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Déliberation - 13 Affectation des resultats Budget Assainissement
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Affectation des resultats Budget Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le Atfouf2o2g
ID : 035-213500994-20240325-DCM_25032024 13-DE
République Française
PS Commune de DOMLOUP
DOM LOU P Département d’Ille et Vilaine
Katurellemesnt Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 MARS 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 25
Le lundi 25 mars deux mille vingt- quatre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 12 mars 2024, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la
présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART,
Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Gérard DOMINÉ, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT,
Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX ; Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS
Absents(tes) excusée(s) : Kevin DOFAL, Marie-Anne EON (pouvoir à Isabelle LHOMME), Léna MONNIER Secrétaire de séance : Madame Isabelle LHOMME est élue secrétaire de séance.
2024-25/03-13 Affectation des résultats constatés au compte administratif 2023 du Budget annexe
« Assainissement »
Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats constatés au compte administratif 2022 du Budget
général tels que présentés dans le tableau ci-après :
Reprise définitive des résultats au BP 2024 Montant €
Solde d'exécution de la section de fonctionnement 294 088.19
Solde d’exécution de la section d'investissement 94 843.95
Solde des restes à réaliser en investissement -5 277.02
Besoin de financement 0.00
Affectation du résultat de la section de fonctionnement en 0.00
recette d'investissement (article 1068)
Excédent de fonctionnement reporté (RO02) 294 088.19
Excédent d'investissement reporté (RO01) 94 843.95
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le Atbt {ts Ëé
ID : 035-213500994-20240325-DCM_25032024_13-DE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
*_ Décide la reprise définitive des résultats constatés au compte administratif 2023 du Budget
annexe « Assainissement » au budget primitif 2024, tels que présentés dans le tableau ci-
dessus.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE