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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Lacanau.
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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Transports,
BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : BUDGET COMMUNAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330214400018
POSTE COMPTABLE : SGC DE PAUILLAC - ANTENNE DE SOULAC
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL de LACANAU (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 39
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 42
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 45
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 48
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 53
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 56
A1.01 - Opérations non ventilables 59
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 60
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 63
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 64
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 65
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 68
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 71
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 74
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 75
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 78
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 80
A1.908 - Fonction 8 - Transports 83
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 87
A2.01 - Opérations non ventilables 89
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 90
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 96
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 97
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 98
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 101
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 105
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 108
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 109
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 110
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 113
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 115
A2.938 - Fonction 8 - Transports 118
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 122
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 123
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 128
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 129
Accusé de réception en préfecture
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 130
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 132
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 133
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 134
B3.1 - Etat des provisions constituées 135
B3.2 - Etalement des provisions 137
B4 - Etat des charges transférées 138
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 139
B6 - Prêts 140
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 141
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 142
B7.3 - Etat des emprunts garantis 143
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 144
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 145
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 146
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 147
B7.8 - Autres engagements donnés 148
B7.9 - Autres engagements reçus 149
B8 - Subventions versées 150
B9 - Etat du personnel 153
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 158
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 159
B11.2 - Liste des établissements publics créés 160
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 161
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 162
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 163
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 164
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 166
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 167
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 168
D3 - Décisions en matière de taux 170
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 171
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 172
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 174
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 175
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 176
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5 141
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 970,48
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 399,13
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2 847,95
3 Dépenses d’équipement brut / population 2 787,84
4 Encours de dette / population (2) (3) 2 767,65
5 DGF / population 287,88
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 54,12 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95,19 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 97,89 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 97,18 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 15,76 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00 %
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 27 636 257,06 26 940 744,83 2 633 384,21 A1 1 937 871,98
Investissement 14 800 891,46 12 026 155,67 (3) 1 415 565,53 A2 -1 359 170,26
Fonctionnement 12 835 365,60 14 914 589,16 (4) 1 217 818,68 A3 3 297 042,24
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 028 956,54 III + IV 1 239 924,00 B1 210 967,46
Investissement I 1 028 956,54 III 1 239 924,00 B2 210 967,46
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 148 839,44
Investissement A2 + B2 -1 148 202,80
Fonctionnement A3 + B3 3 297 042,24
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 028 956,54
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 52 939,05
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 976 017,49
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 239 924,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 239 924,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 16 086 178,37 17 234 381,17
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
1 028 956,54
1 239 924,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 359 170,26
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 18 474 305,17
18 474 305,17
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 15 940 410,24 14 643 368,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 297 042,24
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 15 940 410,24
15 940 410,24
TOTAL DU BUDGET (4) 34 414 715,41 34 414 715,41
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
919 231,04 52 939,05 1 210 780,77 1 210 780,77 1 263 719,82
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
65 700,00 0,00 66 600,00 66 600,00 66 600,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
8 763 079,10 976 017,49 10 459 010,12 10 459 010,12 11 435 027,61
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
5 654 710,00 0,00 1 633 563,48 1 633 563,48 1 633 563,48
Total des dépenses d’équipement 15 402 720,14 1 028 956,54 13 369 954,37 13 369 954,37 14 398 910,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 466 130,70 0,00 1 603 000,00 1 603 000,00 1 603 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 466 130,70 0,00 1 603 000,00 1 603 000,00 1 603 000,00
45... Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 16 868 850,84 1 028 956,54 14 972 954,37 14 972 954,37 16 001 910,91
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
2 400,00 2 064,00 2 064,00 2 064,00
041 Opérations patrimoniales (7) 910 319,30 1 111 160,00 1 111 160,00 1 111 160,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
912 719,30 1 113 224,00 1 113 224,00 1 113 224,00
TOTAL 17 781 570,14 1 028 956,54 16 086 178,37 16 086 178,37 17 115 134,91
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 359 170,26
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 474 305,17
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
2 719 067,08 1 239 924,00 2 227 500,00 2 227 500,00 3 467 424,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 4 915 099,55 0,00 3 463 260,90 3 463 260,90 3 463 260,90
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 634 166,63 1 239 924,00 5 690 760,90 5 690 760,90 6 930 684,90
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 200 000,00 0,00 2 120 000,00 2 120 000,00 2 120 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 2 200 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 300 000,00 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
Total des recettes financières 4 706 000,00 0,00 6 826 000,00 6 826 000,00 6 826 000,00
45... Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 12 340 166,63 1 239 924,00 12 516 760,90 12 516 760,90 13 756 684,90
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
2 212 461,52 2 394 155,37 2 394 155,37 2 394 155,37
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 003 057,16 1 212 304,90 1 212 304,90 1 212 304,90
041 Opérations patrimoniales (10) 910 319,30 1 111 160,00 1 111 160,00 1 111 160,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 125 837,98 4 717 620,27 4 717 620,27 4 717 620,27
TOTAL 16 466 004,61 1 239 924,00 17 234 381,17 17 234 381,17 18 474 305,17
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 474 305,17
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 604 396,27
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
Accusé de réception en préfecture
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réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 4 483 030,00 0,00 4 304 904,00 4 304 904,00 4 304 904,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
6 310 400,00 0,00 6 675 000,00 6 675 000,00 6 675 000,00
014 Atténuations de produits 1 300,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
856 840,00 0,00 897 410,00 897 410,00 897 410,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 11 651 570,00 0,00 11 878 814,00 11 878 814,00 11 878 814,00
66 Charges financières 239 880,00 0,00 390 135,97 390 135,97 390 135,97
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
11 906 450,00 0,00 12 333 949,97 12 333 949,97 12 333 949,97
023 Virement à la section
d'investissement (4)
2 212 461,52 2 394 155,37 2 394 155,37 2 394 155,37
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 003 057,16 1 212 304,90 1 212 304,90 1 212 304,90
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 215 518,68 3 606 460,27 3 606 460,27 3 606 460,27
TOTAL 15 121 968,68 0,00 15 940 410,24 15 940 410,24 15 940 410,24
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 940 410,24
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 117 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 238 040,00 0,00 1 307 040,00 1 307 040,00 1 307 040,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 870 000,00 0,00 803 000,00 803 000,00 803 000,00
731 Fiscalité locale 8 817 173,00 0,00 9 270 000,00 9 270 000,00 9 270 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 953 480,00 0,00 2 071 914,00 2 071 914,00 2 071 914,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 106 230,00 0,00 1 084 350,00 1 084 350,00 1 084 350,00
Total des recettes de gestion courante 14 101 923,00 0,00 14 641 304,00 14 641 304,00 14 641 304,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 14 101 923,00 0,00 14 641 304,00 14 641 304,00 14 641 304,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
2 400,00 2 064,00 2 064,00 2 064,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
2 400,00 2 064,00 2 064,00 2 064,00
TOTAL 14 104 323,00 0,00 14 643 368,00 14 643 368,00 14 643 368,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 297 042,24
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 940 410,24
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 604 396,27
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 2 064,00 2 064,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 603 000,00 0,00 1 603 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 9 484 978,37 9 484 978,37
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 411 139,05 0,00 411 139,05
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 66 600,00 0,00 66 600,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 965 693,49 282 820,00 4 248 513,49
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 470 500,00 828 340,00 1 298 840,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 16 001 910,91 1 113 224,00 17 115 134,91
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 359 170,26
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 474 305,17
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 304 904,00 4 304 904,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 675 000,00 6 675 000,00
014 Atténuations de produits 1 500,00 1 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
897 410,00 0,00 897 410,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 390 135,97 0,00 390 135,97
