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Conseil Municipal - DB12 PA DM1 2026 1
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB12 PA DM1 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Page 1
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE DIEPPE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760217600018
POSTE COMPTABLE : SGC de EU
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE DIEPPE (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 6
B1 - Présentation des AP votées Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 7
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 10
D1 - Balance générale - Dépenses 12
D2 - Balance générale - Recettes 14
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 20
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 27
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 30
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 47
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 59
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - Opérations non ventilables 74
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 75
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 81
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 82
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 83
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 110
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés 111
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 112
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 113
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 115
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 116
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 118
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 119
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 29 067
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 062.49
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 050.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2 139.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 399.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 698.00
5 DGF / population 407.11
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 59.17 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 104.35 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18.65 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 79.38 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. Page 6
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 216 300,00 216 300,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 216 300,00 216 300,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 74 983,00 74 983,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 74 983,00 74 983,00
TOTAL DU BUDGET (5) 291 283,00 291 283,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Page 7
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 8
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
1 903 642,56 0,00 35 000,00 35 000,00 1 938 642,56
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
727 471,40 0,00 10 800,00 10 800,00 738 271,40
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
4 530 980,72 0,00 58 500,00 58 500,00 4 589 480,72
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
11 647 044,63 0,00 112 000,00 112 000,00 11 759 044,63
Total des dépenses d’équipement 18 809 139,31 0,00 216 300,00 216 300,00 19 025 439,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
13 Subventions d'investissement (4) 54 030,91 0,00 0,00 0,00 54 030,91
16 Emprunts et dettes assimilées 4 147 524,24 0,00 0,00 0,00 4 147 524,24
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 819 513,75 0,00 0,00 0,00 819 513,75
Total des dépenses financières 5 026 068,90 0,00 0,00 0,00 5 026 068,90
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
440 725,56 0,00 0,00 0,00 440 725,56
Total des dépenses réelles d’investissement 24 275 933,77 0,00 216 300,00 216 300,00 24 492 233,77
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
251 193,00 0,00 0,00 251 193,00
041 Opérations patrimoniales (8) 638 677,00 0,00 0,00 638 677,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
889 870,00 0,00 0,00 889 870,00
TOTAL 25 165 803,77 0,00 216 300,00 216 300,00 25 382 103,77
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 6 006 647,68
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 388 751,45
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
6 034 416,02 0,00 22 445,00 22 445,00 6 056 861,02
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 9 800 000,00 0,00 0,00 0,00 9 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 570 000,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 895 827,83 0,00 0,00 0,00 895 827,83
Total des recettes d’équipement 17 300 243,85 0,00 22 445,00 22 445,00 17 322 688,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 1 550 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 183 492,14 0,00 0,00 0,00 2 183 492,14
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 86 952,00 0,00 0,00 0,00 86 952,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 263 000,00 0,00 0,00 0,00 263 000,00
Total des recettes financières 4 088 444,14 0,00 0,00 0,00 4 088 444,14
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
363 372,50 0,00 0,00 0,00 363 372,50
Total des recettes réelles d’investissement 21 752 060,49 0,00 22 445,00 22 445,00 21 774 505,49
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
5 614 523,96 193 855,00 193 855,00 5 808 378,96
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
3 167 190,00 0,00 0,00 3 167 190,00
041 Opérations patrimoniales (10) 638 677,00 0,00 0,00 638 677,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 9 420 390,96 193 855,00 193 855,00 9 614 245,96
TOTAL 31 172 451,45 0,00 216 300,00 216 300,00 31 388 751,45
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 388 751,45
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
8 724 375,96
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Page 10
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 9 751 998,10 0,00 -20 577,77 -20 577,77 9 731 420,33
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
35 600 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 35 609 000,00
014 Atténuations de produits 65 000,00 0,00 81 275,00 81 275,00 146 275,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
8 033 806,86 0,00 -194 732,23 -194 732,23 7 839 074,63
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 53 450 804,96 0,00 -125 035,00 -125 035,00 53 325 769,96
66 Charges financières 1 287 598,00 0,00 0,00 0,00 1 287 598,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 6 163,00 6 163,00 16 163,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
54 748 402,96 0,00 -118 872,00 -118 872,00 54 629 530,96
023 Virement à la section
d'investissement (5)
5 614 523,96 193 855,00 193 855,00 5 808 378,96
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
3 167 190,00 0,00 0,00 3 167 190,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
8 781 713,96 193 855,00 193 855,00 8 975 568,96
TOTAL 63 530 116,92 0,00 74 983,00 74 983,00 63 605 099,92
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 63 605 099,92
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
5 139 270,06 0,00 0,00 0,00 5 139 270,06
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 739 985,00 0,00 0,00 0,00 5 739 985,00
731 Fiscalité locale 30 019 382,00 0,00 -121 881,00 -121 881,00 29 897 501,00
74 Dotations et participations (4) 16 178 586,11 0,00 183 913,00 183 913,00 16 362 499,11
75 Autres produits de gestion
courante (4)
521 320,40 0,00 12 951,00 12 951,00 534 271,40
Total des recettes de gestion courante 57 818 543,57 0,00 74 983,00 74 983,00 57 893 526,57
76 Produits financiers 21 633,00 0,00 0,00 0,00 21 633,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 57 840 176,57 0,00 74 983,00 74 983,00 57 915 159,57
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
251 193,00 0,00 0,00 251 193,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
251 193,00 0,00 0,00 251 193,00
TOTAL 58 091 369,57 0,00 74 983,00 74 983,00 58 166 352,57
+
R 002 RESULTAT REPORTE 5 438 747,35
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 63 605 099,92
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
8 724 375,96
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 13
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 35 000,00 0,00 35 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 10 800,00 0,00 10 800,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 58 500,00 0,00 58 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 112 000,00 0,00 112 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 216 300,00 0,00 216 300,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 216 300,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -20 577,77 -20 577,77
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 9 000,00 9 000,00
014 Atténuations de produits 81 275,00 81 275,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
-194 732,23 0,00 -194 732,23
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 6 163,00 0,00 6 163,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 193 855,00 193 855,00
Dépenses de fonctionnement – Total -118 872,00 193 855,00 74 983,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 74 983,00 Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 22 445,00 0,00 22 445,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 193 855,00 193 855,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 22 445,00 193 855,00 216 300,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 216 300,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale -121 881,00 -121 881,00
74 Dotations et participations (8) 183 913,00 183 913,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 12 951,00 0,00 12 951,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 16
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 74 983,00 0,00 74 983,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 74 983,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 25 165 803,77 0,00 0,00 216 300,00 216 300,00 0,00 216 300,00 216 300,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 903 642,56 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 727 471,40 0,00 0,00 10 800,00 10 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00
