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Déliberation - 25 219 DM SI Signature du contrat de logiciel AS TECH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 219 DM SI Signature du contrat de logiciel AS TECH)
Thèmes du document : Industrie, Télécommunications et internet, Travail et emploi,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 19 décembre 2025 n° 25/219
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
Objet :
Signature du contrat de fourniture de licences d'utilisation et de
maintenance des logiciels As-Tech avec la société As-Tech Solutions
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2122-3,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notam-
ment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le projet de contrat n°2026/805 de fourniture de licences d'utilisation et de maintenance de logi-
ciels avec la société As Tech,
Considérant le besoin de la ville de disposer de logiciels pour la gestion des demandes de travaux des
services techniques, la gestion de son parc automobile, des interventions via tablette et smartphone,
et l'interface avec l'application mobile NEOCITY de signalement et d’information des ovillois,
Considérant que la société AS-TECH Solutions est éditeur des programmes sources de logiciels pré-
sentant des caractéristiques répondant au besoin spécifique de la ville en la matière ;
Considérant que les logiciels développés par la société AS-TECH pour la gestion du patrimoine et des
services techniques, et notamment les licences d'utilisation dont elle est propriétaire, ne peuvent
être fournis que par un opérateur économique déterminé,
Considérant qu’il convient de signer le contrat de fourniture de licences d'utilisation et de mainte-
nance des logiciels As-Tech (Gestion des services techniques) avec cette société,
DÉCIDE :
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251219-DM25-219-AR
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Article 1er : D'ACCEPTER ET DE SIGNER le contrat de fourniture de licences d'utilisation et de main-
tenance des logiciels As-Tech, avec la Société AS-TECH Solutions, sise 1280 Avenue des
platanes Future Building || 34 970 Lattes, pour un montant annuel de 6 843,27 € HT soit
8 211,93 € TTC (huit mille deux cent onze euros et quatre-vingt-treize centimes).
Article2: DIT que le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d’un an taci-
tement reconductible trois fois au maximum, par période({s) successive(s) d’un an.
Article 3: DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal.
Article 4: Amopliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services par intérim et Madame la Trésorière Princi-
pale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la pré-
sente décision.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire à compter de sa publication ou notification. L'&E à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA). La présente décision pourra fait l'objet du
Administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr}, dans un délai de deux mois à compter dd sa publication ou notification, ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20251219-DM25-219-AR
Date de réception préfecture : 22/12/2025
22 décembre 2025
22 décembre 2025
22 décembre 2025