professionnels et/ou d'amateurs,

accueillir à minima deux fois par an en diffusion ou en résidence un artiste ou une compagnie installée dans le département,

rechercher des complémentarités et des mutualisations avec d'autres structures et acteurs locaux installés sur le territoire départemental,

accompagner les pratiques en amateur en lien avec les établissements d'enseignement,

confier la mise en œuvre des actions à un ou plusieurs professionnels, contribuer activement à la mise en œuvre d'actions en lien avec les services sociaux du Département,

maintenir son effort en faveur de la culture pendant la durée de la convention.

Considérant. qu'au titre de l'année 2023, l'aide du Département à la Ville d'Autun s'élèvera à 50.000 €; un avenant annuel sera établi pour fixer le montant de la subvention de 2024 et 2025.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

Article 1° : APPROUVE la convention triennale 2023/2024/2025 entre le Conseil

Départemental de Saône-et-Loire et la Ville d'Autun relative au financement du Pôle urbain.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation à signer tout document s’y rapportant.

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 25

Pouvoir(s) : 7

Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 12 mai 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/059

SEANCE DU 22 MAI 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire (jusqu'au point 4.3) : M. CORMIER Jean- Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. JACQUEMIN Simon; Mme GARNIER Florence (jusqu'au point 1.7) M. BROCHOT

Frédéric (pour les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2); Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

Mme GATIER Monique (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND)

M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)

M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)

M. Frédéric BROCHOT, après les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2 (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT) ;

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY au point 4.3) ; Mme GARNIER Florence (à partir du point 1.8)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET : Affaires culturelles — Approbation de tarifs dans le cadre de la saison culturelle.

Considérant qu'il convient de fixer le prix des entrées aux spectacles :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal ;

Vu la convention de partenariat avec l'association « Autun Destination Culture » :

Vu la convention de partenariat avec la société Pass Culture ;

Vu la décision n° 060/2023 instituant une régie de recettes et d’avances à la direction culture/événements :Le Conseil Municipal à l'unanimité :

Article 1° : FIXE les tarifs comme suit :

JEUNESSE

Tarifs spectacles Tarif normal Tarif réduit | Tarif -18 ans | Tarif -6 ans Tarif A 25€ 22€ 6€ 3 € Tarif B 20 € 17 € 6 € 3€ Tarif C 15 € 12€ 6€ 3 € Tarif Jeune Public 10 € 1 6€ 3€ Pass Autun / L'Arc (avec bus) 18 € / / /

Écoles élémentaires,

centres de loisirs,

conservatoires

Collèges, lycées,

centres de formation

Ecoles maternelles,

Petite enfance

Tarif SCOLAIRE 6€ 6€ 3€

Application du tarif réduit :

° aux étudiants (moins de 26 ans)

° aux groupes (à partir de 12 personnes)

+ aux demandeurs d'emploi

e aux séniors (65 ans et plus)

° aux titulaires d'un titre relevant d'un partenaire conventionné (tels que le CNAS, COS, L'embarcadère Montceau-les-Mines, L'arc scène nationale)

Les réductions sont consenties sur présentation d'un justificatif en cours de validité. Elles ne sont pas cumulables et sont attribuées au porteur du titre.

Application du tarif SCOLAIRE :

+ gratuité appliquée aux accompagnateurs comme suit :

e crèche, IME : 1 accompagnateur gratuit pour 3 enfants e maternelle : 1 accompagnateur gratuit pour 8 élèves e élémentaire, collège, lycée, conservatoire, centres de loisirs : 1 accompagnateur gratuit pour 15 élèves

e accompagnateur supplémentaire : 6 €

° représentations scolaires ouvertes au public, dans la limite des places disponibles, avec application d'un tarif à 10 €.

Dans le cadre de la politique de la ville, une tarification préférentielle à 10 € par personne est appliquée pour les habitants des quartiers en zone prioritaire pour certains spectacles (selon liste définie en concertation avec la DCSU). Les centres sociaux se chargent de mobiliser le public en fonction du nombre de places affectées et disponibles.

Article 2: AUTORISE les modes de règlement suivants: carte bancaire, chèque,

espèces, chèque-vacances et pass Culture.Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou tout représentant ayant délégation à signer tous documents (contrats de cession, conventions de partenariat, bons de commande, devis, .…) se rapportant au déroulement de la saison culturelle.

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 25

Pouvoir(s) : 7

Absent(s) : 1 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 12 mai 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/060

SEANCE DU 22 MAI 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire (jusqu'au point 4.3) ; M. CORMIER Jean- Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. JACQUEMIN Simon; Mme GARNIER Florence (jusqu'au point 1.7) M. BROCHOT Frédéric (pour les points 1.1-1.2-1.4-4,1 et 4.2): Mme GORINI Angéline : M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EX ES :

Mme GATIER Monique {a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND) M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI) M. Frédéric BROCHOT, après les points 1.1-1.2-1.4-4,1 et 4,2 (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT) ;

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY au point 4.3) ; Mme GARNIER Florence (à partir du point 1.8)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET : Affaires culturelles - Approbation des tarifs applicables à l’école d'arts plastiques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29

relatif aux attributions du Conseil Municipal ;

Vu l'ouverture du contrat d'encaissement en ligne sur l'application Payfip :

Vu la convention de partenariat avec la société Pass Culture ;

Considérant qu'il convient de mettre en place les tarifs des cours de l'école d'arts plastiques ; 4

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :Article 1°: FIXE les tarifs de l'école d'arts plastiques comme suit, dès la prochaine rentrée scolaire :

Tarifs applicables

Tranches QF Enfant Adulte

1 inférieur à 600 € 53,00 € 105,00 €

2 de 601 € à 1.000 € 77,00 € 153,00 €

3 de 1.001 € à 1.500 € 100,00 € 200,00 €

4 de 1.501 € à 2.000 € 125,00 € 249,00 €

5 à partir de 2.001 € 148,00 € 296,00 €

Modèles vivants 170,00 € % nm L—

+ Réduction de 50 % pour la troisième personne inscrite de la même famille

+ En cas d'inscription au cours du deuxième trimestre : réduction de 30 % + En cas d'inscription au cours du troisième trimestre : réduction de 70 %

Toute année commencée est due.

Les modalités de calcul du quotient familial sont les suivantes :

° les revenus pris en compte correspondent à la ligne « revenu imposable » apparaissant sur l'avis d'imposition ;

le nombre de parts est celui figurant sur l'ävis d'imposition ;

le quotient familial est obtenu en divisant le revenu imposable par 12 puis par le nombre de parts ;

. en cas de non présentation de l'avis d'imposition, le tarif retenu sera celui de la tranche 5 ;

Article 2 : PROPOSE un tarif unique à 90 € pour les jeunes de 18 ans bénéficiant du Pass Culture ;

Article 3 : APPLIQUE les tarifs horaires suivants pour le remboursement des frais de personnel lors de la mise à disposition ponctuelle d'agents de l'école d'arts plastiques :

e assistante d'enseignement artistique : 16,00 €

e professeur d'enseignement artistique : 34,00 €

Article 4 : AUTORISE les inscriptions et paiements en ligne sur le site internet de la Ville d’Autun ;

Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, conventions se rapportant à ce dossier.

Pour Extrait Conforme,

4)DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 25

Pouvoir(s) : 7

Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 12 mai 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/061

SEANCE DU 22 MAI 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire (jusqu'au point 4.3) ; M, CORMIER Jean- Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline; Mme GASSIER Sandrine; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. JACQUEMIN Simon; Mme GARNIER Florence (jusqu’au point 1.7) M. BROCHOT Frédéric (pour les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4,2); Mme GORINI Angéline; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIE EXCUSES :

Mme GATIER Monique (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND)

M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)

M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI) M. Frédéric BROCHOT, après les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2 (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT) ;

Mme TELLIER Marie-Ciaire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY au point 4.3) ; Mme GARNIER Florence (à partir du point 1.8)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

Obiet : Modification de la grille tarifaire des musées

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et

suivants ;

Vu la délibération 2021/046 du 28 juin 2021 portant sur la modification de la grille tarifaire de la direction des Musées et du Patrimoine :

Vu l'annexe (grille tarifaire) ci-jointe ;

Considérant la fermeture du musée Rolin au 30 septembre 2022 pour travaux ;

Considérant que les activités liées au patrimoine d’Autun et au Muséum sont

maintenues durant cette fermeture ;Considérant l'intérêt d'harmoniser les tarifs concernant les différentes activités de la

direction des Musées et du Patrimoine et de revoir certaines tarifications pour les

prestations destinées aux publics scolaires ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité avec une abstention :

Article 1: APPROUVE la suppression de la section « MUSEE ROLIN » de la grille tarifaire

Article 2 : APPROUVE la modification de la section « MUSEUM D'HISTOIRE

NATURELLE » avec :

* La création de la sous-section I - B, intitulée « Pass VIP (à partir de 18 ans) », en remplacement de « I-B : Visioconférences ». D'un montant de 8,50 €, et valable un an, tout pass acheté donne accès à la gratuité de l'entrée au Muséum, au tarif réduit sur les animations, à l'abonnement à une newsletter ainsi qu'aux invitations aux vernissages d'expositions.