21 Immobilisations corporelles 4 530 980,72 0,00 0,00 58 500,00 58 500,00 0,00 58 500,00 58 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 11 647 044,63 0,00 0,00 112 000,00 112 000,00 0,00 112 000,00 112 000,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 18 809 139,31 0,00 0,00 216 300,00 216 300,00 0,00 216 300,00 216 300,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 54 030,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
4 147 524,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 819 513,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 5 026 068,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
440 725,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 24 275 933,77 0,00 0,00 216 300,00 216 300,00 0,00 216 300,00 216 300,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
251 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 638 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 889 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 0,00 Page 18
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 216 300,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 28 988 959,31 0,00 216 300,00 216 300,00 216 300,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
6 034 416,02 0,00 22 445,00 22 445,00 22 445,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
9 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
895 827,83 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
17 300 243,85 0,00 22 445,00 22 445,00 22 445,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
86 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 20
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
263 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 904 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
363 372,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 19 568 568,35 0,00 22 445,00 22 445,00 22 445,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
5 614 523,96 193 855,00 193 855,00 193 855,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
3 167 190,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
638 677,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 9 420 390,96 193 855,00 193 855,00 193 855,00
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 216 300,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 25 165 803,77 0,00 0,00 216 300,00 216 300,00 0,00 216 300,00 216 300,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 903 642,56 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
2031 Frais d'études 1 602 788,06 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
2033 Frais d'insertion 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 180 854,50 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2088 Autres immobilisations
incorporelles
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
727 471,40 0,00 0,00 10 800,00 10 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 16 550,00 0,00 10 800,00 10 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 510 921,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 530 980,72 0,00 0,00 58 500,00 58 500,00 0,00 58 500,00 58 500,00
2111 Terrains nus 876 249,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 366 164,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
34 902,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
31 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 703,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 64 338,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 905 413,20 0,00 58 500,00 58 500,00 0,00 58 500,00 58 500,00
21572 Matériel technique scolaire 5 569,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
1 336,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215741 Inst., mat., outil. cantines
scolaires
1 064,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 115 690,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
713 838,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
8 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 778 240,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 28 842,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 192 835,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
33 491,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
66 190,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 41 186,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
181 556,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
11 647 044,63 0,00 0,00 112 000,00 112 000,00 0,00 112 000,00 112 000,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
43 904,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 070 640,45 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
4 384 857,97 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
847 642,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 18 809 139,31 0,00 0,00 216 300,00 216 300,00 0,00 216 300,00 216 300,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 54 030,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
30 990,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 23 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 23
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
4 147 524,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 110 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
17 486,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 19 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
819 513,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276342 Collectivité de rattachement 819 513,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 5 026 068,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
440 725,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454110 TRAVAUX POUR COMPTE DE
TIERS
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581001 DEPENSES NOUVELLE
PISCINE SUR LE SITE
DELAUNE
240 725,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 24 275 933,77 0,00 0,00 216 300,00 216 300,00 0,00 216 300,00 216 300,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
251 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
251 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
38 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 65 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 70 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
42 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139172 Subv. transf. FEDER 28 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
5 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 24
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 638 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 247,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 411 244,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
188 896,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
37 288,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 889 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 25
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 28 988 959,31 0,00 216 300,00 216 300,00 216 300,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 034 416,02 0,00 22 445,00 22 445,00 22 445,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 38 049,73 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 1 817,32 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 501 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13178 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 15 542,00 0,00 14 270,00 14 270,00 14 270,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 412 580,45 0,00 1 778,00 1 778,00 1 778,00
1322 Subv. non transf. Régions 255 700,77 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 333 459,59 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 454 323,05 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 184 083,50 0,00 6 397,00 6 397,00 6 397,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 1 467 859,61 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 9 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 9 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 895 827,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 545 673,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 348 654,24 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 17 300 243,85 0,00 22 445,00 22 445,00 22 445,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 86 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276348 Créance Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 76 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 263 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 904 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 363 372,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 19 568 568,35 0,00 22 445,00 22 445,00 22 445,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 614 523,96 193 855,00 193 855,00 193 855,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 3 167 190,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 258,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 27 420,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 4 640,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 550,00 0,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 4 704,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 19 998,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 304,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 13 684,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 238 430,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 68 464,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 425,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 35 032,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 294,00 0,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 441 259,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 4 553,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 110 921,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 76 587,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 41 619,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 897,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 468 224,00 0,00 0,00 0,00 Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2815731 Matériel roulant 25 820,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 56 248,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 12 006,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 668 900,00 0,00 0,00 0,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 544,00 0,00 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 2 240,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 431,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 341 359,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 24 184,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 189 940,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 124,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 88 823,00 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 27 441,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 161 867,00 0,00 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 638 677,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 338 677,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 300 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 9 420 390,96 193 855,00 193 855,00 193 855,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 63 530 116,92 0,00 0,00 74 983,00 74 983,00 0,00 74 983,00 74 983,00
