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Déliberation - DP24105 PRE anonym
Déliberation - DP25116 STEX anonyme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP25116 STEX anonyme)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
CCAS
de Ce
MONTGERON
k
|
pépartemenT
ce Lessonne
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf.
SG/IG/LVB/AA
N°
25/116
Convention
de
prestation
de
service
avec
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Vu
la
délibération
n°
1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
en
date
du
21
septembre
2020,
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
nécessité
de
proposer
une
programmation
de
loisirs
variée
à
chaque
période
de
vavcances,
au
cœur
du
quartier
de
la
Forêt,
dans
le
cadre
de
l'animation
de
la
vie
sociale
du
Centre
Social
Saint-Exupéry,
dans
le
cadre
de
ses
missions.
Considérant
que
le
prestataire
«
»
à
été
retenu
pour
animer
un
spectacle
sur
site
au
Centre
social
à
l'occasion
des
vacances
de
Noël.
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale, décide
Article
1
De
sianer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
le
prestataire
«
,
Pour
un
montant
de
967,00
€
TTC.
Article
2
Que
la
dépense
sera
imputée
au
budget
2025.
Article
3
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé(e)
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
aux
intéressé(e)
s.
Article
4
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
la
Présidente
du
CCAS
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à
Montgeron
le,
Présidente
du
CCAS F
REÇU
EN
PREFECTURE
À
le
67/81/2826
Aggnic
at
scprémds
À
Éexaltee
care:
#8
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr
L 22_DN-091-269100814-2026H107-DP2S116 STE P
case MONTGERON
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE : Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
-
numéro
de
Siret:
269
100
814
00012,
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération
n°
1
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
21
septembre
2020
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron,
ci-après
dénommé
l'Organisateur,
d'une
part,
ET : Le
prestataire
Numéro
Siret :
ci-après
dénommé
le
Prestataire,
d'autre
part.
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
—
OBJET
Cette
convention
a
pour
objet
l'animation
d'un
spectacle
tout
public
dans
le
cadre
de
la
programmation
des
vacances
de
Noël
du
Centre
social.
ARTICLE
2
—
OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
Le
prestataire
animera
ce
spectacle,
le
mardi
23
décembre
2025
au
sein
du
Centre
social,
situé
au
2,
rue
du
Docteur
Besson
à
Montgeron
(91230).
ARTICLE
3
-
PRIX
ET
RÉGLEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
au
prestataire,
d'un
montant
de
967,00
€
TTC
(neuf
cent
soixante-
sept
euros),
sera
effectué
sur
présentation
d'une
facture
envoyée
uniquement
par
voie
dématérialisée
via
le
portail
Chorus
pro
(tout
autre
format
sera
rejeté),
conformément
aux
obligations
réglementaires. ARTICLE
_4
—
ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
cette
prestation,
notamment
dommages
aux
biens
(pour
ses
bâtiments).
Le
prestataire
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'utilisation
de
son
matériel
ainsi
que
la
responsabilité
civile
des
intervenants.
t
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/61/2826 ARTICLE
5
—-
ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'inexécution
de
l'une
ou
de
plusieurs
obligations
prévues
au
présent
contrat
par
l'une
des
parties,
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
partie
un
dédit
égal
au
montant
correspondant
à
l'article
3.
ARTICLE
6
-
COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(arbitrage,
conciliation...).
Fait
en
2
exemplaires
originaux
À
Montgeron,
le
Ÿ
?
J Â fs
707
Pour
le
Prestataire
Pour
l'Organisateur
U
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
67/81/2926
a
Application
agrée
€
25_ON-N31-269100814-5026
9107