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Conseil Municipal - DB14 PA BUDGET DM2 2026
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB14 PA BUDGET DM2 2026)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Page 1
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM2 - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus :
VILLE DE DIEPPE
Numéro SIRET : 21760217600018
POSTE COMPTABLE : SGC de EU
M. 57
Décision modificative 2
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE DIEPPE
ANNEE 2026 VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 6
B1 - Présentation des AP votées Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 7
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 10
D1 - Balance générale - Dépenses 12
D2 - Balance générale - Recettes 14
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 20
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 27
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 30
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 38
A1.01 - Opérations non ventilables 41
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 42
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 45
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 46
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 47
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 50
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 54
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 57
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 79
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 80
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 81
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 85
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 91
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 94
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 95
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 96
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 99
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 101
A2.938 - Fonction 8 - Transports 104
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 108
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés 109
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 110
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 111
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 113
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 114
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 116
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 117
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 29 067
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 062.49
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 050.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2 139.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 399.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 698.00
5 DGF / population 407.11
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 59.17 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 104.35 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18.65 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 79.38 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. Page 6
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 10 824,00 10 824,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 10 824,00 10 824,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 440 537,95 440 537,95
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 440 537,95 440 537,95
TOTAL DU BUDGET (5) 451 361,95 451 361,95
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Page 7
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 8
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
1 938 642,56 0,00 37 340,00 37 340,00 1 975 982,56
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
738 271,40 0,00 0,00 0,00 738 271,40
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
4 589 480,72 0,00 75 484,00 75 484,00 4 664 964,72
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
11 759 044,63 0,00 -102 000,00 -102 000,00 11 657 044,63
Total des dépenses d’équipement 19 025 439,31 0,00 10 824,00 10 824,00 19 036 263,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
13 Subventions d'investissement (4) 54 030,91 0,00 0,00 0,00 54 030,91
16 Emprunts et dettes assimilées 4 147 524,24 0,00 0,00 0,00 4 147 524,24
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 819 513,75 0,00 0,00 0,00 819 513,75
Total des dépenses financières 5 026 068,90 0,00 0,00 0,00 5 026 068,90
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
240 725,56 0,00 0,00 0,00 240 725,56
Total des dépenses réelles d’investissement 24 292 233,77 0,00 10 824,00 10 824,00 24 303 057,77
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
251 193,00 0,00 0,00 251 193,00
041 Opérations patrimoniales (8) 638 677,00 0,00 0,00 638 677,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
889 870,00 0,00 0,00 889 870,00
TOTAL 25 182 103,77 0,00 10 824,00 10 824,00 25 192 927,77
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 6 006 647,68
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 199 575,45
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
6 056 861,02 0,00 215 934,00 215 934,00 6 272 795,02
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 9 800 000,00 0,00 0,00 0,00 9 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 570 000,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 895 827,83 0,00 0,00 0,00 895 827,83
Total des recettes d’équipement 17 322 688,85 0,00 215 934,00 215 934,00 17 538 622,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 1 550 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 183 492,14 0,00 0,00 0,00 2 183 492,14
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 86 952,00 0,00 0,00 0,00 86 952,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 263 000,00 0,00 191 300,00 191 300,00 454 300,00
Total des recettes financières 4 088 444,14 0,00 191 300,00 191 300,00 4 279 744,14
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 21 411 132,99 0,00 407 234,00 407 234,00 21 818 366,99
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
5 808 378,96 -396 410,00 -396 410,00 5 411 968,96
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
3 167 190,00 0,00 0,00 3 167 190,00
041 Opérations patrimoniales (10) 638 677,00 0,00 0,00 638 677,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 9 614 245,96 -396 410,00 -396 410,00 9 217 835,96
TOTAL 31 025 378,95 0,00 10 824,00 10 824,00 31 036 202,95
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 036 202,95
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
8 327 965,96
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Page 10
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 9 731 420,33 0,00 -60 841,18 -60 841,18 9 670 579,15
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
35 609 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 35 899 000,00
014 Atténuations de produits 146 275,00 0,00 0,00 0,00 146 275,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
7 839 074,63 0,00 499 224,21 499 224,21 8 338 298,84
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 53 325 769,96 0,00 728 383,03 728 383,03 54 054 152,99
66 Charges financières 1 287 598,00 0,00 0,00 0,00 1 287 598,00
67 Charges spécifiques (4) 16 163,00 0,00 108 564,92 108 564,92 124 727,92
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
54 629 530,96 0,00 836 947,95 836 947,95 55 466 478,91
023 Virement à la section
d'investissement (5)
5 808 378,96 -396 410,00 -396 410,00 5 411 968,96
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
3 167 190,00 0,00 0,00 3 167 190,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
8 975 568,96 -396 410,00 -396 410,00 8 579 158,96
TOTAL 63 605 099,92 0,00 440 537,95 440 537,95 64 045 637,87
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 64 045 637,87
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
5 139 270,06 0,00 2 000,00 2 000,00 5 141 270,06
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 739 985,00 0,00 16 708,00 16 708,00 5 756 693,00
731 Fiscalité locale 29 897 501,00 0,00 0,00 0,00 29 897 501,00
74 Dotations et participations (4) 16 362 499,11 0,00 13 998,00 13 998,00 16 376 497,11
75 Autres produits de gestion
courante (4)
534 271,40 0,00 407 831,95 407 831,95 942 103,35
Total des recettes de gestion courante 57 893 526,57 0,00 440 537,95 440 537,95 58 334 064,52
76 Produits financiers 21 633,00 0,00 0,00 0,00 21 633,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 57 915 159,57 0,00 440 537,95 440 537,95 58 355 697,52
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
251 193,00 0,00 0,00 251 193,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
251 193,00 0,00 0,00 251 193,00
TOTAL 58 166 352,57 0,00 440 537,95 440 537,95 58 606 890,52
+
R 002 RESULTAT REPORTE 5 438 747,35
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 64 045 637,87
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
8 327 965,96
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 13
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 37 340,00 0,00 37 340,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 75 484,00 0,00 75 484,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -102 000,00 0,00 -102 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 10 824,00 0,00 10 824,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 824,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -60 841,18 -60 841,18
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 290 000,00 290 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
499 224,21 0,00 499 224,21
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 108 564,92 0,00 108 564,92
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -396 410,00 -396 410,00
Dépenses de fonctionnement – Total 836 947,95 -396 410,00 440 537,95
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 440 537,95 Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 215 934,00 0,00 215 934,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -396 410,00 -396 410,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 191 300,00 191 300,00
Recettes d’investissement – Total 407 234,00 -396 410,00 10 824,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 824,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 000,00 2 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 708,00 16 708,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 13 998,00 13 998,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 407 831,95 0,00 407 831,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 16
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 440 537,95 0,00 440 537,95
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 440 537,95
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 25 182 103,77 0,00 0,00 10 824,00 10 824,00 0,00 10 824,00 10 824,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 938 642,56 0,00 0,00 37 340,00 37 340,00 0,00 37 340,00 37 340,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 738 271,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 589 480,72 0,00 0,00 75 484,00 75 484,00 0,00 75 484,00 75 484,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 11 759 044,63 0,00 0,00 -102 000,00 -102 000,00 0,00 -102 000,00 -102 000,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 19 025 439,31 0,00 0,00 10 824,00 10 824,00 0,00 10 824,00 10 824,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 54 030,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
4 147 524,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 819 513,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 5 026 068,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
240 725,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 24 292 233,77 0,00 0,00 10 824,00 10 824,00 0,00 10 824,00 10 824,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
251 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 638 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 889 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 0,00 Page 18
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 10 824,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 28 841 886,81 0,00 10 824,00 10 824,00 10 824,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
6 056 861,02 0,00 215 934,00 215 934,00 215 934,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
9 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
895 827,83 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
17 322 688,85 0,00 215 934,00 215 934,00 215 934,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
86 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 20
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
263 000,00 0,00 191 300,00 191 300,00 191 300,00
Total des recettes financières 1 904 952,00 0,00 191 300,00 191 300,00 191 300,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 19 227 640,85 0,00 407 234,00 407 234,00 407 234,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
5 808 378,96 -396 410,00 -396 410,00 -396 410,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
3 167 190,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
638 677,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 9 614 245,96 -396 410,00 -396 410,00 -396 410,00
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 10 824,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 25 182 103,77 0,00 0,00 10 824,00 10 824,00 0,00 10 824,00 10 824,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 938 642,56 0,00 0,00 37 340,00 37 340,00 0,00 37 340,00 37 340,00
2031 Frais d'études 1 607 565,06 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
2033 Frais d'insertion 16 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 214 677,50 0,00 32 340,00 32 340,00 0,00 32 340,00 32 340,00
2088 Autres immobilisations
incorporelles
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
738 271,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 27 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 510 921,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 589 480,72 0,00 0,00 75 484,00 75 484,00 0,00 75 484,00 75 484,00
2111 Terrains nus 889 249,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 353 164,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
34 902,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
40 416,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
21351 Bâtiments publics 2 120,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 3 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 64 338,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 964 770,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21572 Matériel technique scolaire 9 082,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
3 556,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215741 Inst., mat., outil. cantines
scolaires
1 060,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215742 Inst., mat., outil. colonies de
vacances
389,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21578 Autre matériel technique 114 822,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
692 696,65 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
21621 Biens sous-jacents 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
8 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 782 167,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 36 879,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 183 694,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
33 514,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
66 256,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 34 186,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
188 698,60 0,00 46 484,00 46 484,00 0,00 46 484,00 46 484,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
11 759 044,63 0,00 0,00 -102 000,00 -102 000,00 0,00 -102 000,00 -102 000,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
43 904,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 130 142,67 0,00 66 000,00 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
4 467 355,75 0,00 -168 000,00 -168 000,00 0,00 -168 000,00 -168 000,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
817 642,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 19 025 439,31 0,00 0,00 10 824,00 10 824,00 0,00 10 824,00 10 824,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 54 030,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
30 990,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 23 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 23
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
4 147 524,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 110 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
17 486,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 19 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
819 513,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276342 Collectivité de rattachement 819 513,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 5 026 068,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
240 725,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581001 DEPENSES NOUVELLE
PISCINE SUR LE SITE
DELAUNE
240 725,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 24 292 233,77 0,00 0,00 10 824,00 10 824,00 0,00 10 824,00 10 824,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
251 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
251 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
38 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 65 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 70 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
42 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139172 Subv. transf. FEDER 28 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
5 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 638 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 24
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21838 Autre matériel informatique 1 247,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 411 244,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
188 896,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
37 288,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 889 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 25
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 28 841 886,81 0,00 10 824,00 10 824,00 10 824,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 056 861,02 0,00 215 934,00 215 934,00 215 934,00
1312 Subv. transf. Régions 38 049,73 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 1 817,32 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 501 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 29 812,00 0,00 42 170,00 42 170,00 42 170,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 599 358,45 0,00 5 677,00 5 677,00 5 677,00
1322 Subv. non transf. Régions 255 700,77 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 333 459,59 0,00 8 087,00 8 087,00 8 087,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 454 323,05 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 805 480,50 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 1 667 859,61 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 9 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 9 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 895 827,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 545 673,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 348 654,24 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 17 322 688,85 0,00 215 934,00 215 934,00 215 934,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 86 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 76 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 263 000,00 0,00 191 300,00 191 300,00 191 300,00
Total des recettes financières 1 904 952,00 0,00 191 300,00 191 300,00 191 300,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 19 227 640,85 0,00 407 234,00 407 234,00 407 234,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 808 378,96 -396 410,00 -396 410,00 -396 410,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 3 167 190,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 258,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 17 820,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 4 640,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 550,00 0,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 4 704,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 19 998,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 304,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 14 287,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 237 827,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 72 464,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 425,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 35 032,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 094,00 0,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 444 059,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 4 553,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 110 921,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 76 587,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 46 219,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 897,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 420 724,00 0,00 0,00 0,00
