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Compte-Rendu - CR du CM du 15032022
Compte-Rendu - CR du CM du 07042022
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 07042022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
Le
sept
avril
deux
mille
vingt-deux,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
RIESEN,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
1% avril
2022
Présents
: Anne
RIESEN,
Solenn
BEN
OTHMANE,
Olivier
SILVESTRE,
Nathalie
HERLEMONT,
Ginette
BOUQUET,
Catherine
CHENAUD,
Véronique
CHAREYRE,
Gaëtan
ZORITCHAK,
Philippe
BAUDRION,
Martin
PFEIFLE,
Cyril
KHAROUA,
Brigitte
SCHOWB,
Maryse
BAUDET,
Thiery
DUSSETIER,
Bruno
FALCONNIER.
Absents
excusés
: Christophe
GIRONDE,
Florence
DODE,
Marc
CHARBONNIER,
Adeline
PECH,
Lucie
RIVAIL,
Mikaël
BOLLIET,
Aurore
LE
SCODAN,
Meddeb
MONTASSAR.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
BAUDRION
Pouvoirs
:
—
Christophe
GIRONDE
a donné
pouvoir
à Cyril
KHAROUA,
—
Florence
DODE
a donné
pourvoir
à Anne
RIESEN,
—
Marc
CHARBONNIER
a donné
pouvoir
à Nathalie
HERLEMONT,
—
Adeline
PECH
a donné
pouvoir
à Nathalie
HERLEMONT,
—
Mikaël
BOLLIET
a donné
pouvoir
à Brigitte
SCHWOB,
—
Aurore
LE
SCODAN
a donné
pouvoir
à Cyril
&SHAROUA.
Madame
le Maire,
après
avoir
constaté
que
le quorum
était
réuni,
ouvre
la séance
à 20h10.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
15
mars
2022.
Le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Une
remarque
est
formulée
quant
à
la
formulation
de
la
délibération
relative
à
la
subvention
vélo.
Cette
dernière
sera
modifiée
en
précisant
que
l’achat
de
vélos
cargo/triporteurs
bénéficiera
d’une
subvention
de
250
€.
Délibérations
prises
FINANCES Délibération
N°1
—
Budget
principal
: reprise
anticipée
des
résultats
2021
Madame
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
l’instruction
M
57
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercice
soient
affectés
après
leur
constatation,
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Lorsque
le
compte
administratif
a pu
être
approuvé
avant
le
vote
du
budget
primitif,
après
production
1 du
compte
de
gestion,
les
résultats
de
l’exercice
antérieur
doivent
être
repris
dans
ce
budget
primitif.
Madame
le
Maire
explique
que
le
compte
de
gestion,
et
par
conséquent
le
compte
administratif,
n’ont
pu
être
produits
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022.
Vu
l’article
L2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
permettent
de
reporter
au
budget,
de
manière
anticipée,
les
résultats
de
l'exercice
antérieur.
Ces
résultats
doivent
être
justifiés
par
:
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l’ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable,
L'état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2021
établi
par
l’ordonnateur,
Le
compte
de
gestion
s’il
a pu
être
établi,
Ou
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget,
produits
et
visés
par
le
comptable.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter,
pour
le
budget
primitif
2022,
la
reprise
anticipée
des
résultats
ci-dessous
:
RESULTATS
2021
1)
Détermination
du
résultat
à affecter
:
Dépenses
de
fonctionnement
2021
:2
490
544.46
€
Recettes
de
fonctionnement
2021
:
3
799
207.18
€
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
:0
€
Résultat
à
affecter
:1
308
662.72
€
2)
Détermination
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
:
Dépenses
d’investissement
2021
:5
482
585.04
€
Recettes
d'investissement
2021
:1
82621
8.74
€
Déficit
d'investissement
constaté
en
2021
:3
656
366.30
€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
:5
199
005.93
€
Résultat
d’investissement
cumulé
:1
542
639.63
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
___
CONSTATE
les
résultats
2021
au
31.12.2021
:
>
Excédent
de
fonctionnement
:1
308
662.72
€
>
Excédent
d'investissement
cumulé
:1
542
639.63
€
__
DECIDE
la
reprise
anticipée
des
résultats
pour
le
budget
primitif
2022
:
>
Inscription
au
1068
:1
308
662.72
€
>
Inscription
au
R
001
:1
542
639.63
€
Madame
le
Maire
précise
que
si
le
compte
administratif
fait
apparaitre
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
le
Conseil
Municipal
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat,
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
N°2
—
Budget
annexe
de
l'auberge
:reprise
anticipée
des
résultats
2021
Madame
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
l'instruction
M
57
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercice
soient
affectés
après
leur
constatation,
qui
a lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif. Lorsque
le
compte
administratif
a
pu
être
approuvé
avant
le
vote
du
budget
primitif,
après
production
du
compte
de
gestion,
les
résultats
de
l’exercice
antérieur
doivent
être
repris
dans
ce
budget
primitif.
