Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - imp. j durand fermee a la circulation jusqu au 30
Arrêté - imp j durand fermee a la circulation 1 h le 27 ma
Arrêté - imp. j durand fermee a la circulation pour 2 j a
Arrêté - circulation interdite sur 3 j imp j durand a comp
Arrêté - circulation alternee imp j durand pour 45 j a com
Arrêté - circulation alternee imp. j durand pour 20 j a co
Arrêté - circulation interdite imp. j durand pour 45 j a c
Arrêté - circulation reduite imp j durand pour 45 j a comp
Arrêté - circulation alternee imp durand pour 2 j a compter
unknown - imp j. durand fermee a la circulation 1 2 j le 12
Arrêté - imp. j durand fermee 3 j a la circulation sur avril
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - imp. j durand fermee 3 j a la circulation sur avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025-03-26/01
Le Maire de Sainte-Agathe la Bouteresse,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet
1982 ;
- Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
Mairie L2213.6;
15 Route de la Bastie - Vu le code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411,5,
Sainte-Agarhe la Bouteresse R41 1.8, R4T1 1 8 et R41 1 25 à R41 128 ; . ee : - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par
Tél. : 04 77 97 4i 93 l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre I — 8% partie : signalisation
temporaire ; mairie(@ste-agathe-la-bouteresse.fr
- Vu la demande formulée par SAUR -— ZA des Grandes Terres à Saint-Germain Laval (42260) - pour renouvellement de 12 branchements Impasse Joanny Durand, pour une durée d’intervention de 3 jours du 2 au 23 avril 2025 ;
Considérant que la nature des travaux nécessite l'interdiction momentanée de circuler et de stationner sur l'emprise des travaux ;
ARRETE
Article 1 : l’Impasse Joanny Durand sera fermée à la circulation pour une durée d’intervention de 3 jours du 2 au 23 avril 2025, sauf accès des riverains qui sera maintenu, ainsi que la collecte des
déchets.
Tout stationnement aux abords du chantier sera également interdit.
Article 2 : toutes les mesures devront être prises par SAUR pour assurer au droit du chantier la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, l’accès aux véhicules de secours. L’entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière serait
recherchée.
Article 3 : la signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la
responsabilité de SAUR.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Sainte Agathe la Bouteresse, chargée de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation
à sera transmise à :
- _marie-melissa.labache(@saur.com
- _ orduresmenageres@loireforez.fr
Fait à Sainte-Agathe la Bouteresse,
le 26 mars 2025.
Le Maire, Pierre DREVET.