Compte-Rendu - 2022 cr cm du 07042022

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Compte-Rendu - CR DU CM DU 07042022

Compte-Rendu - 2022 cr cm du 07042022 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Aubigny-en-Artois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 cr cm du 07042022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DESAILLY,

Étaient présents :

Mme KWIATKOWSKI Fabienne, M. BERNARD Léon, Mme DUPUIS Anne-Marie, M. KARAMANOS Ioannis, Mme DEVAUX Elisabeth, M. ROCHE Sébastien, Mme WIDMAR Magdaléna, Mme SOUFFLET-LEMANCEL Claire, M. DUPUICH Quentin.

Étaient absents représentés :

M. DELCOURT Fernand ayant donné procuration à Mme KWIATKOWSKI Fabienne, Mme DECOTTIGNIES Anne-Marie ayant donné procuration à Mme WIDMAR Magdaléna, M. CAPRON Ludovic ayant donné procuration à M.BERNARD Léon,

M. DUVANEL Christopher ayant donné procuration à M.DESAILLY Jean-Michel

Était absente non excusée : Mme BOULONNE Olga

Mme WIDMAR Magdaléna est élue secrétaire.

Ville d’Aubigny-en-Artois

Conseil muniCipal du 07 a VRil 2022

Compte administratif 2021 - Commune

Compte administratif 2021 - service des eaux

liBellÉ

FonCTionnemenT inVesTissemenT ensemBle

dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés - 641 931.53€ 211 195.78€ 853 127.31€

Part affectée à investissement 268 427.20€ - - - 268 427.20€ -

Opérations de l’exercice 1 096 730.21€ 1 528 339.41€ 619 563.88€ 490 278.98€ 1 716 294.09€ 2 018 618.39€

Totaux 1 365 157.41€ 2 170 270.94€ 619 563.88€ 701 474.76€ 1 984 721.29€ 2 871 745.70€

Résultat de clôture - 805 113.53€ - 81 910.88€ - 887 024.41€

Besoin de financement -

Excédent de financement 81 910.88€

Restes à réaliser - dépenses 339 442.59€

Restes à réaliser - Recettes 31 674€

Besoin total de financement 225 857.71€

Excédent total de financement 0,00€

liBellÉ

FonCTionnemenT inVesTissemenT ensemBle

dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés - 95 364.51€ - 64 805.17€ 0.00€ 160 169.68€

Part affectée à investissement 94 752.81€ - - - - 0.00€

Opérations de l’exercice - 7 986.78€ 39 237.48€ 0.00€ 111 022.81€ -7 986.78€ 150 260.29€

Totaux 86 766.03€ 134 601.99€ 0.00€ 175 827.98€ -7 986.78€ 310 429.97€

Résultat de clôture - 47 835.96€ 0.00€ 175 827.98€ - 318 416.75€

Besoin de financement 0,00€

Excédent de financement 175 827.98€

Restes à réaliser - dépenses 196 426.46€

Restes à réaliser - Recettes 0,00€

Besoin total de financement 20 598.48€

Excédent total de financement 0.00€

Il est décidé d’affecter comme suit, le

résultat de fonctionnement :

> 225 857.71 € au compte 1068 (re-

cette d’investissement).

> 579 255.82 € au compte 002 (excé-

dent de fonctionnement reporté).

Il est décidé d’affecter comme suit, le

résultat de fonctionnement :

> 20 598.48€ au compte 1068

(recette d’investissement).

> 27 237.48€ au compte 002 (excé-

dent de fonctionnement reporté).Fixation du taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 portant notification des bases d’imposition prévisionnelles des taxes foncières ainsi que des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l’année 2022.

Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, les taux de la taxe d’habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019, soit 21.10 %. La part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés bâties est transférée aux communes en compensation de la perte du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, d’où le rajout du taux départemental 2020 (soit 22.26%) aux taux de la com- mune. L’Etat a décidé de réduire de moitié la valeur locative des entreprises industrielles, se traduisant par une réduction de moitié des cotisations d’impôts fonciers. Cette baisse est compensée par l’Etat à hauteur de 129 374 €.

Il ressort de cet état une ressource fiscale prévisionnelle s’élevant à 588 906€.

monsieur le maire rappelle le montant de l’attribution de compensation, qui s’élèvera pour l’an- née 2022 à 441 438€.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier, à l’unanimité, les taux d’imposi- tion des taxes directes locales pour 2022 et les reconduit comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.47%

(20.21 % = taux communal reconduit + 22.26% = taux départemental) - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48.45 %.

attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2022

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Le Maire, a décidé, à l’unanimité, d’attribuer les sub- ventions aux différentes associations, au titre de l’année 2022, pour les montants et selon les modalités mentionnées dans le tableau ci-dessous.

