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Déliberation - DP26001 STEX anonyme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP26001 STEX anonyme)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
CCAS
de @
MONTGERON
,
,
oéparreuent
necessonne
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
CODE
POSTAL
71230
N/Réf.
SG/1G/LVB/AA
N°
26/001
Convention
de
prestation
de
service
avec
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Vu
la
délibération
n°1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
nécessité
de
proposer
une
programmation
permanente
en
période
scolaire
et
répondant
aux
besoins
des
habitants
tels
qu'exprimés
dans
le
projet
social
2024-2027
et
dans
le
cadre
de
ses
missions.
Considérant
que
la
prestataire
a
été
retenue
pour
animer
une
prestation
de
danse
fit.
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale, décide
Article
1
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
la
prestataire
domiciliée
au
pour
un
montant
de
1.000,00
€
TTC.
Article
2
Que
la
dépense
sera
imputée
au
budget
2026.
Article
3
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
Article
4
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
la
Présidente
du
CCAS
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à
Montgeron
le,
n
jan
‘AUD
S
LLON
À
4
jhù
LULU
44
ddu CcAS
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
97/81/2826
£
Apple
ation
agrée
€
fecales
cer:
R
22_DN-091-260 1408 14-2026 N107-CPIGUSL_ STE
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr es 124
CEAS
de SE
MONTGERON
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
-
numéro
de
Siret
:
269
100
814
00012,
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération
n°
1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron,
ci-après
dénommé
l'Organisateur,
d'une
part,
ET
:
Madame
domiciliée
au
Numéro
de
SIRET :
ci-après
dénommée
le
Prestataire,
d'autre
part.
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
—
OBJET
Cette
convention
a
pour
objet
l'animation
de
20
séances
de
cours
de
danse
rythmique
«
afro
fit
»
du
vendredi
9
janvier
au
vendredi
26
juin
2026
inclus.
ARTICLE
2
—
OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
Le
prestataire
animera
ces
ateliers
au
sein
du
Centre
social
municipal
Saint-Exupéry
situé
2,
rue
du
Docteur
Besson
à
Montgeron
(91230),
en
salle
de
parentalité,
les
vendredis
de
18h30
à
19h30.
ARTICLE
3
-—
PRIX
ET
REGLEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
à
la
prestataire,
d'un
montant
de
1.000
€
TTC
(mille
euros)
soit
50
€
par
séance
sera
effectué
sur
présentation
d'une
facture
envoyée
uniquement
par
voie
dématérialisée
via
le
portail
Chorus
pro
(tout
autre
format
sera
rejeté),
conformément
aux
obligations
réglementaires.
ARTICLE
4
—
ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
cette
prestation,
notamment
dommage
aux
biens
(pour
ses
bâtiments).
Le
prestataire
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'utilisation
de
son
matériel
ainsi
que
la
responsabilité
civile
des
intervenants.
VU
REÇU
EN
PREFECTURE
le
97/01/2826
ve
E-healte
cours
814-20266107-DP2S0UL
x | ARTICLE
5
—
ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'inexécution
de
l'une
ou
de
plusieurs
obligations
prévues
au
présent
contrat
par
l’une
des
parties,
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
partie
un
dédit
égal
au
montant
correspondant
à
l'article
3.
ARTICLE
_6
—-
COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(arbitrage,
conciliation...).
Fait
en
2
exemplaires
originaux
À
Montgeron,
le
‘
9
pa
nn
Pour
le
Prestataire
Pour
l'Organisateur
VO
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/81/2826
0
bupabte
rs
#4
30269107
-DP26861
STE