* la création de la sous-section I - C, intitulée « Services additionnels (en sus du billet à l'unité) » avec les prestations « Visite commentée » et « Audioguide >» d’un montant, chacune, de 2€

Article 3 : APPROUVE la modification de la section « ANIMATIONS (MUSEE ET MUSEUM » en « ANIMATIONS » avec :

- dans la sous-section « I - ANIMATIONS PUBLIC INDIVIDUEL »,

*l'application du tarif réduit aux animations de type C pour les détenteurs du Pass archéo

* la création d'une prestation « Conférences » au tarif unique de 2€

- dans la sous-section « II - ANIMATIONS GROUPES SUR RESERVATION }/ II - A - GROUPES SCOLAIRES (min.20 élèves)» :

*la modification de «II - ANIMATIONS GROUPES SUR RESERVATION / II - A - GROUPES SCOLAIRES (min.20 élèves)» en «II - ANIMATIONS GROUPES SUR RESERVATION / II —- À - GROUPES SCOLAIRES»

* La création de la « Prestation 1 heure (min.15 élèves) » d'un montant de 2€, * La modification de la « Visite guidée (2 heures) » en « Prestation 2 heures (min. 15 élèves) ». Le montant de 4€ reste inchangé.

* La suppression de la prestation « Atelier pratique (3 heures) » * La modification de « Journée découverte (visite + atelier) » en « Prestation "Journée Découverte" (min. 15 élèves)». Le tarif, précédemment fixé à 11€, passe à 13 €.

* La modification du « Pack « Classe culturelle » - 4 visites guidées de 2h réparties sur l'année » en « Pack « Classe culturelle >» - 4 prestations de 2 h réparties sur l'année ».

* le changement de tarif du « Pack « Classe culturelle » » de 160€ à 180€. *|a création du « Forfait matériel » à 2€ par élève.

- dans la sous-section « II - animations groupes sur réservation / II - B - Groupes tous publics» :

* la suppression de la prestation « Atelier du Patrimoine (2h) » - création de la sous-section « II - animations groupes sur réservation / II — D - Visioconférences», d'un montant de 30 € en plein tarif et de 20 € en tarif réduit.

Article 4 : APPROUVE les conditions tarifaires suivantes :

Application de la gratuité pour l'entrée du Muséum :- Les premiers dimanches du mois

- Sur présentation d'un justificatif et uniquement à son détenteur, pour les personnes jusqu'à 18 ans, pour les étudiants jusqu'à 26 ans

- Sur présentation d'un justificatif et uniquement aux détenteurs de la carte ICOM, de la carte Culture, de la carte guide-conférencier, de la carte presse, aux membres de Société d'Histoire naturelle d’Autun

-__ Pour les enseignants dans le cadre d'une préparation de visite

- Pour toutes les manifestations nationales, européennes à caractère gratuit (Ex. : Nuit des Musées, Journées européennes du Patrimoine, ..)

- Week-end Télérama (si participation du Muséum d'histoire naturelle) sur présentation d'un justificatif

Application du tarif réduit pour l'entrée du Muséum :

-__ Journées nationales de l’Archéologie (animations gratuites), Fête de la science {animations gratuites)

-__ Pour les groupes à partir de 15 personnes

- Sur présentation d'un justificatif aux personnes porteuses de handicap, aux demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux, aux étudiants de plus de 26 ans

- Grâce aux partenariats « Clé des musées », aux détenteurs d’une carte « Amis du Louvre », « Cezam », CNAS

-__ Pour les visiteurs arrivant à partir de 30 minutes avant la fermeture des salles en fin de journée

- Pour les groupes de personnes appartenant au champs social tel que défini : Maisons de quartiers, CIAS, CCAS, pôles d'éducation populaire des mairies, missions locales, maisons intergénérationnelles, centres sociaux, associations de quartiers, associatifs ou fédérations (Emmaüs, croix rouge, secours catholique, secours populaire, culture du cœur), ligue de l'enseignement, associations des jeunes et mineurs isolés, protection judiciaire, écoles de la 2e chance, accompagnement à la scolarité, services d'accueil et d'accompagnement des migrants (hébergement d'urgence, ateliers socio- linguistiques, organismes de formation, .)., associations d'accompagnement des femmes, des séniors, publics empêchés.

Article 5 : APPROUVE la mise en application immédiate de ces tarifs.

Les tarifs de la section « II - ANIMATIONS GROUPES SUR RESERVATION / II - A -

GROUPES SCOLAIRES» seront appliqués dès la rentrée scolaire 2023-2024.

\DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la Séance : 25

Pouvoir(s) : 7

Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 12 mai 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/062

SEANCE DU 22 MAI 2023

‘ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire (jusqu’au point 4.3) ; M. CORMIER Jean- Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. JACQUEMIN Simon: Mme GARNIER Florence (jusqu'au point 1.7) M. BROCHOT Frédéric (pour les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2); Mme GORINI Angéline; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

Mme GATIER Monique (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND)

M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)

M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI) M. Frédéric BROCHOT, après les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2 (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT) ;

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY au point 4.3) ; Mme GARNIER Florence (à partir du point 1.8)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

Obiet : Approbation du règlement Aide à l'acquisition « mobiliers Terrasses »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu la délibération 066-2018 du 15 septembre 2018 approuvant la convention-cadre Action Cœur de Ville pour la ville d'Autun :

Vu la délibération 077- 2019 du 18 octobre 2019, approuvant le règlement d'occupation du domaine public « Terrasses et Mobiliers » ;

Vu la délibération 131-2020 du 07 décembre 2020, approuvant l'avenant n°1 à la convention-cadre Action Cœur de Ville et valant Opération de Revitalisation du Territoire.Vu le projet de règlement ci-joint ;

Considérant que dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, axe 2 : Développement économique et commercial, visant à soutenir le développement des commerces en centre-ville, par des actions incitatives ;

Considérant que la ville d'Autun poursuit cet objectif de développement de manière conjointe avec l'objectif de mise en valeur de la ville et que cette politique ambitieuse, transversale, se traduit par des actions concrètes et des aides ciblées à destination des porteurs de projets ;

Considérant que l'objectif général est d’harmoniser les terrasses en cohérence avec le patrimoine environnant, façades, espaces verts... ;

Considérant que cette aide vise également à permettre à tous de s'approprier l'image de la ville et la rendre toujours plus attractive.

Rx es

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Article 1°’ : APPROUVE le règlement joint en annexe.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à engager les démarches nécessaires à la mise en place d’une aide à destination des cafés-restaurants pour l'acquisition de mobilier de terrasses dans le cadre du programme Action Cœur de Ville d’Autun.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en place d’une aide à destination des cafés- restaurants pour l'acquisition de mobilier de terrasses dans le cadre du programme Action Cœur de Ville d’Autun.

Pour Extrait Conforme /Æy

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 25

Pouvoir(s) : 7

Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de là convocation : 12 mai 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/063

SEANCE DU 22 MAI 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise ;: M. ALBAYRAK Métin; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire (jusqu'au point 4.3) ;: M. CORMIER Jean- Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. JACQUEMIN Simon; Mme GARNIER Florence {jusqu'au point 1.7) M. BROCHOT Frédéric (pour les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2); Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël : M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

Mme GATIER Monique (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENFET Cathy) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND)

M. FABRE Stéphane {à donné pouvoir à M, Vincent CHAUVET) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI) M. Frédéric BROCHOT, après les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2 (a donné pouvoir à M. Anatole

SAGOT); :,:

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY au point 4.3) ; Mme GARNIER Florence (à partir du point 1.8)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

Obiet: Action Cœur de Ville : Engagement d'une Opération de Restauration

Immobilière sur les immeubles sis 6 et 8 rue de l’Arbalète

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et

suivants ;

Vu les articles L313-4 et suivants du code de l'urbanisme portant sur les opérations de

restauration immobilière (ORI), qui consistent en « des travaux de remise en l’état, de

modernisation ou de démolition ayant pour objet ou effet la transformation des conditions d'habitabilité d'un immeuble ou d’un ensemble d'immeubles lourdement

dégradés. » ;Vu la version modifiée du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur

sauvegardé d'Autun en date du 15 novembre 2022 (arrêté préfectoral n°71-2022-11-15-

00001),et que celle-ci n'a pas explicitement prévu d'opération de restauration

immobilière (ORI) ;

Vu les articles L103-2 à L103-7 du code de l'urbanisme portant sur la concertation

publique obligatoire ;

Considérant que la ville d’Autun est engagée de manière active dans la requalification et

l'amélioration de son centre-ville ;

Considérant que l'Hôtel-Saint-Louis et le Café des Voyageurs, sis au 6-8 rue de l'Arbalète (parcelles AS 199 et AS 200) est un immeuble emblématique de l'histoire de la ville, qu'il est actuellement très dégradé et en état de délaissement avancé;

# LE u

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Article 1 : DECIDE le lancement d'une procédure d'Opération de Restauration

Immobilière (ORI) pour les immeubles sis au 6 et 8 rue de l’Arbalète à Autun,

Article 2: ELABORE le dossier d'enquête publique préalable à la déclaration

d'utilité publique de l'Opération de Restauration Immobilière sur cet immeuble,

en vue de sa transmission ultérieure à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire ;

Article 3 : AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions

pour exécuter la présente délibération ;

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 28

Pouvoir(s) : 5

Absent(s) : O EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 12 mai 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/064

SEANCE DU 22 MAI 2023

ETAIENT PRESENTS A L’APPEL :

M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier : Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire (jusqu’au point 4.3) ;: M. CORMIER Jean- Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis : Mme GRAILLOT Bérangère ; M. JACQUEMIN Simon; Mme GARNIER Florence (jusqu'au point 1.7) M. BROCHOT Frédéric (pour les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2); Mme GORINI Angéline; M. GUIJO Michaël ; M SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

Mme GATIER Monique (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND)

M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI) M. Frédéric BROCHOT, après les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2 (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT) ;

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY au point 4.3) : Mme GARNIER Florence (à partir du point 1.8)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET: Affaires financières - Approbation des comptes de gestion 2022 du budget principal et de ses budgets annexes.