011 Charges à caractère général (4) 9 751 998,10 0,00 0,00 -20 577,77 -20 577,77 0,00 -20 577,77 -20 577,77
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
35 600 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
014 Atténuations de produits 65 000,00 0,00 81 275,00 81 275,00 81 275,00 81 275,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
8 033 806,86 0,00 0,00 -194 732,23 -194 732,23 0,00 -194 732,23 -194 732,23
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 53 450 804,96 0,00 0,00 -125 035,00 -125 035,00 0,00 -125 035,00 -125 035,00
66 Charges financières 1 287 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 6 163,00 6 163,00 6 163,00 6 163,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 297 598,00 0,00 0,00 6 163,00 6 163,00 6 163,00 6 163,00
Total des dépenses réelles 54 748 402,96 0,00 0,00 -118 872,00 -118 872,00 0,00 -118 872,00 -118 872,00
023 Virement à la section
d'investissement
5 614 523,96 193 855,00 193 855,00 193 855,00 193 855,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
3 167 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 781 713,96 193 855,00 193 855,00 193 855,00 193 855,00
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 74 983,00 Page 29
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 58 091 369,57 0,00 74 983,00 74 983,00 74 983,00
013 Atténuations de charges (3) 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 139 270,06 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 739 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 30 019 382,00 0,00 -121 881,00 -121 881,00 -121 881,00
74 Dotations et participations (3) 16 178 586,11 0,00 183 913,00 183 913,00 183 913,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 521 320,40 0,00 12 951,00 12 951,00 12 951,00
Total des recettes de gestion des services 57 818 543,57 0,00 74 983,00 74 983,00 74 983,00
76 Produits financiers 21 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 21 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 57 840 176,57 0,00 74 983,00 74 983,00 74 983,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 251 193,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 251 193,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 74 983,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 31
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 63 530 116,92 0,00 0,00 74 983,00 74 983,00 0,00 74 983,00 74 983,00
011 Charges à caractère général (5) 9 751 998,10 0,00 0,00 -20 577,77 -20 577,77 0,00 -20 577,77 -20 577,77
6042 Achats de prestations de services 16 754,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 240 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 209 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 919 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 12 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 211 588,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 205 856,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 34 120,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 79 950,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00
60631 Fournitures d'entretien 117 109,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 295 425,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 50 578,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 89 717,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 49 850,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 35 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 89 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 576 001,82 0,00 -27 297,77 -27 297,77 0,00 -27 297,77 -27 297,77
6078 Autres marchandises 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 904 906,24 0,00 2 620,00 2 620,00 0,00 2 620,00 2 620,00
6132 Locations immobilières 39 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 31 103,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61358 Autres 260 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 39 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 86 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
5 213,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
4 786,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 32
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615232 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 10 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 18 126,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 290 058,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 335 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 251 105,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 84 336,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 46 141,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
54 839,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
98 350,00 0,00 16 800,00 16 800,00 0,00 16 800,00 16 800,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 145 309,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 59 761,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 42 942,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 9 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 23 773,68 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 259 830,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 134 005,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 94 243,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 107 339,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 15 298,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 113 598,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 181 000,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 25 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 80 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 113 023,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 32 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 42 134,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 36 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 49 301,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6288 Autres services extérieurs 66 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 211 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 19 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
34 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
35 600 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6331 Versement mobilité 158 577,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 99 293,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 198 514,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 16 036 809,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 204 204,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 234 834,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 4 362 556,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 3 458 579,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 20 491,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 3 172,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 12 310,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 125 864,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 693 394,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 410 966,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 137 394,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
252 494,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 68 474,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
11 566,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 105 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 65 000,00 0,00 81 275,00 81 275,00 81 275,00 81 275,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
64 443,00 0,00 81 275,00 81 275,00 81 275,00 81 275,00 Page 34
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
8 033 806,86 0,00 0,00 -194 732,23 -194 732,23 0,00 -194 732,23 -194 732,23
65132 Prix 800,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65182 Mise en jeu de la garantie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 380 826,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 24 223,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 111 605,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 3 314 738,00 0,00 -209 737,00 -209 737,00 0,00 -209 737,00 -209 737,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
3 476 284,00 0,00 10 004,77 10 004,77 0,00 10 004,77 10 004,77
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 37 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 8 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
471 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 113 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 53 450 804,96 0,00 0,00 -125 035,00 -125 035,00 0,00 -125 035,00 -125 035,00
66 Charges financières 1 287 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 197 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 35
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
89 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 10 000,00 0,00 6 163,00 6 163,00 6 163,00 6 163,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
10 000,00 0,00 6 163,00 6 163,00 6 163,00 6 163,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 297 598,00 0,00 0,00 6 163,00 6 163,00 6 163,00 6 163,00
Total des dépenses réelles 54 748 402,96 0,00 0,00 -118 872,00 -118 872,00 0,00 -118 872,00 -118 872,00
