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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 47 Creation du poste dadjoint technique territorial principal de 1ere classe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Délibération N°2024-47 COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Manche Extrait du registre des délibérations Date de la convocation : 28/11/2024 Date d'affichage : 28/11/2024 Nombre de conseillers : Elus : 19 En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 17 Séance du 4 décembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois de décembre, à 20h, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire. Etaient présents : COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, DUPLESSIS Sophie, GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PLANQUE Yves, ROBINE Anne- Laure, TRAVERS Rémy. Etaient absents/excusés : BILLET Anne, CABART Ludovic (pouvoir donné à TRAVERS Rémy), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), LE BIGOT Elodie, POREE Thierry (pouvoir donné à DENIS Daniel). Secrétaire de séance : LE BARON Stéphane Délibération n°2024-47 : Création du poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe Un agent communal affecté à l'équipe technique remplit les conditions d'un avancement du grade d’adjoint technique 2ème au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe au titre de l'ancienneté acquise. Cette personne apportant satisfaction, Monsieur le Maire souhaite pouvoir le nommer au grade supérieur le 1er janvier 2025. Cette nomination suppose une modification du tableau des effectifs : premièrement, en supprimant le poste d’adijoint technique 2ème classe et deuxièmement en créant le poste d’adjoint technique principal 1er classe. La suppression du poste se fera après la validation lors du prochain Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion. Vu l'avis favorable de la commission finance du 3 décembre 2024, L'assemblée, à l'unanimité : CRÉE un poste budgétaire d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet de 35h. Extrait certifié conforme, A Saint-Pierre-Église, le 4 décembre 2024. he Le Maire, ss) nd 7 Daniel DENIS Accusé de réception en préfecture 050-215005398-20241204-DCM2024-47-DE Date de télétransmission : 05/12/2024 Date de réception préfecture : 05/12/2024