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;

Vu les articles L 1612-12 et L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que chaque année, le comptable public établit une comptabilité complète des opérations de la collectivité qui donne lieu en fin d'exercice à la production du compte de gestion, ce compte est une déclinaison du compte administratif complétée de l’ensemble ‘des doïnées financières tenues en trésorerie (bilan, balance générale descomptes etc.). Cette double comptabilité permet aux élus de vérifier la conformité des opérations faites par le Maire ;

Considérant le contrôle commun réalisé par les services de la mairie et ceux du comptable public sur les comptes administratifs et les comptes de gestion ;

Considérant la conformité des comptes du comptable en poste à la Ville d'Autun aux comptes administratifs établis par la Ville d'Autun ;

Considérant qu'il faut néanmoins noter concernant le budget principal de la ville d'Autun, un écart au niveau des crédits inscrits en prévision aux chapitres 024, 040, 042 et 77, ceci en raison de l'instruction budgétaire relative aux cessions de biens. En effet, notre logiciel de suivi des immobilisations et notre logiciel comptable ne sont pas en interface ce qui explique que le chapitre 024 crédité au budget n'a pas ouvert automatiquement les crédits budgétaires aux chapitres 040, 042 et 77 lors des écritures de sortie du bien ; °

Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur les comptes de gestion 2022 tenus par le comptable public et mis à la disposition des élus à la mairie, pour consultation sur place au moment qui leur convient.

L'exécution du budget fait apparaître les résultats suivants :

- au budget principal, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 4.481.532,39 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 2.083.017,43 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 6.564.549,82 euros.

- au budget des IPDR, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 323.323,35 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 7.783.237,18 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 8.106.560,53 euros.

- au budget de l'assainissement, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 314.708,78 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 274.348,84 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 589.057,62 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

article 1°’: STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au x 31 décembre 2022 et sur celles relatives à la journée complémentaire de l'exercice 2022.

Article 2 : STATUE sur le compte de gestion du budget principal, du budget annexe de l’assainissement et du budget annexe des immeubles productifs.

Article 3 : ADOPTE le compte de gestion 2022 dressé par le comptable public pour chacun des budgets susvisés.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVEDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 28

Pouvoir(s) : 5

Absent(s) : 0 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 12 mai 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération n° 2023/065

SEANCE DU 22 MAI 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT

Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin: M. CAYEUX

Patrick ; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire (jusqu'au point 4.3) ; M. CORMIER Jean-

Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette : Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje M. VAUTRIN Vincent; M. GUILLON Jean-Louis : Mme GRAILLOT Bérangère ; M. JACQUEMIN Simon; Mme GARNIER Florence (jusqu'au point 1.7} M. BROCHOT Frédéric (pour les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4,2); Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël : M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

Mme GATIER Monique (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND)

M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M, Vincent CHAUVET)

M. BAROU Yann {à donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI) M. Frédéric BROCHOT, après les points 1.1-1.2-1.4-4,1 et 4.2 (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT) ;

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY au point 4.3) : Mme GARNIER Florence (à partir du point 1.8)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET : Affaires Financières — Approbation du Compte Administratif 2022 du

budget principal de la Ville d’Autun et de ses budgets annexes.

BUDGET PRINCIPAL

Je vous présente le Compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2022, et les résultats qui en découlent, pour le budget principal de la Ville (nomenclature Mi4), de l'assainissement (nomenclature M49), et des immeubles productifs de revenus (nomenclature M14).

Les réalisations principales en dépenses et en recettes sont :

| Section de fonctionnement _]

En dépenses-__ Crédits ouverts: 19.199.658,94

- Réalisations : 15.854.929,03

Chapitre 011 - Charges à caractère général... ennnnsanonnneneunose 5 009 871,61

Soit une réalisation de 91,54%.

Il s'agit :

- Des contrats de prestations, de locations, d'assurances ...............,,.... 2 383 300,14 - Des fluides et carburants... sise 1 651 296,74 - Des fournitures de petit équipement et administratives... 559 003,67 - Des honoraires, publications, frais de télécommunication ….................... 277 266,73 - Des taxes foncières et autres impôts locaux 139 004,33

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés... 6 570 309,24

Soit une réalisation de 96,33%.

Ce chapitre se décompose principalement ainsi :

- Rémunérations ses esseseseseseseeseeneeenennee 3 525 632,53 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance 1 605 258,64 - Autres indemnités titulaires, non titulaires et emplois d'insertion... 1 031 349,24 - Impôts, taxes et versements assimilés... 124 653,10 — Emplois d'insertion ss sisseessseesssesssesnsnesses 85 483,01 — Mise à disposition... sise 134 461,72 - Autres charges sociales... sisi 60 637,54 — Autres personnes extérieurs 4.4.4, sssssssssssessssossesesesensenns 2 833,46 Chapitre 014 — Atténuations de produits ..........seennenenmnsunmunansennns 790 525,42

Il s’agit :

- Du montant des Attributions de Compensation versée à la CCGAM 752 779,42 - Du dégrèvement sur la taxe d'habitation sur les logements vacants et sur la taxe du foncier non bâti... ss 37 746,00

Chapitre 65 - Autres Charges de gestion courante... 1 896 169,02

Correspondant principalement aux :

- Subventions aux associations (voir annexe B1-7)......... 553 463,21 - Redevances, cotisations, et contributions obligatoires ........................... 406 157,34 - Subvention au budget annexe des IPDR..... 612 000,00 - Indemnités et autres charges versés aux élus... 221 647,87 — Participation à différents organismes (Smemac et OPAC) 77 134,85

Chapitre 66 - Charges financières ss sssemanmoomenanmanenannanenmenmennsenes 376 750,97

Correspondant aux intérêts des emprunts, et aux ICNE (intérêts courus et non échus).

Chapitre 67 — Charges exceptionnelles ......,.....mnsmenmensrmnenmmensesnsnsnnenenns 2 043,64

Il s'agit principalement des remboursements d'un spectacle annulé, en raison d’un cas positif au COVID-19 (1 122 €}, et d'annulation de divers titres sur exercices antérieurs.

Chapitre 68 — Dotations provisions semi-budgétaires sn 709,92Correspondant aux provisions pour créances douteuses signalées par la Trésorerie.

Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 1 208 549,21

Correspondant :

— Aux dotations aux amortissements sis rsnensenescneseses 888 008,17 — AUX valeurs comptables des immobilisations cédées ....................,.,,... 307 239,04

— Aux plus-values sur les cessions... 13 302,00

En recettes

-_ Crédits ouverts : 16.726.021,00

-_ Excédent fin 2021 reporté : 2.473.637,94

-_ Réalisations : 17.862.823,48

Chapitre 013 - Atténuations de charges .…...mmrmananemeneemensannnnennen 41 187,15

Il s'agit de divers remboursements de différents organismes: SMACL Assurances, Caisse de Dépôts et Consignations, CPAM, AXA France VIE, URSSAF, et CNRACL.

Chapitre 70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 109 306,18

Soit une réalisation de 128%.

Il s'agit de vente de coupe de bois, des concessions de cimetière, de redevance d'occupation du domaine public, le paiement des redevances pour les services rendus et le remboursement de frais divers (personnel et bâtiments) par la CCGAM ou d’autres redevables (locations et charges pour locaux).

Chapitre 73 — Impôts et taxes ....nnnenennnnnennnenecenanennnnaennmnanenne 9 451 218,62

Soit une réalisation de 102%.

Correspondant aux :

— Impôts directs locaux ii siiissssresseensns 8 526 864,00 - Taxes sur l'électricité... si srsansreenenseneseserees 272 669,56 — Taxe de publicité foncière (droit de mutation)... 357 590,85 — Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) 100 640,00 - Taxe locale publicité extérieur... is essessss 83 916,31 — Taxes pour utilisation des services et du domaine public 64 205,90 — Autres impôts locaux ou assimilés... és 45 332,00

Chapitre 74 - Dotations et participations ss snsnsnaunenneonannunns 6 708 259,06

Soit une réalisation de 105%.

Dont les principales sont :

— La dotation globale de fonctionnement... 2 409 451,00 — La dotation de solidarité urbaine 1 572 021,00 — La dotation de solidarité rurale... 627 072,00 — Les compensations de l'Etat au titre des exonérations TF et TH... 846 310,00 — La dotation nationale de péréquation... ss sisissessressssns 346 070,00 — Autres participations de l'Etat... issues 476 046,26- Les participations versées par d'autres organismes... 272 644,80 — Autres participations de la Région, du Département..." ss... 82 780,00 - Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 75 219,00

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... 140 115,94

Soit une réalisation de 107%.

Il s'agit des recettes générées par les locations de salles, de locaux divers et de garages.

Chapitre 77 - Produits exceptionnels ms mensmmenaenenconsanseanenvneseune 51 709,38

Correspondant principalement :

- Aux ventes mobilières et immobilières 34 792,00 — Aux régularisations des rattachements....... ss 7 693,50 — À des réductions de mandats EDF, VEOLIA et autres .......,......,,,,,,,,,,,.,,,. 3 707,84 - Au remboursement d'un séjour séniors non effectué en 2020 .................... 2 007,68 - À des dégrèvements de taxe foncière 1 821,00 - Au don du reliquat de trésorerie du Club Géologique Nivernais Morvan Berry suite à la dissolution du club... sis 917,71

Chapitre 78 — Reprises provisions semi-budgétaires 31 608,06

Il s’agit, des écritures de reprise de provisions, constituées en 2013 et 2014, qui ont été constatées en créances éteintes et en admission en non-valeur.

Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 329 419,09

Correspondant principalement aux écritures de cessions (287.239,04 €), et aux amortissements des subventions (42.180,05 €).

Section d'investissement

En dépenses

-_ Crédits ouverts : 17.401.858,75

- Réalisations : 9.077.033,58

-__Restes à réaliser : 4.108.152,87

Les restes à réaliser concernent principalement :

- les travaux d'aménagement des réserves du musée Rolin ......,................ 1 999 443,42 - la mise en place de caméras de vidéo protection... 186 052,07 - les travaux rue des Drémeaux sense nennsrreneneneneeeseneneeenss 178 054,06 - fa restauration d'œuvres d'art... ses 173 885,16 - les travaux d'aménagement CS Prieuré St Martin... 143 243,84 - les travaux place Deguin et petite rue Marchaux 120 467,18 - les travaux d'éclairage public... ss 112 507,74 - les travaux de réhabilitation de la salle Joseph Chanliau..................,...,,.... 112 158,00 - les travaux de réfection de l'allée Marcel Lucotte plan d'eau du Vallon .......… 103 524,23- la participation versée au Conseil Régional de Bourgogne pour la rénovation de la grille du Lycée Bonaparte... ere rrnenssseeneenesenseerees 100 000,00

La réalisation des dépenses d'équipement s'élève à 68%.

Chapitre 20 -Immobilisations incorporelles ….............ssssanannmenne 100 598,44

Correspondant aux projets suivants :

- Diverses études et diagnostics (le Panoptique d’Autun-Musée Rolin, la chapelle St Nicolas, les caméras vidéo protections, l'étang des Cloix) 81 502,08 - L'achat de logiciels pour les services archéologie, musée Rolin, informatique, Etat civil et direction générale... is sésssssan sa sessssaeenesesncee 19 096,36

Chapitre 204 -Subventions d'équipement versées ss nnnnansauns 110 107,13

Correspondant aux diverses subventions versées aux associations, aux clubs sportifs. et autres organismes :

- Le SMEMAC ide eeccncnecseneenenneneneeneneneeeneneneenenenenenene 58 798,29 - Hamap Humanitaire... iii sisccasacoucesesseneerereenes 31 986,00 - Le SYDESL sise senc neneneeececmeneceececencneseneneneensnnemeneneesee 11 298,34 - La CCGAM ss esnasenesensnenenenenenneeenenenenenenen een en ceeseneueceneseeneneusse 2 472,50 - Association Sportive La Vaillante ..…........... is isssnssesseseesnss 2 000,00 - Le Tennis Club Autunois diese rensseocoseseeseeneense 2 000,00 - Le Stade Athlétique AUtUNOIS ir rerrnnrenennnenseneeeseeeree 852,00 - Espace Vie Associative iii ieernrcceneenecesenenennne 500,00 - Atelier de danse d'AUtUN ner nnecencenencceceenenenecsessemesesee 200,00

Chapitre 21 -Immobilisations corporelles ..........mmsnnsansemenensunuses 724 072,35

Il s'agit de :

- L'achat de matériel informatique, de mobilier et de matériel divers... 171 359,72 - L'éclairage public contrat PPP et autres équipements du réseau ............. 120 829,55 — La restauration d'œuvres d'art... sisi 96 231,20 — L'acquisition de matériel pour le théâtre... 83 963,85 - Des dépenses liées à la Chaufferie P3 se 71 631,59 - L’acquisition de matériel de voirie (corbeilles, panneaux, bornes, etc)... 66 407,27 — D'acquisition de terrains à La Griottière, rue des Drémeaux, et rue St Pancraces és esse ecene ren enenene seems seneseneneseneseeseneeneuses 53 471,26 - L'extension du système de vidéo protection... 50 392,66 - D'équipements pour les cimetières es errernrrenereecrnss 8 622,00 — Plantations d'arbustes ins ssssseseseneeses 1 163,25

Chapitre 23 -Immobilisations en COUFS ….........scssnsaemenomnonensenennennes 3 364 400,96

Correspondant :

— Aux travaux pour la création des réserves et pour l'archéologie du projet

Le Panoptique d'Autun-Musée Rolin..…............ sis 1 348 138,65 - Aux travaux d'aménagement de la place Deguin 646 073,11 — Aux travaux de restauration des remparts... 563 464,46 — Aux travaux de réfection du centre social des Hauts Quartiers ............. 148 124,15 — AUX travaux d'aménagement d'un stade VTT... 81 486,12 — Aux travaux de raccordement de l'hôpital St Gabriel ......................,....... 80 889,15 — Aux travaux des églises Saint Jean et Notre Dame ............,,...,..,.,,.,.,.,, 70 042,45— Aux travaux d'aménagement au plan d'eau du Vallon 62 568,18 - Aux travaux dans diverses écoles... sis 56 964.86 — AUX travaux de voirie (rue Borgne, bd Mac Mahon, ave Jules Basdevant, Fbg d’Arroux, route de Mesvres, etc.) ss. 53 611,45 - Aux travaux de restauration de la toiture de la chapelle St Nicolas .........…. 50 327,77 — Aux travaux de réfection à la maire de proximité à St Pantaléon ............. 49 881,36 - À divers travaux au muséum d'histoire naturelle .......... eneenesseseeneseenesesres 38 952,82 - Aux travaux de réfection de chaussée rue Cosette Harcourt.........,...,....... 20 671,14 — AUX travaux de création de trottoirs bd Mac Mahon 19 794,00 - Aux travaux sur divers bâtiments... ss 18 251,33 — Aux travaux de reprise de toiture au musée Verger Tarin .................,.... 17 621,72 — À la participation au lotissement Malraux se 14 000,00 — Aux travaux de réfection de chaussée Passage Bellerophon 13 050,00 — Aux travaux de réfection d’un muret rue de la Maladière ........................ 10 488,24

Opération d'équipement .…....ssnssssanmmnmsnennessnneencenannannennnennemennenneee 889 177,59

Il s'agit :

- De la maitrise d'œuvre du projet Le Panoptique d’Autun-Musée Rolin....… 864 179,19 - Des travaux d'aménagement de la rue de Lattre de Tassigny................…. 24 998,40

Chapitre 13 - Subventions d'investissement .…...........usssensnneseseesnnnse 4 849,83

Correspondant à un trop perçu sur une subvention versée par la Région Bourgogne Franche Comté pour les travaux de rénovation du restaurant scolaire du Clos Jovet.

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés... same 2 390 172,82

Cela correspond aux remboursements du capital des emprunts courants, au PPP et aux

transferts des emprunts du PASA à la CCGAM.

Chapitre 26 — Participations et créances rattachées... se 31 900,00

Cela correspond au dernier versement de l'apport en capital à l'Agence France Locale.

Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre section sus 329 419,09

Cela concerne les écritures de cessions (287.239,04 €), et les amortissements des subventions (42.180,05 €}.

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales ............snmmeenemmensennes 1 132 335,37

Correspondant aux écritures d'ordre liées aux transferts d'imputation des études et des travaux sur les fiches patrimoines.

n ett

- Crédits ouverts : 16.217.916,14

- Excédent fin 2021 reporté : 1.183.942,61

- Réalisations : 9.976.108,40

- Restes à réaliser : 2.767.061,58

Les restes à réaliser concernent principalement :

- les subventions de la DRAC et de la Région pour les travaux des réservesdu musée RON essence ssnnee nsc neencseneeneennensenes 1 329 952,11 - les subventions de l'Etat, du Conseil Départemental, et du Conseil Régional pour les travaux de la Place Deguin screens 368 241,71 - les subventions de l'Etat et du Conseil Régional pour les travaux du centre de préparation des JO 2024... iii sis cenenneennsesennnne 153 342,79 - la subvention de la DRAC pour les travaux sur les remparts... 145 645,50 - les subventions de l'Etat et du Conseil Régional pour les travaux au stade St ROC sens nne essence nenemeneneeseneneenenenenenenenensss 127 069,10 - les subventions de l'Etat pour la réalisation de la piste d'athlétisme... 126 000,00 - la subvention de l'Etat pour les travaux de l'hôpital St Gabriel 126 000,00

La réalisation des recettes d'équipement s'élève à 63%.