67 Charges spécifiques (9) 55 000,00 0,00 55 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 10 000,00 1 212 304,90 1 222 304,90
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 394 155,37 2 394 155,37
Dépenses de fonctionnement – Total 12 333 949,97 3 606 460,27 15 940 410,24
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 940 410,24
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 120 000,00 0,00 2 120 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 467 424,00 0,00 3 467 424,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 463 260,90 0,00 3 463 260,90
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 528 340,00 528 340,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 582 820,00 582 820,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 6 000,00 0,00 6 000,00
28 Amortissement des immobilisations 1 209 229,90 1 209 229,90
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 3 075,00 3 075,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 394 155,37 2 394 155,37
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 700 000,00 2 700 000,00
Recettes d’investissement – Total 11 756 684,90 4 717 620,27 16 474 305,17
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 2 000 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 18 474 305,17
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 105 000,00 105 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 307 040,00 1 307 040,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 803 000,00 803 000,00
731 Fiscalité locale 9 270 000,00 9 270 000,00
74 Dotations et participations (8) 2 071 914,00 2 071 914,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 084 350,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 2 064,00 2 064,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 14 641 304,00 2 064,00 14 643 368,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 297 042,24
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 15 940 410,24
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 17 781 570,14 1 028 956,54 0,00 16 086 178,37 16 086 178,37 9 484 978,37 6 601 200,00 17 115 134,91
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 334 871,30 52 939,05 0,00 358 200,00 358 200,00 0,00 358 200,00 411 139,05
204 Subventions d'équipement versées (9) 65 700,00 0,00 0,00 66 600,00 66 600,00 0,00 66 600,00 66 600,00
21 Immobilisations corporelles 4 297 957,84 976 017,49 0,00 2 989 676,00 2 989 676,00 0,00 2 989 676,00 3 965 693,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 162 700,00 0,00 0,00 470 500,00 470 500,00 0,00 470 500,00 470 500,00
Total des opérations d’équipement (3) 10 541 491,00 0,00 0,00 9 484 978,37 9 484 978,37 9 484 978,37 0,00 9 484 978,37 Total des dépenses d’équipement 15 402 720,14 1 028 956,54 0,00 13 369 954,37 13 369 954,37 9 484 978,37 3 884 976,00 14 398 910,91 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 466 130,70 0,00 1 603 000,00 1 603 000,00 1 603 000,00 1 603 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 466 130,70 0,00 0,00 1 603 000,00 1 603 000,00 0,00 1 603 000,00 1 603 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 16 868 850,84 1 028 956,54 0,00 14 972 954,37 14 972 954,37 9 484 978,37 5 487 976,00 16 001 910,91
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
2 400,00 2 064,00 2 064,00 2 064,00 2 064,00
041 Opérations patrimoniales (7) 910 319,30 1 111 160,00 1 111 160,00 1 111 160,00 1 111 160,00
Total des dépenses d’ordre 912 719,30 1 113 224,00 1 113 224,00 1 113 224,00 1 113 224,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 359 170,26
Total des dépenses d’investissement cumulées 18 474 305,17
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Accusé de réception en préfecture
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 266 004,61 1 239 924,00 15 234 381,17 15 234 381,17 16 474 305,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 719 067,08 1 239 924,00 2 227 500,00 2 227 500,00 3 467 424,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
4 915 099,55 0,00 3 463 260,90 3 463 260,90 3 463 260,90
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 634 166,63 1 239 924,00 5 690 760,90 5 690 760,90 6 930 684,90
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 200 000,00 0,00 2 120 000,00 2 120 000,00 2 120 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 300 000,00 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
Total des recettes financières 2 506 000,00 0,00 4 826 000,00 4 826 000,00 4 826 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 140 166,63 1 239 924,00 10 516 760,90 10 516 760,90 11 756 684,90
021 Virement de la section de fonctionnement 2 212 461,52 2 394 155,37 2 394 155,37 2 394 155,37
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 003 057,16 1 212 304,90 1 212 304,90 1 212 304,90
041 Opérations patrimoniales (6) 910 319,30 1 111 160,00 1 111 160,00 1 111 160,00
Total des recettes d’ordre 4 125 837,98 4 717 620,27 4 717 620,27 4 717 620,27
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 2 000 000,00
Total des recettes d’investissement cumulées 18 474 305,17
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 17 781 570,14 1 028 956,54 0,00 16 086 178,37 16 086 178,37 9 484 978,37 6 601 200,00 17 115 134,91
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
334 871,30 52 939,05 0,00 358 200,00 358 200,00 0,00 358 200,00 411 139,05
202 Frais réalisation documents
urbanisme
11 868,50 15 360,00 87 200,00 87 200,00 0,00 87 200,00 102 560,00
2031 Frais d'études 233 566,00 27 766,00 252 200,00 252 200,00 0,00 252 200,00 279 966,00 2051 Concessions, droits similaires 86 662,40 9 813,05 18 800,00 18 800,00 0,00 18 800,00 28 613,05 2088 Autres immobilisations
incorporelles
2 774,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
65 700,00 0,00 0,00 66 600,00 66 600,00 0,00 66 600,00 66 600,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 15 700,00 0,00 66 600,00 66 600,00 0,00 66 600,00 66 600,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 297 957,84 976 017,49 0,00 2 989 676,00 2 989 676,00 0,00 2 989 676,00 3 965 693,49
2111 Terrains nus 900 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
2115 Terrains bâtis 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
23 229,83 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
188 980,77 57 080,77 570 050,00 570 050,00 0,00 570 050,00 627 130,77
21311 Bâtiments administratifs 33 644,20 22 092,76 283 860,00 283 860,00 0,00 283 860,00 305 952,76 21312 Bâtiments scolaires 256 839,54 11 617,97 180 400,00 180 400,00 0,00 180 400,00 192 017,97 21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 361 760,00 361 760,00 0,00 361 760,00 361 760,00 21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 21318 Autres bâtiments publics 582 910,78 187 345,82 160 100,00 160 100,00 0,00 160 100,00 347 445,82 21321 Immeubles de rapport 19 421,23 2 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 244,00 21351 Bâtiments publics 2 164,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 352 344,02 158 199,69 98 750,00 98 750,00 0,00 98 750,00 256 949,69 21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 794 053,72 269 284,31 62 165,00 62 165,00 0,00 62 165,00 331 449,31
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21538 Autres réseaux 70 000,00 48 661,01 258 440,00 258 440,00 0,00 258 440,00 307 101,01 21568 Autre matériel, outillage
incendie
20 000,00 17 908,13 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 37 908,13
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
22 735,30 158,78 0,00 0,00 0,00 0,00 158,78
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
60 800,00 1 934,38 75 500,00 75 500,00 0,00 75 500,00 77 434,38
21611 Biens sous-jacents 14 500,00 7 822,50 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 17 822,50 21758 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 88 823,52 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 8 250,00 8 250,00 0,00 8 250,00 8 250,00 21838 Autre matériel informatique 256 146,16 36 301,73 71 500,00 71 500,00 0,00 71 500,00 107 801,73 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 7 650,00 7 650,00 0,00 7 650,00 7 650,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
65 654,18 3 893,02 45 920,00 45 920,00 0,00 45 920,00 49 813,02
2188 Autres immobilisations
corporelles
463 210,50 151 472,62 511 331,00 511 331,00 0,00 511 331,00 662 803,62
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
162 700,00 0,00 0,00 470 500,00 470 500,00 0,00 470 500,00 470 500,00
2313 Constructions 112 700,00 0,00 470 500,00 470 500,00 0,00 470 500,00 470 500,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 10 541 491,00 0,00 0,00 9 484 978,37 9 484 978,37 9 484 978,37 0,00 9 484 978,37
Total des dépenses d’équipement 15 402 720,14 1 028 956,54 0,00 13 369 954,37 13 369 954,37 9 484 978,37 3 884 976,00 14 398 910,91
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 466 130,70 0,00 1 603 000,00 1 603 000,00 1 603 000,00 1 603 000,00
1641 Emprunts en euros 1 466 130,70 0,00 1 603 000,00 1 603 000,00 1 603 000,00 1 603 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 466 130,70 0,00 0,00 1 603 000,00 1 603 000,00 0,00 1 603 000,00 1 603 000,00
45... Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 16 868 850,84 1 028 956,54 0,00 14 972 954,37 14 972 954,37 9 484 978,37 5 487 976,00 16 001 910,91
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
2 400,00 2 064,00 2 064,00 2 064,00 2 064,00
Reprise sur autofinancement antérieur 2 400,00 2 064,00 2 064,00 2 064,00 2 064,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
2 400,00 800,00 800,00 800,00 800,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 1 264,00 1 264,00 1 264,00 1 264,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 910 319,30 1 111 160,00 1 111 160,00 1 111 160,00 1 111 160,00
21351 Bâtiments publics 0,00 27 852,00 27 852,00 27 852,00 27 852,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 254 968,00 254 968,00 254 968,00 254 968,00 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 710 319,30 97 322,00 97 322,00 97 322,00 97 322,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
200 000,00 731 018,00 731 018,00 731 018,00 731 018,00
Total des dépenses d’ordre 912 719,30 1 113 224,00 1 113 224,00 1 113 224,00 1 113 224,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
2019007 SLGBC 2021-02 1 470 350,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019008 MOBILITE LIAISON
DOUCE
2021-01 3 365 464,84 0,00 2 477 323,86 2 477 323,86 2 477 323,86 0,00
2019019 ADS FRONT DE MER 2021-03 3 567 879,86 0,00 4 858 844,00 4 858 844,00 4 858 844,00 0,00
2019021 HDV -
AGRANDISSEMENT
DE L'HOTEL DE VILLE
2022-01 1 405 438,35 0,00 269 860,51 269 860,51 269 860,51 0,00
2022008 RECONSTRUCTION
VOIRIE
2022-02 1 480 248,65 0,00 958 950,00 958 950,00 958 950,00 0,00
2023001 SLGBC 2 2023-01 0,00 0,00 268 000,00 268 000,00 268 000,00 0,00
2023002 MATERIELS
ROULANTS
2023-02 214 221,36 0,00 136 000,00 136 000,00 136 000,00 0,00
2024003 RENOVATION
ECLAIRAGE PUBLIC
ET
ENFOUISSEMENTS
2024-01 0,00 0,00 516 000,00 516 000,00 516 000,00 0,00
TOTAL 11 503 604,00 0,00 9 484 978,37 9 484 978,37 9 484 978,37 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019007
LIBELLE : SLGBC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 470 350,94 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 204 233,28 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 196 433,52 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de
développement
0,00 5 717,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 2 082,76 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 222 157,80 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 114 905,53 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 2 016,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 1 104 769,47 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 466,80 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 43 959,86 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 43 959,86 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 530 209,89 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
530 209,89 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
228 244,10 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 301 965,79 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019008
LIBELLE : MOBILITE LIAISON DOUCE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 3 365 464,84 a 0,00 2 477 323,86 b 2 477 323,86
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 117 659,16 0,00 58 870,00 58 870,00
2031 Frais d'études 0,00 117 431,87 0,00 58 870,00 58 870,00
2033 Frais d'insertion 0,00 227,29 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 247 805,68 0,00 2 418 453,86 2 418 453,86
2152 Installations de voirie 0,00 3 199 188,94 0,00 2 106 570,86 2 106 570,86
21534 Réseaux d'électrification 0,00 38 421,11 0,00 311 883,00 311 883,00
