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Déliberation - 2024 068 logement communal remboursement partiel d une caution
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 068 logement communal remboursement partiel d une caution)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 29 avril 2024
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME Délibération n° 2024-068
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-neuf avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de
SAINT-AUGUSTIN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence
de Mme Gwennaëlle PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/04/2024.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle - BESSIERE Jean-Pierre - BERNARD-BARTHE Pierre - SEGUINOT Stéphanie -
DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - MARINOT Patrice - DIERS de LABARRE Nathalie.
Absents excusés : MM. LAVERGNE Cécile (pouvoir BERNARD-BARTHE Pierre) - VENANT Frédéric - DARMON
Alexandre - PASLIN Audrey.
Secrétaire de séance : Mme SEGUINOT Stéphanie
Domaine et patrimoine -— Locations
Logement communal - Remboursement partiel d’une caution
Mme le Maire explique à l’assemblée délibérante que les locataires du bien communal situé 5 bis rue Jean
MOULIN ont quitté les lieux en décembre dernier.
Ils avaient versé un dépôt de garantie d’un montant de 541 €. Cependant, l'entretien annuel obligatoire de la
chaudière gaz n'avait pas été réalisé en 2023 et restait à leur charge.
Aussi, Madame le Maire propose de l’autoriser à rendre le dépôt de garantie diminué de la facture d'entretien
correspondante soit :
- 541.00 € - 140.22 € (facture des Ets DELAGE de ROYAN jointe à la présente) = 400.78 €
Le conseil municipal décide et vote par 9 voix POUR :
- D’autoriser le maire à rendre le dépôt de garantie relatif au logement communal situé 5 bis rue Jean
MOULIN tenant compte de la facture d'entretien de la chaudière gaz soit 400.78 €
Publication dématérialisée du ©G2ées / 256 u Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20240429-2024_068DE Reçule D2/oti252ètu
l rue de la Cure
17570 Saint- Augustin de} infos@ mairie-soint-augustin fr www.mairie-saint-auqgustin fr ; @mairiesaintaugustin
0546239337 R C5