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Arrêté - imp. j durand fermee a la circulation pour 2 j a compter du 18 fevrier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - imp. j durand fermee a la circulation pour 2 j a compter du 18 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025-02-18/01
Le Maire de Sainte-Agathe la Bouteresse,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet
1982 ;
- Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
Mairie L2213.6 ;
15 Route de la Bastie - Vu le code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, Sainte-Agathe le Bouteresse R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par Tél : 04 77 97 41 93 l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre I — 8% partie : signalisation
mairiefaiste-agathe-la-bouteresse.fr temp oraire ;
- Vu la demande formulée par ATU — SAUR France — 21 Rue Anita Conti — 56000 Vannes - pour fuite sur réseau AEP sur l’Impasse Joanny Durand, le 18 février 2025 pour une durée d’intervention estimée à deux jours ;
Considérant que la nature des travaux nécessite l'interdiction momentanée de circuler et de stationner sur l'emprise des travaux ;
ARRETE
Article 1 : l’Impasse Joanny Durand sera fermée à la circulation deux jours à compter du 18 février
2025.
Tout stationnement aux abords du chantier sera également interdit.
Article 2 : en raison des restrictions qui précèdent, les riverains seront tenus de prendre toutes dispositions au vu des informations communiquées par l’entreprise.
Article 3 : toutes les mesures devront être prises par ATU -— SAUR France pour assurer au droit du chantier la sécurité des piétons, l’accès aux véhicules de secours. L’entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l’administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
Article 4 : la signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de ATU — SAUR France (contact terrain Kevin LECOQ 06.64.72.54.65).
Article 5 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Sainte Agathe la Bouteresse, chargée de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera transmise à : |
- _atu.france(@saur.com
Fait à Sainte-Agathe la Bouteresse,
le 18 février 2025.
Le Maire, Pierre DREVET.