Madame
le
Maire
explique
que
le
compte
de
gestion,
et
par
conséquent
le
compte
administratif,
n’ont
pu
être
produits
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022.
Vu
Particle
L2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
permettent
de
reporter
au
budget,
de
manière
anticipée,
les
résultats
de
l’exercice
antérieur,
Vu
la
délibération
du
16
décembre
2021
clôturant
définitivement
le
budget
annexe
de
l’Auberge
et
prévoyant
la
reprise
des
résultats
de
fonctionnement
et
d’investissement
et
à
la
reprise
des
actifs
dans
le
budget
principal
de
la
Commune,
Ces
résultats
doivent
être justifiés
par
:
e
Une
fiche
de
calcul
prévisionnel
établie
par
l’ordonnateur
et attestée
par
le comptable,
e
L'état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2021
établi
par
l’ordonnateur,
e
Le
compte
de
gestion
s’il
a pu
être
établi,
e
Ou
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l’exécution
du
budget,
produits
et
visés
par
le
comptable.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter,
pour
le
budget
primitif
2022,
la
reprise
anticipée
des
résultats
ci-dessous
:
—
Section
de
fonctionnement
: résultat
excédentaire
de
68
022.11
€;
—
Section
d’investissement:
résultat
excédentaire
de
414
656.69
€
constitué
du
résultat
de
l'exercice
2021
(19
717.20
€)
cumulé
au
résultat
reporté
de
l’exercice
précédent
(394
939.49
€)
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
doit
décider
de
leur
affectation,
qui
doit
couvrir
prioritairement
les
éventuels
déficits
des
exercices
précédents,
ensuite
le
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d’investissement,
le
solde
étant
affecté
en
excédent
de
fonctionnement
reporté,
ou
en
dotation
complémentaire
d’investissement
en
réserves
(c/
1068).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
ces
explications:
—
REPORTE
dans
le
budget
principal
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
au
R002
à
hauteur
de
68
022.11
€;
—
REPORTE
dans
le
budget
principal
le
solde
d’exécution
excédentaire
de
la
section
d’investissement
au
R
001
à hauteur
de
414
656.69
€.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
N°3
- Budget
principal
: adoption
du
budget
primitif
2022
Le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
2022
est
adopté
avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
Pannée
2021.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
budget
primitif
pour
l’année
2022.
—
En
section
de
fonctionnement,
le
budget
est
adopté
en
équilibre
:3
797
489
€
en
dépenses
;
3
797
489
€
en
recettes.
—
En
section
d’investissement,
le
budget
est
adopté
en
équilibre
:
4352
394
€
en
dépenses
;
4352
394
€
en
recettes. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
—
ADOPTE
la section
de
Fonctionnement
du
budget
principal
2022
au
niveau
du
chapitre,
Section
de fonctionnement
:
Les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSITIONS
OT
Charges
à caractère
général
1227
199.01
€
012
Charges
de
personnel
1 160
676.49
€
014
Atténuation
de
produits
954
298.30
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
191
498.10
€
66
Charges
financières
115
668.46
€
67
Charges
spécifiques
5 000€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections |
143
148.64
€
TOTAL
CUMULE
DES
DEPENSES
3 797
489
€
Les
chapitres
suivants
en
recettes :
CHAPITRE
LIBELLE
PROPOSITIONS
013
Atténuation
de
charges
27
000
€
70
Produit
des
services,
du
206
250
€
domaine
et ventes
diverses
73
Impôts
et taxes
537
461
€
731
1 295
576€
74
Dotations
et participations
1 613
802€
75
Autres
produits
de
gestion
104
800
€
courante
76
Produits
financiers
12
100
€
77
Produits
spécifiques
500
€
TOTAL
CUMULE
DES
RECETTES
3 797
489
€
—
ADOPTE
la
section
d’Investissement
du
budget
principal
2022
au
niveau
du
chapitre,
ainsi
qu’il
suit
:
Section
d’Investissement Les
chapitres
suivants
en
dépenses
:
.
