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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Convocation - 066DEL24 Subvention SAX 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°66
Objet: VERSEMENT D'UN
ACOMPTE SUR SUBVENTION
2025 AU SAX (EPIC)
Rapporteur :
M. le Maire
Date de la Séance :
11 DECEMBRE 2024
Date de la Convocation :
5 DECEMBRE 2024
Date d'affichage de la
convocation :
5 DECEMBRE 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 05
Membres absents : 04
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE D INS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 11 décembre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
d'Achères s’est réuni en séance sous la présidence de
Monsieur Marc HONORÉ, Maire d'Achères, suite à la
convocation faite plus de cinq jours à l'avance et affichée à
la porte de la Mairie.
Etaient présents :
Annie DEBRAY-GYRARD, Martin DESSAIGNES, Céline
CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ,
Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET et
Evelyne BEAUDICHON.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul
DEMAREZ, Fatiha YAHIAOUI Olivier LE GOFF, Lydie
AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE, Valentin GUILLAUME,
Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOËÉ,
Louis-Armand VIREY et Jessica DORLENCOURT.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Marc HONORÉ François DAZELLE pouvoir à
Alisson ZANI pouvoir à Katell LANDIER
Gharib NAJI pouvoir à Camille VAUR
Véronique LEBARBÉ pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Landry pouvoir à Sarah SABOURIN
NKOUKA MILANDOU
Etaient absents :
À Abdelyamin DERRADII
Maeva CRUZ
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
| Secrétaire de séance : Jean-Paul DEMAREZ
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241211-066DEL24-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024 Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2024 |
N°66
OBJET : VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR SUBVENTION 2025 AU SAX (EPIC)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des
collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57, Vu la demande d'acompte sur subvention au titre de l'exercice 2024 présentée par le SAX, VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 02/12/2024,
Considérant que le budget principal de la commune en 2025 sera voté début avril, Considérant que le SAX a besoin de disposer d'un acompte sur la subvention allouée pour disposer
de trésorerie,
Considérant qu'il revient au Conseil Municipal d'autoriser M. Le Maire à verser un acompte sur
subvention au profit de l'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial d'Achères LE SAX,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés
ARTICLE 1 : ACCORDE le versement un acompte sur subvention au profit de l'Etablissement Public à
caractère Industriel et Commercial d'Achères LE SAX ayant son siège sis à Achères (78260), 2 rue des Champs, d'un montant de TROIS CENT MILLE EUROS (300 000 €).
ARTICLE 2 : DIT que le montant de cet acompte sera déduit du montant de la subvention annuelle
2025 qui sera versée après le vote du budget.
ARTICLE 3 : PRECISE que la dépense en résultant sera reprise au budget primitif 2025, au compte
nature 65736222, compte fonction 311.
Fait et délibéré à Achères, le 11 décembre 2024
Pour extrait conforme,
Délibération publiée le :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur Le site Internet de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241211-066DEL24-DE
Date de télétransmission : 17/12/2024
Date de réception préfecture : 17/12/2024