281572 Matériel technique scolaire 1 000,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 25 320,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 56 248,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 12 006,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 668 900,00 0,00 0,00 0,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 10 544,00 0,00 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 7 640,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 431,00 0,00 0,00 0,00 Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281828 Autres matériels de transport 358 359,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 26 184,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 195 940,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 124,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 90 323,00 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 27 941,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 161 867,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 638 677,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 338 677,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 300 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 9 614 245,96 -396 410,00 -396 410,00 -396 410,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 28
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 63 605 099,92 0,00 0,00 440 537,95 440 537,95 0,00 440 537,95 440 537,95
011 Charges à caractère général (4) 9 731 420,33 0,00 0,00 -60 841,18 -60 841,18 0,00 -60 841,18 -60 841,18
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
35 609 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00
014 Atténuations de produits 146 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
7 839 074,63 0,00 0,00 499 224,21 499 224,21 0,00 499 224,21 499 224,21
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 53 325 769,96 0,00 0,00 728 383,03 728 383,03 0,00 728 383,03 728 383,03
66 Charges financières 1 287 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 16 163,00 0,00 108 564,92 108 564,92 108 564,92 108 564,92
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 303 761,00 0,00 0,00 108 564,92 108 564,92 108 564,92 108 564,92
Total des dépenses réelles 54 629 530,96 0,00 0,00 836 947,95 836 947,95 0,00 836 947,95 836 947,95
023 Virement à la section
d'investissement
5 808 378,96 -396 410,00 -396 410,00 -396 410,00 -396 410,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
3 167 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 975 568,96 -396 410,00 -396 410,00 -396 410,00 -396 410,00
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 440 537,95 Page 29
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 58 166 352,57 0,00 440 537,95 440 537,95 440 537,95
013 Atténuations de charges (3) 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 139 270,06 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 739 985,00 0,00 16 708,00 16 708,00 16 708,00
731 Fiscalité locale 29 897 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 16 362 499,11 0,00 13 998,00 13 998,00 13 998,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 534 271,40 0,00 407 831,95 407 831,95 407 831,95
Total des recettes de gestion des services 57 893 526,57 0,00 440 537,95 440 537,95 440 537,95
76 Produits financiers 21 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 21 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 57 915 159,57 0,00 440 537,95 440 537,95 440 537,95
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 251 193,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 251 193,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 440 537,95
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 31
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 63 605 099,92 0,00 0,00 440 537,95 440 537,95 0,00 440 537,95 440 537,95
011 Charges à caractère général (5) 9 731 420,33 0,00 0,00 -60 841,18 -60 841,18 0,00 -60 841,18 -60 841,18
6042 Achats de prestations de services 17 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 228 236,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 209 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 919 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 12 118,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 261 443,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 205 461,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 35 200,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 78 085,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 120 324,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 299 983,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 47 832,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 90 574,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 48 949,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 35 796,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 87 924,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 522 107,20 0,00 -60 841,18 -60 841,18 0,00 -60 841,18 -60 841,18
6078 Autres marchandises 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 906 508,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 39 682,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 37 711,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 288 225,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 36 488,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 85 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
5 225,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
4 274,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 32
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615232 Entretien, réparations réseaux 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 10 011,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 17 446,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 279 248,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 335 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 251 105,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 83 418,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 46 136,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
60 299,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
115 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 142 599,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 68 101,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 41 145,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 21 675,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 23 879,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 272 346,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 156 788,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 76 319,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 87 593,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 15 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 111 447,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 30 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 60 019,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 112 624,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 29 696,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 56 871,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 24 540,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 57 301,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 62 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
63512 Taxes foncières 194 638,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 19 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
34 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
35 609 000,00 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00
6218 Autre personnel extérieur 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 158 577,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 99 293,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 198 498,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 16 016 412,58 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 205 944,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 234 834,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 4 351 015,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 3 458 122,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 23 632,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 6 435,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 12 655,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 126 721,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 691 656,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 410 966,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 136 544,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
250 960,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 85 663,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
11 566,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 116 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 146 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
145 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 34
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
7 839 074,63 0,00 0,00 499 224,21 499 224,21 0,00 499 224,21 499 224,21
65132 Prix 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 380 235,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 24 223,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 111 605,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 22 124,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 60 000,00 0,00 421 394,50 421 394,50 0,00 421 394,50 421 394,50
6558 Autres contributions obligatoires 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 3 105 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
3 486 288,77 0,00 77 829,71 77 829,71 0,00 77 829,71 77 829,71
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 37 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 8 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
471 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 109 022,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 53 325 769,96 0,00 0,00 728 383,03 728 383,03 0,00 728 383,03 728 383,03
66 Charges financières 1 287 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 207 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
79 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 16 163,00 0,00 108 564,92 108 564,92 108 564,92 108 564,92
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
16 163,00 0,00 108 564,92 108 564,92 108 564,92 108 564,92
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00 Page 35
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des charges financières et spécifiques 1 303 761,00 0,00 0,00 108 564,92 108 564,92 108 564,92 108 564,92
Total des dépenses réelles 54 629 530,96 0,00 0,00 836 947,95 836 947,95 0,00 836 947,95 836 947,95
