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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 23 09 2019 Communication
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2019
N°: 140/19
Objet : MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE ET PARTICIPATION FINANCIERE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS AU SALON DES MAIRES, DES ELUS LOCAUX ET DES DECIDEURS PUBLICS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
BR HR AR A OR HR RE
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
. B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
ARR ROMORRRORORAOROR RAR RORROR AROAOR A RORORORRRORORAUAATE
Secrétaire de séance :
David YTIER
RAR ARR ARR RAR RAR ARR ARR AR RAR
Date publication/affichage :
0 4 OCT, 2019
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-trois du mois de septembre
à 18 heures 30
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 17 septembre 2019 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, Serge ANDREONI, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Éric BRÜUCHET, Monique BUNTZ, Jean-Claude CADIOU, Catherine CASORLA, Chantal CLISSON, Auguste COLOMB, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Patricia HEYRAUD, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Stéphane LE RUDULIER, Jean-Pierre MAGGI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Laurence MONET, Pascal MONTECOT, Christian RAPAUD, Michel ROUX, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, Mourad YAHIATNI, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
Patrick APPARICIO donne pouvoir à André BERTERO, Catherine BRICOUT donne pouvoir à Jean-Claude CADIOU, Pierre CHOUZY donne pouvoir à Marie-France SOURD, Olivier DENIS donne pouvoir à Patricia HEYRAUD, Bérangère GAUTHIER donne pouvoir à Yves WIGT, Jean-Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Stéphane LE RUDULIER, Michel MILLE donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Joseph PALMITESSA donne pouvoir à Jean-Pierre MAGGI, Henri PONS donne pouvoir à Auguste COLOMBE.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Christophe AMALRIC, Florian BRUNEL, Joëlle BURESI, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Dimitri FARRO, Gérard FRISONI, Rita GIACOBETTI, Alexandra GOMEZ, Lionel JEAN, Richard LEROI, Corinne LUCCHINI, Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Caroline TILLIE- CHAUCHARD, Philippe VERAN.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART A EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
60 36 45
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190923-140-19-DE
Date de télétransmission : 04/10/2019
Date de réception préfecture : 04/10/2019
2019/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affimation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille-
Provence ;
Vu le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Vu la délibération n° HN 108-239/16/CM en date du 28 avril 2016 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix- Marseille-Provence au Conseil de territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Étang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemori, Pelissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernèques ;
Considérant
e L'intérêt de la manifestation en matière de développement économique et de promotion de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
e La nécessité de bénéficier d'un espace sur lequel sera installé le stand de l'institution.
Le vendredi 4 octobre 2019 se tiendra à Salon-de-Provence, la quatrième édition du Salon des Maires, des élus locaux et des décideurs publics des Bouches-du-Rhône.
Cet événement fédérateur dédié aux actions et préoccupations des collectivités et organismes publics du département a pour objectif de mettre en relation élus, décideurs publics et chefs d'entreprises afin de réfléchir ensemble à des solutions d'avenir pour nos territoires.
Une cinquantaine d'exposants et plus de 1 300 décideurs publics sont attendus. Le Salon des Maires, des élus locaux et des décideurs publics est l'occasion pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir l'économie locale en offrant aux entreprises la possibilité de
présenter leurs savoir-faire, leurs produits, leurs services aux décideurs publics du Département.
Par ailleurs, cette manifestation permettra à la Métropole Aix-Marseille-Provence de présenter ses compétences, ses services aux entreprises du département.
Le stand sera mis gracieusement à la disposition de la Métropole Aix-Marseille-Provence, par AP Média, entreprise organisatrice de la manifestation. En contrepartie, une dépense estimative n'excédant pas, toutefois 10 000 €, comprenant principalement, la mise à disposition de cinq agents pour l'accueil général, l'impression et l'envoi de cartons d'invitations aux élus, incombera à la Métropole Aix-Marseille-Provence / Conseil de Territoire du Pays Salonais.
La dépense estimative comprend :
Mise à disposition de 5 agents
Impression : environ 2 500 €
Frais d'affranchissement : environ 5 000 €
Autres frais divers. VVYNVYYVY
Les obligations des deux parties AP Média et la Métropole Aix-Marseille-Provence seront recensées au sein d'une convention de partenariat annexée au présent rapport.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre-l’'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
Accusé de réception en préfecture
: st ni -2080 4Q219-DE - APPROUVE les termes de la convention de partenariat ci année A NERF NES
Métropole Aix-Marseille-Provence et AP Média. Date de réception préfecture : 04/10/2019 (suite délibération n°140/19)
- AUTORISE Monsieur le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
- PRECISE que ces dépenses seront imputées à la section fonctionnement de l'Etat Spécial 2019 du Conseil de Territoire du Pays Salonais qui présente les disponibilités nécessaires, au chapitre 011.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicolas ISNARD,
Président d eil de Territoire
RS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190923-140-19-DE
Date de télétransmission : 04/10/2019
Date de réception préfecture : 04/10/2019
2019/ Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190923-140-19-DE
Date de télétransmission : 04/10/2019
Date de réception préfecture : 04/10/2019 Original reçu en .