023 Virement à la section
d'investissement
5 614 523,96 193 855,00 193 855,00 193 855,00 193 855,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
3 167 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 167 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 781 713,96 193 855,00 193 855,00 193 855,00 193 855,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 150 312,62
Montant des ICNE de l’exercice N-1 156 117,75
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Page 36
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 37
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 58 091 369,57 0,00 74 983,00 74 983,00 74 983,00
013 Atténuations de charges (4) 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 139 270,06 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 156 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 100 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 6 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 170 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 120 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 550 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 22 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 225 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 843 267,39 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 1 313 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 63 367,57 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 148 257,10 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 911 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 65 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 15 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 739 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 3 853 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73221 FNGIR 796 709,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 921 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 30 019 382,00 0,00 -121 881,00 -121 881,00 -121 881,00
73111 Impôts directs locaux 25 779 214,00 0,00 -121 881,00 -121 881,00 -121 881,00
73118 Autres contributions directes 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 710 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 704 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 16 178 586,11 0,00 183 913,00 183 913,00 183 913,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 6 081 151,00 0,00 6 210,00 6 210,00 6 210,00
741123 DSU des communes 5 766 207,00 0,00 9 931,00 9 931,00 9 931,00
741127 DNP des communes 414 197,00 0,00 -25 305,00 -25 305,00 -25 305,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 253 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 417 557,96 0,00 -10 236,00 -10 236,00 -10 236,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 38 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 29 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 678 207,15 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 156 114,00 0,00 199 679,00 199 679,00 199 679,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 80 000,00 0,00 3 634,00 3 634,00 3 634,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 96 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 5 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 521 320,40 0,00 12 951,00 12 951,00 12 951,00
752 Revenus des immeubles 176 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 39
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
755 Dédits et pénalités perçus 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 99 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 239 920,40 0,00 12 951,00 12 951,00 12 951,00
Total des recettes de gestion des services 57 818 543,57 0,00 74 983,00 74 983,00 74 983,00
76 Produits financiers 21 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 21 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 57 840 176,57 0,00 74 983,00 74 983,00 74 983,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 251 193,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 251 193,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 251 193,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 40
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 41
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 5 272 037,99 2 432 927,01 0,00 39 832,78 1 050 898,65 4 223 917,63 386 274,37 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 23 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 147 524,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 416 904,00 0,00 21 540,00 82 351,09 420 260,80 19 376,31 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 287 300,00 200 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 277 324,93 0,00 18 292,78 72 544,50 230 986,87 19 631,92 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 300 000,00 710 158,08 0,00 0,00 896 003,06 3 044 644,40 147 266,14 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 819 513,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 725,56 0,00 0,00
RECETTES 14 334 098,38 1 313 000,00 0,00 0,00 588 285,12 1 484 488,12 260 807,30 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 263 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 733 492,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 370 000,00 1 040 000,00 0,00 0,00 588 285,12 937 314,53 260 807,30 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 805 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 348 654,24 0,00 0,00 0,00 0,00 547 173,59 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 76 952,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 3 595 981,39 204 531,49 188 968,56 7 096 863,90 24 492 233,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 30 990,91 54 030,91
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 147 524,24
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 348 784,14 110 000,00 61 900,00 457 526,22 1 938 642,56
204 Subventions d'équipement versées 238 921,40 1 000,00 0,00 5 550,00 738 271,40
21 Immobilisations corporelles 1 752 419,64 53 031,09 112 292,17 1 052 956,82 4 589 480,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 055 856,21 40 500,40 14 776,39 5 549 839,95 11 759 044,63
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 819 513,75
45 Opérations pour compte de tiers 200 000,00 0,00 0,00 0,00 440 725,56
RECETTES 1 119 804,50 2 817,32 128 990,33 2 542 214,42 21 774 505,49
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 263 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 733 492,14
13 Subventions d'investissement 186 432,00 2 817,32 128 990,33 2 542 214,42 6 056 861,02
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 9 805 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 570 000,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 895 827,83
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 86 952,00
45 Opérations pour compte de tiers 363 372,50 0,00 0,00 0,00 363 372,50 Page 43 Page 44
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 5 272 037,99
102 Dotations et fonds d'investissement 5 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 110 515,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 17 486,24
168 Autres emprunts et dettes assimilées 19 523,00
238 Avances commandes immo corporelles 300 000,00
276 Autres créances immobilisées 819 513,75
RECETTES 14 334 098,38
102 Dotations et fonds d'investissement 1 550 000,00
106 Réserves 2 183 492,14
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 370 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 9 800 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 348 654,24
276 Autres créances immobilisées 76 952,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 45
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 2 291 267,87 0,00 141 659,14 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 23 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 216 049,50 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 200 854,50 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 11 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 703,20 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 205 766,58 0,00 101 659,14 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 958 157,01 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 670 158,08 0,00 40 000,00 0,00 0,00
RECETTES 1 313 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 263 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 432 927,01
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 040,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 049,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 854,50
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 039,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703,20
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 425,72
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 958 157,01
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 158,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 39 755,40 0,00 77,38 0,00 39 832,78
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 21 540,00 0,00 0,00 0,00 21 540,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 115,40 0,00 77,38 0,00 16 192,78
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 616 881,49 382 072,07 42 895,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 39 456,00 0,00 42 895,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 15 729,93 22 229,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 309,36 9 225,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 545 386,20 350 616,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 466 586,20 121 698,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 258 884,77 40 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 207 701,43 80 898,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 9 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050
898,65
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 351,09
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 174,71
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 369,79
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896 003,06
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 285,12
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 684,77
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 600,35
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 53