023 Virement à la section
d'investissement
5 808 378,96 -396 410,00 -396 410,00 -396 410,00 -396 410,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
3 167 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 167 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 8 975 568,96 -396 410,00 -396 410,00 -396 410,00 -396 410,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 150 312,62
Montant des ICNE de l’exercice N-1 156 117,75
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 36
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 58 166 352,57 0,00 440 537,95 440 537,95 440 537,95
013 Atténuations de charges (4) 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 139 270,06 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7018 Autres ventes de produits finis 55 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 156 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 100 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 6 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 170 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 120 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 550 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 22 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 225 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 843 267,39 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 1 313 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 63 367,57 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 148 257,10 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 911 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 65 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 15 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 739 985,00 0,00 16 708,00 16 708,00 16 708,00
73211 Attribution de compensation 3 853 276,00 0,00 -3 808,00 -3 808,00 -3 808,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 796 709,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 37
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 921 000,00 0,00 20 516,00 20 516,00 20 516,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 29 897 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 25 657 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 710 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 704 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 16 362 499,11 0,00 13 998,00 13 998,00 13 998,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 6 087 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 5 776 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 388 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 253 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 415 321,96 0,00 12 400,00 12 400,00 12 400,00
7473 Participation départements 38 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 29 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 678 207,15 0,00 1 598,00 1 598,00 1 598,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 355 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 83 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 96 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 5 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 534 271,40 0,00 407 831,95 407 831,95 407 831,95
752 Revenus des immeubles 176 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 6 000,00 0,00 107 135,69 107 135,69 107 135,69
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 99 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 252 871,40 0,00 300 696,26 300 696,26 300 696,26
Total des recettes de gestion des services 57 893 526,57 0,00 440 537,95 440 537,95 440 537,95
76 Produits financiers 21 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 21 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 38
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 57 915 159,57 0,00 440 537,95 440 537,95 440 537,95
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 251 193,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 251 193,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 251 193,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 39
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 5 272 717,99 2 568 451,25 0,00 44 692,78 1 175 034,54 4 210 076,93 353 269,72 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 23 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 147 524,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 448 672,14 0,00 26 400,00 83 901,09 420 260,80 18 538,17 0,00
204 Subventions d'équipement versées 680,00 5 320,00 0,00 0,00 0,00 286 800,00 200 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 285 087,12 0,00 18 292,78 126 803,79 250 986,17 19 631,92 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 300 000,00 806 331,99 0,00 0,00 964 329,66 3 011 304,40 115 099,63 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 819 513,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 725,56 0,00 0,00
RECETTES 14 334 098,38 912 387,00 0,00 0,00 630 455,12 1 650 165,12 260 807,30 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 454 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 733 492,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 370 000,00 448 087,00 0,00 0,00 630 455,12 1 102 991,53 260 807,30 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 805 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 348 654,24 0,00 0,00 0,00 0,00 547 173,59 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 76 952,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 3 377 191,10 195 980,19 194 974,56 6 910 668,71 24 303 057,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 30 990,91 54 030,91
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 147 524,24
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 348 784,14 110 000,00 61 900,00 457 526,22 1 975 982,56
204 Subventions d'équipement versées 238 921,40 1 000,00 0,00 5 550,00 738 271,40
21 Immobilisations corporelles 1 778 629,35 44 479,79 118 298,17 1 022 755,63 4 664 964,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 010 856,21 40 500,40 14 776,39 5 393 845,95 11 657 044,63
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 819 513,75
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 240 725,56
RECETTES 756 432,00 2 817,32 128 990,33 3 142 214,42 21 818 366,99
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 454 300,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 733 492,14
13 Subventions d'investissement 186 432,00 2 817,32 128 990,33 3 142 214,42 6 272 795,02
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 9 805 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 570 000,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 895 827,83
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 86 952,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 41 Page 42
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 5 272 717,99
102 Dotations et fonds d'investissement 5 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 110 515,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 17 486,24
168 Autres emprunts et dettes assimilées 19 523,00
204 Subventions d'équipement versées 680,00
238 Avances commandes immo corporelles 300 000,00
276 Autres créances immobilisées 819 513,75
RECETTES 14 334 098,38
102 Dotations et fonds d'investissement 1 550 000,00
106 Réserves 2 183 492,14
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 370 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 9 800 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 348 654,24
276 Autres créances immobilisées 76 952,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 43
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 2 426 792,11 0,00 141 659,14 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 23 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 201 654,64 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 247 017,50 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 21 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 2 120,67 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 215 828,68 0,00 101 659,14 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 944 439,63 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 766 331,99 0,00 40 000,00 0,00 0,00
RECETTES 912 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 454 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 8 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 568 451,25
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 040,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 654,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 320,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 017,50
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 039,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120,67
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 487,82
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 944 439,63
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806 331,99
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 912 387,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 300,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 087,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 46
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 47
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 44 615,40 0,00 77,38 0,00 44 692,78
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 26 400,00 0,00 0,00 0,00 26 400,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 115,40 0,00 77,38 0,00 16 192,78
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 48
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 594 231,49 528 802,67 42 895,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 41 006,00 0,00 42 895,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 8 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 9 039,93 18 036,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 72 486,76 9 649,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 463 212,80 501 116,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 508 756,20 121 698,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 42 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 258 884,77 40 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 207 701,43 80 898,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 9 105,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175
034,54
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 901,09
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 486,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 210,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 287,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 030,79
