unknown - AR DL10042024 07AC Vote du budget primitif 2024 Budget Eau BP24 eau vote

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Déliberation - AR DL10042024 07A Vote du budget primitif 2024 Bud

Arrêté - AR DL10042024 07AA Vote du budget primitif 2024 Bu

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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21330214400075

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune BUDGET COMMUNAL

POSTE COMPTABLE DE : SGC DE PAUILLAC - ANTENNE DE SOULAC

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : BUDGET EAU LACANAU (2)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20240416-DL10042024-07C-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024BUDGET COMMUNAL - BUDGET EAU LACANAU - BP - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 25

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 26

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières Sans Objet

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 29

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 31

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 33

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 34

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 35

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 37

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20240416-DL10042024-07C-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024BUDGET COMMUNAL - BUDGET EAU LACANAU - BP - 2024

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20240416-DL10042024-07C-BF

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Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

669 749,79 596 426,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

73 323,79

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3)

669 749,79

669 749,79

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

1 329 821,02 2 435 331,39

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2)

1 064 694,29

0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

40 816,08

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3)

2 435 331,39

2 435 331,39

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 3 105 081,18

3 105 081,18

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 18 013,46 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00

Total des dépenses de gestion des services 18 023,46 0,00 53 010,00 53 010,00 53 010,00

66 Charges financières 22 863,47 0,00 15 931,96 15 931,96 15 931,96

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 45 886,93 0,00 73 941,96 73 941,96 73 941,96

023 Virement à la section d'investissement (6) 1 200 000,00 418 807,83 418 807,83 418 807,83

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 168 533,88 177 000,00 177 000,00 177 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 368 533,88 595 807,83 595 807,83 595 807,83

TOTAL 1 414 420,81 0,00 669 749,79 669 749,79 669 749,79

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 669 749,79

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 580 000,00 0,00 565 000,00 565 000,00 565 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 8 200,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

Total des recettes de gestion des services 588 200,00 0,00 573 000,00 573 000,00 573 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 588 200,00 0,00 573 000,00 573 000,00 573 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 22 515,00 23 426,00 23 426,00 23 426,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 22 515,00 23 426,00 23 426,00 23 426,00

TOTAL 610 715,00 0,00 596 426,00 596 426,00 596 426,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 73 323,79

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 669 749,79

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

572 381,83

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20240416-DL10042024-07C-BF

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20240416-DL10042024-07C-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024BUDGET COMMUNAL - BUDGET EAU LACANAU - BP - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour

mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 135 000,00 19 500,00 115 000,00 115 000,00 134 500,00

21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 244 339,74 1 005 405,56 905 000,00 905 000,00 1 910 405,56

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 389 339,74 1 024 905,56 1 020 000,00 1 020 000,00 2 044 905,56

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 221 750,39 39 788,73 183 670,02 183 670,02 223 458,75

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 221 750,39 39 788,73 183 670,02 183 670,02 223 458,75

45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 611 090,13 1 064 694,29 1 203 670,02 1 203 670,02 2 268 364,31

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 22 515,00 23 426,00 23 426,00 23 426,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 102 725,00 102 725,00 102 725,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 22 515,00 126 151,00 126 151,00 126 151,00

TOTAL 1 633 605,13 1 064 694,29 1 329 821,02 1 329 821,02 2 394 515,31

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 40 816,08

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 435 331,39

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

113 000,00 0,00 342 500,00 342 500,00 342 500,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

0,00 0,00 288 788,19 288 788,19 288 788,19

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

163 000,00 0,00 631 288,19 631 288,19 631 288,19

10 Dotations, fonds divers

et réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 171 116,00 0,00 1 105 510,37 1 105 510,37 1 105 510,37

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 171 116,00 0,00 1 105 510,37 1 105 510,37 1 105 510,37

45... Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

334 116,00 0,00 1 736 798,56 1 736 798,56 1 736 798,56

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

1 200 000,00 418 807,83 418 807,83 418 807,83

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20240416-DL10042024-07C-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024BUDGET COMMUNAL - BUDGET EAU LACANAU - BP - 2024

