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Déliberation - D 2026 31 creation de deux postes dadjoint technique principal 2eme classe a temps complet visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 31 creation de deux postes dadjoint technique principal 2eme classe a temps complet visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Délibération N°2026-31
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Séance du 8 juillet 2026
Date de la convocation : L'an deux mil vingt-six, le huit du mois de juillet, à 20h, le conseil municipal de la commune
02/07/2026 de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François MARDOC, maire. Date d'affichage : 02/07/2026 Etaient présents : Ludovic Cabart, Hélène Cauvin, Loëtitia Charlot, François Duhoux, Marie-
Françoise Duval, Monique Fossé, Mickaël Forgeot, Dominique Grenier, Marie-Joëlle Leclerc,
Nombre de conseillers : Sébastien Mabire, François Mardoc, Elisabeth Perrault, Antoine Picot, Yves Planque, Elus : 19 Jérôme Prével, Céline Rossi, Rémy Travers En exercice : 19
Présents : 17 Etaient absents/excusés : Nadine Legay (pouvoir donné à Jérôme Prével), Thierry Porée
Votants : 17 (pouvoir donné à Dominique Grenier)
Secrétaire de séance : Céline Rossi
EE Délibération n°2026-31 création de deux postes d’adjoint technique principal 2°" classe à temps complet |
Mr le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique,
les emplois de la collectivité sont créés par délibération de l'organe délibérant.
Il informe l'assemblée que deux agents titulaires du grade d'adjoint technique territorial ont été admis à l'examen
professionnel permettant l'accès au grade d'adijoint technique principal de 2e classe.
Afin de permettre leur nomination par voie d'avancement de grade, il est nécessaire de créer les emplois correspondants
au tableau des effectifs.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la création des emplois ;
Vu les Lignes Directrices de Gestion de la collectivité ;
Vu la délibération fixant les ratios d'avancement de grade ;
Considérant la réussite de deux agents à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e
classe ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de créer les emplois nécessaires à leur nomination ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
e de créer, à compter du 4er août 2026, deux emplois permanents d'adjoint technique principal de 2e
classe à temps complet (35/35e) ;
e de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité ;
de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Les nominations des agents concernés interviendront ultérieurement par arrêté individuel, dans le cadre de la
procédure d'avancement de grade.
Extrait certifié conforme,
À Saint-Pierre-Eglise; {er 12026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Fran ois MARDOC
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20260710-D-2026-31-AI
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026