Déliberation - DM 2025 050

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Déliberation - DM 2025 050 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully. Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 050)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit, DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 0 SQ

(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)

Objet : Marché Travaux de rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Charrière Blanche - Avenant n°1 - LOT 1 : RETRAIT AMIANTE - Marché 23-006M01

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 5° et L 2122-23 ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la décision du maire n°2023-073 du 24 juillet 2023 attribuant le marché public de rénovation énergétique du groupe scolaire de Charrière Blanche - LOT 1 : RETRAIT AMIANTE à l'entreprise DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT (26200) pour un montant global et forfaitaire de 15 363.00 € HT soit 18 435.60 € TTC ;

Vu les articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique permettant des modifications en cours d'exécution ;

Considérant qu'il est nécessaire de conclure un Avenant n°1 afin de supprimer une prestation prévue au cahier des charges initial.

DÉCIDE

Article 1: De conclure un Avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation de rénovation énergétique du groupe scolaire de Charrière Blanche - LOT 1 : RETRAIT AMIANTE signé avec la société DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT sise à MONTELIMAR (26200) qui a pour objet de supprimer la ligne 95-05-15-10 de la DPGF initiale d'un montant de 700.00€ HT.

Le montant forfaitaire passe ainsi 15 363.00 € HT soit 18 435.60 € TTC à 14 663.00 € HT soit 17 595.60 € TTC.

Article 2: La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.

3 1 MARS 2025 Fait à Écully, le

Certifiée exécutoire, le 31 MARS 2025 Par délégation du Maire, Par délégation du Maire, Le 4ème Adjoint Le 4îme Adjoint

à

Jean-Philippe CORDIN

ASF LA EL

025 Ville d'Ecully - Décision du Maire n° 2025 - 6S 4 du 3 1 MARS 2

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20250331-DM_2025-00-AU

Date de réception préfecture : 31/03/2025