Page 8

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

168 533,88 177 000,00 177 000,00 177 000,00

041 Opérations

patrimoniales (4)

0,00 102 725,00 102 725,00 102 725,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

1 368 533,88 698 532,83 698 532,83 698 532,83

TOTAL 1 702 649,88 0,00 2 435 331,39 2 435 331,39 2 435 331,39

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 435 331,39

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

572 381,83

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20240416-DL10042024-07C-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024BUDGET COMMUNAL - BUDGET EAU LACANAU - BP - 2024

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 13 000,00 13 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 40 000,00 40 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00

66 Charges financières 15 931,96 0,00 15 931,96

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 177 000,00 177 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 418 807,83 418 807,83

Dépenses d’exploitation – Total 73 941,96 595 807,83 669 749,79

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 669 749,79

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 23 426,00 23 426,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 223 458,75 0,00 223 458,75

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 134 500,00 6 725,00 141 225,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 1 910 405,56 96 000,00 2 006 405,56

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 2 268 364,31 126 151,00 2 394 515,31

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 40 816,08

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 435 331,39

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20240416-DL10042024-07C-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024BUDGET COMMUNAL - BUDGET EAU LACANAU - BP - 2024

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 565 000,00 565 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 8 000,00 8 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 23 426,00 23 426,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 573 000,00 23 426,00 596 426,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 73 323,79

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 669 749,79

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 342 500,00 0,00 342 500,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 288 788,19 0,00 288 788,19

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 102 725,00 102 725,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 177 000,00 177 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 418 807,83 418 807,83

Recettes d’investissement – Total 631 288,19 698 532,83 1 329 821,02

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 105 510,37

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 435 331,39

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20240416-DL10042024-07C-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024BUDGET COMMUNAL - BUDGET EAU LACANAU - BP - 2024

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20240416-DL10042024-07C-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024BUDGET COMMUNAL - BUDGET EAU LACANAU - BP - 2024

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 18 013,46 13 000,00 13 000,00

611 Sous-traitance générale 8 000,00 3 000,00 3 000,00

613 Locations, droits de passage, servitude 2 550,00 3 000,00 3 000,00

617 Etudes et recherches 6 000,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 6 000,00 6 000,00

6288 Autres 1 463,46 1 000,00 1 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 40 000,00 40 000,00

633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 570,00 570,00

6410 Rémunérations du personnel 0,00 29 620,00 29 620,00

6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 8 000,00 8 000,00

647 Autres charges sociales 0,00 140,00 140,00

648 Autres charges de personnel 0,00 1 670,00 1 670,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00 10,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00 10,00 10,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

18 023,46 53 010,00 53 010,00

66 Charges financières (b) (8) 22 863,47 15 931,96 15 931,96

66111 Intérêts réglés à l'échéance 26 600,00 19 693,63 19 693,63

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 736,53 -3 761,67 -3 761,67

67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 5 000,00 5 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 5 000,00 5 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

45 886,93 73 941,96 73 941,96

023 Virement à la section d'investissement 1 200 000,00 418 807,83 418 807,83

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 168 533,88 177 000,00 177 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 168 533,88 177 000,00 177 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 368 533,88 595 807,83 595 807,83

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 368 533,88 595 807,83 595 807,83

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 414 420,81 669 749,79 669 749,79

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 669 749,79

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 8 428,70

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 12 190,37

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 761,67

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20240416-DL10042024-07C-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024BUDGET COMMUNAL - BUDGET EAU LACANAU - BP - 2024

Page 13

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20240416-DL10042024-07C-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024BUDGET COMMUNAL - BUDGET EAU LACANAU - BP - 2024

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 580 000,00 565 000,00 565 000,00

70128 Autres taxes et redevances 580 000,00 565 000,00 565 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 8 200,00 8 000,00 8 000,00

757 Redevances des fermiers, concession.. 8 200,00 8 000,00 8 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

588 200,00 573 000,00 573 000,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

588 200,00 573 000,00 573 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 22 515,00 23 426,00 23 426,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 22 515,00 23 426,00 23 426,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 22 515,00 23 426,00 23 426,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