4
RAR
2021
Propositions
+
Chapitre
Intitulé
(R)
2022
(P)
Total
(R +
P)
10
Dotations,
fonds
et
10
000
€
diverses
réserves
16
Emprunts
et dettes
799
757.95
€
assimilés
20
Immobilisations
14 848.51 €
94 055 €
108 903.51 €
incorporelles
204
Subventions
,
150 €
59 312 €
59 462 €
d’équipement
versées 21
Immobilisations
164051.31€
|
1825365,63€
|
241209594
€
corporelles
22
Immobilisations
reçues
2
000
€
2
000
€
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
|
452
672.21
€
299
434
€
752
106.21
€
27
Autres
immobilisations
148
068.39
€
financières TOTAL
CUMULE
DES
DEPENSES
4
352
394
€
Les
chapitres
suivants
en
recettes
:
Chapitre
Intitulé
RAR
2021
Propositions
Total
(R
+
P)
(R)
2022
(P)
13
Subventions
-
€
120
094.01
€
120
094.01
€
d’investissement
10
Dotations
fonds
-
€
755
170
€
755
170€
divers
réserves
Dont
1068
—
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
|
1 376
684.83
€
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
143
148.64
€
Total
des
recettes
de
l’exercice
2
395
097.68
€
Excédent
antérieur
reporté
(R
001)
1 957
296.32
€
TOTAL
CUMULE
DES
- €
4 352
394
€
RECETTES
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
N°4
—
Vote
des
taux
d’imposition
Madame
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
pour
fixer
les
taux
d’imposition
applicables
sur
le
territoire
de
la
commune.
Madame
le
Maire
propose
à l’assemblée
de
reconduire
pour
2022
les
taux
fixés
en
2021
pour
les
taxes
foncières
sur
le
bâti
et
le
non
bâti.
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
le
budget
primitif
2022
adopté
le
7
avril
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
—
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à 2021
et
de
les
reconduire
à
l'identique
sur
2022
soit :
-
Foncier
bâti
=
5,46%
+ taux
départemental
transféré
12,03%
=
17,49% -
Foncier
non
bâti
= 41,84%
—
CHARGE
Madame
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
AFFAIRES
FONCIERES
Délibération
N°
5 —
Cession
de
biens
immobiliers
—
Secteur
de
l’Abondance
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
10
décembre
2019
et modifié
par
une
délibération
en
date
du
16
décembre
2021 ;
Vu
la
délibération
n°
DE
2020009
en
date
du
18
février
2020
portant
cession
de
biens
immobiliers
—
Secteur
de
l’Abondance,
Vu
P’avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
16 janvier
2020,
annexé
à la présente
délibération,
Vu
Pavis
du
service
des
Domaines
en
date
du
20
décembre
2021,
annexé
à la présente
délibération,
Vu
le
document
établi
par
le
cabinet
François
MAGNANT
(géomètre)
et
fixant
le
périmètre
de
principe
des
parcelles
objets
de
la présente
délibération,
Considérant
que
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
de
Particle
L.
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lesquelles
« /e
Conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées par
la commune
».
Considérant
que
Le
PLU
approuvé
le
10
décembre
2019
et
modifié
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2021
a
défini
une
O.A.P
dans
le
secteur
dit
de
L’Abondance.
Le
site
concerné,
constitué
des
parcelles
AB
182,
189,
191
et
313,
d’une
superficie
de
13
207
m2,
a
vocation
à
accueillir
de
l’habitat
sur
une
superficie
de
0.8
hectares
(dont
35
%
de
logements
locatifs
sociaux
afin
d’atteindre
les
objectifs
de
mixité
sociale
fixés
par
le
SCOT).
Les
0.5
hectares
restants
sont
destinés
à recevoir
le centre
technique
municipal.
Considérant
que
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’accord
amiable
qui
a
été
conclu
avec
Monsieur
Manuel
MOTTET
lequel
prévoyait
que
lui
seraient
prioritairement
proposée,
lors
de
leur
cession,
une
partie
des
parcelles
cadastrées
section
AB
182,
191
et
313.
Ces
parcelles
sont
destinées
à
accueillir
un
projet
immobilier
portant
construction
de
logements,
dont
une
partie
de
ces
logements
sera
amenée
à
répondre
aux
besoins
de
la
commune
en
matière
d’habitat
conformément
à
PO.A.P
n°
1 applicable
dans
le secteur.