Préfecture de Marseille
AD LE Da ocT. 208 MARSEILLE : five
: PROVENCE : sALOoNAIS
O M nan 7
ROPOLE
CONVENTION DE PARTENARIAT 2019
Avec AP Média
ENTRE
La Métropole Aix Marseille Provence, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, SIRET : 200 054 807 00017,
Conseil de territoire du Pays Salonais, sis 281 Boulevard Maréchal Foch, BP 274, 13666 Salon de Provence Cedex,
représenté par Monsieur Nicolas ISNARD, agissant en qualité de Président du Conseil de Territoire, dûment habilité par délibération du Conseil de Territoire n° en date du 23 septembre 2019,
Ci-après dénommée « la Métropole Aix-Marseille-Provence »
d'une part,
ET
La SARL AP Média, dont le siège est situé Avenue des Vénus, BP 90046, 34172 CASTELNAU-LE-LEZ cedex, SIRET 443 586 730 00014
représentée par son Directeur en exercice, Monsieur André-Pierre Lombardi,
Ci-après dénommée « AP Média »,
d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Sur le périmètre du Territoire du Pays Salonais, il n'existait pas avant 2015 d'événement emblématique, de nature à favoriser le rapprochement entre les entreprises et les organismes publics.
C'est ainsi que AP Média a créé et organisé le 1°’ Salon des Maires, des élus locaux et des décideurs publics des Bouches-du-Rhône.
Les 3 premières éditions organisées en 2015, 2016 et 2018 à Salon-de-Provence ont mobilisé une cinquantaine d'entreprises et environ 1 300 décideurs publics. Le Salon des Maires, des élus locaux et des décideurs publics est l'occasion pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir l'économie locale en offrant aux entreprises la possibilité de présenter leurs savoir-faire, leurs produits, leurs services aux décideurs publics du Département.
Par ailleurs, cette manifestation permet à la Métropole Aix-Marseille-Provence / Conseil de Territoire du Pays Salonais de présenter ses compétences, ses services aux entreprises du département.
Ainsi la Métropole Aix-Marseille-Provence / Conseil de Territoire du Pays Salonais souhaite bénéficier d'un stand pour cette manifestation.
Le stand sera mis gracieusement à la disposition du Conseil de Territoire du Pays Salonais par AP Média.
Une participation financière n'excédant pas 10 000 € comprenant la mise à disposition de cinq agents pour l'accueil général, l'impression et l'envoi de cartons d'invitations aux élus incombera au Conseil de Territoire du Pays Salonais.
ARTICLE1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir la participation de chacune des parties à la mise en place de la manifestation intitulée « Le Salon des Maires, des élus locaux et des décideurs publics des Bouches-du-Rhône».
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice de l'année 2019. Elle prendra effet à compter de la date de signature.
ARTICLE 3 : Nature de l'action
Public cible :
Le public visé est les décideurs publics au sens large : élus (maires, adjoints, conseillers municipaux, élus de la Métropole, des communautés d'agglomérations et intercommunalités, conseillers départementaux, conseillers régionaux...) et décideurs et personnels des organismes publics (directeurs généraux des services, secrétaires généraux, directeurs financiers, directeurs des services techniques, ingénieurs et technicien des villes, acheteurs du secteur public, agents des collectivités.….).
Finalités :
- Mettre en relation le monde économique et les décideurs publics locaux,
- Permettre aux décideurs publics de s'informer sur des sujets d'actualité concernant la fonction publique.
Format :
Le Salon des Maires, des élus locaux et des décideurs publics des Bouches-du-Rhône se tiendra le vendredi 4 octobre 2019 de 9h à 17h30 et s’articulera autour de stands, de tables- rondes et de temps forts. ARTICLE 4: Obligations des parties
AP Média s'engage :
A mettre à la disposition de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Conseil de Territoire du Pays Salonais gracieusement un stand,
À apposer le logo de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Conseil de Territoire du Pays Salonais sur l'ensemble des supports de communication relatifs à la manifestation,
Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour mobiliser les entreprises de tous les secteurs d'activités afin qu'elles participent à cette rencontre,
Concevoir, engager les actions et diffuser les supports de communication nécessaires à la promotion de l'évènement (visuels à soumettre à la validation du service communication du Conseil de Territoire du Pays Salonais avant leur édition),
Valoriser la Métropole Aix-Marseille-Provence — Conseil de Territoire du Pays Salonais dans tous les documents et actions de communication qui seront engagés.