610 715,00 596 426,00 596 426,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 73 323,79

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 669 749,79

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20240416-DL10042024-07C-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024BUDGET COMMUNAL - BUDGET EAU LACANAU - BP - 2024

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 135 000,00 115 000,00 115 000,00

203 Frais d'études, recherche, développement 135 000,00 115 000,00 115 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 10 000,00 0,00 0,00

2158 Autres Instal. matériel, outil. techniq. 10 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 244 339,74 905 000,00 905 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 667 071,25 0,00 0,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 527 268,49 905 000,00 905 000,00

238 Avances commandes immo. incorp. 50 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 389 339,74 1 020 000,00 1 020 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 221 750,39 183 670,02 183 670,02

1641 Emprunts en euros 221 750,39 183 670,02 183 670,02

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 221 750,39 183 670,02 183 670,02

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 611 090,13 1 203 670,02 1 203 670,02

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 22 515,00 23 426,00 23 426,00

Reprises sur autofinancement antérieur 22 515,00 23 426,00 23 426,00

1391 Subventions d'équipement 22 515,00 23 426,00 23 426,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 102 725,00 102 725,00

203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 6 725,00 6 725,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 96 000,00 96 000,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 22 515,00 126 151,00 126 151,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 633 605,13 1 329 821,02 1 329 821,02

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 1 064 694,29

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 40 816,08

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 435 331,39

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 113 000,00 342 500,00 342 500,00

131 Subvention d'équipement 113 000,00 342 500,00 342 500,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 288 788,19 288 788,19

1641 Emprunts en euros 0,00 288 788,19 288 788,19

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 50 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 50 000,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 163 000,00 631 288,19 631 288,19

10 Dotations, fonds divers et réserves 171 116,00 1 105 510,37 1 105 510,37

1068 Autres réserves 171 116,00 1 105 510,37 1 105 510,37

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 171 116,00 1 105 510,37 1 105 510,37

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 334 116,00 1 736 798,56 1 736 798,56

021 Virement de la section d'exploitation 1 200 000,00 418 807,83 418 807,83

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 168 533,88 177 000,00 177 000,00

28158 Autres matériels, outillage technique 168 533,88 162 213,30 162 213,30

2818 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 786,70 14 786,70

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 368 533,88 595 807,83 595 807,83

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 102 725,00 102 725,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 102 725,00 102 725,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 368 533,88 698 532,83 698 532,83

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 702 649,88 2 435 331,39 2 435 331,39

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 435 331,39

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme

prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério- dicité des

rembour- sements

(6)

Profil d'amor- tissement (7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté- gorie

d’em- prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts

obligataires (Total)

0,00

164 Emprunts

auprès

d’établissement de

crédit (Total)

2 755 768,75

1641 Emprunts en

euros (total)

2 755 768,75

Etablissement

BANQUE

POSTALE

17/11/2014 01/12/2015 365 000,00 F 2,290 2,290 A C A-1

0528 7151266 05

PRET DIRECT

PMDP

Société CREDIT

MUTUEL DU

SUD OUEST

ARES

23/08/2016 30/09/2017 293 500,00 F 1,230 1,240 A X Echéance constante A-1

528715126603 Société CREDIT

MUTUEL DU

SUD-OUEST -

CAISSE d'ARES

09/09/2011 30/01/2012 230 000,00 F 4,200 4,200 T C A-1

67396960 Société CREDIT

AGRICOLE

15/12/2009 15/01/2011 330 000,00 F 3,840 3,848 A C A-1

76261091 Société CREDIT

AGRICOLE

18/12/2010 15/01/2012 560 050,00 F 3,350 3,362 A C A-1

8516455 Société CAISSE

EPARGNE

30/12/2008 10/01/2010 331 000,00 F 4,320 4,322 A X Echéance constante A-1

A33170OZ Société CAISSE

EPARGNE

31/08/2017 21/01/2018 174 049,00 F 1,620 1,648 A C A-1

MON527874EUR Etablissement

BANQUE

POSTALE

22/07/2019 01/11/2019 69 129,75 F 0,710 0,716 T C A-1

NE03521958 Société CREDIT

MUTUEL DU

SUD OUEST

ARES

31/01/2019 30/01/2020 193 540,00 F 1,680 1,681 A X Echéance constante A-1

Accusé de réception en préfecture

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Nature

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme

prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério- dicité des

rembour- sements

(6)