Considérant
que
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
céder
une
partie
de
ces
parcelles,
pour
une
contenance
de
8
000
m2.
Monsieur
Manuel
MOTTET,
qui
est
prioritaire
sur
cette
acquisition,
s’est
montré
intéressé
et
envisage
de
par
son
projet
de
répondre
aux
besoins
communaux
en
termes
de
logements
sociaux.
Considérant
que
Madame
le Maire
explique
qu’en
prévision
de
cette
vente,
le service
des
Domaines
a
été
consulté.
Ce
dernier
a
estimé
la valeur
totale
du
tènement
de
13
207m2
(comprenant
les
parcelles
AB
182,
189,
191
et 313)
à 4 470
000
euros
soit
338
euros/
m2
dans
son
avis
en
date
du
20
décembre
2021. Considérant
toutefois
que
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
DE2020009
du
18
février
2020
relative
à
la
cession
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
AB
182,
191
et
313
pour
une
contenance
de
5
500
m2
par
laquelle
il
a
été
fixé
un
prix
de
1 672
000
euros
conformément
à l’avis
rendu
par
le
service
des
Domaines
le
16
janvier
2020,
soit
304
euros/
m2.
Considérant
que
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
céder
une
partie
des
parcelles
cadastrées
AB
182,
191
et
313
pour
une
contenance
de
8
000
m2,
à
un
prix
de
2 432
000
euros,
soit
304
euros/
m2,
compte
tenu
des
droits
acquis
par
Monsieur
Manuel
MOTTET
dans
le
cadre
de
la
première
délibération
autorisant
le
maire
à céder
des
biens
immobiliers
d’une
contenance
de
5
500
m2
à 304
euros/
m2.
Il
en
résulte
que
la
dérogation
à
l’estimation
des
services
des
Domaines
ici
consentie
ne
sera
que
de
3.38
%
rapportée
à la
superficie
globale
des
8000m2.
Considérant
que
l’estimation
des
domaines
n’a
pas
de
portée
juridique
dirimante
et
que,
bien
que
le
prix
médian
de
304€
/ m2
n’entraine
pas
une
diminution
du
prix
de
vente
supérieure
à
10%
par
rapport
à
cette
estimation,
de
sorte
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
justifier
d’un
intérêt
général
s’attachant
à
la
concession
de
ce
rabais,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
cession
s’inscrit
dans
un
projet
de
construction
de
logements
et
tend
à
répondre
aux
objectifs
définis
par
les
documents
d'urbanisme
et
aux
attentes
des
archampois.
Madame
le
Maire
précise,
à ce
titre,
que
les
orientations
générales
du
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durable
retiennent
la
réalisation
d’un
« programme
de
construction
sur
l'ensemble
de
la
commune
aux
environs
de
300
logements
pour
les
dix
prochaines
années
»
et
souhaitent
«
intégrer
un
objectif
minimum
de
70
logements
sociaux
dont
environ
85%
en
locatif
et
15%
en
accession
sociale
à
la
propriété
».
Ce
programme
de
construction
a
été
réparti
en
différentes
Orientations
d’
Aménagement
et
de
Programmation
(O.A.P),
dont
lO.A.P
n°
1 qui
couvre
le
secteur
de
l’Abondance.
Considérant
que
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
les
objectifs
en
matière
d’habitat
dans
le
secteur
de
l’O.A.P
n°
!
L’Abondance
prévoient
une
densité
de
68
logements
par
hectare,
soit
55
logements
estimés
dans
ce
périmètre
dont
une
part
minimale
de
35%
affectée
à
la
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux.
La
cession
d’une
partie
des
parcelles
AB
182,
191
et
313
pour
une
contenance
de
8 000
m2
s’inscrit
dans
cette
perspective
et
à
vocation
à
proposer
une
offre
d’habitat
sur
le
territoire
communal.
Considérant
que
l’OAP
ne
doit
pas
être
regardée,
à la
différence
du
règlement,
comme
étant
de
portée
prescriptive
dans
un
rapport
de
conformité
avec
le
projet
porté
par
le
pétitionnaire
à
une
autorisation
d'urbanisme
mais
comme
une
simple
orientation
avec
lequel
elle
entretient
un
rapport
de
compatibilité.