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 964 329,66
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 455,12
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 170,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 684,77
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 600,35
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 269 324,23 5 576,00 695 922,86 252 843,37 421 426,82 5 000,00 0,00 272 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
588,00 0,00 55 894,74 83 940,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
14 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 459,20 0,00 255,13 32 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 20 932,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 5 116,80 0,00 37 712,23 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
253 936,23 0,00 640 028,12 130 936,01 178 794,82 2 000,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 74 280,00 0,00 321 454,87 69 319,73 157 352,45 1 600,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 47 519,73 11 200,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 234 438,00 21 800,00 144 652,45 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
74 280,00 0,00 87 016,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 561 091,31 92 785,76 745 610,19 0,00 36 007,83 17 103,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
3 060,00 14 448,66 52 329,40 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
2 616,77 11 411,86 299,33 0,00 2 000,00 2 849,20 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
27 227,44 118,50 2 255,90 0,00 0,00 14 253,80 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
528 187,10 66 806,74 450 000,00 0,00 4 007,83 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 240 725,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 84 484,48 0,00 911 673,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 53
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
60 000,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
24 484,48 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 545 673,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 835 385,56 0,00 0,00 0,00 4 210 076,93
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 260,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 53 083,76 0,00 0,00 0,00 105 175,25
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 932,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 25 694,25 0,00 0,00 0,00 121 878,92
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 756 607,55 0,00 0,00 0,00 3 011 304,40
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 725,56
RECETTES 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 1 650 165,12
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 319,73
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 556 890,45
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 781,35
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 173,59
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 8 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 519,72 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 8 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 788,17 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 326,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516,99 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 788,93 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 099,63 0,00 0,00
RECETTES 1 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 029,30 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 542,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 192,79 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 294,51 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 269,72
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 538,17
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 326,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516,99
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 788,93
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 099,63
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 807,30
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 542,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 970,79
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 294,51
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 220 466,40 651 373,63 103 900,61 0,00 0,00 336 664,04 1 863 604,42
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 10 000,00 4 980,00 76 156,34 0,00 0,00 0,00 213 067,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 210 466,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 455,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 664,04 1 155 749,70
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 50 467,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 3 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 253 591,41 17 996,49 0,00 0,00 0,00 87 420,44
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 122 745,15 0,00 0,00 0,00 0,00 414,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 216 008,95 9 747,78 0,00 0,00 250 000,00 378 497,48
RECETTES 0,00 0,00 86 432,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 86 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 201 182,00 3 377 191,10
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 44 580,00 348 784,14
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 921,40
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242 413,74
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 467,12
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 581,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 008,34
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 159,15
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 156 602,00 1 010 856,21
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 432,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 432,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 955,40 44 024,79
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 455,00 30 783,66
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 241,13
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,40 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 817,32
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 817,32
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 980,19
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 238,66
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 241,13
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 817,32
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 817,32
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 22 074,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 7 298,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 14 776,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 110 990,33 0,00 0,00 18 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 110 990,33 0,00 0,00 18 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 900,00 0,00 0,00 194 974,56
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 900,00 0,00 0,00 61 900,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 118 298,17
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 776,39
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 990,33
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 990,33
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 30 990,91 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 30 990,91 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 324 373,68 0,00 2 942 352,56 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 310 352,82 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 143,21 0,00 964 016,03 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,31 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 013 877,65 0,00 1 978 176,22 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 817,42 0,00 1 180 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614 634,02 0,00 680 000,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 186 183,40 0,00 500 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 152 381,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 570,08 0,00 6 910
668,71
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 990,91
203 Frais d'études, recherche, développement 147 173,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 526,22
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 550,00 0,00 5 550,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446,08 0,00 964 605,32
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 990,00 0,00 58 150,31
231 Immobilisations corporelles en cours 5 208,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 584,00 0,00 5 393
845,95
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 397,00 0,00 3 142
214,42
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 397,00 0,00 2 341
031,02
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 801 183,40
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 052 045,42 19 857 576,30 0,00 1 240 588,40 7 881 920,94 8 049 833,60 7 465 441,46 0,00
011 Charges à caractère général 6 900,00 5 724 729,11 0,00 101 949,58 1 673 590,59 604 501,00 525 070,52 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 11 807 258,54 0,00 1 090 938,82 5 803 231,96 6 322 687,65 3 606 297,59 0,00
014 Atténuations de produits 146 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 486 544,50 2 325 588,65 0,00 47 700,00 405 098,39 1 122 644,95 3 334 073,35 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 287 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 124 727,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 47 523 682,00 4 625 065,81 0,00 122 403,72 838 498,00 1 995 878,00 1 617 715,99 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 3 476 979,06 0,00 0,00 549 000,00 348 250,00 282 377,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 711 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 27 727 333,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 14 042 026,00 137 732,40 0,00 122 403,72 289 498,00 158 498,00 1 335 338,99 0,00
75 Autres produits de gestion courante 20 997,00 635 354,35 0,00 0,00 0,00 144 130,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 21 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 5 525 330,68 1 024 428,34 1 601 033,70 768 280,07 55 466 478,91
011 Charges à caractère général 0,00 442 453,13 307 429,68 66 042,00 217 913,54 9 670 579,15
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 480 728,55 702 498,66 1 534 991,70 550 366,53 35 899 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 275,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 602 149,00 14 500,00 0,00 0,00 8 338 298,84