Chapitre 13 - Subventions d'investissement …...smesunseenauenoss 2 003 829,40

Cela concerne principalement :

— Des subventions de la DRAC, et du Conseil Régional pour le projet Le Panoptique D'Autun-Musée Rolin...... id ssenscrecenecsesoneneeneesnss 602 197,15

- Des subventions de l'Etat et de la DRAC pour les travaux sur les remparts nensnesenenene esse eee esse secs ane noces ne anse seen eee nee nee enen eee enenenseneneeeneseneese 293 294,67 — Une subvention FEADER pour les travaux de regroupement des services à l'Hôtel de Ville ss srcrsssncsnsraneenssenensse 254 399,99 — Une subvention de l'Etat pour l'aménagement d’une piste d'athlétisme au stade St Roch... diese eee cececesncuceneussneeneeeueonues 150 000,00 - Le fond de concours versé par la CCGAM sis eneerensssree 144 432,50 - Une subvention du Conseil Régional pour les travaux d'aménagement au stade St ROC rss ces rennes eresenenseeece eme neeemuenacasenanan eme esesenenenensse 133 926,00 — Des subventions du Conseil Régional pour les travaux d'aménagement de la place Du Champ de Mars Rs 93 379,44 — Une subvention de la DRAC pour les travaux de la Pierre de Couhard ...…. 83 645,56 - La répartition par l'Etat des amendes de police 66 251,00 — Une subvention de l'Etat pour les travaux d'aménagement de la place DegUin ss ess essss senc enesencensesmseseeeeneneneneennenenensneeense 36 000,00 — Des subventions de la DRAC pour la restauration et l'acquisition d'œuvres d'Art riens reneneceneneneeceecereeeeneeeeecnneesnneneneenesees 34 250,00 - Une subvention de Conseil Régional pour la numérisation des chapiteaux. 30 000,00 — Une subvention DETR pour les aménagements des JO 2024 24 705,60

— Une subvention du Conseil Régional pour les travaux d'aménagement de la Place Deguin..….................... iii ceeeneeneneneneenees 24 000,00

Chapitre 16 —- Emprunts et dettes assimilées... se 2 000 000,00

Emprunt réalisé en 2022 auprès de La Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté au taux fixe de 1,40%.

Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves msn 3 631 394,42

Correspondant :

— À l'excédent de fonctionnement capitalisé fin 2021 (cpte 1068) afin de répondre au besoin de financement de la section d'investissement (en tenant compte des restes à réaliser)..." 2 931 570,19 — AU FOTVA een s ere eeren een ce cccsnenaenenecenecceenmeseseeseeneses 625 586,00Chapitre 040 — Opérations d'ordre transfert entre section ….........…. 1 208 549,21

Correspondant :

— Aux dotations aux amortissements ..,.,...,,,,,.,,,,,444.4 us séssessesssseeresnenes 888 008,17 — Aux valeurs comptables des immobilisations cédées .….......................... 307 239,04

— Aux plus-values sur les cessions (tondeuses, balayeuse, terrains) ............ 13 302,00

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales ..........ssmssenmnanenenencannnnns 1132 335,37

Correspondant aux écritures d'ordre liées aux transferts d'imputation des études et des travaux sur les fiches patrimoines.

BUDGET DES IPDR

Je vous présente le Compte Administratif qui retrace l'exécution du budget 2022, et les résultats qui en découlent, pour les immeubles productifs de revenus (nomenclature Mi4).

Les réalisations principales en dépenses et en recettes sont :

Section de fonctionnement

En dépenses

-__ Crédits ouverts : 1.594.098,00

- Réalisations : 1.343.330,42

Chapitre 011 - Charges à caractère général .….........smonmenener 1 229 469,98

Ce qui représente une réalisation à 99%.

Cela concerne :

— les contrats de prestations, de locations et d'assurances (dont la gendarmerie 852.370,92 €) ss nsresessensnenes sr ecesvsnesseseneneenenessenesees 899 314,52 — les fluides... sisi sessissssnenrnessresseeeseeseeseesesseseeesessenesess 238 998,87 - les taxes foncières et autres impôts locaux... 44 164,00 - les honoraires, publication et frais de télécommunication ......................, 40 033,23 - les fournitures de petits équipements et administratives .............,...,,.,,.,, 6 959,36

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante ns sansnnsemannnnanneneannens 0,83

Il s'agit des apurements de centimes de TVA.

Chapitre 66 - Charges financières .....,.sssssmsmenenesmenesnnennnnennnnnnnenennns 75 937,15

Correspondant aux échéances d'intérêts d'emprunt et des ICNE. Chapitre 042 - Opération d'ordre transfert entre sections 37 922,46

Il s'agit des dotations aux amortissements.

En fr tes-__ Crédits ouverts : 1.551.155,01

- Excédent fin 2021 reporté : 42.942,99

-_ Réalisations : 1.623.710,78

Chapitre 013 — Atténuations de charges... snsscssoseseneneenauneneunenne 7 852,08

Il s'agit de remboursement de la part de Dalkia.

Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses …. 29 299,92

Correspondant aux remboursements des charges locatives par les différents loueurs de salles.

Chapitre 74 — Dotations et participations sa enneanoonnenonnsennes 612 000,00

Il s'agit de la subvention d'équilibre versée par le budget principal.

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... 973 881,25

Il s'agit des locations de salles (237.881,25 €) et des loyers de la gendarmerie (736.000 €).

Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 677,53

Correspondant aux amortissements des subventions.

Section d'investissement

En dépenses

-_ Crédits ouverts : 8.356.117,94

- Solde d'exécution reporté : 138.529,47

- Réalisations : 373.068,62

-__Restes à réaliser : 28.741,82

Les restes à réaliser concernent principalement :

- divers travaux réalisés à l'Hexagone is eesnrrnrceeerreeeeer 20 815,14 - des travaux de peinture au Passage Balthus issus 5 957,50

Chapitre 21 -Immobilisations corporelles ns snsnsnenermenennsencncensenennenne 8 926,23 Afin d'acheter la caserne de gendarmerie, 8.000.000 € avaient été budgétisés au budget primitif. La signature de résiliation du bail emphytéotique n’a eu lieu que le 31 mars 2023, ce qui explique le faible taux de réalisation en 2022.

Cela concerne :

- Les dépenses liées à la Chaufferie (P3) ii éieeeennne 7 557,05 - L'acquisition d'un chauffe-eau pour l'Hexagone 1 369,18

Chapitre 23 -Immobilisations en COUFS .….....mmmrcrssnanennenanmanmenmnenennen 46 593,01

Il s'agit :- De divers travaux salle Colonel Lévêque (désenfumage, vérifications techniques et réfection armoire électrique) 88e 41 050,00 - De la pose de brise soleil à Pole Emploi... 3 679,76 - De la pose d'une fenêtre de toit et d’une alarme au Forum... 1 863,25

Chapitre 16 -Emprunts et dettes assimilées.......sssssesnnnnnen 276 661,21

Correspondant au remboursement du capital des emprunts (276.261,21 €) et aux dépôts

et cautionnement (400 €)

Chapitre 040 -Opérations d'ordre transfert entre sections... 677,53

Il s'agit des amortissements des subventions.

Chapitre 041 -Opérations patrimoniales ….......ssssssrunenensenanmenennnnnes 40 210,64

Correspondant aux écritures d'ordre liées aux transferts d’imputation des études et des travaux sur les fiches patrimoines.

En recettes

-_ Crédits ouverts : 8.494.647,41

-_ Réalisations : 8.294.835,27

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves .…....ssmmmnennse 147 152,95

Correspondant à l'excédent de fonctionnement capitalisé fin 2021 (compte 1068) afin de répondre au besoin de financement de la section d'investissement (en tenant compte des restes à réaliser).

Chapitre 13 - Subventions d'investissement .…............sseressmesnmnmennsass 69 349,22

Il s'agit principalement :

- Des subventions de l'Etat et du Conseil Régional pour les travaux de réfection et de sécurisation du Passage Balthus ss 59 129,22 - D'une subvention de l'Etat pour les travaux de réfection de la toiture du Cellier du Chapitre... ss esse esenesecceneesseneeeeeeneneeneneeeneonsee 10 220,00

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... sen 8 000 000,00

il s’agit de l'emprunt contracté auprès de la Banque Populaire de Bourgogne pour l'achat de la gendarmerie au taux fixe de 1,40%.

Chapitre 165 - Dépôts et cautionnements reçus ....nssssssresrmmensmmmenmmnenss 200,00

Correspondant à une caution reçue pour une location au Passage Balthus.

Chapitre 040 -Opérations d'ordre transfert entre sections... 37 922,46

Il s'agit des dotations des amortissements.

Chapitre 041 -Opérations patrimoniales ........,.usanennenussrennenseenennnenns 40 210,64

Correspondant aux écritures d'ordre liées aux transferts d'imputation des études et des travaux sur les fiches patrimoines.BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT

Je vous présente le Compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2022, et les résultats qui en découlent, pour le budget de l'assainissement (nomenclature M49).

Les réalisations principales en dépenses et recettes sont :

Section de fonctionnement

En dépenses

- Crédits ouverts : 713.656,32

- Réalisations : 508.315,92

Chapitre 011 - Charges à caractère général ....ssssonenmmenennenemanancncensee 6 119,35

Il s'agit principalement :

— des assurances multirisques issues sssaeneneneeseneesees 1 558,96 — des honoraires pour différentes prestations 4 520,00

Chapitre 66 - Charges financières .…......mmnsssmenennemencenroncncnsanenennnnennse 10 743,50

Correspondant aux intérêts des emprunts et des ICNE.

Chapitre 68 - Dotations aux provisions et dépréciations runs 94 575,00

Il s'agit de la constitution d’une provision pour des titres de Véolia datant de 2012 et 2013, signalés en créances douteuses par la trésorerie.

Chapitre 042 — Opération d'ordre transfert entre sections 396 878,07

Il s’agit des dotations aux amortissements.

En recettes

-__ Crédits ouverts : 417.052,00

- Excédent fin 2021 reporté : 296.604,32

- Réalisations : 526.420,38

Chapitre 70 - Vente de produits fabriqués, prestations... 417 622,98

Cela correspond aux redevances d'assainissement versées par Véolia.

Chapitre 74 - Subventions d'exploitation... ssnsneneesosececnensnus 13 773,00

Il s'agit du montant reversé par VEOLIA pour les frais de contrôle d'assainissement.

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... sncasananseneessnses 0,83

Correspondant à l'apurement des arrondis de centimes de TVA.