Que
dans
ce
contexte,
la
cession
du
terrain
pourra
s’opérer
en
vue
de
la
réalisation
d’un
programme
légèrement
plus
important
permettant
la
réalisation
de
64
logements
dont
22
logements
sociaux. Considérant
que
Madame
le
Maire
suggère
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
la
cession
de
ce
tènement
immobilier
à Monsieur
Manuel
MOTTET
dont
le
projet
portant
construction
de
logements
y
compris
de
logements
locatifs
sociaux,
dès
lors
qu’il
tend
à
dynamiser
le
secteur
tout
en
assurant
une
mixité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
le
PLU
aux
fins
d’anticiper
les
obligations
de
la
commune
en
matière
de
production
de
logements
sociaux.
Considérant
que
les
caractéristiques
essentielles
de
la
vente,
au-delà
du
prix
de
cession,
de
la
contenance
et
de
l’implantation
des
parcelles
(dont
le
schéma
de
principe
est
joint
en
annexe),
7 intègrent
la
condition
suspensive
de
l’obtention,
par
Monsieur
MOTTET
ou
tel
promoteur
avec
lequel
il
serait
amené
à collaborer,
d’un
permis
de
construire
purgé
du
recours
des
tiers.
Cette
condition
est
réputée
profiter
autant
à Monsieur
MOTTET
qu’à
la Commune,
chacun
retrouvant
sa
liberté
en
cas
de
non
réalisation
de
ladite
condition.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
et en
avoir
délibéré
:
—
APPROUVE,
sous
réserve
de
la
condition
suspensive
liée
à
l’obtention
d’un
permis
de
construire
purgé
du
recours
des
tiers,
la
cession
d’une
partie
des
parcelles
cadastrées
AB
section
AB
182,
191
et
313
pour
une
superficie
de
8 000
m2
afin
d’initier
la
réalisation
des
objectifs
fixés
par
l’O.A.P
n°
1,
—
DECIDE
de
céder
ces
parcelles
pour
un
prix
de
2 432
000
euros,
—
AUTORISE
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la promesse
unilatérale
de
vente
ci-Jointe
et tous
les
actes
et documents
y afférents,
—
DIT
que
les
frais
inhérents
à
la
concrétisation
de
ce
dossier
sont
à
la
charge
exclusive
de
la
commune,
—
DESIGNE
POffice
Nota
frontière
pour
rédiger
les
actes
authentiques.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
URBANISME Délibération
n°
6 —
Convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
au
représentant
de
l'Etat Depuis
le
mois
de
novembre
2021,
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG)
a mis
en
place,
avec
les
service
urbanisme
des
communes
membres,
une
nouvelle
plateforme
permettant
aux
usagers
de
déposer
leurs
dossiers
d’autorisation
d’urbanisme
de
manière
dématérialisée.
C’est
notamment
via
cette
plateforme
que
les
différents
services
peuvent
consulter
les
dossiers
et
déposer
leur
avis.
Les
services
de
l'Etat
pourront
également
récupérer
les
arrêtés
une
fois
signés
pour
procéder
au
contrôle
de
l’égalité,
Les
modalités
des
échanges
électroniques
doivent
être
fixées
dans
la convention
annexée
à
la présente
convention. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la convention
telle
que
jointe
en
annexe
et
qui
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
des
échanges
électroniques
entre
la
Commune
et
les
services
de
PEtat
en
matière
d’autorisation
d’urbanisme.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Délibération
n°
7 —
Certification
de
la
gestion
durable
de
la
forêt
communale
Il
est
exposé
au
Conseil
municipal
la
nécessité
pour
la
commune
d’adhérer
au
processus
de
certification
PEFC,
pour
une
durée
de
5
ans,
afin
d’apporter
aux
produits
issus
de
la
forêt
communale les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la
qualité
de
la
gestion
durable.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé :
—
S'ENGAGE
à respecter
le
cahier
des
charges
du
propriétaire
forestier
certifié
;
—
ACCEPTE
que
cette
adhésion
soit
rendue
publique
;
—
S'ENGAGE
à respecter
les
règles
d’utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d’usage
de
celui-ci
;
—
S'ENGAGE
à
mettre
en
place
les
mesures
correctives
qui
pourraient
être
demandées
par
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
en
cas
de
non-conformité
des
pratiques
forestières
au
cahier
des
charges
du
propriétaire
;
—
ACCEPTE
qu’en
cas
de
non
mise
en
œuvre
par
ses
soins
des
mesures
correctives
qui
pourraient
être
demandées,
la
commune
s’exposerait
à
être
exclue
du
système
de
certification
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
;
—
S’ENGAGE
à
respecter
le
cahier
des
charges
relatif
à
lexploitation
des
bois
qui
seront
façonnés
et
débardés
sous
la
responsabilité
de
la
commune
;
—
S’ENGAGE
à honorer
la
cotisation
à PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
;
—
S’ENGAGE
à signaler
toute
modification
concernant
la
forêt
communale;
Le
Maire
demande
à
l'ONF
de
mettre
en
œuvre
sur
les
terrains
relevant
du
régime
forestier,
les
engagements
pris
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
son
adhésion
à PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes.
