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Arrêté - imp j durand fermee a la circulation 1 h le 27 mars
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - imp j durand fermee a la circulation 1 h le 27 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024-03-15/01 Sue Musihe Es Benterress [0e j EX SS'
Ÿ À
Le Maire de Sainte-Agathe la Bouteresse,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet
1982 ;
- Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
Mairie L2213.6;
15 Route de la Bastie - Vu le code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, | 42130 R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ;
Sainte-Agathe la Bouteresse - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par Tél. : 04 77 97 41 93 l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre I — 8°" partie : signalisation temporaire ; mairie(diste-agathe-la-bouteresse.fr y « : ï - Vu la demande formulée par Passion Nature Forez — 5 Chemin du Canal à Chambéon (42110) - pour travaux d’abattage d’arbres Impasse Joanny Durand pour une durée d’1 h sur la journée du 27 mars 2024 ;
Considérant que la nature des travaux nécessite l'interdiction momentanée de circuler et de stationner sur l'emprise des travaux ;
ARRETE
Article 1 : l’Impasse Joanny Durand sera fermée à la circulation pour une durée d’1 h sur la journée
du 27 mars 2024.
Tout stationnement aux abords du chantier sera également interdit.
Article 2 : toutes les mesures devront être prises par Passion Nature Forez — Responsable de chantier M. Jérémie TEMPERE (06 71 22 17 30) - pour assurer au droit du chantier la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours. L’entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
Article 3 : la signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de Passion Nature Forez.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Sainte Agathe la Bouteresse, chargée de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera transmise à :
- latourette@pnf42.fr
Fait à Sainte-Agathe la Bouteresse, le 15 mars 2024.
Le Maire, Pigre REVET.