Chapitre 042 - Opération d'ordre transfert entre sections 95 023,57

Correspondant aux amortissements des subventions.Section d'investissement

En dépenses

- Crédits ouverts: 1.161.228,22

-_ Réalisations : 513.953,95

-__ Restes à réaliser: 381.077,11

Les restes à réaliser concernent principalement :

- des travaux rues des Drémeaux et Deguin 4,4 348 037,50

- des recherches de micropolluants.......... sise 24 089,61

Chapitre 21 -Immobilisations corporelles ne nsssssenneneonanennennenne 40 164,00

Il s'agit de la part versée au SMEMAC pour la création d'un réseau d'assainissement à La Chicolle.

Chapitre 23 -Immobilisations en COUrS ns nnmsssnsereemennensnmennnnnnenenenne 344 222,70

Il s'agit de travaux inscrits dans la continuité du schéma directeur.

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... senenenenmenner 30 943,68

Correspondant aux remboursements du capital des emprunts.

Chapitre 040 -— Opérations d'ordre transfert entre sections... 95 023,57

Il s’agit des dotations d'amortissements des subventions.

Chapitre 041 — Opérations patrimoniales .….....,....esnranansenmennenmemnnemnnnnses 3 600,00

Correspondant aux écritures d'ordre liées aux transferts d'imputation des études sur les fiches patrimoines.

En recettes

- Crédits ouverts : 832.837,32

-__ Solde fin 2021 reporté : 328.390,90

- Réalisations : 459.911,89

-__Restes à réaliser : 99.885,39

Les restes à réaliser concernent :

- es subventions versées par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour la préservation de l’eau et des milieux aquatiques ..........,,,,,,,,,,,,,,,,.,,4,444ssésisesesiseseeeeeeennse 99 885,39

Chapitre 13 - Subvention d'investissement... sresmmrnenmenenennense 59 433,82

Correspondant à :

- deux subventions de l'Agence de l'Eau pour les travaux rue Gaston Joliet etRue des Drémeaux sise ressens cnsrecnseec cree eecenceeeeneus 55 533,00

- une subvention du Conseil Régional pour les travaux place du Champ de Mars..3 900,82

Chapitre 040 - Opérations d'ordre transfert entre sections... 396 878,07

Il s’agit des dotations d'amortissements.

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales nn nnsnsmarmmnnsensscsccssenansenses 3 600,00

Correspondant aux écritures d'ordre liées aux transferts d'imputation des études sur les fiches patrimoines.

Monsieur le Maire quitte la salle avant le vote.

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité, avec 5 abstentions :

Article 1° : APPROUVE le compte administratif 2022 de la ville d’Autun, faisant ressortir les résultats de clôture suivants :

Investissement Fonctionnement Résultat de clôture _ Sans Restes à Réaliser

Budget 2 083 017,43 € 4 481 532,39 € 6 564 549,82 € Principal 7 ’ ?

Budgets

Annexes . _

Immeubles

Productifs De 7 783 237,18 € 323 323,35 € 8 106 560,53 €

Revenus

Assainissement 274 348,84 € 314 708,78 € 589 057,62 €

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à

signer tout document s’y rapportant.

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Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 24

Pouvoir(s) : 7

Absent(s) : 1 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 12 mai 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/066

SEANCE DU 22 MAI 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire (jusqu'au point 4.3) ; M. CORMIER Jean- Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette : Mme PIGNOLET DE

FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. JACQUEMIN Simon; Mme GARNIER Florence (jusqu'au point 1.7) M. BROCHOT Frédéric (pour les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2); Mme GORINI Andgéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

Mme GATIER Monique (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND)

M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)

M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI) M. Frédéric BROCHOT, après les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2 (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT) ;

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY au point 4.3) ; Mme GARNIER Florence (à partir du point 1.8)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M, SAGOT Anatole

OBJET : Affaires Financières - Approbation de la Décision Modificative n°1 2023 du budget principal de la Ville d’Autun.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants relatifs à l'adoption et à l'exécution des budgets des collectivités territoriales et les articles L.2311-1 et suivants relatifs aux principes applicables au budget communal :

Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements ;

Vu les instructions codificatrices relatives aux cadres ét documents comptables et budgétaires M14 :

Vu l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 ;Vu la délibération du 9 décembre 1996 optant pour un vote par nature du budget et adoptant les durées d'amortissement des biens renouvelables ;

BUDGET PRINCIPAL

Les principales dépenses et recettes de la Décision Modificative n°1 sont :

Section de fonctionnement

En dépenses

Chapitre 011 — Charges à caractère général sens venues 31 556,00

Il s'agit :

D'ouvrir des crédits pour prendre en charge un sinistre causé par la ville lors de l'orage du 9 juin 2021... ess sens sseneesneneenusnse 17 808,00 De la réalisation d’un recueil de mémoires 444. 8 820,00 Du lancement d'un marché d’AMO d'assurance dommage-ouvrage pour les réserves du musée Rollin... sine nseesesesesesseesenensneneennse 7 200,00 De virements de crédits sur la section d'investissement... -1 768,00 De changement de chapitre (012)... sens sssssessnsennes -504,00

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 504,00

Correspondant à un virement de crédits du chapitre 011 pour la prestation d’une artiste Lyrique dans le cadre de la Nuit des Musées.

Chapitre 65 -— Autres Charges de gestion courante ......sssseuvnsrmenesennense 5 500,00

Correspondant aux subventions aux associations, 1500 € pour actions jeunesse et prévention et 500 € pour le sprinter club autunois et à une subvention d'équilibre versée au budget annexe Archéologie (3.500 € suite à une insuffisance de crédits lors de la création du budget annexe).

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles sans vasssorsenormrenuss 85 905,00

Il s’agit d'ouverture de crédits pour :

Des indemnités de résiliation... sise 2 147,00 D'une annulation de titre d'occupation du domaine public suite à un titrage à tort d’un commerce fermé depuis le 31/10/2021... sssessssenns 2 008,00 Pour régulariser, suite à la demande de la trésorerie, des mises en péril prescrites............sssssssssssssesrmseneeeneneneeneneseeeenenenenenenenseseseseneenee 81 750,00

Chapitre 022 - Dépenses iMprévues....n.ssssen antennes snnnneeannenennunnns -121 899,84

En recettes

Chapitre 73 - Impôts et taxes .…........srmmmenaenmenannenenemnnnenenmanennsnnne -86 682,00Il s’agit d'un ajustement des prévisions de recettes des impôts directs locaux suite à la notification par la DGFIP,

Chapitre 74 - Dotations et participations... nanancnesnnnen san enenennenennnenn 88 247,16

Correspondant à différents ajustements suite à la notification par l'Etat :

Les compensations de l'Etat au titre des exonérations TF ........................... 44 912,00 La dotation globale de fonctionnement sus 21 799,00 La dotation de solidarité rurale sus 8 581,00 Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 7 254,16 La dotation de solidarité urbaine... si snrnesssssnesss 3 940,00 La dotation nationale de péréquation... ss issssnisenenees 1 761,00

Section d'investissement

En dépenses

Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées... mmmemnunnns 100 000,00

Correspondant à un fonds de concours à la SEMCODA pour le projet d'extension de la maison médicale Michel Gipeaux.

Chapitre 21 -Immobilisations corporelles .............msmasmenmmenennnensenvernnnne 15 726,00

Il s’agit de :

La fourniture et la pose d’une caméra de vidéosurveillance et un mât... 7 506,00 La réalisation et la pose d’une structure pour bâche de toile tendue ...........… 3 552,00 L'achat de rayonnage à palette pour le chantier des collections... 1 816,00 L'acquisition d'équipements pour la police municipale... 1 388,00 L'achat d’un vidéoprojecteur si irnensssnsesenenns 1 084,00 L'acquisition de mobilier pour la scénographie d’une exposition au muséum ..…. 380,00

Chapitre 23 -Immobilisations en COUrS...........ssesnnns nassnessnensuseenenenss "10 100,00

Correspondant aux virements de crédits au chapitre 21 pour l'achat du vidéoprojecteur, et des rayonnages pour le chantier des collections (-2.900 €). Ainsi qu'un virement de crédits au chapitre 011 pour le marché d'AMO assurance des réserves du musée Rolin (-7.200 €).

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves......ssssnenmmnner sassssesruse 2 945,00

Il s'agit de l’annulation d’une taxe d'aménagement à la suite du retrait d'un permis de construction.

En recettes

Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves... ssmsmmmmnnss 108 571,00

Il s'agit d’un ajustement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 110.136,16 €, 1.565,16 € en section de fonctionnement et 108.571 € en section d'investissement.BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Il s'agit d’une Décision Modificative n°1 de régularisation dont les principales dépenses et recettes sont :

Section de fonctionnement

En dépenses

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement... -6 842,88

Ce chapitre correspond à l'autofinancement.

En recettes

Chapitre 002 - Résultat reporté …........sssssemmmemmnemennennnnnes sonsnsnesennens -6 842,88

Il s’agit d'une rectification du résultat de clôture de l'exercice 2022.

Section d'investissement

En dépenses

Chapitre 23 -Immobilisations en COUrFS.......nn ns nsssnnnsnsun snnennmennnnnensennunns -6 842,88

Il s'agit d'un ajustement des crédits de travaux de continuité du schéma directeur.

En Recettes

Chapitre 021 -Virement de la section de fonctionnement... -6 842,88

Ce chapitre correspond à l’autofinancement.

Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à -13.685,76 €, -6.842,88 € en section de fonctionnement et -6.842,88 € en section d'investissement.