8
voix
pour
et
13
abstentions
(Cyril
KHAROUA,
Catherine
CHENAUD,
Thiery
DUSSETIER,
Philippe
BAUDRION,
Nathalie
HERLEMONT,
Anne
RIESEN,
Véronique
CHAREYRE,
Martin
PFEIFLE,
Bruno
FALCONNIER,
Christophe
GIRONDE,
Florence
DODE,
Marc
CHARBONNIER,
Adeline
PECH).
La
délibération
est
donc
rejetée.
| RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°
8
—
Délibération
annuelle
autorisant
le
recrutement
d’agents
saisonniers
Madame
le
Maire
explique
qu’en
prévision
de
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
municipaux
pour
la
période
du
15
juin
au
10
septembre
2022.
Elle
propose
de
recourir
à
du
personnel
saisonnier,
en
application
de
l’article
L332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
Pautoriser
à
recruter
des
agents
saisonniers
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
précitée
et
dans
les
limites
suivantes
:au
maximum
4
agents
saisonniers
recrutés
pour
1
mois.
Leur
rémunération
s’effectuera
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
des
adjoints
techniques
ou
administratifs
territoriaux
et
pourra
varier
en
fonction
des
diplômes
et
de
l'expérience
des
candidats
retenus. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
continuité
du
service
en
période
estivale
: —
AUTORISE
le recrutement
au
maximum
de
4 agents
saisonniers,
sur
des
contrats
d’une
durée
de
15 jours
à
1 mois;
—
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
;
—
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
primitif 2022.
Décisions
prises
à lunanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
9 —
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité Article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Madame
Le
Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
la
réalisation
des
interventions
techniques
suivantes
:
e
Travaux
d’entretien
de
la voirie
et des
espaces
verts.
e
Réalisation
de
petits
travaux
de
maintenances
de
ler
niveau
des
bâtiments
e
Entretien
courant
du
matériel
et des
engins.
e
Conduite
d’engins,
de
véhicules.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique,
à
temps
complet,
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
renouvellement
compris,
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
au
sein
des
services
techniques. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d’agent
polyvalent
des
services
techniques
suite
à
l’accroissement
temporaire
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35
heures
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
renouvellement
compris.
-
FIXE
la
rémunération
par
référence
à
l’indice
majoré
343
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
10
—- Tableau
des
emplois
: création
de
postes
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
Pétablissement,
10 Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
au
titre
des
tableaux
annuels
ou
au
titre
de
la
promotion
interne,
Considérant
le tableau
des
emplois,
Considérant
les
évolutions
de
poste
et
les
missions
assurées
par
les
agents
de
la collectivité,
Considérant
la
nécessité
de
créer
1
poste
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
33.72/35ième
pour
assurer
les
missions
d’agent
polyvalent
de
cantine
scolaire
et
de
périscolaire,
Considérant
la
nécessité
de
créer
1
poste
d’agent
de
maitrise
à
temps
non
complet
à
raison
de
22.89/35""°
pour
assurer
les missions
d’ATSEM,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
ADOPTE
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivants :
- création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à temps
non
complet
à raison
de
33.72/35°"%,
- création
d’un
emploi
d’agent
de maitrise
à temps
non
complet
à raison de 22.89/35\°"%.
Décisions
prises
à l’unanimité
des
membres
présents.
Questions
Diverses
Une
réunion
aura
lieu
le
15
avril
prochain
au
SMS
(Syndicat
Mixte
du
Salève).
Communauté
de
Communes
du
Genevois
La
commission
d’attribution
des
places
en
crèche
a eu
lieu
la
semaine
dernière.
Il en
ressort
qu’il
y
a
peu
de
demandes
émanant
des
familles
d’ Archamps.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h40
Fait
à Archamps,
Le
12/04/2022
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe BAUDRION
Anne RIESEN
11