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 269 824,23 5 576,00 689 462,86 252 843,37 431 426,82 5 000,00 0,00 272 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
588,00 0,00 55 894,74 83 940,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 229,20 0,00 0,00 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 20 932,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 5 346,80 0,00 37 967,36 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
253 936,23 0,00 633 568,12 130 936,01 208 794,82 2 000,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 74 280,00 0,00 321 454,87 69 319,73 51 675,45 1 600,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 47 519,73 11 200,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 234 438,00 21 800,00 38 975,45 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
74 280,00 0,00 87 016,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 499 751,87 94 060,90 795 675,19 0,00 56 007,83 17 103,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
3 060,00 14 448,66 52 329,40 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
2 616,77 12 687,00 1 219,00 0,00 2 000,00 2 849,20 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
25 888,00 118,50 1 401,23 0,00 0,00 14 253,80 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
468 187,10 66 806,74 500 000,00 0,00 24 007,83 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 240 725,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 484,48 0,00 911 673,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 55
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
24 484,48 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 545 673,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 835 185,56 0,00 0,00 0,00 4 223 917,63
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 260,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 300,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 53 083,76 0,00 0,00 0,00 86 884,93
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 932,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 25 694,25 0,00 0,00 0,00 120 169,94
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 756 407,55 0,00 0,00 0,00 3 044 644,40
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 725,56
RECETTES 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 1 484 488,12
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 319,73
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 391 213,45
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 781,35
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 173,59
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 8 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 524,37 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 8 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 626,31 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 326,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 305,92 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 266,14 0,00 0,00
RECETTES 1 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 029,30 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 542,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 192,79 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 294,51 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 274,37
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 376,31
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 326,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 305,92
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 266,14
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 807,30
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 542,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 970,79
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 294,51
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 248 921,40 695 671,92 95 392,61 0,00 0,00 349 664,04 1 805 149,42
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 10 000,00 4 980,00 76 156,34 0,00 0,00 0,00 213 067,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 238 921,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 664,04 1 120 749,70
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 50 472,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 264 592,53 9 488,49 0,00 0,00 0,00 87 420,44
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 118 118,32 0,00 0,00 0,00 0,00 414,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 256 008,95 9 747,78 0,00 0,00 250 000,00 383 497,48
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 86 432,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 86 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 401 182,00 3 595 981,39
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 44 580,00 348 784,14
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 921,40
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220 413,74
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 472,12
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 501,46
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 532,32
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 156 602,00 1 055 856,21
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 363 372,50 1 119 804,50
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 432,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 363 372,50 363 372,50
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 500,40 44 031,09
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 32 081,09
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,40 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 817,32
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 817,32
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 531,49
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 081,09
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 817,32
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 817,32
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 16 068,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 1 292,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 14 776,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 110 990,33 0,00 0,00 18 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 110 990,33 0,00 0,00 18 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 900,00 0,00 0,00 188 968,56
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 900,00 0,00 0,00 61 900,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 112 292,17
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 776,39
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 990,33
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 990,33
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 30 990,91 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 30 990,91 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 463 732,69 0,00 2 988 678,74 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 310 352,82 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971 845,74 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 131 379,87 0,00 2 016 668,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 817,42 0,00 580 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614 634,02 0,00 580 000,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 186 183,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 152 381,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 080,08 0,00 7 096
863,90
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 990,91
203 Frais d'études, recherche, développement 147 173,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 526,22
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 550,00 0,00 5 550,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446,08 0,00 972 291,82
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 500,00 0,00 58 665,00
231 Immobilisations corporelles en cours 5 208,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 584,00 0,00 5 549
839,95
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 397,00 0,00 2 542
214,42
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 397,00 0,00 2 241
031,02
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 301 183,40
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 521 936,00 19 593 315,25 0,00 1 231 721,64 7 856 398,81 8 043 390,05 7 465 659,14 0,00
011 Charges à caractère général 6 900,00 5 751 575,72 0,00 104 282,82 1 679 386,25 619 825,55 524 919,36 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 11 536 602,80 0,00 1 090 938,82 5 803 741,96 6 321 069,55 3 606 061,43 0,00
014 Atténuations de produits 146 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 65 000,00 2 305 136,73 0,00 36 500,00 373 270,60 1 102 494,95 3 334 678,35 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 287 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 16 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 47 491 977,00 4 232 230,86 0,00 122 403,72 836 900,00 1 993 478,00 1 617 715,99 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 3 476 979,06 0,00 0,00 549 000,00 346 250,00 282 377,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 694 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 27 727 333,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 14 042 026,00 137 732,40 0,00 122 403,72 287 900,00 158 098,00 1 335 338,99 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 242 519,40 0,00 0,00 0,00 144 130,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 21 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 5 551 286,83 1 008 262,34 1 585 824,70 771 736,20 54 629 530,96
011 Charges à caractère général 0,00 464 264,28 291 263,68 67 633,00 221 369,67 9 731 420,33
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 479 528,55 702 498,66 1 518 191,70 550 366,53 35 609 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 275,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 607 494,00 14 500,00 0,00 0,00 7 839 074,63
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 287 598,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 163,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 590 386,00 1 016 068,00 8 000,00 6 000,00 57 915 159,57
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 251 364,00 227 300,00 0,00 6 000,00 5 139 270,06