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 287 598,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 727,92
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 602 386,00 1 016 068,00 8 000,00 6 000,00 58 355 697,52
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 251 364,00 227 300,00 0,00 6 000,00 5 141 270,06
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 756 693,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 715 168,00 0,00 0,00 29 897 501,00
74 Dotations et participations 0,00 283 000,00 0,00 8 000,00 0,00 16 376 497,11
75 Autres produits de gestion courante 0,00 68 022,00 73 600,00 0,00 0,00 942 103,35
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 633,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 73
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 052 045,42
627 Services bancaires et assimilés 6 900,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 486 394,50
658 Charges diverses de gestion courante 150,00
661 Charges d'intérêts 1 287 598,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 124 727,92
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 146 275,00
RECETTES 47 523 682,00
731 Fiscalité locale 27 727 333,00
732 Fiscalité reversée 5 711 693,00
741 D.G.F. 12 252 391,00
746 Dotation générale de décentralisation 253 328,00
748 Autres attributions et participations 1 536 307,00
755 Dédits et pénalités perçus 6 000,00
758 Produits divers de gestion courante 14 997,00
762 Produits autres immo. financières 21 633,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 17 910 280,66 0,00 492 510,54 472 872,34 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 12 824,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 361 232,29 0,00 6 650,00 2 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 359 460,60 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 178 582,37 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 298 184,18 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 582 105,76 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 231 812,04 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 100 205,05 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 300 416,40 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 200,06 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 24 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 167 609,91 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 67 491,26 0,00 270,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 124 226,88 0,00 5 459,21 6 188,70 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 4 355,19 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 7 130 136,69 0,00 300 649,11 319 406,93 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 087 785,93 0,00 127 232,22 143 886,71 0,00
647 Autres charges sociales 127 566,80 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 632 952,79 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 100 007,46 0,00 52 250,00 590,00 0,00
RECETTES 4 420 807,81 0,00 156 258,00 48 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 156 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 3 315 101,06 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 83 778,40 0,00 258,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 5 696,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 112 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 107 135,69 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 415 818,66 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
DEPENSES 981 912,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 282,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 308 093,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 106 843,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 538 988,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 857 576,30
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 824,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 370 682,29
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 460,60
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 582,37
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 913,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 184,18
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582 105,76
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 617,04
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 205,05
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 416,40
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,06
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 612,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 609,91
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 961,26
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 157,34
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 355,19
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 058 286,38
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 465 748,02
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 566,80
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 988,40
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 632 952,79
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 847,46
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 625 065,81
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 Page 79
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 878,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 315 101,06
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 036,40
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 696,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 400,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 135,69
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 818,66
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 80
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 81
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 25 700,00 897 147,15 16 731,42 282 708,35 18 301,48 1 240 588,40
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 16 547,67 0,00 2 000,00 200,00 18 747,67
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 000,00 0,00 18 000,00 0,00 26 000,00
613 Locations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 100,00 1 522,16 0,00 0,00 0,00 4 622,16
615 Entretien et réparations 0,00 3 146,85 0,00 0,00 0,00 3 146,85
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 601,48 4 601,48
628 Divers 0,00 5 500,00 16 731,42 0,00 0,00 22 231,42
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 272,47 0,00 3 516,22 0,00 12 788,69
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 604 184,81 0,00 184 898,05 0,00 789 082,86
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 214 773,19 0,00 74 294,08 0,00 289 067,27
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 34 200,00 0,00 0,00 13 500,00 47 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 122 403,72 0,00 122 403,72
747 Participations 0,00 0,00 0,00 122 403,72 0,00 122 403,72
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 82
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 916 947,80 2 175 910,24 2 093 336,30 4 097,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 37 263,86 86 904,48 2 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 19 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 684,47 28 249,58 25 548,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 630 764,22 1 447 039,32 1 354 000,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 253 959,11 651 696,28 587 123,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 2 500,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 9 161,20 19 760,20 1 206,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 7 400,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 7 400,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 115
150,00
3 781,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 115
150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 3 781,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 252 572,36 0,00 0,00 0,00 320 125,62 0,00 7 881
920,94
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 191 346,09 0,00 0,00 0,00 6 203,81 0,00 324 609,24
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 130 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142
700,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 296,00 0,00 0,00 0,00 1 312,35 0,00 1 608,35
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 440,00
618 Divers 0,00 0,00 7 341,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 491,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00 0,00 6 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 1 086,00 0,00 18 586,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 156,00 0,00 36 156,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 8 186,28 0,00 0,00 0,00 2 054,58 0,00 75 722,99
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 457 362,29 0,00 0,00 0,00 101 413,10 0,00 3 994
360,82
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 194 827,91 0,00 0,00 0,00 45 541,78 0,00 1 733
148,15
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 244 812,79 0,00 0,00 0,00 119 458,00 0,00 394 398,39
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
RECETTES 0,00 0,00 809 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 838 498,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 549 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549 000,00
747 Participations 0,00 0,00 260 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 498,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 86
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 208 633,93 123 268,37 163 334,25 1 256 553,58 849 724,04 143 466,41 0,00 623 753,70 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 4 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
15 062,58 3 999,99 1 000,00 42 293,87 11 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
8 694,90 110,58 0,00 38 670,00 3 750,00 0,00 0,00 21 015,00 0,00
613 Locations 18 985,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 5 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 100,00 0,00 200,00 3 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
6 656,42 23 799,80 5 150,00 47 585,60 30 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 6 029,52 0,00 0,00 1 206,44 0,00 0,00 0,00 3 016,16 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
9 244,02 0,00 1 960,21 13 674,13 9 738,50 1 942,69 0,00 583,03 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 518 116,15 0,00 108 860,22 764 333,09 531 054,44 98 688,11 0,00 31 335,49 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
217 183,39 0,00 46 363,82 325 628,45 226 432,10 42 835,61 0,00 13 804,02 0,00 Page 87