Profil d'amor- tissement (7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté- gorie

d’em- prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

PSPL 25 PSPL fixe

n° 5154896

Etablissement

CAISSE DES

DEPOTS

16/09/2016 01/04/2017 209 500,00 F 0,850 0,830 T X Echéance constante A-1

1643 Emprunts en

devises (total)

0,00

16441 Emprunts

assortis d'une

option de tirage sur

ligne de trésorerie

(total)

0,00

165 Dépôts et

cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et

dettes assortis de

conditions

particulières

(Total)

0,00

168 Emprunts et

dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres

emprunts (total)

0,00

1682 Bons à moyen

terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes

(total)

0,00

Total général 2 755 768,75

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

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(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture

?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt après

couverture

éventuelle (11)

Capital restant dû

au 01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de l'exercice Type de taux

(12)

Index (13)

Niveau de

taux

d'intérêt à

la date de

vote du

budget (14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts

obligataires (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts

auprès

d’établissement de

crédit (Total)

0,00 988 852,36 183 670,02 19 683,63 0,00 8 428,70

1641 Emprunts en

euros (total)

0,00 988 852,36 183 670,02 19 683,63 0,00 8 428,70

0,00 A-1 146 000,03 5,92 F 2,290 24 333,33 3 343,40 0,00 232,18

0528 7151266 05

PRET DIRECT

PMDP

0,00 A-1 163 212,67 7,67 F 1,240 19 539,40 2 007,52 0,00 446,70

528715126603 0,00 A-1 46 000,16 2,75 F 4,200 15 333,32 1 690,50 0,00 218,24

67396960 0,00 A-1 44 000,00 1,00 F 3,848 22 000,00 1 689,60 0,00 811,95

76261091 0,00 A-1 112 009,96 2,00 F 3,362 37 336,67 3 752,33 0,00 2 404,28

8516455 0,00 A-1 29 179,86 0,00 F 4,322 29 179,86 1 260,57 0,00 0,00

A33170OZ 0,00 A-1 120 706,20 13,00 F 1,648 8 621,87 1 955,44 0,00 1 714,89

MON527874EUR 0,00 A-1 49 543,03 10,58 F 0,716 4 608,64 339,48 0,00 53,17

NE03521958 0,00 A-1 159 812,06 15,00 F 1,681 8 789,08 2 684,84 0,00 2 325,76

PSPL 25 PSPL fixe

n° 5154896

0,00 A-1 118 388,39 8,00 F 0,830 13 927,85 959,95 0,00 221,53

1643 Emprunts en

devises (total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts

assortis d'une

option de tirage sur

ligne de trésorerie

(total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

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Nature

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture

?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt après

couverture

éventuelle (11)

Capital restant dû

au 01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de l'exercice Type de taux

(12)

Index (13)

Niveau de

taux

d'intérêt à

la date de

vote du

budget (14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

165 Dépôts et

cautionnements

reçus (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et

dettes assortis de

conditions

particulières

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et

dettes assimilés

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres

emprunts (total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen

terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 988 852,36 183 670,02 19 683,63 0,00 8 428,70

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap

encadré ( ) tunnel

Nombre de

produits

10 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 988 852,36 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits

0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L 2183 - Matériel de bureau et informatique 3 16/11/2006

L 2184 - Mobilier 5 16/11/2006

L 2188 - Autres immobilisations corporelles 7 16/11/2006

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

prévisionnel

au 31/12/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...).