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 739 985,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 715 168,00 0,00 0,00 29 897 501,00
74 Dotations et participations 0,00 271 000,00 0,00 8 000,00 0,00 16 362 499,11
75 Autres produits de gestion courante 0,00 68 022,00 73 600,00 0,00 0,00 534 271,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 633,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 521 936,00
627 Services bancaires et assimilés 6 900,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 65 000,00
661 Charges d'intérêts 1 287 598,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 16 163,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 146 275,00
RECETTES 47 491 977,00
731 Fiscalité locale 27 727 333,00
732 Fiscalité reversée 5 694 985,00
741 D.G.F. 12 252 391,00
746 Dotation générale de décentralisation 253 328,00
748 Autres attributions et participations 1 536 307,00
755 Dédits et pénalités perçus 6 000,00
762 Produits autres immo. financières 21 633,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 17 655 469,81 0,00 492 387,88 472 282,34 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 11 374,24 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 392 075,61 0,00 6 650,00 2 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 365 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 179 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 309 249,79 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 582 105,76 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 226 442,04 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 80 702,28 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 285 861,40 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 188 339,60 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 67 546,00 0,00 270,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 124 226,88 0,00 5 459,21 6 188,70 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 6 873 935,47 0,00 300 649,11 319 406,93 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 083 454,07 0,00 127 109,56 143 886,71 0,00
647 Autres charges sociales 117 566,80 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 612 350,87 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 104 780,00 0,00 52 250,00 0,00 0,00
RECETTES 4 027 972,86 0,00 156 258,00 48 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 156 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 3 315 101,06 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 83 778,40 0,00 258,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 5 696,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 112 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 130 119,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
DEPENSES 973 175,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 13 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 282,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 308 093,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 106 843,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 534 955,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 593 315,25
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 374,24
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 401 525,61
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 437,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 287,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 249,79
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582 105,76
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 442,04
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 702,28
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 861,40
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 339,60
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 616,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 157,34
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 802 085,16
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 461 293,50
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 566,80
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 955,86
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 612 350,87
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 030,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 232 230,86
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 Page 81
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 878,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 315 101,06
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 036,40
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 696,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 119,40
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 82
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 83
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 25 700,00 888 280,47 16 731,34 282 708,35 18 301,48 1 231 721,64
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 18 200,00 0,00 2 000,00 200,00 20 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 000,00 0,00 18 000,00 0,00 26 000,00
613 Locations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 100,00 2 150,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 601,48 4 601,48
628 Divers 0,00 5 500,00 16 731,34 0,00 0,00 22 231,34
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 272,47 0,00 3 516,22 0,00 12 788,69
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 604 184,81 0,00 184 898,05 0,00 789 082,86
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 214 773,19 0,00 74 294,08 0,00 289 067,27
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 23 000,00 0,00 0,00 13 500,00 36 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 122 403,72 0,00 122 403,72
747 Participations 0,00 0,00 0,00 122 403,72 0,00 122 403,72
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 84
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 914 947,80 2 179 390,38 2 094 276,82 4 097,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 37 744,00 88 245,00 2 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 19 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 684,47 28 249,58 25 548,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 628 964,22 1 452 165,14 1 354 000,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 253 759,11 649 570,46 586 723,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 2 500,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 9 161,20 19 760,20 1 206,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 7 400,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 7 400,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 115
150,00
3 781,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 115
150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 3 781,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 86
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 222 835,57 0,00 0,00 0,00 321 919,62 0,00 7 856
398,81
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 191 347,09 0,00 0,00 0,00 6 133,81 0,00 326 360,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 130 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142
700,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 296,00 0,00 0,00 0,00 1 312,35 0,00 1 608,35
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 440,00
618 Divers 0,00 0,00 7 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 491,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00 0,00 6 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 1 086,00 0,00 18 586,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 200,00 0,00 40 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 8 186,28 0,00 0,00 0,00 2 054,58 0,00 75 722,99
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 457 352,29 0,00 0,00 0,00 101 413,10 0,00 3 997
676,64
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 194 827,91 0,00 0,00 0,00 45 461,78 0,00 1 730
342,33
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 215 085,00 0,00 0,00 0,00 117 358,00 0,00 362 570,60
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 807 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 836 900,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 549 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 000,00
747 Participations 0,00 0,00 258 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 191 071,51 126 514,80 162 494,25 1 248 800,39 858 710,04 143 400,62 0,00 623 753,70 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 5 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
16 500,00 4 089,42 1 000,00 44 438,40 7 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
17 050,00 110,58 0,00 22 700,00 6 000,00 0,00 0,00 21 015,00 0,00
613 Locations 2 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 5 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 2 988,00 0,00 200,00 3 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
2 216,00 24 068,80 5 150,00 64 836,60 39 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 1 277,72 0,00 0,00 0,00 3 016,16 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
9 244,02 0,00 1 960,21 13 674,13 9 738,50 1 958,48 0,00 583,03 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 518 116,15 0,00 108 060,22 764 333,09 531 034,44 98 688,11 0,00 31 335,49 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
216 783,39 0,00 46 323,82 325 628,45 226 432,10 42 754,03 0,00 13 804,02 0,00 Page 89
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
408 661,95 73 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 520,00 1 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 000,00 1 450 850,00 0,00 54 400,00 227 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 10 150,00 0,00 1 900,00 155 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 30 000,00 0,00 49 000,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 65 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 580 172,13 266 294,43 773 528,79 0,00 28 984,16 315 695,03 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 22 621,36 56 577,90 67 233,88 0,00 16 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 13 252,58 2 451,93 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 291,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 4 984,16 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 175,40 2 498,61 9 366,28 0,00 0,00 3 702,27 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 381 858,42 134 200,35 484 234,04 0,00 0,00 223 787,06 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 168 516,95 59 764,99 206 451,59 0,00 0,00 88 205,70 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 248,00 0,00 125 500,00 0,00 71 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 120 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 91