21538 Autres réseaux 0,00 977,23 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 9 218,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 81 000,00 c 145 000,00 672 000,00 d 672 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
81 000,00 145 000,00 672 000,00 672 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 45 000,00 546 000,00 546 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 81 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 100 000,00 126 000,00 126 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 660 323,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019019
LIBELLE : ADS FRONT DE MER
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 3 567 879,86 a 0,00 4 858 844,00 b 4 858 844,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 814 036,04 0,00 512 426,77 512 426,77
2031 Frais d'études 0,00 806 875,59 0,00 489 426,77 489 426,77
2032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 4 618,37 0,00 3 000,00 3 000,00
2088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 2 542,08 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 176 852,11 0,00 3 238 357,75 3 238 357,75
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 31 695,52 0,00 2 753 389,14 2 753 389,14
21534 Réseaux d'électrification 0,00 7 176,24 0,00 297 597,87 297 597,87
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 157 120,74 157 120,74
2181 Install. générales, agencements 0,00 39 996,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 97 984,35 0,00 30 250,00 30 250,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 2 576 991,71 0,00 1 108 059,48 1 108 059,48
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 2 550 521,13 0,00 1 108 059,48 1 108 059,48
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 26 470,58 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 180 746,00 c 273 322,00 1 438 500,00 d 1 438 500,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
180 746,00 273 322,00 1 438 500,00 1 438 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
68 750,00 182 097,00 952 000,00 952 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 24 430,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 60 000,00 5 325,00 86 500,00 86 500,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 85 900,00 400 000,00 400 000,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
27 566,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -3 147 022,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 33
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019021
LIBELLE : HDV - AGRANDISSEMENT DE L'HOTEL DE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 405 438,35 a 0,00 269 860,51 b 269 860,51
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 108 702,83 0,00 1 034,00 1 034,00
2031 Frais d'études 0,00 108 702,83 0,00 1 034,00 1 034,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 26 818,12 0,00 213 822,51 213 822,51
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 78 400,00 78 400,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 13 986,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 813,60 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 65 519,51 65 519,51
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 5 160,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 6 607,52 0,00 69 903,00 69 903,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 251,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 1 269 917,40 0,00 55 004,00 55 004,00
2313 Constructions 0,00 1 269 917,40 0,00 55 004,00 55 004,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -269 860,51
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2022008
LIBELLE : RECONSTRUCTION VOIRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 480 248,65 a 0,00 958 950,00 b 958 950,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 73 972,05 0,00 12 250,00 12 250,00
2031 Frais d'études 0,00 72 884,81 0,00 12 250,00 12 250,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 087,24 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 123 489,16 0,00 946 700,00 946 700,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 390 000,00 390 000,00
2152 Installations de voirie 0,00 1 123 489,16 0,00 556 700,00 556 700,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 282 787,44 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 143 075,28 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 128 111,33 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 11 600,83 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -958 950,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2023001
LIBELLE : SLGBC 2
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 268 000,00 b 268 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 268 000,00 268 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 268 000,00 268 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 28 499,00 c 650 000,00 47 000,00 d 47 000,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
28 499,00 650 000,00 47 000,00 47 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 150 000,00 28 000,00 28 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 28 499,00 500 000,00 19 000,00 19 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 429 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2023002
LIBELLE : MATERIELS ROULANTS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 214 221,36 a 0,00 136 000,00 b 136 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 214 221,36 0,00 136 000,00 136 000,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 46 000,00 46 000,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 68 948,16 0,00 80 000,00 80 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 145 273,20 0,00 10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -136 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024003
LIBELLE : RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC ET ENFOUISSEMENTS AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 516 000,00 b 516 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 516 000,00 516 000,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 411 000,00 411 000,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 105 000,00 105 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -516 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019007
LIBELLE : SLGBC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019008
LIBELLE : MOBILITE LIAISON DOUCE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2019019
LIBELLE : ADS FRONT DE MER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 266 004,61 1 239 924,00 15 234 381,17 15 234 381,17 16 474 305,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 719 067,08 1 239 924,00 2 227 500,00 2 227 500,00 3 467 424,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 334 261,58 377 097,00 1 526 000,00 1 526 000,00 1 903 097,00 1322 Subv. non transf. Régions 826 380,50 500 000,00 19 000,00 19 000,00 519 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 145 325,00 105 325,00 212 500,00 212 500,00 317 825,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 30 000,00 257 502,00 470 000,00 470 000,00 727 502,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 338 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 4 915 099,55 0,00 3 463 260,90 3 463 260,90 3 463 260,90
1641 Emprunts en euros 4 915 099,55 0,00 3 463 260,90 3 463 260,90 3 463 260,90
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 634 166,63 1 239 924,00 5 690 760,90 5 690 760,90 6 930 684,90
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 200 000,00 0,00 2 120 000,00 2 120 000,00 2 120 000,00
10222 FCTVA 700 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
2748 Autres prêts 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
27636 Créance CCAS et caisse des écoles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 300 000,00 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
Total des recettes financières 2 506 000,00 0,00 4 826 000,00 4 826 000,00 4 826 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 140 166,63 1 239 924,00 10 516 760,90 10 516 760,90 11 756 684,90
021 Virement de la section de fonctionnement 2 212 461,52 2 394 155,37 2 394 155,37 2 394 155,37 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 003 057,16 1 212 304,90 1 212 304,90 1 212 304,90
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 6 917,16 7 867,60 7 867,60 7 867,60 28031 Frais d'études 51 077,61 86 131,17 86 131,17 86 131,17
28033 Frais d'insertion 438,76 970,32 970,32 970,32
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 1 416,30 1 416,30 1 416,30 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 4 107,20 6 540,00 6 540,00 6 540,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 4 440,53 4 440,53 4 440,53 2805 Licences, logiciels, droits similaires 35 228,75 36 601,43 36 601,43 36 601,43 28088 Autres immobilisations incorporelles 1 926,00 4 589,26 4 589,26 4 589,26 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 463,14 11 787,09 11 787,09 11 787,09 28128 Autres aménagements de terrains 238 883,85 245 057,57 245 057,57 245 057,57 281318 Autres bâtiments publics 22 908,48 26 437,21 26 437,21 26 437,21 281321 Immeubles de rapport 42 633,00 43 325,97 43 325,97 43 325,97 281568 Autre matériel, outillage incendie 198,03 198,04 198,04 198,04 2815731 Matériel roulant 23 522,00 6 799,47 6 799,47 6 799,47
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 41 406,07 47 031,28 47 031,28 47 031,28 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 72 384,79 75 286,08 75 286,08 75 286,08 281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 999,60 3 999,60 3 999,60 3 999,60 281828 Autres matériels de transport 138 675,04 150 484,80 150 484,80 150 484,80 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 628,00 628,00 628,00
281838 Autre matériel informatique 55 402,20 90 679,56 90 679,56 90 679,56 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 107,80 107,80 107,80 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 22 114,27 55 994,17 55 994,17 55 994,17 28185 Matériel de téléphonie 0,00 11 047,10 11 047,10 11 047,10
28188 Autres immo. corporelles 228 696,21 291 809,55 291 809,55 291 809,55 4817 Indemnités de renégociation de la dette 3 075,00 3 075,00 3 075,00 3 075,00
041 Opérations patrimoniales (9) 910 319,30 1 111 160,00 1 111 160,00 1 111 160,00
2031 Frais d'études 710 319,30 528 340,00 528 340,00 528 340,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000,00 582 820,00 582 820,00 582 820,00
Total des recettes d’ordre 4 125 837,98 4 717 620,27 4 717 620,27 4 717 620,27
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 15 121 968,68 0,00 0,00 15 940 410,24 15 940 410,24 0,00 15 940 410,24 15 940 410,24
011 Charges à caractère général (3) 4 483 030,00 0,00 0,00 4 304 904,00 4 304 904,00 0,00 4 304 904,00 4 304 904,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
6 310 400,00 0,00 6 675 000,00 6 675 000,00 6 675 000,00 6 675 000,00
014 Atténuations de produits 1 300,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
856 840,00 0,00 0,00 897 410,00 897 410,00 0,00 897 410,00 897 410,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 11 651 570,00 0,00 0,00 11 878 814,00 11 878 814,00 0,00 11 878 814,00 11 878 814,00
66 Charges financières 239 880,00 0,00 390 135,97 390 135,97 390 135,97 390 135,97
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 254 880,00 0,00 0,00 455 135,97 455 135,97 455 135,97 455 135,97
Total des dépenses réelles 11 906 450,00 0,00 0,00 12 333 949,97 12 333 949,97 0,00 12 333 949,97 12 333 949,97
023 Virement à la section
d'investissement
2 212 461,52 2 394 155,37 2 394 155,37 2 394 155,37 2 394 155,37
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 003 057,16 1 212 304,90 1 212 304,90 1 212 304,90 1 212 304,90
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 215 518,68 3 606 460,27 3 606 460,27 3 606 460,27 3 606 460,27
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 15 940 410,24
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 104 323,00 0,00 14 643 368,00 14 643 368,00 14 643 368,00
013 Atténuations de charges (2) 117 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 238 040,00 0,00 1 307 040,00 1 307 040,00 1 307 040,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 870 000,00 0,00 803 000,00 803 000,00 803 000,00 731 Fiscalité locale 8 817 173,00 0,00 9 270 000,00 9 270 000,00 9 270 000,00 74 Dotations et participations (2) 1 953 480,00 0,00 2 071 914,00 2 071 914,00 2 071 914,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 1 106 230,00 0,00 1 084 350,00 1 084 350,00 1 084 350,00
Total des recettes de gestion des services 14 101 923,00 0,00 14 641 304,00 14 641 304,00 14 641 304,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 101 923,00 0,00 14 641 304,00 14 641 304,00 14 641 304,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 400,00 2 064,00 2 064,00 2 064,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 400,00 2 064,00 2 064,00 2 064,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 297 042,24
