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Compte-Rendu - CR CM 07042022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07042022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CAAULTATNL,
SEANCE
DU
7 AVRIL
2022
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-tabenne.fr
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le
07
Avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DELPUECH,
Maire.
Présents
: tous
les
membres
à l’exception
de
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
BREVET
Véronique
et
ETCHEVERRY
Anne
qui
avaient
donné
respectivement
pouvoir
à LE
COADIC
Bruno,
DELPUECH
Jean-Luc
et MAIS
Jean-Michel,
DARRIBERE
Patrick
et HIRIGOYEN
Philippe
ayant
tous
deux
donné
pouvoir
à CHESSOUX
Stéphanie.
Secrétaire
de
séance
: MAIS
Jean-Michel
Monsieur
le
Maire
après
avoir
procédé
à
l’appel
des
membres,
soumet
le
précédent
compte-rendu
à
l’approbation
des
conseillers
qui
l’adoptent
sans
observation
à l’unanimité.
BEBE
ED
EDCH EOUCBEUCL
EUCH EN
2022-04-07-01/31
- BUDGET
PRIMITIF
BOXES
ARTISANS
2022
Les
conseillers
approuvent
à l’unanimité
le B.P
2022
des
boxes
artisans.
Madame
Chessoux
précise
qu’il
reste
Le local
commercial
à vendre
et que
celui-ci
fait l’objet
d’une
offre
ferme
par
un
commerçant
de
Labenne.
2022-04-07-02/32
- BUDGET
PRIMITIF
PALOUMAYRES
2022
Le
budget
devrait
être
clôturé
en
fin
d’année.
D’ores
et
déjà
il prévoit
le reversement
d’une
somme
de
1 300
000
euros
vers
le budget
général.
Unanimité. 2022-04-07-03/33
—- BUDGET
PRIMITIF
HOUSQUIT/ARTIGUENAVE
2022
Ce
budget
consiste
en
une
unique
écriture,
le
reversement
de
l’excédent
de
355
491.26
euros
vers
le
budget
général
avant
clôture
définitive.
Unanimité.
1
Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 Avril
2022 2022-04-07-04/34
- BUDGET
PRIMITIF
BALLE
DE
MATCH
2022
Ce
budget
prévoit
en
dépense
les
sommes
nécessaires
à la réalisation
de
la viabilisation
des 5 lots.
Unanimité. 2022-04-07-05/35
— BUDGET
PRIMITIF
DOMAINE
DE
LA
FOUGERE
2022
Ce
terrain
acheté
il
y
a
cinq
années
par
le
biais
d’un
portage
foncier
confié
à
l'EPFL
des
Landes,
il
convient
de
régler
le solde
(450
000
euros)
sur
le budget
2022.
L’année
2022
sera
consacrée
aux
études
et autorisations
d'urbanisme.
Unanimité. 2022-04-07-06/36
—- BUDGET
PRIMITIF
CAMPING
MUNICIPAL
2022
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
pour
le
camping
municipal
avec
une
section
d’exploitation
qui
s’équilibre
à un
montant
de
715
000
euros.
En
investissement,
les deux
opérations
conséquentes
en 2022
seront
d’une
part
la réhabilitation
complète
du
Sanitaire
1,
dans
une
démarche
de
Haute
Qualité
Environnementale,
et
la
réfection
du
réseau
d’assainissement,
d’autre
part.
Par
ailleurs
certains
hébergements
(Back
Banana)
ont
été
rénovés
et d’autres
acquis
récemment
(lodges
ou
tentes
cyclotentes).
Un
emprunt
de
600
000
euros
est
prévu.
Unanimité. 2022-04-07-07/37
—- BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2022
Madame
Chessoux,
Adjointe
aux
finances,
présente
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l’année
2022. La
section
d’exploitation
s’équilibre
pour
un
montant
de
9
811
750.32.
Au
chapitre
011,
les inscriptions
des
sommes
pour
les énergies
et le carburant
ont
été revues
à la hausse,
de
même
que
le chapitre
012,
dépenses
de personnel,
le gouvernement
ayant
annoncé
une
augmentation
du
point
d’indice.
