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Déliberation - 090DEL22 SUBVENTION CLOCA
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 090DEL22 SUBVENTION CLOCA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°90
Objet :
ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
AU C.L.O.C.A.
Rapporteur :
M. François DAZELLE
Date de la Séance :
14 DECEMBRE 2022
Date de la Convocation :
8 DECEMBRE 2022
Date d’affichage de la
convocation :
8 DECEMBRE 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 24
Membres représentés : 10
Membres absents : 1
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 14 décembre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d’Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORE, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l’avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Céline CHASSIN,
Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET, Evelyne
BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADJI.
Conseillers Municipaux Délégués
Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique LEBARBÉ, Jean-Paul
DEMAREZ, Fatiha EL YAGOUBI, Olivier LE GOFF, Lydie
AUGUIN, Michèle FOUBERT, Annie-Nicole M'BOÉ, Louis-
Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT et Mourad MERGUI.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Martin DESSAIGNES pouvoir à Céline CHASSIN
Suzanne JAUNET pouvoir à Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à Katell LANDIER
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Sarah SABOURIN pouvoir à Daniel GIRAUD
Landry NKOUKA pouvoir à François DAZELLE
MILANDOU
Jean-Marc JUSTINE pouvoir à Jean-François DEMAREZ
Valentin Guillaume pouvoir à Marc HONORÉ
Grégory SANCHEZ pouvoir à Jessica DORLENCOURT
Salim LESAGE pouvoir à Mourad MERGUI
Etait absente :
Maëva CRUZ
Secrétaire de séance : Olivier LE GOFF
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20221214-090DEL22_CLOCA-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022 CONSEIL MUNICIPAL DU 14/12/2022
N° 090
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU C.L.O.C.A.
Rapporteur : M. François DAZELLE
VU {a loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’avis de la Commission Municipale Finances et développement économique du 05/12/2022
Considérant que la Ville apporte un soutien financier important aux associations affiliées à une
fédération sportive.
Considérant ce soutien, en plus de la mise à disposition des installations à titre gratuit, se traduit par une subvention de fonctionnement et Le cas échéant une subvention exceptionnelle liée à projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
- ARTICLE 1 : ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d’un montant de 17 000 € au
C.L.0.C.A.
- ARTICLE 2 : PRECISE que cette subvention est inscrite au budget 2022.
Fait et délibéré à Achères, le 14 décembre 2022
Pour extrait gonforme,
2 1 DEC, 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20221214-090DEL22_CLOCA-DE
Date de réception préfecture : 21/12/2022