Total des recettes de fonctionnement cumulées 15 940 410,24
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 15 121 968,68 0,00 0,00 15 940 410,24 15 940 410,24 0,00 15 940 410,24 15 940 410,24
011 Charges à caractère général (4) 4 483 030,00 0,00 0,00 4 304 904,00 4 304 904,00 0,00 4 304 904,00 4 304 904,00
6042 Achats de prestations de services 24 690,00 0,00 23 040,00 23 040,00 0,00 23 040,00 23 040,00
60611 Eau et assainissement 54 450,00 0,00 58 027,40 58 027,40 0,00 58 027,40 58 027,40
60612 Energie - Electricité 576 780,00 0,00 399 792,02 399 792,02 0,00 399 792,02 399 792,02
60621 Combustibles 120 890,00 0,00 80 496,58 80 496,58 0,00 80 496,58 80 496,58
60622 Carburants 147 310,00 0,00 128 000,00 128 000,00 0,00 128 000,00 128 000,00
60623 Alimentation 189 640,00 0,00 189 490,00 189 490,00 0,00 189 490,00 189 490,00
60628 Autres fournitures non stockées 130,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60631 Fournitures d'entretien 23 800,00 0,00 25 800,00 25 800,00 0,00 25 800,00 25 800,00
60632 Fournitures de petit équipement 12 750,00 0,00 12 450,00 12 450,00 0,00 12 450,00 12 450,00
60633 Fournitures de voirie 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 27 650,00 0,00 30 500,00 30 500,00 0,00 30 500,00 30 500,00
6064 Fournitures administratives 32 850,00 0,00 28 450,00 28 450,00 0,00 28 450,00 28 450,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 11 600,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6067 Fournitures scolaires 27 910,00 0,00 27 495,00 27 495,00 0,00 27 495,00 27 495,00
6068 Autres matières et fournitures 331 735,00 0,00 183 260,00 183 260,00 0,00 183 260,00 183 260,00
611 Contrats de prestations de services 130 710,00 0,00 310 000,00 310 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00
61221 Matériel roulant 11 460,00 0,00 12 350,00 12 350,00 0,00 12 350,00 12 350,00
61228 Autres 0,00 0,00 6 048,00 6 048,00 0,00 6 048,00 6 048,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 15 300,00 15 300,00 0,00 15 300,00 15 300,00
61358 Autres 131 130,00 0,00 114 130,00 114 130,00 0,00 114 130,00 114 130,00
614 Charges locatives et de copropriété 6 500,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
61521 Entretien terrains 17 000,00 0,00 52 500,00 52 500,00 0,00 52 500,00 52 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
16 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 112 000,00 0,00 107 000,00 107 000,00 0,00 107 000,00 107 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 67 500,00 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 34 800,00 0,00 16 200,00 16 200,00 0,00 16 200,00 16 200,00
6156 Maintenance 249 680,00 0,00 185 525,00 185 525,00 0,00 185 525,00 185 525,00
6161 Multirisques 165 260,00 0,00 117 760,00 117 760,00 0,00 117 760,00 117 760,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 39 600,00 39 600,00 0,00 39 600,00 39 600,00 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
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Propositions
nouvelles
Vote de
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II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches 83 120,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00
6182 Documentation générale et technique 12 070,00 0,00 24 140,00 24 140,00 0,00 24 140,00 24 140,00
6184 Versements à des organismes de
formation
38 800,00 0,00 42 800,00 42 800,00 0,00 42 800,00 42 800,00
6188 Autres frais divers 23 350,00 0,00 71 200,00 71 200,00 0,00 71 200,00 71 200,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 131 500,00 0,00 65 250,00 65 250,00 0,00 65 250,00 65 250,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 99 000,00 0,00 91 260,00 91 260,00 0,00 91 260,00 91 260,00
6228 Divers 10 600,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6231 Annonces et insertions 13 500,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 213 680,00 0,00 213 490,00 213 490,00 0,00 213 490,00 213 490,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 12 950,00 0,00 30 450,00 30 450,00 0,00 30 450,00 30 450,00
6236 Catalogues et imprimés 68 500,00 0,00 62 700,00 62 700,00 0,00 62 700,00 62 700,00
6238 Divers 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00
6251 Voyages, déplacements et missions 10 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
6261 Frais d'affranchissement 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6262 Frais de télécommunications 55 850,00 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 430,00 0,00 7 020,00 7 020,00 0,00 7 020,00 7 020,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
707 500,00 0,00 655 000,00 655 000,00 0,00 655 000,00 655 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 32 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6288 Autres services extérieurs 302 470,00 0,00 389 195,00 389 195,00 0,00 389 195,00 389 195,00
63512 Taxes foncières 51 000,00 0,00 52 500,00 52 500,00 0,00 52 500,00 52 500,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 1 050,00 1 050,00 0,00 1 050,00 1 050,00
6358 Autres droits 385,00 0,00 235,00 235,00 0,00 235,00 235,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
10 200,00 0,00 10 300,00 10 300,00 0,00 10 300,00 10 300,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6 310 400,00 0,00 6 675 000,00 6 675 000,00 6 675 000,00 6 675 000,00
6218 Autre personnel extérieur 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 71 300,00 0,00 75 100,00 75 100,00 75 100,00 75 100,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
2 900,00 0,00 7 900,00 7 900,00 7 900,00 7 900,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires 2 702 200,00 0,00 2 908 900,00 2 908 900,00 2 908 900,00 2 908 900,00
64112 SFT, indemnité de résidence 34 300,00 0,00 38 500,00 38 500,00 38 500,00 38 500,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 598 800,00 0,00 594 300,00 594 300,00 594 300,00 594 300,00
64131 Rémunérations 1 386 800,00 0,00 1 453 900,00 1 453 900,00 1 453 900,00 1 453 900,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 3 200,00 0,00 4 900,00 4 900,00 4 900,00 4 900,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 254 900,00 0,00 267 800,00 267 800,00 267 800,00 267 800,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 865 700,00 0,00 949 400,00 949 400,00 949 400,00 949 400,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 38 800,00 0,00 41 500,00 41 500,00 41 500,00 41 500,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
13 600,00 0,00 19 100,00 19 100,00 19 100,00 19 100,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 45 200,00 0,00 43 500,00 43 500,00 43 500,00 43 500,00
6471 Presta. versées pour le compte du
FNAL
14 300,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 800,00 0,00 14 200,00 14 200,00 14 200,00 14 200,00
6478 Autres charges sociales diverses 217 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 235 900,00 235 900,00 235 900,00 235 900,00
014 Atténuations de produits 1 300,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 1 300,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
856 840,00 0,00 0,00 897 410,00 897 410,00 0,00 897 410,00 897 410,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 187 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
65313 Cotisations de retraite 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
65315 Formation 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65316 Frais de représentation du maire 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65568 Autres contributions 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
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les AE lors de la
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budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 7 500,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 110 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
165 000,00 0,00 200 560,00 200 560,00 0,00 200 560,00 200 560,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 26 590,00 0,00 39 100,00 39 100,00 0,00 39 100,00 39 100,00
65818 Autres 150,00 0,00 150,00 150,00 0,00 150,00 150,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 12 500,00 0,00 26 500,00 26 500,00 0,00 26 500,00 26 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 11 651 570,00 0,00 0,00 11 878 814,00 11 878 814,00 0,00 11 878 814,00 11 878 814,00
66 Charges financières 239 880,00 0,00 390 135,97 390 135,97 390 135,97 390 135,97
66111 Intérêts réglés à l'échéance 254 500,65 0,00 406 584,02 406 584,02 406 584,02 406 584,02
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -14 620,65 0,00 -16 448,05 -16 448,05 -16 448,05 -16 448,05
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 254 880,00 0,00 0,00 455 135,97 455 135,97 455 135,97 455 135,97
Total des dépenses réelles 11 906 450,00 0,00 0,00 12 333 949,97 12 333 949,97 0,00 12 333 949,97 12 333 949,97
023 Virement à la section
d'investissement
2 212 461,52 2 394 155,37 2 394 155,37 2 394 155,37 2 394 155,37
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 003 057,16 1 212 304,90 1 212 304,90 1 212 304,90 1 212 304,90
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 999 982,16 1 209 229,90 1 209 229,90 1 209 229,90 1 209 229,90
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 3 075,00 3 075,00 3 075,00 3 075,00 3 075,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 215 518,68 3 606 460,27 3 606 460,27 3 606 460,27 3 606 460,27
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 95 770,76
Montant des ICNE de l’exercice N-1 112 218,81
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -16 448,05
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 104 323,00 0,00 14 643 368,00 14 643 368,00 14 643 368,00
013 Atténuations de charges (3) 117 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 2 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 95 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 238 040,00 0,00 1 307 040,00 1 307 040,00 1 307 040,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 253 040,00 0,00 278 955,00 278 955,00 278 955,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 72 000,00 0,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00
70323 Red. occupation dom. public 175 000,00 0,00 182 900,00 182 900,00 182 900,00
70328 Autres droits stationnement et location 74 800,00 0,00 76 385,00 76 385,00 76 385,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 117 900,00 0,00 101 300,00 101 300,00 101 300,00
7062 Redevances services à caractère culturel 15 100,00 0,00 13 100,00 13 100,00 13 100,00
70631 Redevances services à caractère sportif 58 400,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 78 300,00 0,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00
7065 Droits port et navigation (hors location 87 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 171 600,00 0,00 194 500,00 194 500,00 194 500,00
706888 Autres 11 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 7 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 5 600,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 23 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 18 400,00 0,00 45 200,00 45 200,00 45 200,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 870 000,00 0,00 803 000,00 803 000,00 803 000,00
73211 Attribution de compensation 740 000,00 0,00 758 250,00 758 250,00 758 250,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 0,00 0,00 2 750,00 2 750,00 2 750,00
738 Autres impôts et taxes 130 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
731 Fiscalité locale 8 817 173,00 0,00 9 270 000,00 9 270 000,00 9 270 000,00
73111 Impôts directs locaux 7 296 173,00 0,00 7 990 000,00 7 990 000,00 7 990 000,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 100 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 160 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 190 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
7318 Autres 71 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
74 Dotations et participations (3) 1 953 480,00 0,00 2 071 914,00 2 071 914,00 2 071 914,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 470 000,00 0,00 1 480 000,00 1 480 000,00 1 480 000,00
744 FCTVA 8 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 35 700,00 35 700,00 35 700,00
7473 Participation départements 52 400,00 0,00 27 880,00 27 880,00 27 880,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 15 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
74771 Participation Fonds social européen 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 368 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 414 620,00 414 620,00 414 620,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748311 Compens. pertes bases imposition CET 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 25 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 39 714,00 39 714,00 39 714,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 11 080,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 106 230,00 0,00 1 084 350,00 1 084 350,00 1 084 350,00