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 16 248,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 71 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 1 704 100,20 0,00 19 870,00 0,00 8 043 390,05
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 380,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 923,99 0,00 799,00 0,00 239 098,95
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 20 200,00 0,00 16 712,58 0,00 103 788,16
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 996,51
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 7 104,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 138 682,47
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 288,42 0,00 2 188,42
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 034,16
628 Divers 0,00 0,00 1 750,00 0,00 250,00 0,00 6 293,88
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 21 980,57 0,00 0,00 0,00 81 881,50
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 24 220,00 0,00 0,00 0,00 30 259,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 101 703,16 0,00 0,00 0,00 4 377 350,53
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 467 172,48 0,00 0,00 0,00 1 861 837,52
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 59 250,00 0,00 0,00 0,00 1 095 569,95
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 925,00
RECETTES 0,00 0,00 31 250,00 0,00 4 000,00 0,00 1 993 478,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 750,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 Page 93
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
747 Participations 0,00 0,00 31 250,00 0,00 4 000,00 0,00 148 098,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 130,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 123 725,03 0,00 2 350,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 4 883,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 099,96 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 61 345,22 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 26 146,85 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 4 076 856,35 0,00 0,00 160 977,35 0,00 1 966 540,77 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 572,67 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 332,08 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111,61 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 855,85 0,00 0,00 0,00 0,00 24 418,27 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 640 772,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 248 271,51 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 281 077,21 0,00 0,00 0,00 0,00 519 734,63 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 3 142 151,00 0,00 0,00 160 977,35 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 298 491,46 0,00 1 293 347,53 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 298 491,46 0,00 1 033 347,53 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 1 130 149,64 3 060,00 2 000,00 0,00 7 465 659,14
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 24 772,67
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 149 715,08
613 Locations 0,00 0,00 2 065,00 0,00 0,00 0,00 2 065,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 3 060,00 0,00 0,00 11 760,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 172 783,00 0,00 0,00 0,00 172 894,61
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 161 312,00 0,00 0,00 0,00 162 062,00
628 Divers 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 10 576,94 0,00 0,00 0,00 48 951,02
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 543 761,52 0,00 0,00 0,00 2 494 150,54
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 236 001,18 0,00 0,00 0,00 1 062 959,87
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 3 334 128,35
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 550,00
RECETTES 0,00 0,00 25 877,00 0,00 0,00 0,00 1 617 715,99
706 Prestations de services 0,00 0,00 22 377,00 0,00 0,00 0,00 282 377,00
747 Participations 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 1 335 338,99
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 548 029,66 2 787 112,25 180 168,86 0,00 0,00 0,00 926 972,25
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 80 417,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 16 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
613 Locations 0,00 15 450,00 6 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 80 930,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 14 896,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 103,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 7 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 18 527,54 33 452,03 2 140,33 0,00 0,00 0,00 3 686,31
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 168 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 929 831,37 1 780 227,25 125 149,09 0,00 0,00 0,00 188 776,27
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 398 790,75 781 384,41 51 179,44 0,00 0,00 0,00 80 215,67
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 670,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 824,00
RECETTES 0,00 272 440,00 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 274,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 774,00
708 Autres produits 0,00 65 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 9 750,00 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 20 035,72 2 800,00 0,00 0,00 86 168,09
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 323,72 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 2 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 17 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083,60
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 660,86
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 423,63
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 551 286,83
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 640,72
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 446,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 683,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 350,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 250,56
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 896,80
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253,20
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 672,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 892,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 889,81
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 180,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 082 644,84
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 337 993,90
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 670,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 824,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 386,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 774,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 590,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 922,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 285,83 167 193,68
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 045,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 860,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493,68
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
628 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 710,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 991,13 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 855,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 930,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 070,43 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 224,27 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 378,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 300,00
731 Fiscalité locale 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 848,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 830,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 414 782,83 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 262,34
606 Achats non stockés de matières et fourni 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 745,00
611 Contrats de prestations de services 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 860,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
618 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 893,68
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
628 Divers 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 210,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 231,70 0,00 0,00 0,00 0,00 9 222,83
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 5 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 825,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 530,00
641 Rémunérations du personnel 235 823,67 0,00 0,00 0,00 0,00 489 894,10
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 94 157,46 0,00 0,00 0,00 0,00 203 381,73
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
RECETTES 673 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016 068,00
708 Autres produits 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 300,00
731 Fiscalité locale 612 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715 168,00
752 Revenus des immeubles 42 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 700,00
758 Produits divers de gestion courante 7 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 170 035,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 398 619,45
606 Achats non stockés de matières et fourni 841,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 893,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 6 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 388,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 096,09
641 Rémunérations du personnel 108 445,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 939 098,39
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 49 031,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 131,97
RECETTES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 170,00 0,00 0,00 1 585