La Métropole Aix-Marseille-Provence / Conseil de Territoire du Pays Salonais s'engage à :
Solliciter et engager l'ensemble des actions nécessaires auprès de la Ville de Salon- de-Provence afin de permettre la mise à disposition à titre gratuit de l'Espace Charles Trenet (salle Charles Trenet, Nautilus, Atrium ..….), avec l'équipement matériel nécessaire pour cette rencontre (sono, micros, vidéoprojecteurs, écran de projection, pupitre, tables, chaises, grilles séparatives, mange-debout, agencement pour vestiaire, zone d'accueil, service cocktail..), ainsi que le personnel technique du site.
Mobiliser 5 agents du Conseil de Territoire du Pays Salonais pour contribuer à la mise en œuvre opérationnelle et à l'accueil et à l'orientation des participants le jour de la manifestation,
Promouvoir cette manifestation sur l'ensemble de son territoire auprès des cibles visées, par tous les moyens adaptés, en particulier en utilisant ses propres supports de communication et en mobilisant ses réseaux médias au bénéfice de l'opération.
Participer financièrement aux coûts de réalisation de la manifestation (frais de personnel, impression et affranchissement pour l'envoi des invitations) pour un montant n’excédant pas 10 000 euros TTC dont :
> Mise à disposition de 5 agents
> Impression : 2 500 €
> Frais d'affranchissement : 5 000€.
> Autres Frais divers
ARTICLE 5: Dispositions financières
Pour la mise en œuvre de cette convention de partenariat, permettant le cofinancement de l'action, la Métropole Aix-Marseille-Provence/Conseil de Territoire du Pays Salonais s'acquittera de ces engagements cités à l'article 4, sans que toutefois, sa charge n'excède dix mille euros (10 000 €). ARTICLE 6: Modifications
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant adopté dans les mêmes conditions que la convention initiale.
ARTICLE 7: Résiliation, Caducité et Reversement
En cas de non-respect par l'une des parties des obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La présente convention sera caduque de plein droit en cas de dissolution/liquidation, ou si la structure ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence précitée.
Dans le cas où la contribution financière excède le coût de la mise en œuvre, le reversement de la différence interviendrait de droit au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence/Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Dans l'une ou l'autre des hypothèses, le remboursement des sommes perçues interviendra sans délai.
ARTICLE 8: Litige
En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation de la présente convention, les parties d'engagent, avant tout recours contentieux, à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.
Tout litige survenant à propos de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal administratif compétent.
Article 9 : Divers
La présente convention, comprenant 9 articles, est établie en 3 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Salon de Provence le...
Pour AP Média Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Le Directeur Conseil de Territoire du Pays Salonais André-Pierre LOMBARDI Le Président du Conseil de Territoire Nicolas ISNARD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2019
N°: 165/19
Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU BUREAU DE LA METROPOLE —- ATTRIBUTION D’UNE AVANCE SUR SUBVENTION A LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DES BOUCHES DU RHONE AU TITRE DE L’EXERCICE 2019, POUR L'ORGANISATION DE LA 5EME EDITION DU SALON DES AGRICULTURES DE PROVENCE - APPROBATION D’UNE CONVENTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
ARR HR RH OR
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
AORR ARR RCROROKRRRRR RAR RAR RAR ARR RARE
Secrétaire de séance :
David YTIER
RRROR A RO RER AROR ARR RAR RO ARORRREORRAOROROROR
Date publication/affichage :
Ù 4 OCT. 2019
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-trois du mois de septembre
à 18 heures 30
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à Salon de Provence, sur la convocation en date du 17 septembre 2019 adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, Serge ANDREONI, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Eric BRUCHET, Monique BUNTZ, Jean-Claude CADIOU, Catherine CASORLA, Chantal CLISSON, Auguste COLOMB, Claude CORTESI, Evelyne DE FILIPPO, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GINOUX, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Patricia HEYRAUD, Denis HOARAU, Nicolas ISNARD, Lionel JEAN, Didier KHELFA, Brice LE ROUX, Stéphane LE RUDULIER, Jean-Pierre MAGGI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Laurence MONET, Pascal MONTECOT, Christian RAPAUD, Michel ROUX, Nathalie SAINT-MIHIEL, Marie-France SOURD, Jean VANWYNSBERGHE, Yves WIGT, Mourad YAHIATNI, David YTIER.
