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Déliberation - 2026 15 Désignation du correspondant défense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flayat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 15 Désignation du correspondant défense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Département
de
la
Creuse
Reçu
en
préfecture
le
re
6
L
Arrondissement
d'Aubusson
Publié
le
C
23260
FLAYAT
ID
: 023-212308100-20260413-202615-DE
05.55.67.81.04
ns
TE
mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
EXTRAIT
Du
Registre
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
13
avril
2026
n°
2026-15
L'an
deux
mil
vingt-six
le treize
avril
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Flayat
se
sont
réunis
à
la
maire
en
séance
publique,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2121-11
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
: 07
avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: 11
Votants
: 11
POUR
: 11
Pouvoir
: O0
Abstentions
: O
CONTRE
: O
Excusés
: O0
Absents
: O0
Exprimés
:11
Présents
P.
MOUNAUD
-— JL.
VERGNE
- N.
VILLETELLE.
- A.
DUTHEIL
- L.
GAYET
- C.
MUGNIER
—
C.
GALLAND
—
MC.
BOURNICON
-—
L.
GOUBELY
—
D.
FAURE
- C.
CHAMBRAGNE
Pouvoirs
:
Excusés
:
Absents
:
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d‘un-e
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
: N.
VILLETELLE
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné-e
pour
remplir
ces
fonctions
Objet
: Désignation
du
correspondant
défense
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
la circulaire
du
26
octobre
2001,
chaque
commune
doit
désigner,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
un
correspondant
défense.
Les
correspondants
défense
remplissent
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Ils
sont
les
acteurs
de
la
diffusion
de
l'esprit
de
défense
dans
les
communes
et
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région.
Ils s'expriment
sur
l'actualité
défense,
le
parcours
citoyen,
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et
la solidarité.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal :
-
DECIDE
de
désigner
M.
Lionel
GAŸET
en
tant
que
correspondant
défense
de
la
commune
de
Flayat
;
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
secrétaire
de
séance
Nelly VILLETELLE
p
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Page
1
sur
2
Publié le :16/04/26 Département
de
la
Creuse
Arrondissement
d'Aubusson
23260
FLAYAT
05.56.67.81.04 mairie@flayat.fr
COMMUNE
DE
FLAYAT
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2
sur
2