824,70
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 33 184,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 720,00 0,00 0,00 24 220,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 788,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 441,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 484,74
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047
543,86
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 163,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 8 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 90 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 90 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 415 538,28 0,00 265 637,92 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 55 489,67 0,00 200,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 620,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 940,30 0,00 3 345,42 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 201 487,17 0,00 176 908,51 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 87 121,14 0,00 77 563,99 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 771 736,20
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 689,67
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 620,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 560,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 285,72
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 395,68
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 685,13
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) -208 837,23
020-65748-PA33-SUBVNONIND Subvention de Fonctionnement 2026 SUBVENTIONS NON INDIVIDUALISEES
Association -10 000,00
020-65748-PR10 Double inscription sur BP 2026 PERSONNEL COMITE SOCIAL DES FONCTIONNAIRES
Association -2 668,23
288-65748-PA20-PRE Ajustement de la subvention de fonctionnement 2026 ENSEIGNEMENT CCAS DE DIEPPE Etablissement de droit
public
-1 827,00
317-65748-PA33 Subvention de Fonctionnement 2026 CULTURE DIEPPE SCÈNE NATIONALE
Association 15 000,00
420-657363-PA50-BEAUSITE Mise à jour de la participation 2026 SOLIDARITÉS RESIDENCE AUTONOMIE BEAUSITE
Etablissement de droit
public
-29 301,00
420-657363-PA50-BEAUSOLEIL Mise à jour de la participation 2026 SOLIDARITÉS RESIDENCE AUTONOMIE BEAUSOLEIL
Etablissement de droit
public
-33 940,00
420-657363-PA50-CCD Mise à jour de la participation 2026 SOLIDARITÉS CCAS DIEPPE Etablissement de droit
public
68 740,00
420-657363-PA50-CCD Clôture du CCAS de Neuville-Lès-Dieppe 2026 SOLIDARITÉS CCAS DIEPPE Etablissement de droit
public
121 033,00
420-657363-PA50-CCN Mise à jour de la participation 2026 SOLIDARITÉS CCAS NEUVILLE Etablissement de droit
public
-141 153,00
420-657363-PA50-CCN Clôture du CCAS de Neuville-Lès-Dieppe 2026 SOLIDARITÉS CCAS NEUVILLE Etablissement de droit
public
-121 033,00
420-657363-PA50-LEMEUNIER Mise à jour de la participation 2026 SOLIDARITÉS RESIDENCE AUTONOMIE LEMEUNIER
Etablissement de droit
public
19 622,00
420-657363-PA50-MARCELPAUL Mise à jour de la participation 2026 SOLIDARITÉS RESIDENCE AUTONOMIE MARCEL PAUL
Etablissement de droit
public
17 654,00
420-657363-PA50-PORTAGE Mise à jour de la participation 2026 SOLIDARITÉS PORTAGE DE REPAS Etablissement de droit
public
-18 992,00
420-657363-PA50-RESVHUGO Mise à jour de la participation 2026 SOLIDARITÉS RESIDENCE VICTOR HUGO Etablissement de droit
public
-2 189,00
420-657363-PA50-SSAD-CCD Mise à jour de la participation 2026 SOLIDARITÉS SERVICE DAIDE A DOMICILE DE DIEPPE
Etablissement de droit
public
-90 178,00
420-65748-PA33 Subvention de Fonctionnement 2026 SOLIDARITÉS SAMSAH - Accompagnement Lieux de Vie Entraide
Association 395,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 112
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Regie dotee de la seule autonomie
financiere
ASSIETTE DIEPPOISE 01/01/1995 26/01/1995 Autres services de restauration
oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 113
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
STATIONNEMENT 25/12/1997 21760217600463 Services
auxiliaires des
transports
terrestres
non
ZAC Dieppe Sud 05/06/2020 04/06/2020 21760217600554 Construction
d'autres
ouvrages de
Génie Civil
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 114
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
-6 006 647,68 0,00 0,00 -6 006 647,68
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
3 823 155,54 0,00 0,00 3 823 155,54
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
-2 183 492,14 0,00 0,00 -2 183 492,14
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 2 183 492,14 0,00 0,00 2 183 492,14
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
-2 183 492,14 0,00 0,00 -2 183 492,14
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00 Page 115
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
4 386 231,00 0,00 0,00 4 386 231,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
10 681 665,96 193 855,00 193 855,00 10 875 520,96
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
6 295 434,96 193 855,00 193 855,00 6 489 289,96
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 116
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 4 386 231,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 130 038,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 110 515,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 19 523,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
256 193,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 251 193,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 117
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 10 681 665,96 193 855,00 VI 193 855,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 636 952,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 500 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 50 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 10 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
276348 Créance Autres communes 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 76 952,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
9 044 713,96 193 855,00 193 855,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
1 258,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 27 420,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 4 640,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 550,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 4 704,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 19 998,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
1 304,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
13 684,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 238 430,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 68 464,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 425,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 35 032,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 294,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 441 259,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 4 553,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 110 921,00 0,00 0,00 Page 118
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281321 Immeubles de rapport 76 587,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 41 619,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 897,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 468 224,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 25 820,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 56 248,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 12 006,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 668 900,00 0,00 0,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 544,00 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels
mobiliers
2 240,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
431,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 341 359,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 24 184,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 189 940,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
5 124,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
88 823,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 27 441,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 161 867,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
0,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
263 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
5 614 523,96 193 855,00 193 855,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 119
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
SERVICE PUBLICATIONS MUNICIPALES 01/01/2021 25/03/2021 Publications
Municipales Page 120
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
01. LANGLOIS Nicolas - Maire de Dieppe
02. LEFEBVRE François- 1er adjoint
03. KHEDIMALLAH Sarah - 2ème adjointe
04. DESMAREST Luc - 3ème adjoint
05. LEGRAND Laëtitia - 4ème adjointe
06. YHUEL Jean-Marie - 5ème adjoint
07. HERBELIN Marie - 6ème adjointe
08. CANU Aurélien - 7ème adjoint
09. CARRET Anne - 8ème adjointe
10. SAVARY Marc - 9ème adjoint
11. CLAIRE Lysiane - 10ème adjointe
12. BUSSY Florent - 11ème adjoint
13. LEGER Christelle - 12ème adjointe
14. BUICHE Marie-Luce - Conseillère municipale déléguée
15. SCHANDO Érik - Conseiller Municipal délégué
16. LE BERRE Frédéric - Conseiller Municipal délégué
17. GUÉRAIN Jacky - Conseiller Municipal délégué
18. RIDEL Patricia - Maire Déléguée de Neuville-lès-Dieppe - Conseillère municipale
19. WEISZ Frédéric - Conseiller Municipal déléguée Page 121
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
20. POUSSET Marie-Odile - Conseillère municipale déléguée
21. JUMEL Sébastien - Conseiller municipal
22. ROBY Stéphanie - Conseillère municipale déléguée
23. PAJOT Mickaël - Conseiller Municipal délégué
24. BERLINGEN Flore - Conseillère municipale déléguée
25. LEGRIS Pauline - Conseillère municipale déléguée
26. MACREZ Justine - Conseillère municipale déléguée
27. DUMONT Lilian - Conseiller Municipal délégué
28. VOISIN ÉLODIE - Conseillère municipale déléguée
29. PONJON Dominique - Conseillère municipale
30. GAUTIER André - Conseiller Municipal
31. OUVRY-LEDÉVÉ Annie - Conseillère municipale
32. LEMAIRE Jean-Christophe - Conseiller Municipal
33. LAMBERT ÉLIANE - Conseillère municipale
34. GOUEL Hervé - Conseiller Municipal
35. LABÉ Antoine - Conseiller Municipal
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.