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 207 096,02 I 207 096,02

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 183 670,02 183 670,02

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 183 670,02 183 670,02

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 23 426,00 23 426,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 23 426,00 23 426,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 595 807,83 III 595 807,83

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 595 807,83 595 807,83

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28158 Autres matériels, outillage technique 162 213,30 162 213,30

2818 Autres immobilisations corporelles 14 786,70 14 786,70

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat° des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 418 807,83 418 807,83

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION

A5.1.1

Eau (1)

(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)

A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES

DEPENSES

Article (2) Libellé (2) Montant (3)

011 Charges à caractère général 13 000,00

613 Locations, droits de passage et servitudes diverses 3 000,00

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6 000,00

6288 Autres 1 000,00

611 Sous-traitance générale 3 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 40 000,00

648 Autres charges de personnel 1 670,00

647 Autres charges sociales 140,00

633 Impôts, taxes, ... sur rémunérations (autres organismes) 570,00

6410 Rémunérations du personnel 29 620,00

6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 8 000,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00

6588 Autres charges diverses de gestion courante 10,00

66 Charges financières 10 432,59

66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 432,59

67 Charges exceptionnelles 5 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 5 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles 68 442,59

042 Opérat° ordre transfert entre sections 14 786,70

6811 Dotations aux amortissements immos corporelles et incorporelles 14 786,70

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

023 Virement à la section d'investissement 418 807,83

Total des dépenses d’ordre 433 594,53

D 002 (5) 0,00

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 502 037,12

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 16/04/2024BUDGET COMMUNAL - BUDGET EAU LACANAU - BP - 2024

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A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES

RECETTES

Article (2) Libellé (2) Montant (3)

013 Atténuations de charges 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 565 000,00

70128 Autres taxes et redevances 565 000,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 8 000,00

757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 8 000,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00

Total des recettes réelles 573 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00

R 002 (5) 73 323,79

TOTAL GENERAL DES RECETTES 646 323,79

(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du

CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce

budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.

(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.

(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.1.2

Eau (1)

(En application de l’article L. 2224-6 du CGCT)

A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

DEPENSES

Article (2) Libellé (2) Montant (3)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 134 500,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 910 405,56

Opérations d’équipement (1 ligne par opération)

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 223 458,75

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

Total des dépenses réelles 2 268 364,31

040 Opérat° ordre transfert entre sections 23 426,00

041 Opérations patrimoniales 102 725,00

Total des dépenses d’ordre 126 151,00

D 001 (4) 40 816,08

TOTAL GENERAL DE DEPENSES 2 435 331,39

Accusé de réception en préfecture

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A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

RECETTES

Article (2) Libellé (2) Montant

13 Subventions d'investissement 342 500,00

16 Emprunts et dettes assimilées 288 788,19

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

106 Réserves 1 105 510,37

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

Total des recettes réelles 1 736 798,56

040 Opérat° ordre transfert entre sections 177 000,00

041 Opérations patrimoniales 102 725,00

021 Virement de la section d'exploitation 418 807,83

Total des recettes d’ordre 698 532,83

R 001 (4) 0,00

TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 435 331,39

(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du

CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » si ce

budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49.

(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice.

(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20240416-DL10042024-07C-BF

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION

A5.2.1

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20240416-DL10042024-07C-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024BUDGET COMMUNAL - BUDGET EAU LACANAU - BP - 2024

Page 34

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.2.2

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20240416-DL10042024-07C-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024BUDGET COMMUNAL - BUDGET EAU LACANAU - BP - 2024

Page 35

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.

IV – ANNEXES IV

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20240416-DL10042024-07C-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024BUDGET COMMUNAL - BUDGET EAU LACANAU - BP - 2024

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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

POL : Police.

POMP : Sapeurs-pompiers.

X : Emplois non cités.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.

332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.

333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.

A : Autres.

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IV

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20240416-DL10042024-07C-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024BUDGET COMMUNAL - BUDGET EAU LACANAU - BP - 2024

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 01/01/2000

Présenté par (1) Le MAIRE,

A Lacanau le 10/04/2024

(1) Le MAIRE,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire

A Lacanau, le 10/04/2024

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Certifié exécutoire par (1) Le MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Lacanau,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...

(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

Accusé de réception en préfecture

033-213302144-20240416-DL10042024-07C-BF

Date de réception préfecture : 16/04/2024