Avaient donné pouvoir:
Patrick APPARICIO donne pouvoir à André BERTERO, Catherine BRICOUT donne pouvoir à Jean-Claude CADIOU, Pierre CHOUZY donne pouvoir à Marie-France SOURD, Olivier DENIS donne pouvoir à Patricia HEYRAUD, Bérangère GAUTHIER donne pouvoir à Yves WIGT, Rita GIACOBETTI donne pouvoir à Lionel JEAN, Jean-Pierre GUILLAUME donne pouvoir à Stéphane LE RUDULIER, Michel MILLE donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Joseph PALMITESSA donne pouvoir à Jean-Pierre MAGGI, Henri PONS donne pouvoir à Auguste COLOMB.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Christophe AMALRIC, Florian BRUNEL, Joëlle BURESI, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Dimitri FARRO, Gérard FRISONI, Alexandra GOMEZ, Richard LEROI, Corinne LUCCHINI, Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Philippe VERAN.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART A EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
60 37 47 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20190923-165-19-DE
Date de télétransmission : 04/10/2019
Date de réception préfecture : 04/10/2019
2019/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de
l'article L 5218-7 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affimation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille-
Provence ;
Vu la lettre de saisine de la Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 10 septembre 2019 ;
Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;
Il est exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :
- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; - ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain etla politique locale de l'habitat.
Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de
Territoire.
A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.
De surcroit, par délibération n°FAG 021-5718/19/CM en date du 28 mars 2019 et selon les dispositions de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer une partie de ses attributions au Bureau de l'EPCI.
En application, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Martine VASSAL, par courrier en date du 10 septembre 2019, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l’ordre du jour du Bureau de la Métropole en date du 26 septembre 2019 et a fixé le délai de consultation
à 15 jours.
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Attribution d'une avance sur subvention à la Chambre d'Agriculture des Bouches du Rhône au titre de l'exercice 2019, pour l’organisation de la 5ème édition du Salon des Agricultures de Provence - Approbation d'une convention », tel
qu'il est exposé ci-dessous :
« L'article 33 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que « des avances et acomptes peuvent être consentis aux bénéficiaires de
subventions ».
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190923-165-19-DE
Date de télétransmission : 04/10/2019
Date de réception préfecture : 04/10/2019 (suite délibération n°165/19)
Dans ce cadre et afin de permettre à la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône, précédemment soutenue par la Métropole Aix-Marseille-Provence, d'assurer la continuité de ses actions et de préparer l'organisation de la cinquième édition du Salon des Agricultures de Provence qui aura lieu en 2020, il est proposé de consentir une avance sur subvention d'un montant de 40 000 euros correspondant à 25% du montant alloué pour l'édition précédente.
En effet, la Chambre d'Agriculture engage des dépenses relatives à l'organisation de la manifestation dès le dernier trimestre 2019.
Il est rappelé que le Salon des Agricultures de Provence a pour ambition de : > créer un événement d'ampleur et valorisant les différentes formes d'agriculture du département,
> apporter aux agriculteurs l'opportunité d'échanger et de promouvoir leur activité, leurs pratiques et leurs produits,
encourager les initiatives pédagogiques auprès des plus jeunes,
réussir le pari d'un Salon intéressant à la fois pour les professionnels, les scolaires et le grand public,
> montrer l'impact économique, environnemental et structurant de l’agriculture locale, > rapprocher les urbains du rural et du monde agricole.
VV
Avec une moyenne de près de 49 000 visiteurs, les quatre premières éditions du Salon des Agricultures de Provence ont été un réel succès.
Cette action concourt à la satisfaction des objectifs d'intérêt général, présente un intérêt local et manifeste et un rayonnement particulier pour la collectivité.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 relative à la délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
e L'avis de la commission chargée du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations ;
La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 23 septembre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention à titre d'avance à la Chambre d'Agriculture des Bouches-du- Rhône d'un montant de 40 000 euros pour l'organisation du 5ème salon des Agricultures de Provence en 2020.
Article 2 :
Est approuvée la convention ci-annexée relative au versement d'une avance sur subvention à conclure entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre d'AgrIQuure SENTE du-Rhône. 013-200054807-20190923-165-19-DE Date de télétransmission : 04/10/2019 Date de réception préfecture : 04/10/2019
2019/ Ârticle 3 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019 de la Métropole, au chapitre 65, compte 657382, fonction 6312. »
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre- PEtang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET un avis favorable sur le rapport du Bureau de la Métropole Aix-Marseille- Provence intitulé « Attribution d'une avance sur subvention à la Chambre d'Agriculture
des Bouches du Rhône au titre de l’exercice 2019, pour l’organisation de la 5ème édition du Salon des Agricultures de Provence - Approbation d’une convention ».
- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente
délibération.
- PRECISE que la présente délibération sera notifiée à la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
IL pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicolas ISNARD,
Président il de Territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190923-165-19-DE
Date de télétransmission : 04/10/2019
Date de réception préfecture : 04/10/2019