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Déliberation - 16 Affectation du resultat Budget Boulangerie
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Affectation du resultat Budget Boulangerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
: Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 46 Je (eorf"
ID : 035-213500994-20250404-DCM_04042025_16-DE
LS
République Française
35 Subvention
Domloup Sports mo
Commune de DOMLOUP
PS Département d’Ille et Vilaine
DOMLOUP Canton de Châteaugiron
hs loss st Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de présents : 22
Nornbre de votants : 24
Le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 28 mars 2025, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la présidence de
Monsieur jacky LECHÂBLE, Maire.
| Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART,
Jérôme CHOPIN, Goulven DONNIOU, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL,
Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS
Absents{tes) excusée(s) : Laurent CLISSON (pouvoir à Sunita LE ROUX), Kevin DOFAL, David EGASSE (pouvoir à Daniel
PRODHOMME), Léna MONNIER
Secrétaire de séance : Madame Catherine GUIBERT.
2025-04/04-16 Affectation des résultats constatés au compte administratif 2024 du Budget annexe
« Boulangerie »
Madame Géraldine HARNOIS-MARTIN, adjointe en charge des finances présente ce qui suit.
ll est proposé d’affecter les résultats constatés au compte administratif 2024 du Budget annexe
« Boulangerie » tels que présentés dans le tableau ci-après :
Reprise définitive des résultats au BP 2025 Montant €
Solde d'exécution de la section de fonctionnement 4 320.31
Solde d'exécution de la section d'investissement - _13375.02
Solde des restes à réaliser en investissement 0.00
Besoin de financement 13 375.02
Affectation du résultat de la section de fonctionnement en 4320.31
recette d'investissement (article 1068) °
Excédent de fonctionnement reporté (ROO2) 0.00
Déficit d'investissement reporté (D001) 13 375.02 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le AC/otk(£ort
iD : 035-213500994-20250404-DCM_04042025_16-DE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Ÿ Décide la reprise définitive des résultats constatés au compte administratif 2024 du Budget
annexe « Boulangerie » au budget primitif 2025, tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
Ÿ” Décide d’affecter la somme de 4 320.31€ à l’article 1068,
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE