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Document publié le Vendredi 26 octobre 2001 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 15 Designation correspondant Defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
N°2026-15
L’an deux mil vingt-six, le trente mars, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILLON, Maire, en suite de convocation en date du vingt-quatre mars deux mil vingt-six dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 13
Présents : Philippe GUILLON, Maire, France CATOEN, Thomas BIDEAU, Cédric CHEVALLIER, Adjoints, Eugénie BENAULT, Marion BENINCA, Marie-Louise DESMARESCAUX, Manuela DUMORTIER, Mélanie MAZINGARBE, Charles-Louis DESCAMPS, Jean-Michel DESPREZ, Aurélien DORCHIES et Grégory JAYET.
Absents excusés : Denise DESCAMPS donne pouvoir à Philippe GUILLON, Arnauld BOURGEOIS donne pouvoir à Thomas BIDEAU.
Secrétaire de séance : Mélanie MAZINGARBE.
OBJET : Désignation d’un correspondant Défense et Sécurité, référent communal des plans communal et métropolitain de sauvegarde.
Le Conseil Municipal,
Vu le code des Collectivités territoriales ;
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un Conseiller Municipal en charge des questions de défense de chaque commune ;
Vu l’instruction ministérielle du 8 janvier 2009 ;
Vu l’organisation des élections municipales en 2026 et la nécessité de désignation d’un correspondant Défense à chaque élection municipale,
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de procéder à la désignation parmi ses membres d’un nouveau correspondant Défense et Sécurité, référent communal des plans communal et métropolitain de sauvegarde pour la commune de BOUVINES. ;
Considérant que le correspondant Défense constitue un relais d’information entre le Ministère de la Défense et la commune sur les questions de sécurité et défense ;
Considérant la candidature de Thomas BIDEAU ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : de désigner Monsieur Thomas BIDEAU en tant que correspondant Défense et Sécurité, référent communal des plans communal et métropolitain de sauvegarde pour la commune de BOUVINES.
Article 2 : Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire Générale de Mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération. La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité (15 pour, 0 contre, 0 abstention).
Pour extrait conforme,
Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Philippe GUILLON