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Convocation - 055DEL24 subvention POMPIDOU
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Convocation - 055DEL24 subvention POMPIDOU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°55
Objet: VERSEMENT D’UNE
SUBVENTION D'EQUIPEMENT
AU PROFIT DE LA
RESIDENCE AUTONOMIE
POMPIDOU POUR FINANCER
LES TRAVAUX DE
RAVALEMENT DE LA
FACADE ET LE
CHANGEMENT DU SYSTEME
DE SECURITE INCENDIE
Rapporteur :
M. le Maire
Date de la Séance :
20 NOVEMBRE 2024
Date de la Convocation :
13 NOVEMBRE 2024
Date d'affichage de ia
convocation :
13 NOVEMBRE 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 24
Membres représentés : 07
Membres absents : 04
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE Les vi tivwrin1ONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2024
L’'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 20 novembre à
vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
d'Achères s’est réuni en séance sous la présidence de
Monsieur Marc HONORÉ, Maire d'Achères, suite à la
convocation faite plus de cinq jours à l'avance et affichée à
la porte de la Mairie.
Etaient présents :
Annie DEBRAY-GYRARD, Martin DESSAIGNES, Daniel
GIRAUD, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET,
Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADII.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul
DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI,
Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE,
Michèle FOUBERT, Louis-Armand VIREY, Jessica
DORLENCOURT et Salim LESAGE.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés avant donné pouvoir :
Marc HONORÉ François DAZELLE pouvoir à
Céline CHASSIN pouvoir à Katell LANDIER
Jean-François pouvoir à Jean-Paul DEMAREZ
DEMAREZ
Alisson ZANI pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Gharib NAJI pouvoir à Suzanne JAUNET
Annie-Nicole MBOË pouvoir à Louis-Armand VIREY
Mourad MERGUI pouvoir à Salim LESAGE
Etaient absents :
Véronique LEBARBÉ
Maeva CRUZ
Valentin GUILLAUME
Grégory SANCHEZ
Secrétaire de séance : Fatiha YAHIAOUI
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241120-55DEL24-DE
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024 Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 20/11/2024
N°55
OBJET : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT AU PROFIT DE LA RESIDENCE AUTONOMIE POMPIDOU POUR FINANCER LES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE LA FACADE ET LE CHANGEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57, Vu la délibération n°18 du conseil municipal du 9 avril 2024 relative au vote du budget primitif de l'exercice 2024,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 08/11/2024,
Considérant la nécessité de ravaler la façade et de changer le système de sécurité incendie de la résidence autonomie Pompidou, le CCAS a sollicité l’aide de la ville pour un montant de 475 313 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.
ARTICLE 1 : DECIDE de verser une subvention d'équipement de 475 313 € au profit de la Résidence
Autonomie Pompidou afin de financer la réalisation de son programme d'investissement.
ARTICLE 2 : DIT que la dépense en résultant sera comptabilisée au compte Nature 20415322: « Subventions d'équipement versées au CCAS ».
Fait et délibéré à Achères, le 20 novembre 2024
Pour extrait conforme,
Délibération publiée le :
r devant Le tribunal administratif
Line Lcesosenxcs le dos RATE Ie INLOErNet qe Là VHRE,
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241120-55DEL24-DE
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024