Harmonie municipale (dossier mutualisation des harmonies en cours) 3 000€

Sporting Club Aubinois 12 000 €

Club de l’Amitié 700 €

F.N.A.C.A 120 €

Ligue contre le cancer 250 €

Association des parents d’élèves 300 €

AFM (téléthon) 200 €

Club Culturel 900 €

Association Ballerina (ne sollicite pas de subvention cette année) 0 €

Handisports 200 €

Souvenir Français 100 €

Union Commerciale d’Aubigny-en-Artois 400 €

Les Chroniqueurs 100 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 100 €

Coopérative scolaire (participation à la classe de découverte) 6 000 €

Protection civile : soutien à l’Ukraine 1000 €

Film «la face cachée du Blitzkrieg» : les événements tragiques de mai 1940 1000 €

ToTal 26 370€Vote du budget primitif 2022 de la Commune

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2022 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement (par chapitres) et en section d’investissement (par opérations) s’équilibrent de la façon suivante :

FonCTionnemenT

dÉpenses

11 Charges à caractère général 541 880.41 €

12 Charges de personnel 606 655.20 €

22 Dépenses imprévues 35 000 €

23 Virement à la section d’investissement 753 714.01 €

42 Opérations d’ordre 8 456 €

65 Autres charges de gestion courante 135 675 €

66 Charges financières 20 000 €

67 Charges exceptionnelles 4 600 €

ToTal 2 105 980.62 €

ReCeTTes

2 Résultat d’exploitation reporté 579 255.82 €

13 Atténuations de charges 4 500 €

70 Ventes, prestations de services... 79 845 €

73 Impôts et taxes 1 025 420 €

74 Dotations, participations 376 627 €

75 Revenus des immeubles 38 000 €

77 Produits exceptionnels 2 332.80 €

ToTal 2 105 980.62 €

inVesTissemenT

dÉpenses

138 Éclairage public 47 465.95 €

213 Mobilier et matériel 35 229.39 €

222 Bâtiments administratifs 46 058.67 €

263 Passerelle accès au parc 3 000 €

265 Aire de jeux parc municipal 93 914.28 €

275 Accessibilité 3 301.24 €

279 Église 64 283.67 €

282 Circulation et stationnement 3 732.80 €

285 Extension dojo 3 960 €

286 Aménagement délaissé rue Occre 15 937 €

287 Aménagement Chemin du Marais 325 460 €

289 Extension de l’accueil périscolaire 385 000 €

291 Aménagement de la rue Léona Occre 10 000 €

HCO Sans opération 31 674 €

OPFI Opérations financières 180 745.60 €

ToTal 1 249 762.60 €Vote du budget primitif 2022 du service des eaux

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2022 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon sui- vante :

FonCTionnemenT

dÉpenses

11 Charges à caractère général 20 000 €

23 Virement à la section d’investissement 29 967.48 €

42 Opérations d’ordre 16 270 €

ToTal 66 237.48 €

ReCeTTes

2 Résultat d’exploitation reporté 27 237.48 €

75 Autres produits de gestion courante 39 000 €

ToTal 66 237.48 €

inVesTissemenT

dÉpenses

244 Réhabilitation des cuves du château d’eau 242 663.94 €

ToTal 242 663.94 €

ReCeTTes

OPFI Opérations financières 242 663.94 €

ToTal 242 663.94 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, des membres présents d’approuver le budget primitif du Service des Eaux pour l’année 2022.

ReCeTTes

218 Eclairage public 2 800 €

265 Aire de jeux municipal 59 676 €

285 Extension Dojo 3 960 €

286 Aménagement du délaissé rue Léona

Occre

31 674 €

HCO Sans opération 31 674 €

OPFI Opérations financières 1 119 978.60 €

ToTal 1 249 762.60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, des membres présents d’approu- ver le budget primitif de la commune pour l’année 2022.surtaxe communale eau 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire en 2022, le montant de la surtaxe com- munale eau fixée à 0.4833€ le m3 d’eau vendu à l’usager du service de distribution d’eau potable et d’assainissement.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de reconduire, pour l’année 2022, le mon- tant de la surtaxe eau fixée à 0.4833€ le m3 d’eau vendu à l’usager du service de distribution d’eau potable et d’assainissement. La décision sera notifiée au délégataire - VEOLIA EAU - en vertu du contrat de délégation du service public de distribution d’eau potable.Projet d’aménagement du Chemin du Marais - modification du plan de financement

Le 25 novembre 2021, le Conseil municipal a approuvé le projet d’aménagement du Chemin du Marais en voie douce pour un montant estimé à 238 740 € HT soit 286 488 € TTC.

