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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 21 Creation du poste dadjoint technique territorial principal de 1ere classe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Délibération N°2024-21
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : Séance du 3 avril 2024
27/03/2024
— L'an deux mil vingt-quatre, le trois du mois d'avril, à 20h, le conseil municipal de la commune Date d'affichage : à : ; À _ En 5 À de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le 27/03/2024 à : ; L. ë à : lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Nombre de conseillers :
Elus : 19 Etaient présents :
En exercice : 19 CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, Présents : 13 GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, Votants : 18 MABIRE Isabelle, MARDOC François, PAPON Anne-Laure, PLANQUE Yves, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés : BILLET Anne (pouvoir donné à MABIRE Isabelle), DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à LE BARON Stéphane), LEBIGOT Elodie, FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), MOREL Sophie (pouvoir donné à MARDOC François), POREE Thierry (pouvoir donné à GUERARD Roland).
Secrétaire de séance : GUERARD Roland
| Délibération n°2024-21 : Création du poste d’adjoint technique territorial principal de 1ere classe |
Un agent communal affecté à l'équipe technique remplit les conditions d'un avancement du grade d'adjoint technique 2ème au garde d'adjoint technique principal de 1ère classe au titre de l'ancienneté acquise.
Cette personne apportant satisfaction, Monsieur le Maire souhaite pouvoir le nommer au grade supérieur le 1er avril 2024.
Cette nomination suppose une modification du tableau des effectifs : premièrement, en supprimant le poste d’adjoint technique 2ème classe et deuxièmement en créant le poste d'adjoint technique principal 1er classe.
La suppression du poste se fera après la validation lors du prochain Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion, en mai prochain.
Vu l'avis favorable de la commission finances élargie du 27 mars 2024,
L'assemblée, à l'unanimité :
- CRÉE un poste budgétaire d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet de 35h.
Extrait certifié conforme,
À Saint-Pierre-Eglise, le 3 avril 2024.
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20240403-DCM2024-21-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024