BUDGET DU SERVICE ARCHEOLOGIE

Il s'agit d'une Décision Modificative n°1 de régularisation dont les principales dépenses et recettes sont :

Section de fonctionnement

En dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général nn nn sens nm nm nn 1 500,00

Il s'agit de crédits complémentaires pour :

dés contrats d'assurances sé essssssesessssecenesenssmneenensnnns 500,00des fournitures administratives... ss iisiessssresennennsee 1 000,00

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement... 2 000,00

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante... smssnnmmennseneenannns 10,00

Correspondant aux arrondies des centimes sur les prélèvements à la source.

En recettes

Chapitre 74 - Dotations et participations..........ssemnenmmsenn snonnensensnnnenne 3 500,00

Il s'agit de la subvention d'équilibre versée par le budget principal.

Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante... mmmmmsenmnennns vs 10,00

Correspondant aux arrondies des centimes sur les prélèvements à la source.

Section d'investissement

En dépenses

Chapitre 21 -Immobilisations corporelles .......... ss snnsessesnsnsrsnesssus 2 000,00

Correspondant aux dépenses liées à la Chaufferie P3.

En recettes

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement... 2 000,00

Soit un budget total équilibré, toutes sections confondues à 5.510 €, 3.510 € en section de fonctionnement, et 2.000 € en section d'investissement.

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 28 voix pour et 4 abstentions :

Article 1* : APPROUVE pour chacune des sections (fonctionnement, investissement) et de chacun des chapitres aux chiffres indiqués ci-dessus, le projet de Décision Modificative n°1 du Budget Principal de la Ville d'Autun et de ses budgets annexes pour l'exercice 2023.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer tout document s'y rapportant.

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice: 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 24

Pouvoir(s) : 7

Absent(s) : 1 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de là convocation : 12 mai 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/067

SEANCE DU 22 MAI 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL : °

M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier : Mme ANDRE Françoise ; M. ALBAYRAK Métin ; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire (jusqu'au point 4.3) ; M. CORMIER Jean- Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs : Mme VAN VEEN Maartje M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis: Mme GRAILLOT Bérangère ; M. JACQUEMIN Simon; Mme GARNIER Florence (jusqu'au point 1.7) M. BROCHOT Frédéric (pour les points 1.1-1.2-1.4-4,1 et 4.2); Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

Mme GATIER Monique (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND)

M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)

M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI) M. Frédéric BROCHOT, après les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2 (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT} ;

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY au point 4.3) ; Mme GARNIER Florence (à partir du point 1.8)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET : Affaires financières : Approbation de la convention de subvention avec l'Association ASA MORVAN.

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;

Vu l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables ;

Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'attribution des subventions ;

Vu la délibération du 31 mars 2023 portant sur l'adoption du budget primitif 2023 ;

Vu la demande de subvention de l'association ;Vu le projet de convention joint en annexe ;

Considérant que l'Association ASA MORVAN souhaite organiser le 52ème Rallye d'Autun Sud Morvan « La Châtaigne » qui se déroulera du 25 au 28 août 2023 ;

Considérant que la Ville d'Autun accueille ce rallye depuis 1966 et que celui-ci compte pour la Coupe de France des Rallyes et pour le Championnat de France des Rallyes VHC.

Considérant l'intérêt de cette manifestation sportive pour le rayonnement de la Commune d’Autun ;

Considérant qu'une subvention exceptionnelle de 5.000 € a été approuvée au BP 2023 et que, conformément au règlement des subventions, une convention doit être rédigée. Le budget prévisionnel de cette compétition s'élève à 118.950 €.

Considérant que la Ville d'Autun apporte également un soutien logistique pour l'organisation de ce rallye ;

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

Article 1°": APPROUVE la convention telle que présentée en annexe.

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer la convention ainsi que tout document s'y rapportant.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 24

Pouvoir(s) : 7

Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 12 mai 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération n° 2023/068

SEANCE DU 22 MAI 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger ; Mme TELLIER Marie-Claire (jusqu'au point 4.3) : M. CORMIER Jean- Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette : Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. JACQUEMIN Simon; Mme GARNIER Florence (jusqu'au point 1.7) M. BROCHOT

Frédéric (pour les points 1.1-1.2-1.4-4,1 et 4.2): Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole. &

ETAIENT EXCUSES :.

Mme GATIER Monique (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND)

M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)

M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI) M. Frédéric BROCHOT, après les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2 (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT) :

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY au point 4.3) ; Mme GARNIER Florence (à partir du point 1.8)

SECRET :

M. SAGOT Anatole

OBJET : Affaires financières : Approbation de la convention de subvention avec l'Association Club nautique Autunois.

Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;

Vu l'ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables :

Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'attribution des subventions ;

Vu là délibération du 31 mars 2023 portant sur l'adoption du budget primitif 2023 :

Vu là demande de subvention de l'association :Vu le projet de convention joint en annexe ;

Considérant que l'Association du CLUB NAUTIQUE AUTUNOIS a sollicité une subvention pour le financement de son personnel notamment les maitres-nageurs sauveteurs ;

Considérant l'intérêt de cette activité pour la Commune d'Autun ;

Considérant qu'une subvention exceptionnelle de 5.000 € a été approuvée au BP 2023 et que, conformément au règlement des subventions, une convention doit être rédigée. Pour 2021/2022, les frais de personnel de l'association s'élevaient à 17.960,12 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Article 1°": APPROUVE la convention telle que présentée en annexe.

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant.

Pour Extrait Confo

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 24

Pouvoir(s) : 7

Absent({s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 12 mai 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/069

SEANCE DU 22 MAI 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier : Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire (jusqu'au point 4,3) ; M. CORMIER Jean- Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE

FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine ; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN. Maartje M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. JACQUEMIN Simon; Mme GARNIER Florence (jusqu'au point 1.7) M. BROCHOT Frédéric (pour les points 1.1-1.2-1.4-4.,1 et 4.2); Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

Mme GATIER Monique (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND)

M, FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET) M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI) M. Frédéric BROCHOT, après les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4,2 (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT) :

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY au point 4.3) ; Mme GARNIER Florence (à partir du point 1.8)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET : Affaires financières: Modification du règlement d'attribution et de mandatement des subventions aux associations sportives.

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;

Vu l'article L2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2021/058 du 28 juin 2021 approuvant le règlement d'attribution et de mandatement des subventions aux associations ;

Vu le projet de modification dudit règlement joint en annexe ;Considérant que le règlement d'attribution et de mandatement des subventions aux associations, approuvé en 2021, a vocation à préciser les modalités d'attribution des subventions ;

Considérant que les dispositifs spécifiques des subventions à destination des associations sportives ont évolué. Il convient d'intégrer ces modifications dans le règlement des subventions notamment le dispositif « Valorisation de l'image du sport autunois » et d'en préciser le fonctionnement ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Article 1er : APPROUVE le règlement modifié d'attribution et de mandatement des subventions aux associations joint en annexe ;

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant reçu délégation à le signer ainsi que tout document s'y rapportant.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 24

Pouvoir(s) : 7

Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 12 mai 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/070

SEANCE DU 22 MAI 2023

ETAIENT PRESENTS'A L’APPÉL : ‘ ‘ M M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire (jusqu'au point 4.3) : M. CORMIER Jean- Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline; Mme GASSIER Sandrine : Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. JACQUEMIN Simon; Mme GARNIER Florence (jusqu’au point 1.7) M. BROCHOT Frédéric (pour les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2); Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETATENT EXCUSES :

Mme GATIER Monique (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND)

M: FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)

M:BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI) M. Frédéric BROCHOT, après les points 1.1-1.2-1.4-4,1 et 4.2 (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT) ;

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY au point 4.3) ; Mme GARNIER Florence (à partir du point 1.8)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET : RODP et ROPDP 2023 GrDF

Vu l'article L.2122-22, 29 du Code général des collectivités territoriales :

Vu le décret N°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public (RODP) des communes et départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales, codifié aux articles R 2333-84 et suivants du Code général des collectivités territoriales :

Vu le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 donnant lieu au paiement d'une redevance pour occupation provisoire du domaine public (ROPDP) par les chantiers de distribution de gaz naturel sur les collectivités territoriales ;

Vu que le plafond de la redevance est revalorisé automatiquement au 1° janvier de chaque année proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie, défini par le Journalofficiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1° janvier de cette année ;

Vu le courrier de Gaz réseau Distribution France en date du 01 mai 2023 informant la commune des modifications apportées dans le calcul du montant de la redevance pouvant être perçue en 2023 ;

Considérant que la perception de ces redevances dont le montant a été revalorisé doit être instaurée par délibération du conseil municipal ;

Considérant qu'au 31 décembre 2022, 79 800 mètres de réseaux de gaz sont exploités sur le territoire de la commune et que 2 mètres de canalisations ont été construits ou renouvelés sur le domaine public communal et mis en gaz au cours de cette année ;

Considérant le calcul suivant pour la RODP 2023 :

[(0.035 x 79 800) + 100)) x 1.39 * *

Soit 4 021,27 €

Considérant le calcul suivant pour la ROPDP 2023 :

0,35x2%x1,19

Soit 0,83 €

Après délibération le conseil municipal, à l'unanimité :

ARTICLE _ 1: INSTAURE la RODP et la ROPDP par les ouvrages de transport et distribution de gaz pour l’année 2023 à une somme de 4 022 €.DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 23

Pouvoir(s) : 7

Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 12 mai 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/071