752 Revenus des immeubles 304 230,00 0,00 288 700,00 288 700,00 288 700,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
75821 Excédent budgets annexes administratifs 770 000,00 0,00 770 000,00 770 000,00 770 000,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 30 000,00 0,00 23 650,00 23 650,00 23 650,00
Total des recettes de gestion des services 14 101 923,00 0,00 14 641 304,00 14 641 304,00 14 641 304,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 101 923,00 0,00 14 641 304,00 14 641 304,00 14 641 304,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 400,00 2 064,00 2 064,00 2 064,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 2 400,00 2 064,00 2 064,00 2 064,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 2 400,00 2 064,00 2 064,00 2 064,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 653 000,00 1 294 550,51 0,00 342 651,00 442 420,00 1 140 950,00 3 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 603 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 22 034,00 0,00 30 000,00 75 000,00 47 500,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 60 600,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 1 060 012,51 0,00 312 651,00 367 420,00 713 850,00 3 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 206 504,00 0,00 0,00 0,00 319 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 283 260,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 463 260,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 5 863 809,00 0,00 595 050,00 3 637 523,86 14 972 954,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 603 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 599 626,77 0,00 365 500,00 71 120,00 1 210 780,77
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 66 600,00
21 Immobilisations corporelles 4 156 122,75 0,00 229 550,00 3 566 403,86 10 459 010,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 108 059,48 0,00 0,00 0,00 1 633 563,48
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 438 500,00 0,00 117 000,00 672 000,00 12 516 760,90
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 4 120 000,00
13 Subventions d'investissement 1 438 500,00 0,00 117 000,00 672 000,00 2 227 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 463 260,90
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 653 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 603 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 50 000,00
RECETTES 10 283 260,90
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 700 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 2 120 000,00
106 Réserves 2 000 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 463 260,90
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 122 460,51 0,00 1 000,00 0,00 7 200,00 160 590,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 3 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 18 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 136 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 390,00 0,00 0,00
213 Constructions 352 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 65 519,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 339 703,00 0,00 1 000,00 0,00 1 200,00 7 200,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 206 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294 550,51
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 234,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 800,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 530,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 560,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 519,51
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 403,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 504,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 10 000,00 261 450,00 71 201,00 0,00 0,00 342 651,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 56 400,00 0,00 0,00 0,00 56 400,00
213 Constructions 5 000,00 55 700,00 7 500,00 0,00 0,00 68 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 108 000,00 28 000,00 0,00 0,00 136 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 11 350,00 35 701,00 0,00 0,00 52 051,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 30 000,00 0,00 0,00 346 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 30 000,00 0,00 0,00 71 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 156 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 43 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 66 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 420,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 120,00
213 Constructions 0,00 0,00 23 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 42 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 106 100,00 75 000,00 36 200,00 0,00 0,00 0,00 44 360,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 25 600,00 0,00 0,00 0,00 44 360,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 106 100,00 0,00 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 131 300,00 132 800,00 0,00 0,00 570 040,00 10 600,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 600,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 42 500,00 0,00 0,00 111 000,00 0,00
213 Constructions 28 300,00 40 300,00 0,00 0,00 132 300,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 14 440,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 17 000,00 50 000,00 0,00 0,00 31 800,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 86 000,00 0,00 0,00 0,00 233 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 34 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140 950,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 600,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00
213 Constructions 23 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 260,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 940,00
218 Autres immobilisations corporelles 11 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 650,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 80 000,00 0,00 30 000,00 365 000,00 0,00 505 262,87 0,00 4 561 246,13
202 Frais réalisation documents urbanisme 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 426,77
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 365 000,00 0,00 505 262,87 0,00 2 910 509,88
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 250,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 059,48
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 438 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 438 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 215 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 215 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 107 200,00 0,00 0,00 5 863 809,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 87 200,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 426,77
211 Terrains 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 100,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780 772,75
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 250,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108 059,48
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 438 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 438 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 10 000,00 0,00 0,00 44 550,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 550,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 428 000,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 318 000,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 110 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 595 050,00
203 Frais d'études, recherche, développement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 80 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 550,00
RECETTES 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 532 273,86 0,00 57 500,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 71 120,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 071 153,86 0,00 37 500,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 672 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 672 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 750,00 0,00 3 637
523,86
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 120,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 750,00 0,00 3 152
403,86
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 24 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 602 635,97 5 322 446,88 0,00 615 145,82 972 089,66 2 048 507,66 526 316,84 0,00
011 Charges à caractère général 174 500,00 2 062 206,88 0,00 133 345,82 294 489,66 616 137,66 246 316,84 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 903 700,00 0,00 481 800,00 677 600,00 1 239 600,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 23 000,00 305 040,00 0,00 0,00 0,00 192 770,00 280 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 390 135,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 474 764,00 149 990,00 0,00 4 100,00 158 480,00 621 880,00 178 200,00 0,00
013 Atténuations de charges 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 800,00 101 200,00 0,00 4 000,00 146 000,00 222 600,00 40 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 784 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 085 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 564 714,00 35 540,00 0,00 0,00 12 480,00 320 980,00 138 200,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 932 000,00 13 250,00 0,00 100,00 0,00 78 300,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 023 508,47 41 320,28 1 001 298,71 180 679,68 12 333 949,97
011 Charges à caractère général 0,00 370 808,47 41 320,28 281 598,71 84 179,68 4 304 904,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 652 700,00 0,00 719 600,00 0,00 6 675 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 100,00 96 500,00 897 410,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 135,97
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 60 700,00 810 890,00 167 300,00 15 000,00 14 641 304,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 607 140,00 167 300,00 15 000,00 1 307 040,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 18 750,00 0,00 0,00 803 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 185 000,00 0,00 0,00 9 270 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 071 914,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 60 700,00 0,00 0,00 0,00 1 084 350,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 602 635,97
627 Services bancaires et assimilés 7 000,00
628 Divers 115 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 52 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 10 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 13 000,00
661 Charges d'intérêts 390 135,97
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 10 000,00
RECETTES 12 474 764,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 5 000,00
647 Autres charges sociales 100 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 1 800,00
707 Ventes de marchandises 2 000,00
731 Fiscalité locale 9 085 000,00
732 Fiscalité reversée 758 250,00
738 Autres impôts et taxes 26 000,00
741 D.G.F. 1 480 000,00
744 FCTVA 10 000,00
747 Participations 3 000,00
748 Autres attributions et participations 71 714,00
752 Revenus des immeubles 155 000,00
758 Produits divers de gestion courante 777 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 872 711,43 0,00 276 200,00 1 800,00 106 340,00 10 995,45 6 300,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 351 468,43 0,00 13 900,00 1 600,00 0,00 5 895,45 2 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 11 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 18 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 31 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 135 770,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 157 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
618 Divers 103 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 156 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 29 150,00 0,00 50 500,00 200,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00