À
noter
le montant
du
virement
vers
l’investissement,
qui
représente
la
capacité
d’autofinancement
de
la commune
pour
un
montant
de
2 500
000
euros
cette
année.
Les
élus
évoquent
notre
participation
annuelle
au
syndicat
mixte
du
chenil
pour
environ
11
000,
avec
une
impression
que
le service
rendu
pourrait
être
supérieur.
En
investissement,
c’est
près
de
4.8
millions
d’euros
qui
sont
prévus,
travaux
qui
devraient
cette
année
à nouveau
être
financés
sans
recours
à
l’emprunt,
avec
281
000
euros
consacrés
aux
études,
3
184
114
pour
les
travaux
bâtiments,
1 027
034
pour
les
réseaux
et
l’environnement,
126
500
pour
du
matériel
et
180
000
euros
au
titre
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
et
pour
le
changement
des
luminaires. A
noter
dans
les
projets
retenus
pour
l’année
2023,
entre
autres
:
-
La
construction
de
nouveaux
vestiaires
au
stade
de
football
et d’une
salle
pédagogique
-
L’achèvement
des
trottoirs
de
la deuxième
moitié
de
la Rue
du
Marais
-
La
réalisation
de
trottoirs
Avenue
Jean
Lartigau
-
La
réalisation
d’un
préau
à l’Ecole
Yves
Ulysse
-
L’extension
des
locaux
de
la mairie
Unanimité.
2
Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 Avril
2022 2022-04-07-07/37Bis
—- VOTE
DU
TAUX
D'IMPOSITION
Monsieur
le Maire,
étant
donné
la flambée
des
prix,
tant
pour
tout
ce
qui
est
énergie
et carburant
que
les
autres
acquisitions
de
matières
premières,
propose
que
la
taxe
foncière
puisse
être
majorée
de
1.9
%,
afin
d’amortir
l’impact
de
la hausse
des
prix.
Les
membres
du
conseil
adoptent
à l’unanimité
le nouveau
taux
de
la taxe
foncière
porté
à 34.09
(51.52
sur
la TFNB).
Unanimité. 2022-04-07-08/38
- TAXE
DE
SEJOUR
Le
conseil
municipal
approuve
les tarifs de
la taxe
de
séjour pour
l’année
2023.
Ils demeurent
inchangés.
Unanimité. 2022-04-07-09/39
- TLPE
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
les
tarifs
pour
la
TLPE
pour
l’année
2023.
Ils
sont
réévalués
du
taux
d’indexation
légal.
2022-04-07-10/40
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
Chessoux,
adjointe
aux
finances,
présente
la
liste
des
subventions
pour
l’année
2022.
Le
montant
des
aides
atteint
100
000
euros,
et certaines
ont
été revalorisées
pour
tenir compte
de
l’évolution
du
coût
du
carburant.
Unanimité. 2022-04-07-11/41
- CESSION
GRATUITE
CONSORTS
CHEMINEL
Les
conseillers
approuvent
à l’unanimité
la
cession
au
profit
de
la commune
d’une
partie
(593
m°?)
de
parcelle
(AM
592)
pour
permettre
l’élargissement
de
la rue
de
Sempouy.
Monsieur
le Maire
tient
à remercier
M.
Cheminel.
2022-04-07-12/42
- REPRISE
DES
VOIRIES
- DOMAINE
DE
LA
PALOMBIERE
Suite
à
la
réalisation
au
quartier
de
Laguerre
du
Domaine
de
la
Palombière,
la
rétrocession
dans
le
domaine
public,
des
voies,
cheminements
et
espaces
publics
est
proposée
au
conseil
qui
l’approuve
à
l’unanimité. Les
voies
de
circulation
seront
rétrocédées
à MACS.
Une
bande
de
10
mètres
en
arrière
des
nouvelles
constructions
sera
dorénavant
sous
gestion
communale.
Cette
bande
tampon
entre
les
anciennes
constructions
et
les
nouvelles
avait
été
une
requête
de
la municipalité
pour
permettre
une
urbanisation
plus
aérée,
respectueuse
des
végétaux
et arbres
existants
et favoriser
aussi
une
meilleure
harmonie
entre
l’habitat
existant
et l’habitat
nouveau.