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
408 661,95 73 658,00 0,00 11 250,00 0,00 0,00 0,00 554 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 520,00 1 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 000,00 1 451 250,00 0,00 54 400,00 229 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 10 150,00 0,00 1 900,00 155 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 30 400,00 0,00 49 000,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 65 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 579 455,24 263 868,80 788 307,74 0,00 12 662,31 315 695,03 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 21 904,47 55 152,27 70 346,32 0,00 912,75 0,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 -273,60 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 12 252,58 2 450,93 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 2 115,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 291,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 4 984,16 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 175,40 2 498,61 9 366,28 0,00 0,00 3 702,27 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 039,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 381 858,42 133 646,34 485 664,83 0,00 0,00 223 787,06 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 168 516,95 60 319,00 205 073,11 0,00 0,00 88 205,70 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 248,00 0,00 125 500,00 0,00 71 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 120 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 89
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 16 248,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 71 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 1 701 240,20 0,00 19 870,00 0,00 8 049 833,60
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 390,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 923,99 0,00 799,00 0,00 224 029,24
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 20 200,00 0,00 14 712,58 0,00 107 153,06
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 211,40
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 5 900,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 995,51
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 3 566,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 715,20
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 116 106,89
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 288,42 0,00 2 188,42
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 034,16
628 Divers 0,00 0,00 1 750,00 0,00 2 950,00 0,00 14 952,12
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 21 980,57 0,00 0,00 0,00 81 865,71
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 24 220,00 0,00 0,00 0,00 30 259,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 101 823,16 0,00 0,00 0,00 4 379 167,31
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 467 292,48 0,00 0,00 0,00 1 861 654,63
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 56 150,00 0,00 0,00 0,00 1 115 719,95
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 925,00
RECETTES 0,00 0,00 31 250,00 0,00 4 000,00 0,00 1 995 878,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 750,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 Page 91
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
747 Participations 0,00 0,00 31 250,00 0,00 4 000,00 0,00 148 498,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 130,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 92
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 124 206,19 0,00 2 350,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 4 883,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 145,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 099,96 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 61 243,96 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 26 734,27 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 4 077 651,35 0,00 0,00 160 977,35 0,00 1 965 768,36 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 672,43 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 215,02 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307,26 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449,24 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 855,85 0,00 0,00 0,00 0,00 24 418,27 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 640 772,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 247 471,51 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 281 477,21 0,00 0,00 0,00 0,00 519 884,63 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 3 142 546,00 0,00 0,00 160 977,35 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 298 491,46 0,00 1 293 347,53 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 298 491,46 0,00 1 033 347,53 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 1 130 149,64 3 338,57 1 000,00 0,00 7 465 441,46
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 24 872,43
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 149 598,02
613 Locations 0,00 0,00 2 155,00 0,00 0,00 0,00 2 155,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 3 338,57 0,00 0,00 12 038,57
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 172 361,00 0,00 0,00 0,00 172 668,26
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 161 639,00 0,00 0,00 0,00 162 088,24
628 Divers 0,00 0,00 1 505,00 0,00 0,00 0,00 1 505,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 10 576,94 0,00 0,00 0,00 48 951,02
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 542 572,97 0,00 0,00 0,00 2 492 060,73
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 237 189,73 0,00 0,00 0,00 1 065 285,84
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 3 333 523,35
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 550,00
RECETTES 0,00 0,00 25 877,00 0,00 0,00 0,00 1 617 715,99
706 Prestations de services 0,00 0,00 22 377,00 0,00 0,00 0,00 282 377,00
747 Participations 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 1 335 338,99
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 96
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 528 927,48 2 790 168,02 180 168,86 0,00 0,00 0,00 925 372,51
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 79 674,77 1 700,00 0,00 0,00 0,00 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 16 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 248,00
613 Locations 0,00 15 450,00 9 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082,92
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 864,34
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 80 930,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 13 978,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 021,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 7 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 517,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 18 527,54 33 452,03 2 140,33 0,00 0,00 0,00 3 686,31
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 148 677,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 929 831,37 1 779 677,92 125 149,09 0,00 0,00 0,00 188 776,27
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 399 190,75 782 733,74 51 179,44 0,00 0,00 0,00 80 215,67
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 325,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 824,00
RECETTES 0,00 272 440,00 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 274,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 774,00
708 Autres produits 0,00 65 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 9 750,00 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 11 725,72 2 800,00 0,00 0,00 86 168,09
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 314,72 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 2 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 9 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083,60
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 660,86
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 423,63
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 525 330,68
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 889,49
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 694,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 613,92
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 914,34
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 249,56
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 978,80
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 171,20
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 655,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 609,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 889,81
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 677,82
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 082 095,51
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 339 743,23
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 325,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 824,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 386,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 774,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 590,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 922,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 285,83 175 179,68
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 731,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 860,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493,68
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
628 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 710,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 991,13 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 855,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 930,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 070,43 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 224,27 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 378,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 300,00
731 Fiscalité locale 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 848,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 830,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 422 962,83 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024 428,34
606 Achats non stockés de matières et fourni 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 431,00
611 Contrats de prestations de services 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 600,00
613 Locations 8 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 780,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 860,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
618 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 893,68
