Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DB11 011026 Les Bains Cession parcelles EPFN
Conseil Municipal - DB10 011026 Les Bains désaffectation déclassemen
Conseil Municipal - DB08 011026 Choix du lauréat Les Bains
Conseil Municipal - DB20 011026 EPFN Obligation annuelle de rachat
Conseil Municipal - DB09 011026 Les Bains division en volume
Conseil Municipal - DB30 131125 Friche Gondrand EPFN Avenant 1
Conseil Municipal - DB35 011026 TEL Avenant
Conseil Municipal - DB38bis 011026 Avenant CCAS APEI
Conseil Municipal - DB57 050326 Friche Abraham Avenant 3 EPFN
Conseil Municipal - DB12 090426 Braderie du Pollet
Conseil Municipal - DB12 011026 Les Bains Avenant 1 EPFN 1
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB12 011026 Les Bains Avenant 1 EPFN 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil municipal du 1er octobre 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 12 – Conseil Municipal du 1er octobre 2026
Avenant n°1 à la convention d’intervention avec l’EPF Normandie sur l’opération « Centre aquatique des Bains »
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 28
Nombre de procurations : 5
Le jeudi 1er octobre deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 23 septembre 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas.
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. DESMAREST Luc (de la question n°1 à la question n°8 et de la question n°24 à la question n°61), Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie (de la question n°8 à la question n°61), Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien, Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. SCHANDO Éric, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, M. JUMEL Sébastien, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, Mme MACREZ Justine, M. DUMONT Lilian, M. GAUTIER André (de la question n°4bis à la question n°61), Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean- Christophe, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.
Sont absents et/ou excusés : M. DESMAREST Luc (de la question n°9 à la question n°23), M. YHUEL Jean-Marie (de la question n°1 à la question n°7), Mme CLAIRE Lysiane, Mme VOISIN Élodie, M. GAUTIER André (de la question n°1 à la question n°4), Mme PONJON Dominique, Mme LAMBERT Éliane.
Pouvoirs ont été donnés par : M. DESMAREST Luc (de la question n°9 à la question n°23) à Mme HERBELIN Marie, YHUEL Jean-Marie (de la question n°1 à la question n°7) à M DESMAREST Luc, Mme CLAIRE Lysiane à Mme LEGRIS Pauline, Mme VOISIN Élodie à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme PONJON Dominique (de la question n° 4bis à la question n°61) à M. GAUTIER André, Mme LAMBERT Éliane à M. GOUEL Hervé.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/… Conseil municipal du 1er octobre 2026
Rapporteur : Marc Savary
La collectivité a souhaité mobiliser l’EPF Normandie pour concourir à la réalisation de son projet de reconversion du centre aquatique existant.
Le 25 août 2025, la Ville de Dieppe et l’EPF Normandie ont signé une convention d’intervention sur l’opération « Centre aquatique des Bains », portant sur les études techniques préalables aux travaux de déconstruction.
A ce jour, la Ville de Dieppe souhaite mobiliser l’EPF Normandie pour le portage foncier et les travaux de démolition du site.
Le présent avenant n° 1 a donc pour objet d’intégrer à la convention d’intervention de l’EPF Normandie la prise en charge du portage foncier et des travaux pour le compte de la collectivité, et d’en définir les modalités de réalisation et les financements associés.
Une enveloppe maximale de 850 000 € HT est allouée pour les travaux de déconstruction, avec un financement réparti de la manière suivante :
• 32,5 % du montant HT à la charge de la Région Normandie
• 32,5 % du montant HT à la charge de l’EPF Normandie,
• 35 % du montant HT à la charge de la collectivité auquel s’ajoute la TVA correspondante, soit un montant maximum à la charge de la Ville de Dieppe de 357 000 € TTC.
Vu :
- l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales,
- la délibération n°59 du 03 octobre 2024 portant signature de la convention d’intervention n°2025-205 avec l’EPF Normandie en date du 25 août 2025 concernant l’opération « les Bains » - Dieppe (76)
Considérant l’avis de la commission n°1 en date du 21 septembre 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés, autorise M. le Maire à signer un avenant n° 1 à la convention d’intervention n°2025-205 afin d’intégrer le portage foncier des travaux de démolition du site « centre aquatique les Bains », ainsi que tout document y afférent.
Vote :
- 28 voix « pour » : les groupes « Communistes, citoyens et républicains » (22), « Dieppe écologiste, insoumise et citoyenne » (6)
- 7 « abstentions » : les groupes « Dieppe qu’on aime » (4), « Dieppe Conquérante ! » (3)
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
07/10/2026