625 Déplacements et missions 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 714 085,00 0,00 27 000,00 0,00 80 000,00 0,00 1 500,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 30 000,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 873 300,00 0,00 148 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 572 800,00 0,00 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 22 300,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 235 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 232 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 26 340,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 22 300,00 0,00 13 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 74 450,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 10 000,00 35 540,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 4 500,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 56 700,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 540,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 13 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 43 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 31 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 322 446,88
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 663,88
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 950,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 398,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 870,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 880,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 510,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 150,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825 185,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 021 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 900,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 900,00
653 Indemnités 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 243 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 340,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 700,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 990,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 700,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 540,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 250,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 40 677,40 551 689,36 22 779,06 0,00 0,00 615 145,82
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 677,40 18 989,36 15 069,06 0,00 0,00 34 735,82
611 Contrats de prestations de services 0,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
613 Locations 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
615 Entretien et réparations 30 000,00 3 600,00 4 475,00 0,00 0,00 38 075,00
618 Divers 0,00 4 700,00 3 000,00 0,00 0,00 7 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
628 Divers 10 000,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00 31 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 235,00 0,00 0,00 235,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 376 600,00 0,00 0,00 0,00 376 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 98 200,00 0,00 0,00 0,00 98 200,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
RECETTES 0,00 100,00 4 000,00 0,00 0,00 4 100,00
708 Autres produits 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 249 683,17 1 802,04 129 546,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 383,17 1 802,04 102 496,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 18 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 8 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 182 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 63 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 586 939,43 0,00 0,00 4 118,38 0,00 0,00 972 089,66
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 151 239,43 0,00 0,00 4 118,38 0,00 0,00 260 039,66
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 390,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 340 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 80 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 146 000,00 3 700,00 0,00 8 780,00 0,00 0,00 158 480,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 146 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 3 700,00 0,00 8 780,00 0,00 0,00 12 480,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 28 100,00 275 650,00 2 049,80 241 399,40 5 164,66 0,00 0,00 51 849,62 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
5 300,00 13 600,00 399,80 19 684,40 5 164,66 0,00 0,00 37 069,62 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00
613 Locations 4 100,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 000,00 1 650,00 815,00 0,00 0,00 0,00 2 560,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
5 800,00 185 500,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 20 750,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 9 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 174 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 34 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 29 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
3 400,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 000,00 6 000,00 0,00 22 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 102
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
706 Prestations de services 0,00 6 000,00 0,00 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 14 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 69 806,00 14 491,09 0,00 0,00 79 479,46 156 300,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 68 236,00 14 491,09 0,00 0,00 34 479,46 3 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 152 500,00 15 180,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 180,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 093 117,63 0,00 24 600,00 0,00 0,00 0,00 2 048 507,66
604 Achats d'études, prestations de services 5 900,00 0,00 13 140,00 0,00 0,00 0,00 19 040,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 59 667,63 0,00 3 740,00 0,00 0,00 0,00 265 432,66
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
613 Locations 0,00 0,00 230,00 0,00 0,00 0,00 12 330,00
615 Entretien et réparations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 095,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
618 Divers 150,00 0,00 1 890,00 0,00 0,00 0,00 3 540,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 200 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
641 Rémunérations du personnel 819 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 994 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 189 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 300,00
647 Autres charges sociales 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 220,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 550,00
RECETTES 114 000,00 0,00 75 300,00 0,00 0,00 0,00 621 880,00
706 Prestations de services 84 500,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 222 600,00
747 Participations 29 500,00 0,00 30 300,00 0,00 0,00 0,00 320 980,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 280 000,00 0,00 8 250,00 0,00 1 822,48 234 744,36 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 400,00 0,00 1 822,48 744,36 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 85 000,00 0,00 29 000,00 0,00 24 200,00 40 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
747 Participations 85 000,00 0,00 29 000,00 0,00 24 200,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 316,84
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 466,84
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 200,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 682 925,01 62 681,74 176 646,96 0,00 0,00 0,00 32 810,06
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 23 440,01 28 871,74 73 246,96 0,00 0,00 0,00 7 810,06
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 32 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 3 500,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 785,00 18 500,00 50 500,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
618 Divers 0,00 0,00 3 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 500,00 12 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 495 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 146 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 38 444,70 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 38 444,70 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 60 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 58 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 1 023 508,47
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 813,47
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 900,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 125 785,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 050,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 760,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 300,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 700,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 700,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 3 530,94 0,00 0,00 21 789,34 16 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 3 530,94 0,00 0,00 21 789,34 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
RECETTES 0,00 616 555,00 0,00 0,00 0,00 194 335,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 415 555,00 0,00 0,00 0,00 191 585,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00 0,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 320,28
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 320,28
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 890,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 140,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 817 190,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00 0,00 0,00 138 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
618 Divers 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 92 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 589 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 41 158,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 558,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 166 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 83 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 1 001
298,71
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 658,71
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 670,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 167 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 84 300,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 88 600,01 0,00 2 079,67 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 32 550,01 0,00 79,67 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 2 000,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 679,68
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 629,68
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
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Page 123
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
28 985 682,60
1641 Emprunts en euros (total) 28 985 682,60
00002288292 Société CREDIT FONCIER 26/02/2013 28/02/2014 1 000 000,00 F 3,990 3,990 A C A-1
00094258620 Société CREDIT AGRICOLE 18/04/2013 15/09/2014 670 000,00 F 4,610 4,612 A X Echéance
constante
A-1
0041683 Société CREDIT FONCIER 25/05/2016 09/06/2017 1 107 250,00 F 1,330 1,332 A C A-1
0330916 Société CAISSE EPARGNE 17/12/2009 01/01/2011 1 710 000,00 R EURIBOR 2,550 1,691 A C A-1
0528715126603 Société CREDIT MUTUEL
DU SUD-OUEST - CAISSE
d'ARES
09/09/2011 30/01/2012 840 000,00 F 4,200 4,288 T C A-1
11630 Etablissement CAISSE DES
DEPOTS CONSIGNATION
09/07/2014 01/08/2015 700 000,00 V 2,250 2,451 A C A-1
151763 Etablissement CAISSE DES
DEPOTS
29/09/2023 30/01/2024 3 000 000,00 V 3,400 3,400 T C A-1
151764 Etablissement CAISSE DES
DEPOTS
29/09/2023 27/09/2024 400 000,00 V 3,400 3,417 A C A-1
152104 Etablissement CAISSE DES
DEPOTS
04/10/2023 06/12/2024 2 300 000,00 V 3,400 3,400 A C O A-1
271734 SA DEXIA CREDIT LOCAL 04/08/2010 01/12/2010 247 500,00 F 2,080 2,085 T X Echéance
constante
A-1
271735 SA DEXIA CREDIT LOCAL 04/08/2010 01/02/2011 223 750,00 F 3,180 3,218 T X Echéance
constante
A-1
271736 SA DEXIA CREDIT LOCAL 04/08/2010 01/01/2011 252 500,00 F 3,180 3,227 T X Echéance
constante
A-1
271737 SA DEXIA CREDIT LOCAL 04/08/2010 01/12/2010 216 250,00 F 2,080 2,085 T X Echéance
constante
A-1
278967 Société LA BANQUE
POSTALE
04/02/2013 01/04/2014 1 500 000,00 F 4,040 4,041 A C A-1
282672 Société LA BANQUE
POSTALE
20/03/2014 01/11/2015 640 000,00 F 3,590 3,728 A C O A-1
331202 Société CAISSE EPARGNE 09/05/2012 15/09/2012 1 500 000,00 F 4,470 4,470 T C A-1
450684701 Société CREDIT AGRICOLE 28/10/2006 01/04/2008 500 000,00 F 3,900 3,900 A X Echéance
constante
A-1
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
451172401 Société CREDIT AGRICOLE 28/10/2006 01/04/2008 253 000,00 F 3,900 3,900 A X Echéance
constante
A-1
502451 Etablissement BANQUE
POSTALE
12/01/2015 01/03/2016 1 280 000,00 F 2,070 2,051 A C A-1
528715126603 Société CREDIT MUTUEL
DU SUD OUEST ARES
09/09/2011 30/01/2017 166 666,60 F 4,200 2,076 T C A-1
8516442 Société CAISSE EPARGNE 30/12/2008 10/01/2010 985 000,00 F 4,320 4,322 A X Echéance
constante
A-1
MON527873EUR Société LA BANQUE
POSTALE
22/07/2019 01/11/2019 2 000 000,00 F 0,710 0,716 T C A-1
NE02910914 Société CREDIT MUTUEL
DU SUD OUEST ARES