SEANCE DU 22 MAI 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent ; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire (jusqu'au point 4.3) ; M. CORMIER Jean- Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine : Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. JACQUEMIN Simon; Mme GARNIER Florence (jusqu’au point 1.7) M. BROCHOT Frédéric (pour les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2); Mme GORINI Angéline ; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

Mme GATIER Monique {a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND)

M, FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)

M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI) M. Frédéric BROCHOT, après les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2 (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT) ;

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY au point 4.3) ; Mme GARNIER Florence (à partir du point 1.8)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET : Affaires foncières : acquisition de la voirie du lotissement impasse des quatre saisons

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2241-1 sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la Commune ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L141-3 ;

Vu le plan joint en annexe ;

Considérant que la voie impasse des quatre saisons dessert le jardin bio des quatre saisons ainsi que les futures constructions de pavillons ;Considérant que la voirie est en cours de découpage cadastral par un géomètre expert pour une superficie de 318 m2 correspondant à la parcelle actuellement cadastrée AZ n°458 et conformément au plan joint en annexe ;

Considérant qu'il apparait nécessaire d'acquérir cette voie à l'euro symbolique ;

Considérant que cette voie est ouverte à la circulation générale, il est proposé de procéder au classement de cette parcelle dans le domaine public communal ;

Considérant que les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par là voie ;

Considérant que l'intégration de cette parcelle dans le domaine public communal n'est pas de nature à modifier les conditions de desserte ;

Monsieur Métin ALBAYRAC quitte le Conseil Municipal pour le vote de cette délibération.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

Article 1°: APPROUVE l'acquisition par la mairie d'Autun à l’euro symbolique d'une partie de la parcelle actuellement cadastrée AZ n°458 pour 318 m? conformément au plan joint en annexe, appartenant à M. Ahmet Albayrak.

Article 2: APPROUVE le classement dans le domaine public communal, après acquisition, d’une partie de la parcelle AZ n°458 pour 318 m?, en cours de découpage cadastral.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant ayant délégation à signer l'acte d'acquisition et tout document s'y rapportant.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVETDEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN Présents à la séance : 24

Pouvoir(s) : 7

Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 12 mai 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/072

SEANCE DU 22 MAI 2023

ETAÏENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy ;: M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier; Mme ANDRE Françoise : M. ALBAYRAK Métin; M. CAYEUX Patrick; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire (jusqu'au point 4.3) ; M. CORMIER Jean- Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier; Mme GYBELS Francette ; Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline; Mme GASSIER Sandrine; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis: Mme GRAILLOT Bérangère ; M. JACQUEMIN Simon; Mme GARNIER Florence (jusqu'au point 1.7) M. BROCHOT Frédéric (pour les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2); Mme GORINI Angéline; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

Mme GATIER Monique (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND)

M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)

M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI)

M. Frédéric BROCHOT, après les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2 (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT) ;

Mme TELLIER Marie-Claire (a donné pouvoir à M. Roger VERNAY au point 4.3) ; Mme GARNIER Florence (à partir du point 1.8)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET: Rapport annuel obligatoire: Approbation du bilan des cessions et acquisitions opérées par la commune sur l’exercice 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articles L2241-1;

Considérant que, le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal,

Considérant que, ce bilan doit être annexé au compte administratif de la commune,Considérant l'état des acquisitions immobilières intervenues sur l'exercice 2022 ci- dessous,

Luz Condition . ? . sus Identité du Objet de Désignation | Localisation | Surface cédant : de | l'acquisition Montant acquisition

I 604 1rue 794 m2 | OPAC de Echange Terrain 0,00 € 1 605 Robert Saône et

Badinter Loire

467 BL 128 | Lieudit la 2477 m2 | SCILe Vente Parcelle de 1,00 € Griottière 1894 m2 | Margeride voirie

467 BL 151

467 BO 220 | Rue des 45 m2 M. Bernard | Echange Terrain 0,00 € 467 BO 222 | Drémeaux | 4 m2 MOROT

AM 254 Rue fg. St 13473 Mme Vente Parcelles 50.000,0 Pancrace m2 Nathalie nature de 0 € AM 256 265 m2 |LEGROS prés AM 259 6834 m2

Considérant l'état des cessions immobilières intervenues sur l'exercice 2022 ci-dessous,

Montant

r . su Identité du | Condition de | Objet dela | hors frais Désignation Localisation Surface cessionnaire la cession cession de notaire

AV 137 28 petite 5 m2 SCI LAZARE Vente Tènement 20.000 € AV 138 Rue 21 m2? immobilier AV 139 Marchaux et 148 m2

AV 234 5-7 grande 48 m2

AV 369 rue 61 m2

AV 447 Marchaux 33 m2

AV 449 52 m2

AV 451 53 m2

I 607 Route du 14 m2 OPAC de Echange Terrain 0,00 € Bois de Saône et

Sapins Loire

467B0 225 Rue des 73 m? M. Bernard Echange Terrain 0,00 € Drémeaux MOROT

Le Conseil Municipal :

Article 1 : PREND ACTE du bilan annuel 2022 des acquisitions et cessions de la ville d’Autun, et ANNEXE ce bilan au compte administratif correspondant,

Article 2 : DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,

Vincent CHAUVET

©

©DEPARTEMENT de SAONE-ET-LOIRE

Conseillers en exercice : 33 VILLE D'AUTUN

Présents à la séance : 24

Pouvoir(s) : 7

Absent(s) : 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 12 mai 2023 DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 2023/073

SEANCE DU 22 MAI 2023

ETAIENT PRESENTS A L'APPEL :

M. CHAUVET Vincent; Mme NICOLAO-VERDENET Cathy; M. MARCHAND Eric ; Mme PACAUT Véronique; M. GIMENEZ Gauthier ; Mme ANDRE Françoise; M. ALBAYRAK Métin; M. CAYEUX Patrick ; M. VERNAY Roger; Mme TELLIER Marie-Claire (jusqu'au point 4.3) ;: M. CORMIFR Jean- Louis ; M. DICHANT Alain ; M. DEVOUCOUX Didier ; Mme GYBELS Francette : Mme PIGNOLET DE FRESNE Sarah ; Mme GOUDIER POSZWA Céline ; Mme GASSIER Sandrine; Mme PELUX Anaïs ; Mme VAN VEEN Maartje M. VAUTRIN Vincent ; M. GUILLON Jean-Louis ; Mme GRAILLOT Bérangère ; M. JACQUEMIN Simon: Mme GARNIER Florence (jusqu'au point 1.7) M. BROCHOT Frédéric (pour les points 1.1-1.2-1.4-4.1 et 4.2); Mme GORINI Angéline; M. GUIJO Michaël ; M. SAGOT Anatole.

ETAIENT EXCUSES :

Mme GATIER Monique (a donné pouvoir à Mme NICOLAO-VERDENET Cathy) M. DARROUX Gilbert (a donné pouvoir à M. Eric MARCHAND)

M. FABRE Stéphane (a donné pouvoir à M. Vincent CHAUVET)

M. BAROU Yann (a donné pouvoir à Mme Françoise ANDRE)

Mme LEFLOND Catherine (a donné pouvoir à Mme Angéline GORINI) M. Frédéric BROCHOT, après les points 1.1-1.2-1.4-4,1 et 4,2 (a donné pouvoir à M. Anatole SAGOT) :

Mme TELLIER Marie-Claire (à donné pouvoir à M. Roger VERNAY au point 4.3) ; Mme GARNIER Florence (à partir du point 1.8)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SAGOT Anatole

OBJET : Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés

Considérant qu'il est nécessaire pour les collectivités de s'interroger sur le vieillissement de leur population, l'initiative mondiale des Villes Amies des Aînés est lancée en 2006 par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L'objectif poursuivi est d'adapter notre territoire à une population vieillissante pour permettre d'améliorer ses conditions d'épanouissement. :

Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a pour but. de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS. Le Réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre du projet et valorise leurs initiatives.Considérant que le réseau permet également de favoriser les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conditions d'une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de 3 principes : La lutte contre l’âgisme, le sentiment d'appartenance au territoire des habitants et la mise en place d’une démarche participative et partenariale.

Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il semble important aujourd'hui pour notre collectivité de participer à cette dynamique et d'adhérer au RFVAA. Aussi, nous nous engageons à mettre en œuvre les principes fondamentaux de la dynamique ainsi que les différentes étapes de la démarche Villes Amies des Aînés, à savoir :

- Elaborer un diagnostic territorial autour des huit thématiques Villes Amies des Aînés (Transports et mobilité, habitat, espaces extérieurs et bâtiments, lien social et solidarité, culture et loisirs, participation citoyenne et emploi, autonomie, services et soins, information et communication) ;

- Définir un plan d'action Villes Amies des Aînés, le mettre en œuvre et l’évaluer ;

- Informer annuellement le RFVAA de l'ensemble des étapes du projet et transmettre les documents s'y rapportant ;

- Participer à la vie du Réseau Francophone: échange et valorisation de bonnes pratiques sur le site internet du RFVAA, participation aux événements (colloques, journées de formation, voyages d'études, concours Villes Amies des Aînés, etc.).

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Article 1 : APPROUVE l'adhésion de la ville d’Autun au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (ainsi qu’au Réseau Mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS) ;

Article 2: DESIGNE un élu pour représenter la ville d’Autun au sein de l'association ;

Article 3 : APPROUVE le versement d'une cotisation annuelle, dont le montant est déterminé en fonction du nombre d'habitants ;

x

Article 4: AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Pour Extrait Conforme,

Le Maire,