2022-04-07-13/43
—- REPRISE
DES
VOIRIES
-— RESIDENCE
BELLOCQ
Le
conseil
approuve
à
l’unanimité
la
reprise
des
voies
et
de
certains
espaces
de
la
résidence
Bellocq
dans
le domaine
public.
Les
voies
de
circulation
seront
transférées
à la communauté
de
Communes.
3
Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 Avril
2022 2022-04-07-14/44
- CESSION
LOCAL
COMMERCIAL
— ALLEE
DES
FABRICANTS
REUNIS
Monsieur
le Maire
expose
que
suite
à l’appel
à candidatures
pour
l’acquisition
du
local
commercial,
au
sein
du
projet
de
boxes
artisans,
la candidature
de
Madame
Voraz,
gérante
du
magasin
d’équipements
et vêtements
pour
l’usage
de
l’équitation,
a été
retenue,
pour
une
offre
ferme
de
200
000
euros
(136
m?)
avec
l’espoir
de
créer
un
emploi,
voire
deux.
Unanimité. 2022-04-07-15/45
—-
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
A
L’INTERIEUR
DE
LA
RESIDENCE
ADMINISTRATIVE Le
conseil
renouvelle
la
possibilité
de
verser
une
indemnité
forfaitaire
pour
l’usage
de
son
véhicule
personnel
à l’intérieur
du
périmètre
de
la résidence
administrative,
le remboursement
kilométrique
des
frais
de
déplacement
sur
le territoire
de
la commune
n’étant
pas
autorisé
pour
les
agents
territoriaux.
Monsieur
le Maire
explique
que
cette
indemnité
existait
déjà
et qu’il
s’agit
d’une
délibération
purement
formelle. Unanimité. 2022-04-07-16/46__—
___
CONVENTION
__CDG/COMMUNE __
POUR __
LE
___
SERVICE
REMPLACEMENT La
commune
de
Labenne
adhère
depuis
plusieurs
années
au
service
de
remplacement
des
agents
territoriaux
absents.
Ce
service
mis
en
place
par
le Centre
de
Gestion
des
Landes
permet
une
affectation
immédiate
par
du
personnel
déjà
formé.
Le
conseil
municipal
autorise
à l’unanimité
le renouvellement
de
la convention.
2022-04-07-17/47
- CREATION
D'UN
CST
PROPRE
Les
membres
du
conseil
municipal,
suite
aux
changements
opérés
par
la
loi
de
modernisation
de
la
fonction
publique
territoriale,
adoptent,
à
l’unanimité,
le
principe
de
la
mise
en
place
d’un
Comité
Social
Territorial
propre
à
la
commune
de
Labenne
qui
sera
paritaire
et
composé
de
10
membres
titulaires,
cinq
représentants
des
élus,
cinq
représentants
du
personnel
territorial.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
instance,
qui
englobe
aussi
les
compétences
du
CHSCT
permet
d’entretenir
le dialogue
social
indispensable
à toute
gestion
sociale
du
personnel.
2022-04-07-18/48
- CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
VELO
BLEU
Monsieur
le Maire,
après
avoir
rappelé
la procédure
publique
liée
à la mise
en
concurrence
pour
confier
l’occupation
du
Restaurant/
Bar
le Vélo
Bleu/
situé
à l’entrée
du
camping
municipal
évoque
les
quatre
candidatures
reçues,
toutes
de
qualité.
Après
analyse
des
critères,
(20
%
pour
le prix,
20%
pour
les qualifications
professionnelles,
et 60%
pour
la qualité
du
projet
présenté.
C’est
la
candidature
de
la
SARL
TORIMA
qui
a
été
retenue,
pour
un
projet
autour
des
thèmes
de
la
pizza
et de
la cuisine
portugaise,
projet
présenté
par
Rita
Marques
Belo
et Marc
Riera.
Le
restaurant
devrait
ouvrir
en
mai
2022.
Unanimité Séance
levée
à
20h03.
Le
Maire,
Jean-Luc
DEI
4
ri
Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 Avril 20