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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 017)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
DS MAIRIE DE SAINT-AUGUSTIN SUR-MER CHARENTE-MARITIME Commune de Saint-Augustin Domaine et patrimoine - Locations 1 rue de la Cure 17570 Saint-Augustin 0546232337 DECISION N° 2024-017A Ball d'habitation 5bis rue Jean Moulin Le maire de la commune de Saint-Augustin Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juillet 2020 délégant certains de ses pouvoirs au maire, et notamment le pouvoir de « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans », Vu le projet de bail d'habitation à conclure avec Mme LAEMLE Perrine demeurant 8 rue du centre 17570 SAINT-AUGUSTIN pour un logement situé à SAINT-AUGUSTIN 5 bis Rue Jean Moulin d’une superficie totale de 59,15 m? comprenant une pièce principale séjour-salon, une cuisine, deux chambres, une chaufferle, tel que ledit local existe et se présente, sans exception ni réserve et sans qu’il soit besoin de le désigner plus clairement, Considérant que Mme LAEMLE Perrine (/ocataire), ont donné leur accord pour la location dudit logement, DECIDE : Article 1”, - Le logement communal sis Sbis rue Jean MOULIN 17570 SAINT-AUGUSTIN propriété de la commune, est loué à Mme LAEMLE Perrine demeurant 8 rue du centre 17570 SAINT-AUGUSTIN, aux conditions suivantes : - contrat à compter du 24 janvier 2024 jusqu'au 23 janvier 2030. - loyer mensuel de 590,00 € hors charges - provision mensuelle de charges de 10 € Article 2.- Un contrat de location contenant les dispositions précitées sera signé avec les intéressés. Article 3. - La recette correspondante sera imputée sur le budget communal au chapitre 75. Publié/notifié le /u/24/ otÿ Fait à SAINT-AUGUSTIN, le 24/01/2024 Le Maire, Le Maire, Gwennaëlle PROST AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111- 224 O44U-ih 01 ADdEC- HE Reçu le infos @ mairie-saint-ougustin fr Éwww moirie-soint-ougustin fr @mairiesaintaugustin