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
628 Divers 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 210,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 231,70 0,00 0,00 0,00 0,00 9 222,83
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 5 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 825,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 530,00
641 Rémunérations du personnel 235 252,54 0,00 0,00 0,00 0,00 489 322,97
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 94 728,59 0,00 0,00 0,00 0,00 203 952,86
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
RECETTES 673 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016 068,00
708 Autres produits 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 300,00
731 Fiscalité locale 612 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715 168,00
752 Revenus des immeubles 42 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 700,00
758 Produits divers de gestion courante 7 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 169 935,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 415 398,45
606 Achats non stockés de matières et fourni 741,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 647,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 725,00
623 Pub., publications, relations publiques 6 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 388,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 096,09
641 Rémunérations du personnel 108 445,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955 098,39
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 49 031,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 931,97
RECETTES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 700,00 0,00 0,00 1 601
033,70
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 34 688,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 21 125,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 788,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 441,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 484,74
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063
543,86
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 963,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 8 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 90 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 90 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 412 082,15 0,00 265 637,92 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 52 698,46 0,00 200,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 558,00 0,00 7 620,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 66 277,08 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 940,30 0,00 3 345,42 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 200 945,35 0,00 176 908,51 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 87 662,96 0,00 77 563,99 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 280,07
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 898,46
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 178,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 277,08
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 560,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 285,72
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 853,86
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 226,95
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 4 127,79
281-65748-PA22 Surcroit d'activité 2025 CENTRES SOCIAUX ADDLE Association 2 257,16
281-65748-PA22 Surcroit d'activité 2025 CENTRES SOCIAUX MAISON DES JEUNES DE NEUVILLE
Association 1 870,63
288-65748-PA20-PEL Projet éducatif local ENSEIGNEMENT MAISON JACQUES PREVERT
Association 7 000,00
338-65748-PA41-SAISONJEUN Saison-Séjours Jeunes CENTRES SOCIAUX MAISON JACQUES PREVERT
Association -7 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 110
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Regie dotee de la seule autonomie
financiere
ASSIETTE DIEPPOISE 01/01/1995 26/01/1995 Autres services de restauration
oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 111
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
STATIONNEMENT 25/12/1997 21760217600463 Services
auxiliaires des
transports
terrestres
non
ZAC Dieppe Sud 05/06/2020 04/06/2020 21760217600554 Construction
d'autres
ouvrages de
Génie Civil
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 112
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
-6 006 647,68 0,00 0,00 -6 006 647,68
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
-6 006 647,68 0,00 0,00 -6 006 647,68
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 2 183 492,14 0,00 0,00 2 183 492,14
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
-6 006 647,68 0,00 0,00 -6 006 647,68
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
-3 823 155,54 0,00 0,00 -3 823 155,54 Page 113
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
4 386 231,00 0,00 0,00 4 386 231,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
10 875 520,96 -205 110,00 -205 110,00 10 670 410,96
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
6 489 289,96 -205 110,00 -205 110,00 6 284 179,96
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 114
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 4 386 231,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 130 038,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 110 515,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 19 523,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
256 193,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 251 193,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 115
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 10 875 520,96 -205 110,00 VI -205 110,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 636 952,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 500 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 50 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 10 000,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 76 952,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
9 238 568,96 -205 110,00 -205 110,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
1 258,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 17 820,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 4 640,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 550,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 4 704,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 19 998,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
1 304,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
14 287,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 237 827,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 72 464,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 425,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 35 032,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 094,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 444 059,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 4 553,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 110 921,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 76 587,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 46 219,00 0,00 0,00 Page 116
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28151 Réseaux de voirie 897,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 420 724,00 0,00 0,00
281572 Matériel technique scolaire 1 000,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 25 320,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 56 248,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 12 006,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 668 900,00 0,00 0,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 10 544,00 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels
mobiliers
7 640,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
431,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 358 359,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 26 184,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 195 940,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
5 124,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
90 323,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 27 941,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 161 867,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
263 000,00 191 300,00 191 300,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
5 808 378,96 -396 410,00 -396 410,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 117
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
SERVICE PUBLICATIONS MUNICIPALES 01/01/2021 25/03/2021 Publications
Municipales Page 118
VILLE DE DIEPPE - VILLE DE DIEPPE - DM - 2026
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
Présenté par le Maire, Nicolas Langlois
A Dieppe, le 01/10/2026
Délibéré par les Membres de Conseil Municipal, réunis en session du Conseil Municipal
A Dieppe, le 01/10/2026
Les membres du Conseil Municipal :
.
01. LANGLOIS Nicolas - Maire de Dieppe
02. LEFEBVRE François- 1er adjoint
03. KHEDIMALLAH Sarah - 2ème adjointe
04. DESMAREST Luc - 3ème adjoint
05. LEGRAND Laëtitia - 4ème adjointe
06. YHUEL Jean-Marie - 5ème adjoint
07. HERBELIN Marie - 6ème adjointe
08. CANU Aurélien - 7ème adjoint
09. CARRET Anne - 8ème adjointe
10. SAVARY Marc - 9ème adjoint
11. CLAIRE Lysiane - 10ème adjointe
12. BUSSY Florent - 11ème adjoint
13. LEGER Christelle - 12ème adjointe
14. BUICHE Marie-Luce - Conseillère municipale déléguée
15. SCHANDO Éric - Conseiller Municipal délégué
16. LE BERRE Frédéric - Conseiller Municipal délégué
17. GUÉRAIN Jacky - Conseiller Municipal délégué
18. RIDEL Patricia - Maire Déléguée de Neuville-lès-Dieppe - Conseillère municipale
19. WEISZ Frédéric - Conseiller Municipal délégué Page 119
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
20. POUSSET Marie-Odile - Conseillère municipale déléguée
21. JUMEL Sébastien - Conseiller municipal
22. ROBY Stéphanie - Conseillère municipale déléguée
23. PAJOT Mickaël - Conseiller Municipal délégué
24. BERLINGEN Flore - Conseillère municipale déléguée
25. LEGRIS Pauline - Conseillère municipale déléguée
26. MACREZ Justine - Conseillère municipale déléguée
27. DUMONT Lilian - Conseiller Municipal délégué
28. VOISIN ÉLODIE - Conseillère municipale déléguée
29. PONJON Dominique - Conseillère municipale
30. GAUTIER André - Conseiller Municipal
31. OUVRY-LEDÉVÉ Annie - Conseillère municipale
32. LEMAIRE Jean-Christophe - Conseiller Municipal
33. LAMBERT ÉLIANE - Conseillère municipale
34. GOUEL Hervé - Conseiller Municipal
35. LABÉ Antoine - Conseiller Municipal
Certifié exécutoire par le Maire,
compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication le
A Dieppe, le