07/12/2017 30/11/2018 1 493 766,00 F 1,490 1,492 A C A-1
NE03521841 Société CREDIT MUTUEL
DU SUD OUEST ARES
02/07/2018 30/04/2019 1 500 000,00 F 1,310 1,311 A X Echéance
constante
A-1
NE07830776 Société CREDIT MUTUEL
DU SUD OUEST ARES
01/09/2022 30/11/2022 1 500 000,00 F 2,550 2,694 T X Echéance
constante
A-1
NE08825670 Société CREDIT MUTUEL
DU SUD OUEST ARES
12/07/2023 30/11/2023 2 000 000,00 F 3,820 3,898 T C O A-1
PRET PEC A33170FC Société CAISSE EPARGNE 24/05/2017 30/01/2018 1 000 000,00 F 1,680 1,688 A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 28 985 682,60
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 14 228 464,53 1 592 207,30 385 640,37 0,00 95 422,79
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 14 228 464,53 1 592 207,30 385 640,37 0,00 95 422,79
00002288292 0,00 A-1 333 333,30 4,08 F 3,990 66 666,67 13 521,67 0,00 9 074,96
00094258620 0,00 A-1 275 105,54 4,67 F 4,612 50 176,57 12 682,37 0,00 3 053,16
0041683 0,00 A-1 332 175,00 2,42 F 1,332 110 725,00 4 417,93 0,00 1 652,63
0330916 0,00 A-1 228 000,00 16,00 R EURIBOR 1,691 114 000,00 8 964,64 0,00 4 782,03
0528715126603 0,00 A-1 168 000,00 2,75 F 4,288 56 000,00 6 174,00 0,00 797,07
11630 0,00 A-1 385 000,00 10,58 V 2,451 35 000,00 15 400,00 0,00 5 833,33
151763 0,00 A-1 1 000 000,00 24,75 V 3,400 40 000,00 33 490,00 0,00 5 530,67
151764 0,00 A-1 400 000,00 24,67 V 3,417 16 000,00 13 600,00 0,00 3 409,07
152104 0,00 A-1 1 300 000,00 24,92 V 3,400 52 000,00 44 200,00 0,00 2 946,67
271734 0,00 A-1 32 997,67 1,67 F 2,085 18 709,11 541,05 0,00 24,77
271735 0,00 A-1 36 317,13 1,83 F 3,218 17 870,98 943,18 0,00 97,77
271736 0,00 A-1 40 983,38 1,75 F 3,227 20 167,27 1 064,37 0,00 165,49
271737 0,00 A-1 28 831,69 1,67 F 2,085 16 346,82 472,74 0,00 21,64
278967 0,00 A-1 500 000,00 4,25 F 4,041 100 000,00 20 200,00 0,00 12 120,00
282672 0,00 A-1 255 999,97 5,83 F 3,728 42 666,67 9 190,40 0,00 1 276,45
331202 0,00 A-1 350 000,00 3,42 F 4,470 100 000,00 13 968,76 0,00 496,67
450684701 0,00 A-1 132 679,70 3,25 F 3,900 31 291,33 5 174,50 0,00 2 965,61
451172401 0,00 A-1 67 135,88 3,25 F 3,900 15 833,42 2 618,29 0,00 1 500,59
502451 0,00 A-1 597 333,36 6,17 F 2,051 85 333,33 12 364,80 0,00 8 832,00
528715126603 0,00 A-1 49 999,84 2,75 F 2,076 16 666,68 1 837,50 0,00 237,22
8516442 0,00 A-1 86 834,52 0,00 F 4,322 86 834,52 3 751,25 0,00 0,00
MON527873EUR 0,00 A-1 1 433 333,39 10,58 F 0,716 133 333,32 9 821,67 0,00 1 538,33
NE02910914 0,00 A-1 1 045 636,20 13,83 F 1,492 74 688,30 15 579,98 0,00 1 245,78
NE03521841 0,00 A-1 1 032 161,86 9,25 F 1,311 97 276,74 13 521,32 0,00 8 254,14
NE07830776 0,00 A-1 1 445 461,35 23,58 F 2,694 44 895,94 36 432,22 0,00 3 273,82
NE08825670 0,00 A-1 1 975 000,00 19,58 F 3,898 100 000,00 74 012,50 0,00 6 307,88
Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
PRET PEC A33170FC 0,00 A-1 696 144,75 13,00 F 1,688 49 724,63 11 695,23 0,00 9 985,04
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 14 228 464,53 1 592 207,30 385 640,37 0,00 95 422,79
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
27 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 14 228 464,53 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 € 20-09-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme 5 à 10 ans 5 20/09/2023
L 2031 Frais d'études 5 20/09/2023
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 20/09/2023
L 2033 Frais d'insertion 5 20/09/2023
L 20421 Subv. pers. droit privé - Biens mobiliers, matériel et étu 5 20/09/2023
L 20422 Subv. pers. droit privé - Bâtiments et installations 30 20/09/2023
L 20423 Subv.pers.droit privé-Projets infrastr. intérêt national 40 20/09/2023
L 2051 licences 3 20/09/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 20/09/2023
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 20/09/2023
L 21321 Constructions immeubles de rapport 15 à 50 ans 15 20/09/2023
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 5 à 15 ans 5 20/09/2023
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie... 5 à 15 ans 5 20/09/2023
L 21572 Matériel technique scolaire 5 à 15 ans 5 20/09/2023
L 215731 Matériel roulant - Voirie 5 à 10 ans 5 20/09/2023
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 à 10 ans 5 20/09/2023
L 21578 Autre matériel technique 5 à 15 ans 5 20/09/2023
L 2158 Autres installations, matérie...5 à 15 ans 5 20/09/2023
L 2181 Installations générales, agencements... 5 à 15 ans 5 20/09/2023
L 21828 Autres mat. transport camion, véhicules indus. 7 à 10 ans 7 20/09/2023
L 21828 Autres matériels de transport véhicules legers 5 20/09/2023
L 21828 Autres matériels de transports 5 à 10 ans 5 20/09/2023
L 21831 Matériel informatique scolaire 3 20/09/2023
L 21838 Autre matériel informatique 3 20/09/2023
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 à 10 ans 5 20/09/2023
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 5 à 10 ans 5 20/09/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 3 20/09/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles 3 à 10 ans 3 20/09/2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
contentieux urbanisme 0,00 04/06/2018 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
Dépréciations (3) 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00
dépreciation de créances 0,00 05/07/2021 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 51 500,00 51 500,00 0,00 51 500,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 51 500,00 51 500,00 0,00 51 500,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45401 Intitulé de l'opération : compte de tiers Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 24 008,23 0,00 0,00 0,00
454101 (5) 24 008,23 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 24 008,23 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 24 008,23 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 24 008,23 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 24 008,23 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la
délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 54 000,00 6 000,00
Mairie CCAS 16/12/2022 54 000,00 6 000,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 195 000,00 194 201,11
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
195 000,00 194 201,11 7 400,04 9 791,64
001 2023 X Echéance
constante
PRET LONG TERME
AVEC PHASE DE
PREFINANCEMENT
Société
CREDIT
COOPERATIF
195 000,00 194 201,11 14,58 M F 3,900 F 3,900 A-1 7 400,04 9 791,64
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 195 000,00 194 201,11 7 400,04 9 791,64
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 14 641 304,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Accusé de réception en préfecture
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Page 146
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 66 600,00
20421 1.11 SUBVENTION
INVESTISSEMENT
Association ACCA LACANAU
MEDOC
Association 6 000,00
20421 1.19 SUBVENTION
INVESTISSEMENT
Association 001 Association 50 000,00
20421 3.43 SUBVENTION
INVESTISSEMENT
Association LACANAU SURF
CASTING CLUB
Association 600,00
20421 3.44 SUBVENTION
INVESTISSEMENT
Association VLG Association 10 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 190 560,00
65748 1.1 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association ASSOC
CULTURELLE
Association 2 000,00
65748 1.2 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association RAMDAM Association 3 500,00
65748 1.3 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association COMITE DES
FETES GRDE ESCOURRE
Association 2 500,00
65748 1.4 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association CTE DES FETES
DU MOUTCHIC
Association 2 500,00
65748 1.5 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association ICI ET
MAINTENANT
Association 7 000,00
65748 1.6 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association ARKHAN ASSO Association 700,00
65748 1.8 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association ARPEGE ART
ACADEMY
Association 1 000,00
65748 1.7 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association CIE MELIMEL
ONDES
Association 150,00
65748 1.9 SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
Association ASSOC
CULTURELLE
Association 2 000,00
65748 1.10 SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
Association LACANAU
ACCUEIL
Association 1 000,00
65748 1.12 SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
Association ASSOCIATION
DES CINEMAS DE
PROXIMITE DE LA GIRONDE
Association 720,00
65748 1.13 SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
Association 001 Association 7 500,00
65748 1.14 SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
LACANAU BRIDGE CLUB Entreprise 300,00
65748 1.15 SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
Association ASSOC ARTISTES
CANAULAIS
Association 300,00
65748 1.16 SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
Association L OISEAU LIRE Association 300,00
65748 1.17 SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
Association UNION
NATIONALE DES
COMBATTANTS DE LACANAU
Association 800,00
65748 1.18 SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
Association ARPEGE ART
ACADEMY
Association 5 000,00
65748 1.20 SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
Association A L OUEST
COWORKING
Association 2 000,00 Accusé de réception en préfecture
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 2.1 SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
Association AS COLLEGE
LACANAU
Association 1 500,00
65748 2.2 SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
Association FOYER SOCIO
EDUCATIF COLLEGE DE
LACANAU
Association 1 000,00
65748 2.3 SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
Association PREVENTION
ROUTIERE DIFFUSION
Association 150,00
65748 2.4 SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
Société PERCEPTION
AUDENGE
Etat 240,00
65748 3.1 SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
Association ASL JUDO Association 4 000,00
65748 3.2 SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
Association ASL RUGBY Association 4 000,00
65748 3.3 SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
Association ASL VOLLEY Association 150,00
65748 3.4 SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
Association FOOTBALL CLUB
MEDOC OCEAN
Association 15 150,00
65748 3.5 SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
Association LACANAU
EQUICREATION
Association 1 600,00
65748 3.6 SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
Association LACANAU
ESCALADE
Association 600,00
65748 3.7 SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
Association LACANAU
OCEHAND
Association 1 500,00
65748 3.8 SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
Association LACANAU
PADDLE RACE
Association 500,00
65748 3.9 SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
Association S S L O TENNIS Association 2 700,00
65748 3.10 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association ASSOCIATION
SPORTIVE DES GOLFS DE
LACANAU
Association 500,00
65748 3.11 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association ASSOCIATION
SPORTIVE DES GOLFS DE
LACANAU
Association 20 000,00
65748 3.12 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association ASSOCIATION
SPORTIVE DES GOLFS DE
LACANAU
Association 500,00
65748 3.13 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association ASSOCIATION
SPORTIVE DES GOLFS DE
LACANAU
Association 500,00
65748 3.14 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association ASL DANSE Association 2 000,00
65748 3.15 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association ASL DANSE Association 2 000,00
65748 3.16 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association ASL JUDO Association 500,00
65748 3.17 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association CAPOEIRA
CORDEAO
Association 700,00
65748 3.18 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association ASSOCIATION
SURF GIRONDE
Association 800,00
65748 3.19 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association ASSOCIATION
SURF GIRONDE
Association 500,00
65748 3.20 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association ASSOCIATION
SURF GIRONDE
Association 500,00
65748 3.21 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association LACANAU
KITESURF CLUB
Association 250,00 Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 3.22 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association LACANAU
ESCALADE
Association 300,00
65748 3.23 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association LACANAU
ESCALADE
Association 150,00
65748 3.24 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association LACANAU
ESCALADE
Association 150,00
65748 3.25 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association LACANAU
ESCALADE
Association 400,00
65748 3.26 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association LACANAU
ESCALADE