Suite à la visite sur site du Département en dat du 24 février 2022, il est proposé de modifier l’estima- tion du projet en modifiant les éléments suivants (en HT) :

- Ajout de signalisation horizontale et verticale au droit du Chemin du Marais et des points de raccorde- ment sur les routes départementales et pose de potelets amovibles : + 4 500 €

- Création d’un adouci sur les bordures en limite des RD : + 3 900 €

- Pose d’un mur de soutènement et d’une clôture : + 9 950 €

- Modification de l’éclairage public : - 400 €

- Pose d’une haie rue du Pré de l’Hôtellerie : + 1 200 €

- Canalisations à reprendre : + 6 000 €

- Résine (coloration sur l’enrobé) : + 4 400 €

soit une plus-value de 29 550 € HT (35 460 € TTC)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité d’approuver les modifications des éléments repris ci-dessus pour un montant estimé à 29 550 € HT soit 35 460 € TTC et d’adopter le plan de financement prévisionnel suivant tant en dépenses qu’en recettes.

dépenses montant HT montant TTC Financement montant HT Taux

Travaux 248 090 € 297 708 € Conseil

Départemental

Mission maî-

trise d’oeuvre

17 200 € 20 640 € - Mode doux 40 000 € soit

14.91%

40% plafonné

à 40 000 €

Géomètre 2 400 € 2 880 € - FARDA AVC 15 000 € soit

5.59%

40% plafonné

à 15 000 €

Publication 600 € 720 € DSIL 119 370 € 44.49%

Auto-finance-

ment

93 920 € 35.01%

Coût total 268 290 € 321 948 € Total 268 290 € 100%

Création de l’opération 291 «aménagement de la rue léona occre» - Rd74

Vu les diverses coulées de boue qui ont impacté la commune, notamment la rue Léona Occre (RD74), ces dernières années et vu l’état de ses bordures et de ses trottoirs, il est nécessaire de faire des études pour établir un projet d’aménagement.

le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité , de créer, en investissement, la nouvelle opération n°291 intitulée «aménagement de la Rue léona occre» et d’inscrire la somme de 10 000 € sur cette opération sur le budget 2022.projet de vidéoprotection - amélioration et extension du dispositif existant

Monsieur le Maire expose au conseil qu’il paraît nécessaire d’installer une caméra de vidéoprotection à proximité du futur terrain multisports sur le stade, lieu de regroupement où les dégradations sur le mobilier urbain deviennent récurrentes.

De même, la gendarmerie nous fait part de ses difficultés à poursuivre ses investigations à cause du manque de visibilité ; une caméra VPI pouvant lire les plaques d’immatriculation viendrait donc renforcer le dispositif déjà en place au carrefour de la rue Emile Delombre et de la rue du Général de Gaulle.

le coût de ces installations est estimé à 20 354.69 € HT soit 24 425.33 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’extension du dispositif existant avec l’installation d’une caméra au stade municipal ainsi que l’ajout d’une caméra VPI à l’intersection de la Rue Emile Delombre et de la Rue du Général de Gaulle ;

- Dit que les dépenses sont prévues au budget de la commune -opération 138 ;

- Sollicite les subventions les plus élevées possibles au titre du fonds interministériel de la délinquance (FIPD) et de la Région ;

- Autorise Monsieur le Maire à accepter les demandes de subvention et à signer tous documents néces- saires à la bonne éxécution de l’opération.

Fixation du tarif sortie «amiens»

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de fixer les tarifs pour la sortie à Amiens du 23 avril 2022, comme suit :

> Adultes : 53 €

> Enfant moins de 10 ans : 27 €

- d’appliquer ce tarif tant qu’une nouvelle délibération ne sera pas intervenue pour le modifier.

Recrutement d’un collaborateur occasionnel dans le cadre du service périscolaire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il apparaît indispensable de procéder au recrutement d’un intervenant pour aider les animateurs de maternelle pendant la pause méridienne.

Il est possible de recourir ponctuellement à des bénévoles choisis par la Collectivité afin d’assurer les activités périscolaires.

Ces personnes bénévoles auront le statut de collaborateurs occasionnels du service public (décision du Conseil d’Etat n°187649 du 31/03/1999).

Cet intervenant ne pourra prétendre à aucune rémunération de la part de la Collectivité.

Considérant l’article R227-20 du Code de l’action sociale et des familles et l’article 4 du décret n°2016- 1051 du 01/08/2016, il est proposé à l’assemblée délibérante de procéder au recrutement d’un collabo- rateur occasionnel pour assurer l’encadrement des maternelles pendant la pause méridienne à compter du 25 avril 2022.

le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser monsieur le maire :

- à recourir au recrutement d’un collaborateur occasionnel dans le cadre du service périscolaire à compter du 25 avril 2022.

- à signer la convention correspondante.Mairie d’Aubigny-en-Artois

03 21 59 68 07 - mairie.aubigny62@wanadoo.fr

www.aubigny-en-artois.fr