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Déliberation - DM 2024 050 Logiciel as Tech Solutions
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 050 Logiciel as Tech Solutions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
£ \ille
D: .Ecully
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - %o
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : Acquisition et mise en œuvre d’une suite logicielle pour la gestion des services techniques et du patrimoine
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22-4° et L. 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions
prévues à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R. 2122-8 (marché sans publicité ni mise en concurrence) et
R. 2144-3 (vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité financière et des capacités techniques et
professionnelles du candidat),
Considérant que la Commune poursuit le développement de la gestion des demandes d'interventions des services techniques
et de son patrimoine, avec une solution liée à la mobilité des interventions ;
Considérant qu'après négociations, la proposition de la société AS-TECH SOLUTIONS a été retenue ;
DÉCIDE
Article 1 :
Il est conclu un marché public relatif au rajout de prestations supplémentaires pour le développement de la gestion des services
techniques et du patrimoine de la ville d'Ecully, avec la société AS-TECH SOLUTIONS sise 1280 avenue des Platanes à
(39470) LATTES-BOIRARGUES pour un montant global et forfaitaire de: 5 109,50 € HT soit 5 875,40 € TTC pour toute la
durée du marché et qui se décompose comme suit :
EEE ECTS RENTE
Remise Montant HT Montant TTC
Logiciels 30 2331,00 € 2 797,20 € Nomade Stock (2 accès) -Interventions (5 accès) ee
Maintenance, assistance téléphonique annuelle . Offerte Offerte Installation Offerte Offerte Formation | (20000€ 1 280,00 € DE TOTAL 3 611,00 € 4 077,20 €
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2024- 0 du 47 MAI 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240517-24-050-AR
Date de réception préfecture : 17/05/2024 TOTAL GENERAL OFFRE DE BASE 2° ANNÉE et 3° ANNÉE
Montant HT Montant TTC
Maintenance logiciels, assistance, support éditeur 149,25 € 899,10 € TOTAL 749,25 € 899,10 €
Le montant de la 3ème année sera révisé selon la formule d'actualisation des prix fixée dans le CCPAE.
Ce marché débute à la date de la notification et s'achève au plus tard au 31/12/2026.
Article 2 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir
à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de
recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le...1.7. MAI 204
Par délégation du Maire
L'adjoint à la Commande Publique,
Certifié exécutoire le }4 7 MAI 2024
Par délégation du maire
L'adjoint à la Commande Publique,
Nathalie BRUNEAU Nathalig BR U
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2024 - OS du 17 MAI 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240517-24-050-AR
Date de réception préfecture : 17/05/2024