Association 200,00
65748 3.27 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association LACANAU
OCEHAND
Association 25 000,00
65748 3.28 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association LACANAU
PADDLE RACE
Association 300,00
65748 3.29 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association LACANAU SKI
CLUB
Association 3 000,00
65748 3.30 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association LACANAU WIND Association 1 500,00
65748 3.31 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association LANCER LOURD
CANAULAIS
Association 250,00
65748 3.32 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association LACANAU SURF
CLUB
Association 45 000,00
65748 3.33 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association LACANAU SURF
CLUB
Association 800,00
65748 3.34 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association MEDOC VA A 33 Association 600,00
65748 3.35 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association PETANQUE
OCEANE
Association 250,00
65748 3.36 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association PETANQUE
OCEANE
Association 250,00
65748 3.37 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association SAUVETAGE
COTIER LACANAU
Association 1 000,00
65748 3.38 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association SAUVETAGE
COTIER LACANAU
Association 500,00
65748 3.39 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association S S L O TENNIS Association 2 400,00
65748 3.40 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association VLG Association 800,00
65748 3.41 SUBVENTION
EVENEMENTIEL
Association VLG Association 600,00
65748 3.42 SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
Association SAUVETAGE
COTIER LACANAU
Association 6 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 33,00 0,60 33,60 28,00 4,60 32,60
Adjoint administratif C 6,00 0,60 6,60 6,00 0,60 6,60
Adjoint administratif 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif principal 1ère
classe
C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint administratif principal 2ème
classe
C 5,00 0,00 5,00 4,50 0,00 4,50
Administrateur hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 5,00 0,00 5,00 2,50 2,00 4,50
Attaché hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Directeur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur Territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Rédacteur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 51,00 4,30 55,30 47,20 7,90 55,10
Adjoint technique C 21,00 3,30 24,30 19,40 4,90 24,30
Adjoint technique 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique principal 1ère
classe
C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint technique principal 2ème
classe
C 4,00 1,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent de Maîtrise Principal C 9,00 0,00 9,00 8,80 0,00 8,80
Agent de maîtrise C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Contrôleur de travaux B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Contrôleur principal B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Contrôleur principal de travaux B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Technicien contractuel B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien supérieur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien supérieur chef B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
contrôleur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 3,76 4,76 4,29 0,00 4,29
ATSEM 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM principal de 1ère classe C 0,00 3,76 3,76 3,29 0,00 3,29
ATSEM principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent social C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent social principal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent social principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur jeunes enfants B A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur principal jeunes enfants B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM principal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent social principal 1ere classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent social principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent social territorial C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture classe sup B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture de 1ère
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture principal
1ère classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educatrice principale de jeunes
enfants
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Infirmière soins généraux A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice hors classe (crèche) A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur ETAPS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 0,50 4,50 3,50 1,00 4,50
Adjoint du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint du patrimoine principal 1ère
classe
C 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
Adjoint du patrimoine principal 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistante de conservation du
patrimoine
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistante de conservation principal
2ème classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 19,00 0,00 19,00 11,80 7,00 18,80
Adjoint animation C 8,00 0,00 8,00 4,00 4,00 8,00
Adjoint animation 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint animation 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation principal 1ère
classe
C 3,00 0,00 3,00 0,80 2,00 2,80
Adjoint d'animation principal 2ème
classe
C 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Brigadier C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Brigadier chef principal de police
municipale
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Chef de service de police municipale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service de police municipale
principal 2ème classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service de police municipale
principal de 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien Brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
117,00 9,16 126,16 103,79 20,50 124,29
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 366 0,00 A Remplaçant CDD
Adjoint animation C ANIM 366 0,00 A Empl vac/ temp. CDD
Adjoint d'animation principal 1ère classe C ANIM 0,00 A Emploi vacant CDD Adjoint d'animation principal 2ème classe C ANIM 0,00 A Emploi vacant CDD Adjoint du patrimoine C CULT 366 0,00 A Remplaçant CDD
Adjoint technique C TECH 366 0,00 A Tempo./ rempl. CDD
Attaché A ADM 0,00 A Co. projet/ Cab CDD
Attaché principal A ADM 0,00 A Col. Cabinet CDD
Rédacteur B ADM 0,00 A Emploi vacant CDD
Technicien B TECH 0,00 A Emploi vacant CDD
Technicien principal 2ème classe B TECH 0,00 A Emploi vacant CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjt adm C ADM 366 0,00 A Remplaçant CDD
Adjt tech C TECH 366 0,00 A Tempo./ rempl. CDD
Adjt ter animation C ANIM 366 0,00 A Temporaire CDD
Adjt ter patrimoine C CULT 366 0,00 A Remplaçant CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
IV – ANNEXES IV
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A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
08/03/2011 - Casino CASINO DE LACANAU SAS CASINO DE LACANAU Société Française 0,00 01/03/2022 - SARL ARTEC ARTEC Société Française 54 000,00
02/08/2022 - Crèche BRINS D EVEIL Société BRINS D EVEIL Association 961 992,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
20/04/2018 - Convention Densification Centre Bourg EPFNA Etablissement EPFNA Etablissement Public National 11 144,01 20/04/2018 - Convention Station Balnéaire EPFNA Etablissement EPFNA 18 420,92
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SDEEG 100,00
SIAEBVELG 0,00
SIVU Surveillance des plages 01/01/2003 20 000,00
SIEM 03/07/2019 0,00
EPCI
Communauté de Communes Médoc Atlantique 01/01/2019 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget Annexe Budget Assainissement 01/01/2002 SPIC oui
Budget Annexe Budget Eau 01/01/2002 SPIC oui
Budget Annexe Budget Forêt 01/01/2002 SPA oui
Budget Annexe Budget Parkings 01/01/2002 SPA oui
Budget Annexe Budget Transports 01/01/2002 SPA non
Budget Annexe Budget Golfs 01/01/2010 SPA oui
Budget Annexe Budget CAMPING 01/02/2017 SPIC oui
Budget Annexe Budget Lotissement 16/03/2022 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 359 170,26 -1 359 170,26
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
210 967,46 210 967,46
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 2 000 000,00 2 000 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
2 000 000,00 2 000 000,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 605 064,00 1 605 064,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 8 432 460,27 8 432 460,27
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
8 827 396,27 8 827 396,27
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 605 064,00 I 1 605 064,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 603 000,00 1 603 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 603 000,00 1 603 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 064,00 2 064,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 064,00 2 064,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 432 460,27 III 8 432 460,27
Ressources propres externes de l’année (a) 2 126 000,00 2 126 000,00
10222 FCTVA 1 500 000,00 1 500 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 620 000,00 620 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
2748 Autres prêts 6 000,00 6 000,00
27636 Créance CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 6 306 460,27 6 306 460,27
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 7 867,60 7 867,60
28031 Frais d'études 86 131,17 86 131,17
28033 Frais d'insertion 970,32 970,32
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 416,30 1 416,30
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 6 540,00 6 540,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 4 440,53 4 440,53
2805 Licences, logiciels, droits similaires 36 601,43 36 601,43
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 589,26 4 589,26
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 11 787,09 11 787,09
28128 Autres aménagements de terrains 245 057,57 245 057,57
281318 Autres bâtiments publics 26 437,21 26 437,21
281321 Immeubles de rapport 43 325,97 43 325,97
281568 Autre matériel, outillage incendie 198,04 198,04
2815731 Matériel roulant 6 799,47 6 799,47
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 47 031,28 47 031,28
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 75 286,08 75 286,08
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 999,60 3 999,60
281828 Autres matériels de transport 150 484,80 150 484,80
281831 Matériel informatique scolaire 628,00 628,00
281838 Autre matériel informatique 90 679,56 90 679,56
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 107,80 107,80
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 55 994,17 55 994,17
28185 Matériel de téléphonie 11 047,10 11 047,10
28188 Autres immo. corporelles 291 809,55 291 809,55
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 3 075,00 3 075,00
49... Dépréciation des comptes de tiers
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 700 000,00 2 700 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 394 155,37 2 394 155,37
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Aménagement/location Opération la Gaité SPA
Location Location de locaux professionnels 16/11/2022 16/11/2022 SPA
Location Location de terrains hôtellerie de plein air 20/09/2023 20/09/2023 SPA
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET
D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs
sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION
D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
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EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 20 477 000,00 4,68 37,20 0,00 7 617 444,00 4,68
TFPNB 391 800,00 4,40 30,01 0,00 117 579,00 4,40
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 19 046 000,00 -0,37 10,90 0,00 2 076 014,00 0,37
TOTAL 39 914 800,00 2,28 9 811 037,00 3,65
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF Date de réception préfecture : 16/04/2024 BUDGET COMMUNAL - BUDGET COMMUNAL de LACANAU - BP - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20240416-DL10042024-07-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le MAIRE (1),
A Lacanau, le 10/04/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Lacanau, le 10/04/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
Certifié exécutoire par Le MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Lacanau, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
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